Portail de la ville
de Saint-Georges-du-Bois

AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/11/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 13001202400183 / Siren : 130012024 / NIC : 00183
N° de TVA : FR 54 130012024
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70
Coordonnées de l'établissement :
AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L …
Adresse :
14 Rue PIERRE ET MARIE CURIE
94701 MAISONS ALFORT CEDEX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2010
Dénomination : AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Sigle : ANSES
Catégorie juridique : Établissement public national à caractère administratif
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL - Maisons-Alfort (siège)AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL - Saint-PierreAGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL - Maisons-AlfortAGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL - Maisons-Alfort (fermé)
Marques françaises :
17/12/2015 : E-PHY
N° national/d'enregistrement : 4234733
Date de dépôt : 17/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à conserver les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; matières fertilisantes ; supports de culture, à savoir matières servant de milieu de culture aux végétaux (terre pour la culture) ; produits (chimiques et biologiques) de traitement et de désinfection des eaux (eaux destinées à la consommation humaine, eaux usées) et des piscines ; adjuvants autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réactifs biologiques et chimiques à usage médical ou vétérinaire ; substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; insecticides, fongicides, herbicides, parasiticides ; adjuvants à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; produits pharmaceutiques, vétérinaires et phytopharmaceutiques ; lots de produits de diagnostics moléculaires et ou immunologiques pour le dépistage et le contrôle des zoonoses bactériennes virales et parasitaires ; produits vétérinaires constitués ou contenant des organismes génétiquement modifiés ; biocides, à savoir préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; aliments pour les animaux ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; semences (graines) ; organismes génétiquement modifiés ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès multi-utilisateurs à des recueils d'informations par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de forums en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs ; transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; tous les services précités concernant les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation, de formation et de divertissement ; organisation, préparation, animation et conduite de séminaires, conférences, conventions, leçons et cours de formation, colloques, conférences, congrès, ateliers de formation, d'expositions à visée éducative ; Publication électronique ; publication de fiches de renseignements, de compte-rendus, de guides, de manuels d'éducation et de formation dans les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; mise à disposition de publications électroniques en ligne ; publication de textes et d'images, y compris sous forme électronique, autre qu'à des fins publicitaires ; tous les services précités concernant les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyses et recherches scientifiques et techniques ; analyses de données scientifiques et techniques ; préparation de rapports scientifiques et techniques ; réalisation d'études scientifiques et techniques ; services de laboratoires scientifiques ; mise à disposition d'informations en matière de recherches scientifiques et techniques ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche, de conception et développement s'y rapportant ; services de surveillance de l'environnement ; services d'étude d'impacts sur l'environnement ; recherches dans le domaine de la protection et sauvegarde de l'environnement ; services de conseillers en matière de recherches dans le domaine de la protection et la sauvegarde de l'environnement ; services de conseillers techniques dans le domaine des sciences de l'environnement ; veille et référence dans les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; Essais et contrôle de sécurité sur des produits de consommation ; Tests et assistance en matière de sécurité de produits de consommation. Conception et développement de logiciels et de base de données ; tous les services précités concernant les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Conseils et informations sur les produits phytopharmaceutiques, adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, et leurs usages autorisés en France ; tous les services précités concernant les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 130012024
Adresse :
14 rue Pierre et Marie Curie
94701 MAISONS ALFORT CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme. JULIE DULMAN
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

17/12/2015 : E-Phy
N° national/d'enregistrement : 4234733
Date de dépôt : 17/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à conserver les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; matières fertilisantes ; supports de culture, à savoir matières servant de milieu de culture aux végétaux (terre pour la culture) ; produits (chimiques et biologiques) de traitement et de désinfection des eaux (eaux destinées à la consommation humaine, eaux usées) et des piscines ; adjuvants autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réactifs biologiques et chimiques à usage médical ou vétérinaire ; substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; insecticides, fongicides, herbicides, parasiticides ; adjuvants à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; produits pharmaceutiques, vétérinaires et phytopharmaceutiques ; lots de produits de diagnostics moléculaires et ou immunologiques pour le dépistage et le contrôle des zoonoses bactériennes virales et parasitaires ; produits vétérinaires constitués ou contenant des organismes génétiquement modifiés ; biocides, à savoir préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; aliments pour les animaux ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; semences (graines) ; organismes génétiquement modifiés ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès multi-utilisateurs à des recueils d'informations par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de forums en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs ; transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; tous les services précités concernant les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation, de formation et de divertissement ; organisation, préparation, animation et conduite de séminaires, conférences, conventions, leçons et cours de formation, colloques, conférences, congrès, ateliers de formation, d'expositions à visée éducative ; publication électronique ; publication de fiches de renseignements, de compte-rendus, de guides, de manuels d'éducation et de formation dans les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; mise à disposition de publications électroniques en ligne ; publication de textes et d'images, y compris sous forme électronique, autre qu'à des fins publicitaires ; tous les services précités concernant les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyses et recherches scientifiques et techniques ; analyses de données scientifiques et techniques ; préparation de rapports scientifiques et techniques ; réalisation d'études scientifiques et techniques ; services de laboratoires scientifiques ; mise à disposition d'informations en matière de recherches scientifiques et techniques ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche, de conception et développement s'y rapportant ; services de surveillance de l'environnement ; services d'étude d'impacts sur l'environnement ; recherches dans le domaine de la protection et sauvegarde de l'environnement ; services de conseillers en matière de recherches dans le domaine de la protection et la sauvegarde de l'environnement ; services de conseillers techniques dans le domaine des sciences de l'environnement ; veille et référence (conseil) dans les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation et de l'environnement ; essais et contrôle de sécurité sur des produits de consommation ; tests et assistance en matière de sécurité de produits de consommation. Conception et développement de logiciels et de base de données ; tous les services précités concernant les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; conseils et informations sur les produits phytopharmaceutiques, adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, et leurs usages autorisés en France ; tous les services précités concernant les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Veille et référence (conseil) dans les domaines de la sécurité sanitaire au travail.

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 130012024
Adresse :
14 rue Pierre et Marie Curie
94701 MAISONS ALFORT CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme DULMAN JULIE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

17/12/2015 : E-PHY
N° national/d'enregistrement : 4234733
Date de dépôt : 17/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à conserver les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; matières fertilisantes ; supports de culture, à savoir matières servant de milieu de culture aux végétaux (terre pour la culture) ; produits (chimiques et biologiques) de traitement et de désinfection des eaux (eaux destinées à la consommation humaine, eaux usées) et des piscines ; adjuvants autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réactifs biologiques et chimiques à usage médical ou vétérinaire ; substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; insecticides, fongicides, herbicides, parasiticides ; adjuvants à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; produits pharmaceutiques, vétérinaires et phytopharmaceutiques ; lots de produits de diagnostics moléculaires et ou immunologiques pour le dépistage et le contrôle des zoonoses bactériennes virales et parasitaires ; produits vétérinaires constitués ou contenant des organismes génétiquement modifiés ; biocides, à savoir préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; aliments pour les animaux ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; semences (graines) ; organismes génétiquement modifiés ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès multi-utilisateurs à des recueils d'informations par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de forums en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs ; transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; tous les services précités concernant les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation, de formation et de divertissement ; organisation, préparation, animation et conduite de séminaires, conférences, conventions, leçons et cours de formation, colloques, conférences, congrès, ateliers de formation, d'expositions à visée éducative ; Publication électronique ; publication de fiches de renseignements, de compte-rendus, de guides, de manuels d'éducation et de formation dans les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; mise à disposition de publications électroniques en ligne ; publication de textes et d'images, y compris sous forme électronique, autre qu'à des fins publicitaires ; tous les services précités concernant les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyses et recherches scientifiques et techniques ; analyses de données scientifiques et techniques ; préparation de rapports scientifiques et techniques ; réalisation d'études scientifiques et techniques ; services de laboratoires scientifiques ; mise à disposition d'informations en matière de recherches scientifiques et techniques ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche, de conception et développement s'y rapportant ; services de surveillance de l'environnement ; services d'étude d'impacts sur l'environnement ; recherches dans le domaine de la protection et sauvegarde de l'environnement ; services de conseillers en matière de recherches dans le domaine de la protection et la sauvegarde de l'environnement ; services de conseillers techniques dans le domaine des sciences de l'environnement ; veille et référence dans les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; Essais et contrôle de sécurité sur des produits de consommation ; Tests et assistance en matière de sécurité de produits de consommation. Conception et développement de logiciels et de base de données ; tous les services précités concernant les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Conseils et informations sur les produits phytopharmaceutiques, adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, et leurs usages autorisés en France ; tous les services précités concernant les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 130012024
Adresse :
14 rue Pierre et Marie Curie
94701 MAISONS ALFORT CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme. JULIE DULMAN
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

