AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/04/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40955645300036 / Siren : 409556453 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 53 409556453

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES

Adresse :
36 Route DE LACOURTENSOURT
31150 FENOUILLET

Historique de l'établissement :

04/10/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/10/1996

Dénomination : AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Sigle : ACD2

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES - Fenouillet (siège)AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES - Fenouillet (fermé)AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES - Fenouillet (siège)AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES - Fenouillet (fermé)AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES - Toulouse (fermé)

Publications au Bodacc :

16/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1798
NOJO : 310200009213880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 556 453
Dénomination : AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES -AC2D-
Sigle : ACD2
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable

12/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1371
NOJO : 310200008111670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 556 453
Dénomination : AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES -AC2D-
Sigle : ACD2
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable

06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1410
NOJO : 310200007396400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 556 453
Dénomination : AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES -AC2D-
Sigle : ACD2
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable

05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2077
NOJO : 310200006682730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 556 453
Dénomination : AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES -AC2D-
Sigle : ACD2
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable

05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5061
NOJO : 310200006393110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 556 453
Dénomination : AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES -AC2D-
Sigle : ACD2
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable

18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3473
NOJO : 310200005831560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 556 453
Dénomination : AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES -AC2D-
Sigle : ACD2
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable

12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2153
NOJO : 310200005450690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 556 453
Dénomination : AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES -AC2D-
Sigle : ACD2
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable

02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2649
NOJO : 310200004516570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 556 453
Dénomination : AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES -AC2D-
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable

02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2650
NOJO : 310200004516640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 556 453
Dénomination : AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES -AC2D-
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable

02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2651
NOJO : 310200004516670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 556 453
Dénomination : AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES -AC2D-
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable

16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2664
NOJO : BXC13004000198V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 556 453
Dénomination : AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES -AC2D-
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable

14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1461
NOJO : BXC11304016972H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 556 453
Dénomination : AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES -AC2D-
Sigle : RL_V
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable

Adresse :
20 route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet

06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1996
NOJO : BXC10078004841M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 556 453
Dénomination : AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES -AC2D-
Sigle : ACD2
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable

11/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1026
NOJO : BXB09338002946A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 556 453
Dénomination : AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES -AC2D-
Nom commercial : B.R.F SERVICES
Sigle : ACD2
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable

19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1764
NOJO : BXC08189016266H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 556 453
Dénomination : AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES -AC2D-
Sigle : ACD2
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable

Adresse :
20 route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet

09/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1041
NOJO : BXB082760037210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

05/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°349
NOJO : BXB08274000692O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3514
NOJO : BXC08183008576O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Historique de l'unité légale :

27/10/2023 : activité principale, code NIC, caractère employeur

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Code NIC : 00036
Caractère employeur : Non

15/04/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

10/09/2008 : activité principale

Activité principale : Transports maritimes et côtiers de passagers (NAFRev2 : 50.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (NAFRev2 : 46.14Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (NAFRev1 : 51.1G)

Représentants légaux :

22/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Type : Personne Physique

Nom : BETEILLE Philippe Gontran Jean
Né le 06/03/1953 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Avenue Paul Séjourné
31300 Toulouse
France

Dépôts des actes :

20/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°002354 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°016010 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification de l'objet social

25/06/2009 : Rapport

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°008805 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

25/06/2009 : Contrat

28/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

11/09/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°012127 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

18/08/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°012127 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

30/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°009760 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

29/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°012125 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

23/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°005850 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

11/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°003773 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

01/10/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°008162 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°003773 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°005850 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°009760 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°012127 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°002354 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Etablissements :

22/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Type : Siège

Adresse :
20 Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France

22/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Nom commercial : B.R.F SERVICES
Enseigne : B.R.F. SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1996
Activité : Agence commerciale, représentation de fabricants sous quelque forme que ce soit, prestations de services, service après-vente de matériels professionnels frigorifiques de cuisines, buanderie et de ventilation pour les collectivités et l'hôtellerie. Reconditionnement, négoce, dépôt-vente, location de matériels et machines neuves et d'occasions concernant le froid alimentaire, les machines outils, les bâtiments modulaires, véhicules spécialisés, engins de TP, aéronefs, tous mobiliers, antiquités, peintures, ferrailles, dérivés. Fabrication et vente de matériel en inox pour cuisines professionnelles. Acquisition et gestion de participations et éventuellement la réalisation de prestations de services pourl e compte de filiales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2016
Activité : Acquisition et gestion de participations et éventuellement la réalisation de prestations de services pour le compte de filiales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

