AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/01/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 18003501600054 / Siren : 180035016 / NIC : 00054

N° de TVA : FR 39 180035016

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.3 : Sécurité sociale obligatoire

84.30 : Sécurité sociale obligatoire

La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)

84.30A : Activités générales de sécurité sociale

Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
- les activités d’administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF) Produits associés : 84.30.11, 84.30.12p

Coordonnées de l'établissement :
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE S…

Adresse :
36 Rue DE VALMY
93108 MONTREUIL CEDEX

Accords d'entreprise :

19/04/2023 : Accord sur les moyens des organisations syndicales et l'exercice du droit syndical

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011799
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/04/2023
Date de dépôt : 20/04/2023
Date du texte : 19/04/2023
Date d'effet : 21/04/2023
Date de fin : 21/04/2027
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Siret : 18003501600054
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

24/11/2022 : Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010605
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 29/11/2022
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 15/12/2022
Date de fin : 14/12/2025
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Siret : 18003501600054
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

24/11/2022 : Accord relatif à la méthode et à la périodicité des négociations

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010606
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 29/11/2022
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Siret : 18003501600054
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

16/05/2022 : Accord de transition

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322009459
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 30/05/2022
Date du texte : 16/05/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Siret : 18003501600054
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1983

Dénomination : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)

Sigle : ACOSS

Catégorie juridique : Établissement public national à caractère administratif

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

09/01/2018 : SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS

N° national/d'enregistrement : 4418328
Date de dépôt : 09/01/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/01/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels; logiciels sous forme de plateforme de services en ligne ; applications informatiques (logiciels) ; bases de données électroniques ; bibliothèques électroniques ; répertoires électroniques ; interfaces informatiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information, conseil et services de consultants et de coachs en matière de création d'entreprises, d'organisation, de gestion et de direction des affaires, de ressources humaines, de reconversion professionnelle ; renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; constitution de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil, compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; établissement de statistiques pour le compte de tiers ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisse de prévoyance ; caisse d'assurance maladie ; caisse de sécurité sociale ; financement de frais de santé, de frais liés au maintien à domicile ; octroi d'aides financières ; financement de projets professionnels ; financement d'équipements ou d'aides relatifs à création, la poursuite ou la réorientation d'une activité professionnelle ; financement de programmes ou de formations relatifs à la création d'entreprises, à la gestion et à la direction d'entreprises, à la reconversion professionnelle ; financement de prestations favorisant le maintien à domicile et le retour après hospitalisation ; financement de prestations sanitaires et sociales ; financement d'équipements ou d'aménagements du logement en cas de perte d'autonomie, de maladie, de handicap, de vieillissement pathologique ; financement de dispositifs de prise en charge de personnes dépendantes ; financement de projets alternatifs ou innovants en matière de logement de personnes âgées, de personnes atteintes d'un handicap ou de personnes dépendantes ; octroi de subventions ; informations et conseils et consultations dans tous les domaines précités ; informations et conseils et consultations en matière de prestations sociales délivrées par les organismes dédiés ; informations et conseils en matière de cotisations dues par les actifs indépendants ; services de paiement sécurisé ; caisse de retraite ; informations et conseils en matière de retraite ; informations et conseils personnalisés en matière d'octroi d'aides financières pour la prise en charge des frais de santé, des frais d'assistances pour la réalisation des gestes de la vie quotidienne ; informations et conseils personnalisés en matière d'octroi d'aides financières pour accompagner une reconversion professionnelle ; informations et conseils personnalisés en matière d'octroi d'aides financières pour l'aménagement de logement rendu nécessaire par les conséquences d'un accident, d'une maladie invalidants ; informations, conseils, financement, calcul et collecte en matière de primes d’assurances ; conseils, informations, financement, calcul et collecte en matière de prestations parentales ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Echange et communication de données et d'informations de toutes natures ; fourniture d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne ; mise à disposition de forums en ligne ; messagerie électronique ; services de dialogue en ligne ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; conduite et organisation d'ateliers de formation, de séminaires, de colloques, de conférences ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; location de temps d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne, à des répertoires électroniques en ligne ; numérisation de documents ; conception de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; plateforme-services (PaaS) ; logiciels-services (SaaS) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de santé ; informations et conseils personnalisés en matière de dispositifs d'accompagnement médical, psychologique ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations de santé et d'accès aux soins ; informations et conseils personnalisés en matière d'assistance dans les gestes de la vie quotidienne pour les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées, les personnes atteintes d'un handicap ou les personnes dépendantes (lever et coucher, toilette, préparation des repas, ménage, jardinage, réalisation des courses, prise de médicaments) ; informations et conseils personnalisés en matière de garde-malades ; récupération et fourniture d’informations en matière de santé et de gestion du risque, service de médecine préventive ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils juridiques ; informations juridiques ; services de médiation ; accompagnement juridique ; services d'élaboration de documents juridiques ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations sanitaires et de prestations fournies par les organismes de sécurité sociale ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations de personnes de compagnie de nature à lutter contre l'exclusion et favoriser la cohésion sociale et la sécurité des personnes ; informations et conseils personnalisés en matière d'assistance pour la réalisation des formalités administratives quotidiennes à destination des personnes à mobilité réduite, des personnes âgées, des personnes atteintes d'un handicap ou des personnes dépendantes.

Déposant 1 : Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants
Forme juridique : Organisme relevant du régime spécial de sécurité sociale
Adresse :
264 avenue du Président Wilson
93200 Saint Denis
FR

Mandataire 1 : ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau
Adresse :
58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 724855
Date de demande : 30/05/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Bénéficiare 1 : Caisse Nationale Déléguée pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786809
Date de demande : 11/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Bénéficiare 1 : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035016
Adresse :
36 rue de Valmy
93108 Montreuil Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-22
Date du BOPI : 01/06/2018

09/01/2018 : SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS

N° national/d'enregistrement : 4418329
Date de dépôt : 09/01/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/01/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, logiciels sous forme de plateforme de services en ligne ; applications informatiques (logiciels) ; bases de données électroniques ; bibliothèques électroniques ; répertoires électroniques ; interfaces informatiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information, conseil et services de consultants et de coachs en matière de création d'entreprises, d'organisation, de gestion et de direction des affaires, de ressources humaines, de reconversion professionnelle ; renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; constitution de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil, compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; établissement de statistiques pour le compte de tiers ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisse de prévoyance ; caisse d'assurance maladie ; caisse de sécurité sociale ; financement de frais de santé, de frais liés au maintien à domicile ; octroi d'aides financières ; financement de projets professionnels ; financement d'équipements ou d'aides relatifs à création, la poursuite ou la réorientation d'une activité professionnelle ; financement de programmes ou de formations relatifs à la création d'entreprises, à la gestion et à la direction d'entreprises, à la reconversion professionnelle ; financement de prestations favorisant le maintien à domicile et le retour après hospitalisation ; financement de prestations sanitaires et sociales ; financement d'équipements ou d'aménagements du logement en cas de perte d'autonomie, de maladie, de handicap, de vieillissement pathologique ; financement de dispositifs de prise en charge de personnes dépendantes ; financement de projets alternatifs ou innovants en matière de logement de personnes âgées, de personnes atteintes d'un handicap ou de personnes dépendantes ; octroi de subventions ; informations et conseils et consultations dans tous les domaines précités ; informations et conseils et consultations en matière de prestations sociales délivrées par les organismes dédiés ; informations et conseils en matière de cotisations dues par les actifs indépendants ; services de paiement sécurisé ; caisse de retraite ; informations et conseils en matière de retraite ; informations et conseils personnalisés en matière d'octroi d'aides financières pour la prise en charge des frais de santé, des frais d'assistances pour la réalisation des gestes de la vie quotidienne ; informations et conseils personnalisés en matière d'octroi d'aides financières pour accompagner une reconversion professionnelle ; informations et conseils personnalisés en matière d'octroi d'aides financières pour l'aménagement de logement rendu nécessaire par les conséquences d'un accident, d'une maladie invalidants ; informations, conseils, financement, calcul et collecte en matière de primes d’assurances ; conseils, informations, financement, calcul et collecte en matière de prestations parentales ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Echange et communication de données et d'informations de toutes natures ; fourniture d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne ; mise à disposition de forums en ligne ; messagerie électronique ; services de dialogue en ligne ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; conduite et organisation d'ateliers de formation, de séminaires, de colloques, de conférences ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; location de temps d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne, à des répertoires électroniques en ligne ; numérisation de documents ; conception de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; plateforme-services (PaaS) ; logiciels-services (SaaS) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de santé ; informations et conseils personnalisés en matière de dispositifs d'accompagnement médical, psychologique ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations de santé et d'accès aux soins ; informations et conseils personnalisés en matière d'assistance dans les gestes de la vie quotidienne pour les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées, les personnes atteintes d'un handicap ou les personnes dépendantes (lever et coucher, toilette, préparation des repas, ménage, jardinage, réalisation des courses, prise de médicaments) ; informations et conseils personnalisés en matière de garde-malades ; récupération et fourniture d’informations en matière de santé et de gestion du risque, service de médecine préventive ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils juridiques ; informations juridiques ; services de médiation ; accompagnement juridique ; services d'élaboration de documents juridiques ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations sanitaires et de prestations fournies par les organismes de sécurité sociale ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations de personnes de compagnie de nature à lutter contre l'exclusion et favoriser la cohésion sociale et la sécurité des personnes ; informations et conseils personnalisés en matière d'assistance pour la réalisation des formalités administratives quotidiennes à destination des personnes à mobilité réduite, des personnes âgées, des personnes atteintes d'un handicap ou des personnes dépendantes.

