30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00433
Dépôt : N°000438 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00433
Dépôt : N°000994 déposé le 04/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00433
Dépôt : N°001212 déposé le 22/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00433
Dépôt : N°010834 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00433
Dépôt : N°009475 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00433
Dépôt : N°000989 déposé le 31/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00433
Dépôt : N°000696 déposé le 29/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00433
Dépôt : N°000178 déposé le 05/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00433
Dépôt : N°004862 déposé le 15/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00433
Dépôt : N°004849 déposé le 18/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00433
Dépôt : N°000139 déposé le 09/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00433
Dépôt : N°004267 déposé le 28/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00433
Dépôt : N°000228 déposé le 31/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00433
Dépôt : N°004486 déposé le 19/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00433
Dépôt : N°004167 déposé le 12/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00433
Dépôt : N°000014 déposé le 14/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00433
Dépôt : N°003775 déposé le 04/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe