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de Châteauvillain

AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/03/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 27470002000028 / Siren : 274700020 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 3 274700020
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L…
Adresse :
3 Rue DE RAYMOND
47000 AGEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
29/09/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU REGIME D ASTREINTE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04723060061
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 20/10/2023
Date du texte : 29/09/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 31/08/2028
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
Siret : 27470002000028
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/09/2023 : ACCORD CONCLU AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04723060052
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 16/10/2023
Date de dépôt : 10/10/2023
Date du texte : 29/09/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/10/2024
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
Siret : 27470002000028
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/04/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04723002771
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2023
Date de dépôt : 10/05/2023
Date du texte : 20/04/2023
Date d'effet : 20/04/2023
Date de fin : 19/04/2028
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
Siret : 27470002000028
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/04/2023 : Avenant n°1 Portant révision de l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04723002773
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2023
Date de dépôt : 10/05/2023
Date du texte : 20/04/2023
Date d'effet : 20/04/2023
Date de fin : 18/11/2026
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
Siret : 27470002000028
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
31/08/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04722002440
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/09/2022
Date de dépôt : 23/09/2022
Date du texte : 31/08/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
Siret : 27470002000028
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/01/1925
Dénomination : AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : AGEN HABITAT
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1593
NOJO : 004701MYG197217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 274 700 020
Dénomination : AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : DIONIS DU SEJOUR Jean ; Directeur général : BIZET Jean ; Vice-président : MASSALAZ Marie-Françoise ; Directeur général adjoint : DUTOUR Ghislaine
13/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°800
NOJO : BXB130070011371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Agen 274 700 020
Dénomination : AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
26/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°905
NOJO : BXB11171000438L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 274 700 020
Dénomination : AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AGEN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : DIONIS DU SEJOUR Jean Vice-Président : MASSALAZ Marie-Françoise né(e) MANGIN Directeur général : LE GOFF Joël Directeur général adjoint : DUTOUR Ghislaine
29/04/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°690
NOJO : BXA08113009861V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/04/2009
Date de commencement d'activité : 27/09/2007

Etablissement principal :
Activité : Location vente construction réhabilitation et entretien de logements
Origine des fonds : Création

Adresse :
3 rue de Raymond
47000 Agen

Numéro d'identification : RCS Agen 274 700 020
Dénomination : AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AGEN
Sigle : AGEN HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : DIONIS DU SEJOUR Jean.
Vice-Président : MASSALAZ Marie-Françoise né(e) MANGIN.
Directeur général : SOLIVERES Denis.
Directeur général adjoint : GUINANDIE (DIRECTEUR GENERAL ADJOINT) Bruno.


Adresse :
3 rue de Raymond
47000 Agen
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/10/2012 : dénomination
Dénomination : AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
27/09/2007 : dénomination
Dénomination : AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE D AGEN
01/02/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Représentants légaux :
17/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00204
Type : Personne Physique

Nom : DIONIS DU SEJOUR Jean
Né le 21/09/1956 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1014 avenue de Gascogne
47520 Le passage
FRANCE
17/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00204
Type : Personne Physique

Nom : MANGIN (MASSALAZ) Marie-Françoise
Né le 08/06/1939 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
441 avenue d'Espagne
47000 Agen
FRANCE
17/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00204
Type : Personne Physique

Nom : LE GOFF Joël
Né le 16/07/1954 à Clairac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
25 rue Marcel Pagnol
47240 Bon Encontre
FRANCE
17/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00204
Type : Personne Physique

Nom : DUTOUR Ghislaine
Né le 30/07/1962 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général adjoint

Adresse :
33 impasse Alfred de Vigny
47000 Agen
FRANCE
Dépôts des actes :
25/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00204
Dépôt : N°4391 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00204
Dépôt : N°1790 déposé le 15/06/2011
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
16/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00204
Dépôt : N°1790 déposé le 15/06/2011
Etat : Déposé
20/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00204
Dépôt : N°1103 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
18/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00204
Dépôt : N°1103 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
17/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00204
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue de Raymond
47000 Agen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2007
Activité : Location vente construction réhabilitation et entretien de logements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00204
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit la Taupinière
47510 Foulayronnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00204
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Debussy Bat A2
47000 Agen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00204
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue Blaise de Monluc Tour F1
47000 Agen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00204
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 rue Blaise de Monluc Tour F2
47000 Agen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00204
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue Blaise de Monluc Tour F3
47000 Agen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2011
Activité : Prodution d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/06/2011 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3162
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2011
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2010 : Partant : GUINANDIE (DIRECTEUR GENERAL ADJOINT) Bruno, Directeur général adjoint Partant : SOLIVERES Denis, Directeur général Nouveau : DUTOUR Ghislaine, Directeur général adjoint Nouveau : LE GOFF Joël, Directeur général
17/06/2011 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3164
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2011
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Lieu dit la Taupinière 47510 Foulayronnes à compter du 14/06/2011
17/06/2011 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3166
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2011
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1 rue Debussy Bat A2 47000 Agen à compter du 14/06/2011
17/06/2011 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3167
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2011
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 6 rue Blaise de Monluc Tour F1 47000 Agen à compter du 14/06/2011
17/06/2011 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3168
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2011
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 5 rue Blaise de Monluc Tour F2 47000 Agen à compter du 14/06/2011
17/06/2011 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3169
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2011
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 7 rue Blaise de Monluc Tour F3 47000 Agen à compter du 14/06/2011
Personnes morales :
17/06/2011 : AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AGEN HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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