22/06/2016 : AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES -AC2D-

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ACD2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Associé unique : Oui
Activité principale : Agence commerciale, représentation de fabricants sous quelque forme que ce soit, prestations de services, service après-vente de matériels professionnels frigorifiques de cuisines, buanderie et de ventilation pour les collectivités et l'hôtellerie. Reconditionnement, négoce, dépôt-vente, location de matériels et machines neuves et d'occasions concernant le froid alimentaire, les machines outils, les bâtiments modulaires, véhicules spécialisés, engins de TP, aéronefs, tous mobiliers, antiquités, peintures, ferrailles, dérivés. Fabrication et vente de matériel en inox pour cuisines professionnelles. Acquisition et gestion de participations et éventuellement la réalisation de prestations de services pourl e compte de filiales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/10/1996

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1530000.0
Capital maximum : 1530000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°011716 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°011714 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°011708 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°028807 déposé le 26/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°020014 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°002746 déposé le 02/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°007961 déposé le 29/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°005559 déposé le 10/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°001778 déposé le 17/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°007100 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°009874 déposé le 03/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°001484 déposé le 12/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°001485 déposé le 12/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01914
Dépôt : N°006492 déposé le 26/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/011099 du 03/05/2022
Numéro de gestion : 1996B01914
Code activité : 5010Z : Transports par eau (NAFRev2 : 50)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/011747 du 29/04/2021
Numéro de gestion : 1996B01914
Code activité : 5010Z : Transports par eau (NAFRev2 : 50)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	14 500		14 500
AN	Terrains	110 000		110 000
AP	Constructions	362 959	18 065	344 895
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 798	5 203	594
AT	Autres immobilisations corporelles	636 458	240 134	396 324
CU	Autres participations	190 000	163 185	26 815
BB	Créances rattachées à des participations	136 786		136 786
BH	Autres immobilisations financières	190		190
BJ	TOTAL (I)	1 456 691	426 587	1 030 104
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 960		1 960
BX	Clients et comptes rattachés	116 076		116 076
BZ	Autres créances	87 160		87 160
CD	Valeurs mobilières de placement	656 171		656 171
CF	Disponibilités	2 226 044		2 226 044
CH	Charges constatées d’avance	101		101
CJ	TOTAL (II)	3 087 512		3 087 512
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 544 203	426 587	4 117 616
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 530 000
DD	Réserve légale (1)	153 000
DG	Autres réserves	799 670
DH	Report à nouveau	156 748
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 106 484
DL	TOTAL (I)	3 745 903
DP	Provisions pour risques	3 000
DQ	Provisions pour charges	550
DR	TOTAL (III)	3 550
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	302 692
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 962
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	27 812
DY	Dettes fiscales et sociales	15 367
EA	Autres dettes	869
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 460
EC	TOTAL (IV)	368 163
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 117 616

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/003983 du 25/02/2020
Numéro de gestion : 1996B01914
Code activité : 5010Z : Transports par eau (NAFRev2 : 50)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	14 500		14 500
AN	Terrains	110 000		110 000
AP	Constructions	362 959	18 065	344 895
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 798	5 203	594
AT	Autres immobilisations corporelles	636 458	240 134	396 324
CU	Autres participations	190 000	163 185	26 815
BB	Créances rattachées à des participations	136 786		136 786
BH	Autres immobilisations financières	190		190
BJ	TOTAL (I)	1 456 691	426 587	1 030 104
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 960		1 960
BX	Clients et comptes rattachés	116 076		116 076
BZ	Autres créances	87 160		87 160
CD	Valeurs mobilières de placement	656 171		656 171
CF	Disponibilités	2 226 044		2 226 044
CH	Charges constatées d’avance	101		101
CJ	TOTAL (II)	3 087 512		3 087 512
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 544 203	426 587	4 117 616
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 530 000
DD	Réserve légale (1)	153 000
DG	Autres réserves	799 670
DH	Report à nouveau	156 748
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 106 484
DL	TOTAL (I)	3 745 903
DP	Provisions pour risques	3 000
DQ	Provisions pour charges	550
DR	TOTAL (III)	3 550
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	302 692
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 962
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	27 812
DY	Dettes fiscales et sociales	15 367
EA	Autres dettes	869
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 460
EC	TOTAL (IV)	368 163
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 117 616

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/023634 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 1996B01914
Code activité : 5010Z : Transports par eau (NAFRev2 : 50)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	14 500		14 500
AN	Terrains	110 000		110 000
AP	Constructions	362 959	18 065	344 895
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 798	5 203	594
AT	Autres immobilisations corporelles	636 458	240 134	396 324
CU	Autres participations	190 000	163 185	26 815
BB	Créances rattachées à des participations	136 786		136 786
BH	Autres immobilisations financières	190		190
BJ	TOTAL (I)	1 456 691	426 587	1 030 104
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 960		1 960
BX	Clients et comptes rattachés	116 076		116 076
BZ	Autres créances	87 160		87 160
CD	Valeurs mobilières de placement	656 171		656 171
CF	Disponibilités	2 226 044		2 226 044
CH	Charges constatées d’avance	101		101
CJ	TOTAL (II)	3 087 512		3 087 512
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 544 203	426 587	4 117 616
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 530 000
DD	Réserve légale (1)	153 000
DG	Autres réserves	799 670
DH	Report à nouveau	156 748
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 106 484
DL	TOTAL (I)	3 745 903
DP	Provisions pour risques	3 000
DQ	Provisions pour charges	550
DR	TOTAL (III)	3 550
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	302 692
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 962
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	27 812
DY	Dettes fiscales et sociales	15 367
EA	Autres dettes	869
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 460
EC	TOTAL (IV)	368 163
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 117 616

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/028186 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 1996B01914
Code activité : 5010Z : Transports par eau (NAFRev2 : 50)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	14 500		14 500
AN	Terrains	110 000		110 000
AP	Constructions	362 959	18 065	344 895
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 798	5 203	594
AT	Autres immobilisations corporelles	636 458	240 134	396 324
CU	Autres participations	190 000	163 185	26 815
BB	Créances rattachées à des participations	136 786		136 786
BH	Autres immobilisations financières	190		190
BJ	TOTAL (I)	1 456 691	426 587	1 030 104
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 960		1 960
BX	Clients et comptes rattachés	116 076		116 076
BZ	Autres créances	87 160		87 160
CD	Valeurs mobilières de placement	656 171		656 171
CF	Disponibilités	2 226 044		2 226 044
CH	Charges constatées d’avance	101		101
CJ	TOTAL (II)	3 087 512		3 087 512
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 544 203	426 587	4 117 616
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 530 000
DD	Réserve légale (1)	153 000
DG	Autres réserves	799 670
DH	Report à nouveau	156 748
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 106 484
DL	TOTAL (I)	3 745 903
DP	Provisions pour risques	3 000
DQ	Provisions pour charges	550
DR	TOTAL (III)	3 550
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	302 692
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 962
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	27 812
DY	Dettes fiscales et sociales	15 367
EA	Autres dettes	869
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 460
EC	TOTAL (IV)	368 163
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 117 616

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/003477 du 01/03/2018
Numéro de gestion : 1996B01914
Code activité : 5010Z : Transports par eau (NAFRev2 : 50)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	14 500		14 500
AN	Terrains	110 000		110 000
AP	Constructions	362 959	18 065	344 895
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 798	5 203	594
AT	Autres immobilisations corporelles	636 458	240 134	396 324
CU	Autres participations	190 000	163 185	26 815
BB	Créances rattachées à des participations	136 786		136 786
BH	Autres immobilisations financières	190		190
BJ	TOTAL (I)	1 456 691	426 587	1 030 104
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 960		1 960
BX	Clients et comptes rattachés	116 076		116 076
BZ	Autres créances	87 160		87 160
CD	Valeurs mobilières de placement	656 171		656 171
CF	Disponibilités	2 226 044		2 226 044
CH	Charges constatées d’avance	101		101
CJ	TOTAL (II)	3 087 512		3 087 512
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 544 203	426 587	4 117 616
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 530 000
DD	Réserve légale (1)	153 000
DG	Autres réserves	799 670
DH	Report à nouveau	156 748
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 106 484
DL	TOTAL (I)	3 745 903
DP	Provisions pour risques	3 000
DQ	Provisions pour charges	550
DR	TOTAL (III)	3 550
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	302 692
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 962
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	27 812
DY	Dettes fiscales et sociales	15 367
EA	Autres dettes	869
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 460
EC	TOTAL (IV)	368 163
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 117 616

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