Mandataire 1 : ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau
Adresse :
58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
75017 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Caisse Nationale Déléguée pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants

09/01/2018 : SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS

N° national/d'enregistrement : 4418330
Date de dépôt : 09/01/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/01/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, logiciels sous forme de plateforme de services en ligne ; applications informatiques (logiciels) ; bases de données électroniques ; bibliothèques électroniques ; répertoires électroniques ; interfaces informatiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information, conseil et services de consultants et de coachs en matière de création d'entreprises, d'organisation, de gestion et de direction des affaires, de ressources humaines, de reconversion professionnelle ; renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; constitution de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil, compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; établissement de statistiques pour le compte de tiers ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisse de prévoyance ; caisse d'assurance maladie ; caisse de sécurité sociale ; financement de frais de santé, de frais liés au maintien à domicile ; octroi d'aides financières ; financement de projets professionnels ; financement d'équipements ou d'aides relatifs à création, la poursuite ou la réorientation d'une activité professionnelle ; financement de programmes ou de formations relatifs à la création d'entreprises, à la gestion et à la direction d'entreprises, à la reconversion professionnelle ; financement de prestations favorisant le maintien à domicile et le retour après hospitalisation ; financement de prestations sanitaires et sociales ; financement d'équipements ou d'aménagements du logement en cas de perte d'autonomie, de maladie, de handicap, de vieillissement pathologique ; financement de dispositifs de prise en charge de personnes dépendantes ; financement de projets alternatifs ou innovants en matière de logement de personnes âgées, de personnes atteintes d'un handicap ou de personnes dépendantes ; octroi de subventions ; informations et conseils et consultations dans tous les domaines précités ; informations et conseils et consultations en matière de prestations sociales délivrées par les organismes dédiés ; informations et conseils en matière de cotisations dues par les actifs indépendants ; services de paiement sécurisé ; caisse de retraite ; informations et conseils en matière de retraite ; informations et conseils personnalisés en matière d'octroi d'aides financières pour la prise en charge des frais de santé, des frais d'assistances pour la réalisation des gestes de la vie quotidienne ; informations et conseils personnalisés en matière d'octroi d'aides financières pour accompagner une reconversion professionnelle ; informations et conseils personnalisés en matière d'octroi d'aides financières pour l'aménagement de logement rendu nécessaire par les conséquences d'un accident, d'une maladie invalidants ; informations, conseils, financement, calcul et collecte en matière de primes d’assurances ; conseils, informations, financement, calcul et collecte en matière de prestations parentales ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Echange et communication de données et d'informations de toutes natures ; fourniture d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne ; mise à disposition de forums en ligne ; messagerie électronique ; services de dialogue en ligne ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; conduite et organisation d'ateliers de formation, de séminaires, de colloques, de conférences ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; location de temps d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne, à des répertoires électroniques en ligne ; numérisation de documents ; conception de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; plateforme-services (PaaS) ; logiciels-services (SaaS) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de santé ; informations et conseils personnalisés en matière de dispositifs d'accompagnement médical, psychologique ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations de santé et d'accès aux soins ; informations et conseils personnalisés en matière d'assistance dans les gestes de la vie quotidienne pour les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées, les personnes atteintes d'un handicap ou les personnes dépendantes (lever et coucher, toilette, préparation des repas, ménage, jardinage, réalisation des courses, prise de médicaments) ; informations et conseils personnalisés en matière de garde-malades ; récupération et fourniture d’informations en matière de santé et de gestion du risque, service de médecine préventive ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils juridiques ; informations juridiques ; services de médiation ; accompagnement juridique ; services d'élaboration de documents juridiques ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations sanitaires et de prestations fournies par les organismes de sécurité sociale ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations de personnes de compagnie de nature à lutter contre l'exclusion et favoriser la cohésion sociale et la sécurité des personnes ; informations et conseils personnalisés en matière d'assistance pour la réalisation des formalités administratives quotidiennes à destination des personnes à mobilité réduite, des personnes âgées, des personnes atteintes d'un handicap ou des personnes dépendantes.

Mandataire 1 : ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau
Adresse :
58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
75017 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Caisse Nationale Déléguée pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants

09/01/2018 : SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS

N° national/d'enregistrement : 4418331
Date de dépôt : 09/01/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/01/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, logiciels sous forme de plateforme de services en ligne ; applications informatiques (logiciels) ; bases de données électroniques ; bibliothèques électroniques ; répertoires électroniques ; interfaces informatiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information, conseil et services de consultants et de coachs en matière de création d'entreprises, d'organisation, de gestion et de direction des affaires, de ressources humaines, de reconversion professionnelle ; renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; constitution de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil, compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; établissement de statistiques pour le compte de tiers ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : sécurité sociale ; financement de frais de santé, de frais liés au maintien à domicile ; octroi d'aides financières ; financement de projets professionnels ; financement d'équipements ou d'aides relatifs à création, la poursuite ou la réorientation d'une activité professionnelle ; financement de programmes ou de formations relatifs à la création d'entreprises, à la gestion et à la direction d'entreprises, à la reconversion professionnelle ; financement de prestations favorisant le maintien à domicile et le retour après hospitalisation ; financement de prestations sanitaires et sociales ; financement d'équipements ou d'aménagements du logement en cas de perte d'autonomie, de maladie, de handicap, de vieillissement pathologique ; financement de dispositifs de prise en charge de personnes dépendantes ; financement de projets alternatifs ou innovants en matière de logement de personnes âgées, de personnes atteintes d'un handicap ou de personnes dépendantes ; octroi de subventions ; informations et conseils et consultations dans tous les domaines précités ; informations et conseils et consultations en matière de prestations sociales délivrées par les organismes dédiés ; informations et conseils en matière de cotisations dues par les actifs indépendants ; services de paiement sécurisé ; caisse de retraite ; informations et conseils en matière de retraite ; informations et conseils personnalisés en matière d'octroi d'aides financières pour la prise en charge des frais de santé, des frais d'assistances pour la réalisation des gestes de la vie quotidienne ; informations et conseils personnalisés en matière d'octroi d'aides financières pour accompagner une reconversion professionnelle ; informations et conseils personnalisés en matière d'octroi d'aides financières pour l'aménagement de logement rendu nécessaire par les conséquences d'un accident, d'une maladie invalidants ; informations, conseils, financement, calcul et collecte en matière de primes d’assurances ; conseils, informations, financement, calcul et collecte en matière de prestations parentales ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Echange et communication de données et d'informations de toutes natures ; fourniture d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne ; mise à disposition de forums en ligne ; messagerie électronique ; services de dialogue en ligne ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; conduite et organisation d'ateliers de formation, de séminaires, de colloques, de conférences ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; location de temps d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne, à des répertoires électroniques en ligne ; numérisation de documents ; conception de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; plateforme-services (PaaS) ; logiciels-services (SaaS) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de santé ; informations et conseils personnalisés en matière de dispositifs d'accompagnement médical, psychologique ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations de santé et d'accès aux soins ; informations et conseils personnalisés en matière d'assistance dans les gestes de la vie quotidienne pour les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées, les personnes atteintes d'un handicap ou les personnes dépendantes (lever et coucher, toilette, préparation des repas, ménage, jardinage, réalisation des courses, prise de médicaments) ; informations et conseils personnalisés en matière de garde-malades ; récupération et fourniture d’informations en matière de santé et de gestion du risque, service de médecine préventive ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils juridiques ; informations juridiques ; services de médiation ; accompagnement juridique ; services d'élaboration de documents juridiques ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations sanitaires et de prestations fournies par les organismes de sécurité sociale ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations de personnes de compagnie de nature à lutter contre l'exclusion et favoriser la cohésion sociale et la sécurité des personnes ; informations et conseils personnalisés en matière d'assistance pour la réalisation des formalités administratives quotidiennes à destination des personnes à mobilité réduite, des personnes âgées, des personnes atteintes d'un handicap ou des personnes dépendantes.

Mandataire 1 : Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants, Madame Anne-Sophie Cantreau
Adresse :
58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
75017 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Caisse Nationale Déléguée pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants

01/12/2016 : RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MA SANTE, MA RETRAITE

N° national/d'enregistrement : 4319059
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels sous forme de plateforme de services en ligne ; applications informatiques (logiciels) ; bases de données électroniques ; bibliothèques électroniques ; répertoires électroniques ; logiciels ; interfaces informatiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information, conseil et services de consultants et de coachs en matière de création d'entreprises, d'organisation, de gestion et de direction des affaires, de ressources humaines, de reconversion professionnelle ; renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; constitution de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil, compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; établissement de statistiques pour le compte de tiers ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisse de prévoyance ; caisse d'assurance maladie ; caisse de sécurité sociale ; financement de frais de santé, de frais liés au maintien à domicile ; octroi d'aides financières ; financement de projets professionnels ; financement d'équipements ou d'aides relatifs à la création, la poursuite ou la réorientation d'une activité professionnelle ; financement de programmes ou de formations relatifs à la création d'entreprises, à la gestion et la direction d'entreprises, à la reconversion professionnelle ; financement de prestations favorisant le maintien à domicile et le retour après hospitalisation ; financement de prestations sanitaires et sociales ; financement d'équipements ou d'aménagements du logement en cas de perte d'autonomie, de maladie, de handicap, de vieillissement pathologique ; financement de dispositifs de prise en charge de personnes dépendantes ; financement de projets alternatifs ou innovants en matière de logement de personnes âgées, de personnes atteintes d'un handicap ou de personnes dépendantes ; octroi de subventions ; informations et conseils et consultations dans tous les domaines précités ; informations et conseils et consultations en matière de prestations sociales délivrées par les organismes dédiés ; informations et conseils en matière de cotisations dues par les actifs indépendants ; services de paiement sécurisé ; caisse de retraite ; informations et conseils en matière de retraite ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Echange et communication de données et d'informations de toutes natures ; fourniture d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne ; mise à disposition de forums en ligne ; messagerie électronique ; services de dialogue en ligne ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; conduite et organisation d'ateliers de formation, de séminaires, de colloques, de conférences ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; location de temps d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne, à des répertoires électroniques en ligne ; numérisation de documents ; conception de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; plateforme-services (PaaS) ; logiciels-services (SaaS) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de santé et de bien-être ; informations et conseils personnalisés en matière de dispositifs d'accompagnement médical, psychologique ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils juridiques ; informations juridiques ; services de médiation ; accompagnement juridique ; services d'élaboration de documents juridiques ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations sanitaires et sociales ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations sanitaires et sociales en cas de perte d'autonomie, de vieillissement pathologique, de handicap, de retour à domicile après hospitalisation.

Déposant 1 : Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants, Organisme relevant du régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491061966
Adresse :
264 avenue du Président Wilson
93200 Saint Denis
FR

Mandataire 1 : ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU
Adresse :
58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786809
Date de demande : 11/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

01/12/2016 : RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MA SANTE, MA RETRAITE

N° national/d'enregistrement : 4319064
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels sous forme de plateforme de services en ligne ; applications informatiques (logiciels) ; bases de données électroniques ; bibliothèques électroniques ; répertoires électroniques ; logiciels ; interfaces informatiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information, conseil et services de consultants et de coachs en matière de création d'entreprises, d'organisation, de gestion et de direction des affaires, de ressources humaines, de reconversion professionnelle ; renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; constitution de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil, compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; établissement de statistiques pour le compte de tiers ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisse de prévoyance ; caisse d'assurance maladie ; caisse de sécurité sociale ; financement de frais de santé, de frais liés au maintien à domicile ; octroi d'aides financières ; financement de projets professionnels ; financement d'équipements ou d'aides relatifs à la création, la poursuite ou la réorientation d'une activité professionnelle ; financement de programmes ou de formations relatifs à la création d'entreprises, à la gestion et la direction d'entreprises, à la reconversion professionnelle ; financement de prestations favorisant le maintien à domicile et le retour après hospitalisation ; financement de prestations sanitaires et sociales ; financement d'équipements ou d'aménagements du logement en cas de perte d'autonomie, de maladie, de handicap, de vieillissement pathologique ; financement de dispositifs de prise en charge de personnes dépendantes ; financement de projets alternatifs ou innovants en matière de logement de personnes âgées, de personnes atteintes d'un handicap ou de personnes dépendantes ; octroi de subventions ; informations et conseils et consultations dans tous les domaines précités ; informations et conseils et consultations en matière de prestations sociales délivrées par les organismes dédiés ; informations et conseils en matière de cotisations dues par les actifs indépendants ; services de paiement sécurisé ; caisse de retraite ; informations et conseils en matière de retraite ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Echange et communication de données et d'informations de toutes natures ; fourniture d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne ; mise à disposition de forums en ligne ; messagerie électronique ; services de dialogue en ligne ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; conduite et organisation d'ateliers de formation, de séminaires, de colloques, de conférences ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; location de temps d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne, à des répertoires électroniques en ligne ; numérisation de documents ; conception de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; plateforme-services (PaaS) ; logiciels-services (SaaS) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de santé et de bien-être ; informations et conseils personnalisés en matière de dispositifs d'accompagnement médical, psychologique ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils juridiques ; informations juridiques ; services de médiation ; accompagnement juridique ; services d'élaboration de documents juridiques ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations sanitaires et sociales ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations sanitaires et sociales en cas de perte d'autonomie, de vieillissement pathologique, de handicap, de retour à domicile après hospitalisation.

Mandataire 1 : ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU
Adresse :
58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

01/12/2016 : RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

N° national/d'enregistrement : 4319065
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels sous forme de plateforme de services en ligne ; applications informatiques (logiciels) ; bases de données électroniques ; bibliothèques électroniques ; répertoires électroniques ; logiciels ; interfaces informatiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information, conseil et services de consultants et de coachs en matière de création d'entreprises, d'organisation, de gestion et de direction des affaires, de ressources humaines, de reconversion professionnelle ; renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; constitution de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil, compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; établissement de statistiques pour le compte de tiers ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisse de prévoyance ; caisse d'assurance maladie ; caisse de sécurité sociale ; financement de frais de santé, de frais liés au maintien à domicile ; octroi d'aides financières ; financement de projets professionnels ; financement d'équipements ou d'aides relatifs à la création, la poursuite ou la réorientation d'une activité professionnelle ; financement de programmes ou de formations relatifs à la création d'entreprises, à la gestion et la direction d'entreprises, à la reconversion professionnelle ; financement de prestations favorisant le maintien à domicile et le retour après hospitalisation ; financement de prestations sanitaires et sociales ; financement d'équipements ou d'aménagements du logement en cas de perte d'autonomie, de maladie, de handicap, de vieillissement pathologique ; financement de dispositifs de prise en charge de personnes dépendantes ; financement de projets alternatifs ou innovants en matière de logement de personnes âgées, de personnes atteintes d'un handicap ou de personnes dépendantes ; octroi de subventions ; informations et conseils et consultations dans tous les domaines précités ; informations et conseils et consultations en matière de prestations sociales délivrées par les organismes dédiés ; informations et conseils en matière de cotisations dues par les actifs indépendants ; services de paiement sécurisé ; caisse de retraite ; informations et conseils en matière de retraite ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Echange et communication de données et d'informations de toutes natures ; fourniture d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne ; mise à disposition de forums en ligne ; messagerie électronique ; services de dialogue en ligne ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; conduite et organisation d'ateliers de formation, de séminaires, de colloques, de conférences ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; location de temps d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne, à des répertoires électroniques en ligne ; numérisation de documents ; conception de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; plateforme-services (PaaS) ; logiciels-services (SaaS) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de santé et de bien-être ; informations et conseils personnalisés en matière de dispositifs d'accompagnement médical, psychologique ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils juridiques ; informations juridiques ; services de médiation ; accompagnement juridique ; services d'élaboration de documents juridiques ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations sanitaires et sociales ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations sanitaires et sociales en cas de perte d'autonomie, de vieillissement pathologique, de handicap, de retour à domicile après hospitalisation.

Mandataire 1 : ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU
Adresse :
58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

01/12/2016 : RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

N° national/d'enregistrement : 4319070
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels sous forme de plateforme de services en ligne ; applications informatiques (logiciels) ; bases de données électroniques ; bibliothèques électroniques ; répertoires électroniques ; logiciels ; interfaces informatiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information, conseil et services de consultants et de coachs en matière de création d'entreprises, d'organisation, de gestion et de direction des affaires, de ressources humaines, de reconversion professionnelle ; renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; constitution de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil, compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; établissement de statistiques pour le compte de tiers ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisse de prévoyance ; caisse d'assurance maladie ; caisse de sécurité sociale ; financement de frais de santé, de frais liés au maintien à domicile ; octroi d'aides financières ; financement de projets professionnels ; financement d'équipements ou d'aides relatifs à la création, la poursuite ou la réorientation d'une activité professionnelle ; financement de programmes ou de formations relatifs à la création d'entreprises, à la gestion et la direction d'entreprises, à la reconversion professionnelle ; financement de prestations favorisant le maintien à domicile et le retour après hospitalisation ; financement de prestations sanitaires et sociales ; financement d'équipements ou d'aménagements du logement en cas de perte d'autonomie, de maladie, de handicap, de vieillissement pathologique ; financement de dispositifs de prise en charge de personnes dépendantes ; financement de projets alternatifs ou innovants en matière de logement de personnes âgées, de personnes atteintes d'un handicap ou de personnes dépendantes ; octroi de subventions ; informations et conseils et consultations dans tous les domaines précités ; informations et conseils et consultations en matière de prestations sociales délivrées par les organismes dédiés ; informations et conseils en matière de cotisations dues par les actifs indépendants ; services de paiement sécurisé ; caisse de retraite ; informations et conseils en matière de retraite ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Echange et communication de données et d'informations de toutes natures ; fourniture d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne ; mise à disposition de forums en ligne ; messagerie électronique ; services de dialogue en ligne ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; conduite et organisation d'ateliers de formation, de séminaires, de colloques, de conférences ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; location de temps d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne, à des répertoires électroniques en ligne ; numérisation de documents ; conception de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; plateforme-services (PaaS) ; logiciels-services (SaaS) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de santé et de bien-être ; informations et conseils personnalisés en matière de dispositifs d'accompagnement médical, psychologique ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils juridiques ; informations juridiques ; services de médiation ; accompagnement juridique ; services d'élaboration de documents juridiques ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations sanitaires et sociales ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations sanitaires et sociales en cas de perte d'autonomie, de vieillissement pathologique, de handicap, de retour à domicile après hospitalisation.

Mandataire 1 : ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU
Adresse :
58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

01/12/2016 : RSI

N° national/d'enregistrement : 4319117
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels sous forme de plateforme de services en ligne ; applications informatiques (logiciels) ; bases de données électroniques ; bibliothèques électroniques ; répertoires électroniques ; logiciels ; interfaces informatiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information, conseil et services de consultants et de coachs en matière de création d'entreprises, d'organisation, de gestion et de direction des affaires, de ressources humaines, de reconversion professionnelle ; renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; constitution de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil, compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; établissement de statistiques pour le compte de tiers ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisse de prévoyance ; caisse d'assurance maladie ; caisse de sécurité sociale ; financement de frais de santé, de frais liés au maintien à domicile ; octroi d'aides financières ; financement de projets professionnels ; financement d'équipements ou d'aides relatifs à création, la poursuite ou la réorientation d'une activité professionnelle ; financement de programmes ou de formations relatifs à la création d'entreprises, à la gestion et à la direction d'entreprises, à la reconversion professionnelle ; financement de prestations favorisant le maintien à domicile et le retour après hospitalisation ; financement de prestations sanitaires et sociales ; financement d'équipements ou d'aménagements du logement en cas de perte d'autonomie, de maladie, de handicap, de veillissement pathologique ; financement de dispositifs de prise en charge de personnes dépendantes ; financement de projets alternatifs ou innovants en matière de logement de personnes âgées, de personnes atteintes d'un handicap ou de personnes dépendantes ; octroi de subventions ; informations et conseils et consultations dans tous les domaines précités ; informations et conseils et consultations en matière de prestations sociales délivrées par les organismes dédiés ; informations et conseils en matière de cotisations dues par les actifs indépendants ; services de paiement sécurisé ; caisse de retraite ; informations et conseils en matière de retraite ; informations et conseils personnalisés en matière d'octroi d'aides financières pour la prise en charge des frais de santé, des frais d'assistances pour la réalisation des gestes de la vie quotidienne ; informations et conseils personnalisés en matière d'octroi d'aides financières pour accompagner une reconversion professionnelle ; informations et conseils personnalisés en matière d'octroi d'aides financières pour l'aménagement de logement rendu nécessaire par les conséquences d'un accident, d'une maladie invalidants ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Echange et communication de données et d'informations de toutes natures ; fourniture d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne ; mise à disposition de forums en ligne ; messagerie électronique ; services de dialogue en ligne ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; conduite et organisation d'ateliers de formation, de séminaires, de colloques, de conférences ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; location de temps d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne, à des répertoires électroniques en ligne ; numérisation de documents ; conception de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; plateforme-services (PaaS) ; logiciels-services (SaaS) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de santé ; informations et conseils personnalisés en matière de dispositifs d'accompagnement médical, psychologique ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations de santé et d'accès aux soins ; informations et conseils personnalisés en matière d'assistance dans les gestes de la vie quotidienne pour les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées, les personnes atteintes d'un handicap ou les personnes dépendantes (lever et coucher, toilette, préparation des repas, ménage, jardinage, réalisation des courses, prise de médicaments) ; informations et conseils personnalisés en matière de garde-malades ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils juridiques ; informations juridiques ; services de médiation ; accompagnement juridique ; services d'élaboration de documents juridiques ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations sanitaires et de prestations fournies par les organismes de sécurité sociale ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations de personnes de compagnie de nature à lutter contre l'exclusion et favoriser la cohésion sociale et la sécurité des personnes ; informations et conseils personnalisés en matière d'assistance pour la réalisation des formalités administratives quotidiennes à destination des personnes à mobilité réduite, des personnes âgées, des personnes atteintes d'un handicap ou des personnes dépendantes.

Mandataire 1 : ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie
Adresse :
58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr
75017 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

Historique de l'unité légale :

01/12/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/12/2016 : dénomination

Dénomination : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

21/01/2008 : code NIC

Code NIC : 00054

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAF1993 : 75.3A)

01/03/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Établissement public national à caractère administratif
Code NIC : 00013

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