29/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°533
NOJO : 002202MYG256957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE CORBEL SHIPPING AGENCY société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : Le Légué, Terminal des Craquelins, 22000 SAINT-BRIEUC 404 440 091 RCS SAINT-BRIEUC ET AGENCE MARITIME SAINT-BRIEUC Société par actions simplifiée au capital de 163 490,40 euros Siège social : Quai Surcouf Le Légué 22000 SAINT-BRIEUC 880 093 588 RCS SAINT-BRIEUC AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT BRIEUC du 25 novembre 2022, la société CORBEL SHIPPING AGENCY, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est Le Légué, Terminal des Craquelins, 22000 SAINT-BRIEUC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 404 440 091 RCS SAINT-BRIEUC, et la société AGENCE MARITIME SAINT-BRIEUC, société par actions simplifiée au capital de 163 490,40 euros, dont le siège social est Quai Surcouf Le Légué 22000 SAINT-BRIEUC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 880 093 588 RCS SAINT-BRIEUC, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CORBEL SHIPPING AGENCY par la société AGENCE MARITIME SAINT-BRIEUC. La société CORBEL SHIPPING AGENCY ferait apport à la société AGENCE MARITIME SAINT-BRIEUC de la totalité de son actif, soit 329 964 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 133 406 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 196 558 euros. La société AGENCE MARITIME SAINT-BRIEUC détenant la totalité des 500 parts composant le capital social de la société CORBEL SHIPPING AGENCY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de CORBEL SHIPPING AGENCY détenues par AGENCE MARITIME SAINT-BRIEUC un mali de fusion de 103 442 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CORBEL SHIPPING AGENCY depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AGENCE MARITIME SAINT-BRIEUC. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2022. La société CORBEL SHIPPING AGENCY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC au nom des deux sociétés le 25 novembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 880 093 588
Dénomination : AGENCE MARITIME SAINT BRIEUC
Sigle : AMSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 163490.40 EUR
28/01/2021 : Modifications générales
Annonce N°533
NOJO : 002202MYG223356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 880 093 588
Dénomination : AGENCE MARITIME SAINT BRIEUC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 163490.40 EUR
27/01/2021 : Modifications générales
Annonce N°715
NOJO : 002202MYG223239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 880 093 588
Dénomination : AGENCE MARITIME SAINT BRIEUC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
Président : MARITIME KUHN ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS BREST
21/01/2021 : Modifications générales
Annonce N°528
NOJO : 002202MYG222960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 880 093 588
Dénomination : AGENCE MARITIME SAINT BRIEUC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 80.00 EUR
14/01/2021 : Modifications générales
Annonce N°488
NOJO : 002202MYG222500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 880 093 588
Dénomination : AGENCE MARITIME SAINT BRIEUC
Sigle : AMSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/12/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°534
NOJO : 002202MYG220540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF MKF Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 1 477 320 euros Siège social : 40 rue Victor Fenoux, 29200 BREST 541 780 193 RCS BREST ET MK3 Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 1 000 euros Siège social : Quai Surcouf Le Légué, 22000 SAINT-BRIEUC 880 093 588 RCS SAINT BRIEUC Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 27 novembre 2020, la société MKF et la société MK3, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société MKF ferait apport à la société MK3 de sa branche complète et autonome d'activité Commissionnaire de transport, service de transport public de marchandises, agence maritime ou autre, commissionnaire en douane, transit, manutention, entreposage, location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur et toutes activités d’auxiliaire de transport. Les comptes des sociétés MKF et MK3, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par le Commissaire aux Compte. Les derniers comptes annuels des sociétés MKF et MK3 étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants des sociétés ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2020, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 348 876 euros, le passif pris en charge par la société MK3 à 1 184 322 euros, soit un apport d'une valeur nette de 164 555 euros. En rémunération de cet apport, la société MK3 augmenterait son capital de 164 550 euros par la création de 16 455 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MKF. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société MK3, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société MK3. L'apport consenti par la société MKF et l'augmentation de capital de la société MK3 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société MK3 et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés MKF et MK3 dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BREST et SAINT-BRIEUC au nom des deux sociétés le 30 novembre 2020. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 880 093 588
Dénomination : MK3
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
02/12/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°583
NOJO : 002901MYG204541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF MKF Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 1 477 320 euros Siège social : 40 rue Victor Fenoux, 29200 BREST 541 780 193 RCS BREST ET MK3 Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 1 000 euros Siège social : Quai Surcouf Le Légué, 22000 SAINT-BRIEUC 880 093 588 RCS SAINT BRIEUC Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 27 novembre 2020, la société MKF et la société MK3, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société MKF ferait apport à la société MK3 de sa branche complète et autonome d'activité Commissionnaire de transport, service de transport public de marchandises, agence maritime ou autre, commissionnaire en douane, transit, manutention, entreposage, location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur et toutes activités d’auxiliaire de transport. Les comptes des sociétés MKF et MK3, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par le Commissaire aux Compte. Les derniers comptes annuels des sociétés MKF et MK3 étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants des sociétés ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2020, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 348 876 euros, le passif pris en charge par la société MK3 à 1 184 322 euros, soit un apport d'une valeur nette de 164 555 euros. En rémunération de cet apport, la société MK3 augmenterait son capital de 164 550 euros par la création de 16 455 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MKF. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société MK3, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société MK3. L'apport consenti par la société MKF et l'augmentation de capital de la société MK3 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société MK3 et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés MKF et MK3 dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC le 30/11/2020 et au greffe du tribunal de commerce de Brest, le 30/11/2020. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Brest 880 093 588
Dénomination : MK3
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
29/11/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Annonce N°541
NOJO : 002202MYG220349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/11/2020
Date de commencement d'activité : 19/11/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 880 093 588
Dénomination : MK3
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
Président : MARITIME KUHN
Montant du capital : 1000.00 EUR
31/12/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Annonce N°478
NOJO : 002901MYG193551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/12/2019
Date de commencement d'activité : 20/12/2019
Numéro d'identification : RCS Brest 880 093 588
Dénomination : MK3
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
Président : MARITIME KUHN
Montant du capital : 1000.00 EUR