AGENCE FR.ASSAIN.TECHN.EAU ENVIRONNEMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2012

Enseigne : AFATE ENVIRONNEMENT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43527966600026 / Siren : 435279666 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 81 435279666

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
AGENCE FR.ASSAIN.TECHN.EAU ENVIRONNEMENT

Adresse :
RESIDENCE HENRI MATISSE
1476 Rue DE MALBOSC
34080 MONTPELLIER

Historique de l'établissement :

28/02/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

27/08/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

24/01/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

23/09/2016 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

08/06/2016 : activité principale

Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)

01/06/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2012 : Succession

Prédécesseur : AGENCE FR.ASSAIN.TECHN.EAU ENVIRONNEMENT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/04/2001

Dénomination : AGENCE FR.ASSAIN.TECHN.EAU ENVIRONNEMENT

Dénomination usuelle: AFATE ENVIRONNEMENT

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AGENCE FR.ASSAIN.TECHN.EAU ENVIRONNEMENT - Montpellier (siège)AGENCE FR.ASSAIN.TECHN.EAU ENVIRONNEMENT - Lunel (fermé)

Publications au Bodacc :

15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2742
NOJO : 3405MYG74013900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 435 279 666
Dénomination : AGENCE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT, TECHNIQUES DE L'EAU ET ENVIRONNEMENT (AFATE ENVIRONNEMENT)
Sigle : AFATE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3144
NOJO : 3405MYG68904900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5250
NOJO : 3405MYG63394500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2360
NOJO : 3405MYG58276900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2769
NOJO : 340555732100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3594
NOJO : 340550883000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4578
NOJO : 340547170400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3066
NOJO : 340541392500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4449
NOJO : 340538446900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

17/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3868
NOJO : 340533978000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4476
NOJO : BXC12142003885E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4477
NOJO : BXC12142003886G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1459
NOJO : BXC09338001165G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Historique de l'unité légale :

23/09/2016 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

08/06/2016 : activité principale

Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)

01/10/2012 : code NIC

Code NIC : 00026

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Représentants légaux :

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Type : Personne Physique

Nom : VANCA Adorian Sandrino
Né le 26/03/1961 à Craiova (ROUMANIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1476 rue de Malbosc
Résidence Henri Matisse
34080 Montpellier
FRANCE

Dépôts des actes :

20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°8222 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

25/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°13133 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : 1476 RUE DE MALBOSC RESIDENCE HENRI MATISSE MONTPELLIER

30/09/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°14030 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/09/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°14030 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Mme REY Agnès née MENAGE / M VANCA Sandrino

30/09/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°14031 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/09/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°14031 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Mme COJAN-BOUCHERON Agnès née COJAN / M VANCA Sandrino

30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°14033 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°14033 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°14033 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°14033 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : la SARL devient unipersonnelle

22/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°2337 déposé le 07/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

02/04/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°2469 déposé le 05/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°2337 déposé le 07/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°14033 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°13133 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1476 rue de Malbosc
Résidence Henri Matisse
34080 Montpellier
FRANCE
Nom commercial : AFATE ENVIRONNEMENT
Enseigne : AFATE ENVIRONNEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2001
Activité : L'achat, la vente et le négoce de micro ou mini-station d'épuration ainsi que les études d'Imlplantation ou d'installation, la gestion des contrats s'y afférent.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10597
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/06/2014

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 435 279 666 00018 CODE NAF : 742C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Personnes morales :

28/03/2017 : AGENCE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT, TECHNIQUES DE L'EAU ET ENVIRONNEMENT (AFATE ENVIRONNEMENT)

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AFATE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 7700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°225 déposé le 11/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°2578 déposé le 07/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°15071 déposé le 14/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°3682 déposé le 23/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°3681 déposé le 23/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°100746 déposé le 27/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°600537 déposé le 07/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°404966 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°400208 déposé le 19/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00467
Dépôt : N°300375 déposé le 27/01/2003
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15238 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2001B00467
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 13003 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2001B00467
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 8566 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2001B00467
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 16014 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 2001B00467
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 10914 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 2001B00467
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12287 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2001B00467
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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