23/04/2010 : anses alimentation, environnement, travail
N° national/d'enregistrement : 3733021
Date de dépôt : 23/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la thanatopraxie, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; matières fertilisantes ; supports de culture, ie matières servant de milieu de culture aux végétaux (terre pour la culture) ; réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire ; produits (chimiques et biologiques) de traitement et de désinfection des eaux (eaux destinées à la consommation humaine, eaux usées) et des piscines ;
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Encres d'imprimerie ; Couleurs, vernis ; additifs alimentaires (conservateurs, colorants technologiques) ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; Détergents ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; parasiticides ; Produits pharmaceutiques, vétérinaires et phytopharmaceutiques ; lots de produits de diagnostics moléculaires et ou immunologiques pour le dépistage et le contrôle des zoonoses bactériennes virales et parasitaires ; biocides ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le diagnostic moléculaire, bactériologique, virologique ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; stérilisateurs ; Appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, boîtes en carton ou en papier au contact des aliments et de l'eau ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage des aliments et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Résines naturelles, artificielles ou synthétiques ; matières pour isoler ou calfeutrer ; fibres ou matériaux pour isolation ;
  • N° de la classe : 23
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile ;
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements de sols ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; aliments pour les animaux ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; Semences (graines) ; organismes génétiquement modifiés ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Eaux de source ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; diffusion (transmission) d'informations sur Internet ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; décontamination de matériaux dangereux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation, recherche, appui scientifique et technique, veille et référence dans les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; conception et développement de logiciels et de base de données ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires.

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 130012024
Adresse :
14 rue Pierre et Marie Curie
94701 MAISONS ALFORT CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731332
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

18/02/2010 : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; ANSES ; Anses ; Ansés ; Ansès ; ANSeS ; ANSéS ; ANSèS ; anses ; ansés ; ansès
N° national/d'enregistrement : 3714391
Date de dépôt : 18/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; décontamination de matériaux dangereux;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Formation et diffusion d'informations sur Internet;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation, recherche, appui scientifique et technique, veille et référence dans les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; conception et développement de logiciels et de base de données;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires.

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 130012024
Adresse :
14 rue Pierre et Marie Curie
94701 MAISONS ALFORT CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2731320
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

Historique de l'unité légale :
12/11/2014 : code NIC
Code NIC : 00183
Entreprises similaires :
Recherche-développement scientifique
ASS ANCIEN ELEVE VETERIN ALFORTVIL - MAISONS-ALFORTMARC DERRI - MAISONS-ALFORTAGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL - MAISONS-ALFORTAGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL - MAISONS-ALFORTINSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT - MAISONS-ALFORTUNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE - MAISONS-ALFORTACTALIA - MAISONS-ALFORTELIANCE - MAISONS-ALFORTSOCIOTECH - MAISONS-ALFORTPHILIPPE BOULAY - MAISONS-ALFORTASDIREPH ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION ET LA RECHERCHE EN PHENOMENOLOGIE - MAISONS-ALFORTSILVIA SILVESTRI - MAISONS-ALFORTDARRAGH DUFFY - MAISONS-ALFORTNADINE SALEH - MAISONS-ALFORTROMAIN ABY - MAISONS-ALFORT

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici