27/05/2015 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2972
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 24/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE M PEBOSCQ Patrick Alfred Louis, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : Gérard FREMONT, JUGE COMMISSAIRE : SUPPLEANT Jean-Pierre SEGUY, MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET - 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 PERIGUEUX, ET A FIXE AU 31/12/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LES DECLARATIONS DE CREANCES (SOMMES RECLAMEES+ PIECES JUSTIFICATIVES) SONT A DEPOSER AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU B.O.D.A.C.C (BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES)
27/05/2015 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4508
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 14/10/2014 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 27/01/2015
27/05/2015 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 382
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2015
Texte de l'observation : Extension de procédure EN DATE DU 20/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE SUR M PEBOSCQ Patrick Alfred Louis à Mme PEBOSCQ Marie France née DURAND
27/05/2015 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 434
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2015 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 24/03/2015
27/05/2015 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1515
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 24/03/2015 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 26/05/2015
27/05/2015 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2501
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2015
Texte de l'observation : EN DATE DU 26/05/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE M PEBOSCQ Patrick Alfred Louis et Mme PEBOSCQ Marie-France 100% SUR 10 ans , ET A DESIGNE La SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT mission exercée par Me LEURET 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial 24000 PERIGUEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
27/05/2015 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2770
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : Ordonnance présidentielle en date du 26/05/2016 prononçant la clôture de la mission du Mandataire Judiciaire à l'égard de Mme PEBOSCQ Marie-France
27/05/2015 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2771
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : Ordonnance présidentielle en date du 26/05/2016 prononçant la clôture de la mission du Mandataire Judiciaire à l'égard de Mr PEBOSCQ Patrick
27/05/2015 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2972
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 24/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE M PEBOSCQ Patrick Alfred Louis, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : Gérard FREMONT, JUGE COMMISSAIRE : SUPPLEANT Jean-Pierre SEGUY, MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET - 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 PERIGUEUX, ET A FIXE AU 31/12/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LES DECLARATIONS DE CREANCES (SOMMES RECLAMEES+ PIECES JUSTIFICATIVES) SONT A DEPOSER AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU B.O.D.A.C.C (BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES)
27/05/2015 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4508
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 14/10/2014 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 27/01/2015
27/05/2015 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 382
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2015
Texte de l'observation : Extension de procédure EN DATE DU 20/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE SUR M PEBOSCQ Patrick Alfred Louis à Mme PEBOSCQ Marie France née DURAND
27/05/2015 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 434
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2015 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 24/03/2015
27/05/2015 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1515
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 24/03/2015 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 26/05/2015
27/05/2015 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2501
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2015
Texte de l'observation : EN DATE DU 26/05/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE M PEBOSCQ Patrick Alfred Louis et Mme PEBOSCQ Marie-France 100% SUR 10 ans , ET A DESIGNE La SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT mission exercée par Me LEURET 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial 24000 PERIGUEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
27/05/2015 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2770
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : Ordonnance présidentielle en date du 26/05/2016 prononçant la clôture de la mission du Mandataire Judiciaire à l'égard de Mme PEBOSCQ Marie-France
27/05/2015 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2771
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : Ordonnance présidentielle en date du 26/05/2016 prononçant la clôture de la mission du Mandataire Judiciaire à l'égard de Mr PEBOSCQ Patrick