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de Serquigny

AGENCE IMMOBILIERE HAUTE MAURIENNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/10/1986
Dénomination usuelle : AGENCE IMMOBILIERE HAUTE MAURIENNE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33941269400012 / Siren : 339412694 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 91 339412694
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
43.39Z-Z : Autres travaux de finition
Cette classe comprend :
-le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction ;
-les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.c.a. ; -les travaux de ferronnerie décorative ;
-la remise en état des lieux après travaux

Cette classe ne comprend pas :
-les activités des décorateurs d’intérieur (cf. 74.10Z) ;
-le nettoyage des parties intérieures de bâtiments et d’autres constructions (cf 81.21Z) ; -les activités de nettoyage intérieur et extérieur spécialisé de bâtiments (cf. 81.22Z) ; -le nettoyage des façades à la vapeur ou au sable (cf. 43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
AGENCE IMMOBILIERE HAUTE MAURIENNE
Adresse :
85 Rue DU MONT CENIS
73480 VAL-CENIS
Historique de l'établissement :
30/11/2021 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : AGENCE IMMOBILIERE HAUTE MAURIENNE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/10/1986
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AGENCE IMMOBILIERE HAUTE MAURIENNE - Termignon (siège)AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE - AussoisDESTINATION HAUTE-MAURIENNE - Aussois
Publications au Bodacc :
14/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2255
NOJO : 7301MYG45515800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 339 412 694
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3401
NOJO : 7301MYG42879300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 339 412 694
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4197
NOJO : 7301MYG39723400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 339 412 694
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3378
NOJO : 7301MYG36907800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 339 412 694
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1234
NOJO : 730117301457022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/11/2017
Publication légale : La Vie Nouvelle, le 20/09/2019
Oppositions : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE, Lanslebourg-Mont-Cenis 73480 VAL CENIS pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : - Enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT CHAMBERY 2 le 29/08/2019 Dossier 2019 00037386 référence 7304P02 2019 A 03939 Enregistrement 125 euros.Les oppositions devront être faites dans les 10 jours de la publicité au Bodacc.Adresse vendeur : Résidence Les Essarts, Lanslevillard 73480 VAL CENIS.
Numéro d'identification : RCS Chambery 339 412 694
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Nom commercial : DESTINATION HAUTE-MAURIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : GARNIER Daniel
Montant du capital : 8000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chambery 410 586 598
Dénomination : DESTINATION HAUTE MAURIENNE
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6035
NOJO : 117301451247793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chambery 339 412 694
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5188
NOJO : 117301431531592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chambery 339 412 694
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9959
NOJO : 117301400455601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chambery 339 412 694
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5359
NOJO : 117301374742891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Numéro d'identification : RCS Chambery 339 412 694
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4556
NOJO : 117301344910858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Numéro d'identification : RCS Chambery 339 412 694
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9120
NOJO : 117301321063255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013
Numéro d'identification : RCS Chambery 339 412 694
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8626
NOJO : BXC131510023881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012
Numéro d'identification : RCS Chambery 339 412 694
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5225
NOJO : BXC12222029781W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011
Numéro d'identification : RCS Chambery 339 412 694
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5358
NOJO : BXC11199003493L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010
Numéro d'identification : RCS Chambery 339 412 694
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7534
NOJO : BXC10160010474C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009
Numéro d'identification : RCS Chambéry 339 412 694
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
73480 Lanslebourg-Mont-Cenis
07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6011
NOJO : BXC09293003225Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008
Numéro d'identification : RCS Chambéry 339 412 694
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
73480 Lanslebourg-Mont-Cenis
08/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2450
NOJO : BDC08007901609R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007
Numéro d'identification : RCS Albertville 339 412 694
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE-MAURIENNE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
73480 Lanslebourg-Mont-Cenis
Historique de l'unité légale :
01/11/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Daniel
Né le 27/04/1965 à Saint-Jean-de-Maurienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lotissement St Martin
14 Rue Pramariaz
Lanslebourg Mont Cenis
73480 VAL-CENIS
FRANCE
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Daniel
Né le 27/04/1965 à Saint-Jean-de-Maurienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lotissement St Martin
14 Rue Pramariaz
Lanslebourg Mont Cenis
73480 VAL-CENIS
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Daniel
Né le 27/04/1965 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 Rue du Mont Cenis
Lanslebourg-Mont-Cenis
73480 Val-Cenis
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°108 déposé le 05/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°108 déposé le 05/01/2022
Etat : Déposé
30/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°108 déposé le 05/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°108 déposé le 05/01/2022
Etat : Déposé
12/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°3126 déposé le 19/02/2018
Etat : Déposé
12/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°3126 déposé le 19/02/2018
Etat : Déposé
07/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°7598 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : (Précisions à apporter à l'objet social).
07/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°7598 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°7598 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
07/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°7598 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : (Précisions à apporter à l'objet social).
07/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°7598 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°7598 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
07/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°7598 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : (Précisions à apporter à l'objet social).
07/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°7598 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°7598 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
06/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116551 déposé le 09/09/2006
Etat : Déposé
Décision : P.V. des décisions de l'associé unique P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 06/07/2006
06/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116551 déposé le 09/09/2006
Etat : Déposé
Décision : P.V. des décisions de l'associé unique P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 06/07/2006
06/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116551 déposé le 09/09/2006
Etat : Déposé
Décision : P.V. des décisions de l'associé unique P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 06/07/2006
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116551 déposé le 09/09/2006
Etat : Déposé
Décision : P.V. des décisions de l'associé unique P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 22/06/2006
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116551 déposé le 09/09/2006
Etat : Déposé
Décision : P.V. des décisions de l'associé unique P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 22/06/2006
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116551 déposé le 09/09/2006
Etat : Déposé
Décision : P.V. des décisions de l'associé unique P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 22/06/2006
15/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116550 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Acte S.S.P. ACTE S.S.P. EN DATE DU 15/02/1995
15/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116550 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Acte S.S.P. ACTE S.S.P. EN DATE DU 15/02/1995
15/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116550 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Acte S.S.P. ACTE S.S.P. EN DATE DU 15/02/1995
05/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116550 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 05/01/1995
05/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116550 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 05/01/1995
05/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116550 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 05/01/1995
31/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116549 déposé le 24/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116549 déposé le 24/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116549 déposé le 24/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/01/1993 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116548 déposé le 27/04/1993
Etat : Déposé
Décision : ... LIQUIDATION PARTIELLE DE LA COMMUNAUTE JORCIN/FRANCHET EN DATE 1 4.01.1993
14/01/1993 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116548 déposé le 27/04/1993
Etat : Déposé
Décision : ... LIQUIDATION PARTIELLE DE LA COMMUNAUTE JORCIN/FRANCHET EN DATE 1 4.01.1993
14/01/1993 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116548 déposé le 27/04/1993
Etat : Déposé
Décision : ... LIQUIDATION PARTIELLE DE LA COMMUNAUTE JORCIN/FRANCHET EN DATE 1 4.01.1993
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116550 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116550 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116551 déposé le 09/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116551 déposé le 09/09/2006
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116551 déposé le 09/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité MODIFICATION DE L'ACTIVITE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116550 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116550 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116551 déposé le 09/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116551 déposé le 09/09/2006
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116551 déposé le 09/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité MODIFICATION DE L'ACTIVITE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116550 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116550 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116551 déposé le 09/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116551 déposé le 09/09/2006
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°1116551 déposé le 09/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité MODIFICATION DE L'ACTIVITE
Etablissements :
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
85 Rue du Mont Cenis
Lanslebourg Mont Cenis
73480 VAL-CENIS
FRANCE
Nom commercial : AGENCE IMMOBILIERE HAUTE MAURIENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/1986
Activité : exploitation et gestion de résidence de tourisme hôtelières et D'établissements Dhebergement. Parahotellerie (sans débit de boissons). transactions immobilières et commerciales, syndic de copropriété, gérance D'immeubles, locations saisonnières ou non, prestations touristiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence les Sports
6 Rue Planchamp
73500 Aussois
FRANCE
Enseigne : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2017
Activité : Exploitation et gestion de résidences de tourisme hôtelières et d'établissements d'hébergement Parahôtellerie (sans débit de boissons). Transactions immobilières et commerciales, syndic de copropriété, gérance d'immeubles, locations saisonnières ou non, prestations touristiques.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ESTINATION HAUTE MAURIENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence le Bonheur des Pistes
Rue du Vieux Moulin
Lanslevillard
73500 Val-Cenis
FRANCE
Enseigne : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2020
Activité : Exploitation et gestion de résidence de tourismes hôtelières et établissements d'hébergement. Parahôtellerie (sans débit de boissons). Transactions immobilières et commerciales, syndic de copropriété, gérance d'immeubles, locations saisonnières ou non, prestations touristiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence le Petit Mont Cenis
Rue de Savoie
Termignon
73500 Val-Cenis
FRANCE
Enseigne : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2020
Activité : Exploitation et gestion de résidence de tourisme hôtelières et d'établissements d’hébergement. Parahôtellerie (sans débit de boissons). Transactions immobilières et commerciales, syndic de copropriété, gérance d'immeubles, locations saisonnières ou non, prestations touristiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence les Essarts
Place du Toron
Lanslevillard
73500 Val-Cenis
FRANCE
Enseigne : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2020
Activité : Exploitation et gestion de résidence de tourisme hôtelières et d'établissements d'hébergement. Parahôtellerie (sans débit de boissons). Transactions immobilières et commerciales, syndic de copropriété, gérance d'immeubles, locations saisonnières ou non, prestations touristiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Combe
23 Route de Buidonnière
73500 Aussois
FRANCE
Enseigne : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2020
Activité : Exploitation et gestion de résidence de tourisme hôtelières et d'établissements d'hebergement. Parahôtellerie (sans débit de boissons). Transactions immobilières et commerciales, syndic de copropriété, gérance d'immeubles, locations saisonnières ou non, prestations touristiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
85 Rue du Mont Cenis
Lanslebourg Mont Cenis
73480 VAL-CENIS
FRANCE
Nom commercial : AGENCE IMMOBILIERE HAUTE MAURIENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/1986
Activité : exploitation et gestion de résidence de tourisme hôtelières et D'établissements Dhebergement. Parahotellerie (sans débit de boissons). transactions immobilières et commerciales, syndic de copropriété, gérance D'immeubles, locations saisonnières ou non, prestations touristiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence les Sports
6 Rue Planchamp
73500 Aussois
FRANCE
Enseigne : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2017
Activité : Exploitation et gestion de résidences de tourisme hôtelières et d'établissements d'hébergement Parahôtellerie (sans débit de boissons). Transactions immobilières et commerciales, syndic de copropriété, gérance d'immeubles, locations saisonnières ou non, prestations touristiques.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ESTINATION HAUTE MAURIENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence le Bonheur des Pistes
Rue du Vieux Moulin
Lanslevillard
73500 Val-Cenis
FRANCE
Enseigne : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2020
Activité : Exploitation et gestion de résidence de tourismes hôtelières et établissements d'hébergement. Parahôtellerie (sans débit de boissons). Transactions immobilières et commerciales, syndic de copropriété, gérance d'immeubles, locations saisonnières ou non, prestations touristiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence le Petit Mont Cenis
Rue de Savoie
Termignon
73500 Val-Cenis
FRANCE
Enseigne : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2020
Activité : Exploitation et gestion de résidence de tourisme hôtelières et d'établissements d’hébergement. Parahôtellerie (sans débit de boissons). Transactions immobilières et commerciales, syndic de copropriété, gérance d'immeubles, locations saisonnières ou non, prestations touristiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence les Essarts
Place du Toron
Lanslevillard
73500 Val-Cenis
FRANCE
Enseigne : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2020
Activité : Exploitation et gestion de résidence de tourisme hôtelières et d'établissements d'hébergement. Parahôtellerie (sans débit de boissons). Transactions immobilières et commerciales, syndic de copropriété, gérance d'immeubles, locations saisonnières ou non, prestations touristiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Combe
23 Route de Buidonnière
73500 Aussois
FRANCE
Enseigne : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2020
Activité : Exploitation et gestion de résidence de tourisme hôtelières et d'établissements d'hebergement. Parahôtellerie (sans débit de boissons). Transactions immobilières et commerciales, syndic de copropriété, gérance d'immeubles, locations saisonnières ou non, prestations touristiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Type : Siège

Adresse :
Lanslebourg-Mont-Cenis
73480 Val-Cenis
FRANCE
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lanslebourg-Mont-Cenis
73480 Val-Cenis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/1986
Activité : Toutes opérations relevant de l'activité d'agence immobilière et de l'administration de biens, notamment transactions immobilières et commerciales, syndic de copropriété, gérance d'immeubles, locations saisonnières ou non, prestations touristiques, rédaction d'actes. L'entretien, réparation de rénovation de tous locaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/07/2022 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
07/07/2022 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
07/07/2022 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 5273
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2020
Texte de l'observation : Précision d'adresse sur l'établissement complémentaire : 6 rue Planchamp, Résidence les Sports, 73500 AUSSOIS
07/07/2022 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 231
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2022
Texte de l'observation : Précision d'adresse du siège et établissement principal suite à numérotation de la voirie par la mairie.
07/07/2022 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
07/07/2022 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
07/07/2022 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 5273
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2020
Texte de l'observation : Précision d'adresse sur l'établissement complémentaire : 6 rue Planchamp, Résidence les Sports, 73500 AUSSOIS
07/07/2022 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 231
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2022
Texte de l'observation : Précision d'adresse du siège et établissement principal suite à numérotation de la voirie par la mairie.
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1986
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/12/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1800 le 01/12/1986 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE REPUBLICAINE --- Parution au Journal le 07/11/1986 --- Complément d'information / forme juridique et capital : ASSOCIE UNIQUE
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
07/07/2022 : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations relevant de l'activité d'agence immobilière et de l'administration de biens, notamment transactions immobilières et commerciales, syndic de copropriété, gérance d'immeubles, locations saisonnières ou non, prestations touristiques, rédaction d'actes. L'entretien, réparation de rénovation de tous locaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/07/2022 : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations relevant de l'activité d'agence immobilière et de l'administration de biens, notamment transactions immobilières et commerciales, syndic de copropriété, gérance d'immeubles, locations saisonnières ou non, prestations touristiques, rédaction d'actes. L'entretien, réparation de rénovation de tous locaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/04/2017 : AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Toutes opérations relevant de l'activité d'agence immobilière et de l'administration de biens, notamment transactions immobilières et commerciales, syndic de copropriété, gérance d'immeubles, locations saisonnières ou non, prestations touristiques, rédaction d'actes. L'entretien, réparation de rénovation de tous locaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°9200 déposé le 07/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°9200 déposé le 07/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°7117 déposé le 15/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°7117 déposé le 15/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°5466 déposé le 24/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°5466 déposé le 24/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°7542 déposé le 28/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°7542 déposé le 28/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°11244 déposé le 04/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°11244 déposé le 04/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°9494 déposé le 07/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°9494 déposé le 07/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°8507 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°8507 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°8507 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°4187 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°4187 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°4187 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°3977 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°3977 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°3977 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°4077 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°4077 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°4077 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°6792 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°6792 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°6792 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°5521 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°5521 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°5521 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°3537 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°3537 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°3537 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°8700 déposé le 02/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°8700 déposé le 02/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°8700 déposé le 02/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14996 déposé le 21/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14996 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14996 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14995 déposé le 01/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14995 déposé le 01/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14995 déposé le 01/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14994 déposé le 15/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14994 déposé le 15/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14994 déposé le 15/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14993 déposé le 03/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14993 déposé le 03/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14993 déposé le 03/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14992 déposé le 26/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14992 déposé le 26/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14992 déposé le 26/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14991 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14991 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14991 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14990 déposé le 03/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14990 déposé le 03/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14990 déposé le 03/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14989 déposé le 11/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14989 déposé le 11/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14989 déposé le 11/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°15000 déposé le 09/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°15000 déposé le 09/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°15000 déposé le 09/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14999 déposé le 04/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14999 déposé le 04/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14999 déposé le 04/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14998 déposé le 02/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14998 déposé le 02/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14998 déposé le 02/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14997 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14997 déposé le 03/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1986B50263
Dépôt : N°14997 déposé le 03/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6491 du 12/06/2023
Numéro de gestion : 1986B50263
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 6004 56622 034
AJAutres immobilisations incorporelles2 8482 848
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles18 620
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 0062 1791 826
ATAutres immobilisations corporelles158 730131 72827 00224 979
CUAutres participations6 6446 6446 404
BBCréances rattachées à des participations23 81023 8103 706
BHAutres immobilisations financières11 25911 25911 587
BJTOTAL (I)233 897141 32292 57565 297
BXClients et comptes rattachés103 6438 64994 99572 164
BZAutres créances8 7688 76813 309
CFDisponibilités834 032834 032855 083
CHCharges constatées d’avance8 9858 9857 381
CJTOTAL (II)955 4288 649946 779947 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 189 325149 9701 039 3541 013 234
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves130 865130 865
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 30543 066
DJSubventions d’investissement9 00012 000
DLTOTAL (I)169 970194 730
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72 08428 973
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 65729 189
DYDettes fiscales et sociales96 769102 074
EAAutres dettes674 875658 268
ECTOTAL (IV)869 385818 504
EETOTAL GENERAL (I à V)1 039 3541 013 234
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an869 385818 504
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9200 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 1986B50263
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 6004 56622 034
AJAutres immobilisations incorporelles2 8482 848
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles18 620
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 0062 1791 826
ATAutres immobilisations corporelles158 730131 72827 00224 979
CUAutres participations6 6446 6446 404
BBCréances rattachées à des participations23 81023 8103 706
BHAutres immobilisations financières11 25911 25911 587
BJTOTAL (I)233 897141 32292 57565 297
BXClients et comptes rattachés103 6438 64994 99572 164
BZAutres créances8 7688 76813 309
CFDisponibilités834 032834 032855 083
CHCharges constatées d’avance8 9858 9857 381
CJTOTAL (II)955 4288 649946 779947 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 189 325149 9701 039 3541 013 234
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves130 865130 865
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 30543 066
DJSubventions d’investissement9 00012 000
DLTOTAL (I)169 970194 730
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72 08428 973
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 65729 189
DYDettes fiscales et sociales96 769102 074
EAAutres dettes674 875658 268
ECTOTAL (IV)869 385818 504
EETOTAL GENERAL (I à V)1 039 3541 013 234
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an869 385818 504
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7117 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 1986B50263
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 6004 56622 034
AJAutres immobilisations incorporelles2 8482 848
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles18 620
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 0062 1791 826
ATAutres immobilisations corporelles158 730131 72827 00224 979
CUAutres participations6 6446 6446 404
BBCréances rattachées à des participations23 81023 8103 706
BHAutres immobilisations financières11 25911 25911 587
BJTOTAL (I)233 897141 32292 57565 297
BXClients et comptes rattachés103 6438 64994 99572 164
BZAutres créances8 7688 76813 309
CFDisponibilités834 032834 032855 083
CHCharges constatées d’avance8 9858 9857 381
CJTOTAL (II)955 4288 649946 779947 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 189 325149 9701 039 3541 013 234
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves130 865130 865
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 30543 066
DJSubventions d’investissement9 00012 000
DLTOTAL (I)169 970194 730
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72 08428 973
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 65729 189
DYDettes fiscales et sociales96 769102 074
EAAutres dettes674 875658 268
ECTOTAL (IV)869 385818 504
EETOTAL GENERAL (I à V)1 039 3541 013 234
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an869 385818 504
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 5466 du 24/06/2020
Numéro de gestion : 1986B50263
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 6004 56622 034
AJAutres immobilisations incorporelles2 8482 848
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles18 620
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 0062 1791 826
ATAutres immobilisations corporelles158 730131 72827 00224 979
CUAutres participations6 6446 6446 404
BBCréances rattachées à des participations23 81023 8103 706
BHAutres immobilisations financières11 25911 25911 587
BJTOTAL (I)233 897141 32292 57565 297
BXClients et comptes rattachés103 6438 64994 99572 164
BZAutres créances8 7688 76813 309
CFDisponibilités834 032834 032855 083
CHCharges constatées d’avance8 9858 9857 381
CJTOTAL (II)955 4288 649946 779947 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 189 325149 9701 039 3541 013 234
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves130 865130 865
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 30543 066
DJSubventions d’investissement9 00012 000
DLTOTAL (I)169 970194 730
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72 08428 973
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 65729 189
DYDettes fiscales et sociales96 769102 074
EAAutres dettes674 875658 268
ECTOTAL (IV)869 385818 504
EETOTAL GENERAL (I à V)1 039 3541 013 234
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an869 385818 504
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7542 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 1986B50263
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 6004 56622 034
AJAutres immobilisations incorporelles2 8482 848
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles18 620
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 0062 1791 826
ATAutres immobilisations corporelles158 730131 72827 00224 979
CUAutres participations6 6446 6446 404
BBCréances rattachées à des participations23 81023 8103 706
BHAutres immobilisations financières11 25911 25911 587
BJTOTAL (I)233 897141 32292 57565 297
BXClients et comptes rattachés103 6438 64994 99572 164
BZAutres créances8 7688 76813 309
CFDisponibilités834 032834 032855 083
CHCharges constatées d’avance8 9858 9857 381
CJTOTAL (II)955 4288 649946 779947 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 189 325149 9701 039 3541 013 234
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves130 865130 865
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 30543 066
DJSubventions d’investissement9 00012 000
DLTOTAL (I)169 970194 730
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72 08428 973
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 65729 189
DYDettes fiscales et sociales96 769102 074
EAAutres dettes674 875658 268
ECTOTAL (IV)869 385818 504
EETOTAL GENERAL (I à V)1 039 3541 013 234
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an869 385818 504
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 11244 du 04/10/2018
Numéro de gestion : 1986B50263
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 6004 56622 034
AJAutres immobilisations incorporelles2 8482 848
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles18 620
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 0062 1791 826
ATAutres immobilisations corporelles158 730131 72827 00224 979
CUAutres participations6 6446 6446 404
BBCréances rattachées à des participations23 81023 8103 706
BHAutres immobilisations financières11 25911 25911 587
BJTOTAL (I)233 897141 32292 57565 297
BXClients et comptes rattachés103 6438 64994 99572 164
BZAutres créances8 7688 76813 309
CFDisponibilités834 032834 032855 083
CHCharges constatées d’avance8 9858 9857 381
CJTOTAL (II)955 4288 649946 779947 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 189 325149 9701 039 3541 013 234
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves130 865130 865
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 30543 066
DJSubventions d’investissement9 00012 000
DLTOTAL (I)169 970194 730
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72 08428 973
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 65729 189
DYDettes fiscales et sociales96 769102 074
EAAutres dettes674 875658 268
ECTOTAL (IV)869 385818 504
EETOTAL GENERAL (I à V)1 039 3541 013 234
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an869 385818 504
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9494 du 07/08/2017
Numéro de gestion : 1986B50263
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 6004 56622 034
AJAutres immobilisations incorporelles2 8482 848
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles18 620
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 0062 1791 826
ATAutres immobilisations corporelles158 730131 72827 00224 979
CUAutres participations6 6446 6446 404
BBCréances rattachées à des participations23 81023 8103 706
BHAutres immobilisations financières11 25911 25911 587
BJTOTAL (I)233 897141 32292 57565 297
BXClients et comptes rattachés103 6438 64994 99572 164
BZAutres créances8 7688 76813 309
CFDisponibilités834 032834 032855 083
CHCharges constatées d’avance8 9858 9857 381
CJTOTAL (II)955 4288 649946 779947 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 189 325149 9701 039 3541 013 234
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves130 865130 865
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 30543 066
DJSubventions d’investissement9 00012 000
DLTOTAL (I)169 970194 730
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72 08428 973
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 65729 189
DYDettes fiscales et sociales96 769102 074
EAAutres dettes674 875658 268
ECTOTAL (IV)869 385818 504
EETOTAL GENERAL (I à V)1 039 3541 013 234
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an869 385818 504
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