AGENCE PROVINCE IMMOBILIER

Entreprise

AGENCE PROVINCE IMMOBILIER
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44340184900015 / Siren : 443401849 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 36 443401849
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
AGENCE PROVINCE IMMOBILIER
Adresse :
30 Place DE LA LIBERATION
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2002
Dénomination : AGENCE PROVINCE IMMOBILIER
Dénomination usuelle: PROVINCE IMMOBILIER
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3893
NOJO : 260200003443740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Romans 443 401 849
Dénomination : AGENCE PROVINCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1198
NOJO : 260200003276200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 443 401 849
Dénomination : AGENCE PROVINCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1810
NOJO : 260200002952700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 443 401 849
Dénomination : AGENCE PROVINCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°582
NOJO : 260200002687760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 443 401 849
Dénomination : AGENCE PROVINCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°996
NOJO : 260200002470530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 443 401 849
Dénomination : AGENCE PROVINCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1827
NOJO : 260200002259660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 443 401 849
Dénomination : AGENCE PROVINCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1887
NOJO : 260200002067350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 443 401 849
Dénomination : AGENCE PROVINCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°319
NOJO : 260200001797560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 443 401 849
Dénomination : AGENCE PROVINCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°873
NOJO : 260200001635820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 443 401 849
Dénomination : AGENCE PROVINCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2663
NOJO : 260200001439860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 443 401 849
Dénomination : AGENCE PROVINCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3223
NOJO : BXC13161006027Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 443 401 849
Dénomination : AGENCE PROVINCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2720
NOJO : BXC121420146534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 443 401 849
Dénomination : AGENCE PROVINCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1789
NOJO : BXC111680073671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 443 401 849
Dénomination : AGENCE PROVINCE IMMOBILIER
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
30 place de la Libération
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1435
NOJO : BXC10132017087T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 443 401 849
Dénomination : AGENCE PROVINCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
30 place de la Libération
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3187
NOJO : BXC08124006427N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 443 401 849
Dénomination : AGENCE PROVINCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
30 place de la Libération
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
06/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°542
NOJO : BDC080065005012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Valence 443 401 849
Dénomination : AGENCE PROVINCE IMMOBILIER
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
30, place de la Libération,
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Historique de l'unité légale :
04/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
14/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Type : Personne Physique

Nom : BONNARDEL Jean-Fabrice Francois Michel
Né le 01/03/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
48 Chemin Des Anthelmes
84600 Valréas
France
Dépôts des actes :
01/03/2007 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°070568 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation
19/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°071705 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
24/06/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°071216 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°070494 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°070494 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°070495 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°070495 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°070495 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°071705 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°070568 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation
Etablissements :
14/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Type : Siège

Adresse :
30 Place de la Libération
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
14/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Place de la Libération
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
Enseigne : PROVINCE IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : AGENCE IMMOBILIERE-REDACTEUR D'ACTES ET MARCHAND DE BIENS
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Jeu de Ballon
26230 Grignan
France
Enseigne : PROVINCE IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Agence immobilière, rédacteur d'actes, marchand de biens
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
14/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue des Côtes du Rhône
26790 Suze-la-Rousse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : AGENCE IMMOBILIERE
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AS CEFAC IMMOBILIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/002376
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2002
Texte de l'observation : PRISE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE SUR ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE D'AGENT IMMOBILIER, REDACTEUR D'ACTES, MARCHAND DE BIENS SIS ET EXPLOITE A SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130) 30 PLACE DE LA LIBERATION (SIEGE ET ETS PRINCI- PAL) ET PLACE DU JEU DE BALLON (26230) GRIGNAN (ETS SECONDAIRE) MOYENNANT LE PRIX DE: 22.867,35 EUROS PRECEDENT EXPLOITANT: M. JACQUES MASSE RCS VALENCE A 313 768 640 78 A 174 (RADIE LE 28.10.2002) ENTREE EN JOUISSANCE: 01.10.2002 LIEU DES OPPOSITIONS: AU LIEU DU FONDS VENDU JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 26.10.2002 L'ACTIVITE PRINCIPALE DE LA SOCIETE EST: AGENCE IMMOBILIERE- REDACTEUR D'ACTES ET MARCHAND DE BIENS
14/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F02/002377
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2002
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A GRIGNAN (26230) PLACE DU JEU DE BALLON SUR ACHAT EFFET AU 01.10.2002 PRECEDENT PROPRIETAIRE: M. JACQUES MASSE RCS VALENCE A 313 768 640 - 78 A 174 ACTIVITE: AGENCE IMMOBILIERE-REDACTEUR D'ACTES ET MARCHAND DE BIENS
14/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F05/001666
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2005
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds - L141-12 ACQUISITION D'UN FONDS A SUZE LA ROUSSE 26790 AVENUE DES COTES DU RHONE FONDS ACQUIS POUR UN MONTANT DE 17 000 EUROS PRECEDENT EXPLOITANT : SAS CEFAC IMMOBILIER (RCS 353 652 043) LIEU DES OPPOSITIONS : AU FONDS VENDU ACTIVITE : AGENCE IMMOBLIERE JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 23/06/05 date d'effet : 01/07/2005
14/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/002969
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2006
Texte de l'observation : Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 19 OCTOBRE 2006 DEMISSION DE M. JACQUES MASSE DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE M. JEAN-FABRICE BONNARDEL EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT DEPOT D'ACTE N° 1705 DU 17/11/06 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 26/10/06 date d'effet : 19/10/2006
14/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
14/04/2016 : AGENCE PROVINCE IMMOBILIER
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Agence immobilière, rédacteur d'actes, marchand de biens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°002399 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°005119 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°003650 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°002735 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°003045 déposé le 02/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°003782 déposé le 25/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°002603 déposé le 15/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°002058 déposé le 17/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°070544 déposé le 05/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°070540 déposé le 16/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°070582 déposé le 12/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°070620 déposé le 01/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°070639 déposé le 09/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70259
Dépôt : N°070852 déposé le 24/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/014369 du 23/11/2022
Numéro de gestion : 2002B70259
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 5434 543
AHFonds commercial33 79433 794
APConstructions4 3783 994384
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 3832 3482 035
ATAutres immobilisations corporelles38 53635 5333 003
CUAutres participations438438
BHAutres immobilisations financières866866
BJTOTAL (I)86 93846 41840 520
BZAutres créances9 0239 023
CDValeurs mobilières de placement140 000140 000
CFDisponibilités34 97334 973
CHCharges constatées d’avance13 32113 321
CJTOTAL (II)197 317197 317
COTOTAL GENERAL (0 à V)284 25546 418237 837
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 623
DDRéserve légale (1)763
DGAutres réserves310 007
DHReport à nouveau-131 254
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-23 501
DLTOTAL (I)163 638
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 113
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 736
DYDettes fiscales et sociales7 815
EAAutres dettes16 535
ECTOTAL (IV)74 199
EETOTAL GENERAL (I à V)237 837
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an74 198
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services351 560351 560
FJChiffres d’affaires nets351 560351 560
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)351 562
FWAutres achats et charges externes315 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 768
FYSalaires et traitements29 710
FZCharges sociales17 909
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 637
GEAutres charges4 009
GFTotal des charges d’exploitation (II)375 785
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-24 223
GJProduits financiers de participations739
GPTotal des produits financiers (V)739
GRIntérêts et charges assimilées17
GUTotal des charges financières (VI)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)722
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-23 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)352 301
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)375 802
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-23 501
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant17 044
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 009
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 5434 543
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 2382 63641 875
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 7812 63646 418
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/010096 du 14/09/2021
Numéro de gestion : 2002B70259
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 5434 543
AHFonds commercial33 79433 794
APConstructions4 3783 994384
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 3832 3482 035
ATAutres immobilisations corporelles38 53635 5333 003
CUAutres participations438438
BHAutres immobilisations financières866866
BJTOTAL (I)86 93846 41840 520
BZAutres créances9 0239 023
CDValeurs mobilières de placement140 000140 000
CFDisponibilités34 97334 973
CHCharges constatées d’avance13 32113 321
CJTOTAL (II)197 317197 317
COTOTAL GENERAL (0 à V)284 25546 418237 837
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 623
DDRéserve légale (1)763
DGAutres réserves310 007
DHReport à nouveau-131 254
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-23 501
DLTOTAL (I)163 638
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 113
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 736
DYDettes fiscales et sociales7 815
EAAutres dettes16 535
ECTOTAL (IV)74 199
EETOTAL GENERAL (I à V)237 837
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an74 198
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services351 560351 560
FJChiffres d’affaires nets351 560351 560
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)351 562
FWAutres achats et charges externes315 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 768
FYSalaires et traitements29 710
FZCharges sociales17 909
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 637
GEAutres charges4 009
GFTotal des charges d’exploitation (II)375 785
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-24 223
GJProduits financiers de participations739
GPTotal des produits financiers (V)739
GRIntérêts et charges assimilées17
GUTotal des charges financières (VI)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)722
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-23 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)352 301
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)375 802
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-23 501
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant17 044
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 009
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 5434 543
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 2382 63641 875
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 7812 63646 418
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/006476 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 2002B70259
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 5434 543
AHFonds commercial33 79433 794
APConstructions4 3783 994384
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 3832 3482 035
ATAutres immobilisations corporelles38 53635 5333 003
CUAutres participations438438
BHAutres immobilisations financières866866
BJTOTAL (I)86 93846 41840 520
BZAutres créances9 0239 023
CDValeurs mobilières de placement140 000140 000
CFDisponibilités34 97334 973
CHCharges constatées d’avance13 32113 321
CJTOTAL (II)197 317197 317
COTOTAL GENERAL (0 à V)284 25546 418237 837
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 623
DDRéserve légale (1)763
DGAutres réserves310 007
DHReport à nouveau-131 254
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-23 501
DLTOTAL (I)163 638
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 113
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 736
DYDettes fiscales et sociales7 815
EAAutres dettes16 535
ECTOTAL (IV)74 199
EETOTAL GENERAL (I à V)237 837
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an74 198
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services351 560351 560
FJChiffres d’affaires nets351 560351 560
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)351 562
FWAutres achats et charges externes315 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 768
FYSalaires et traitements29 710
FZCharges sociales17 909
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 637
GEAutres charges4 009
GFTotal des charges d’exploitation (II)375 785
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-24 223
GJProduits financiers de participations739
GPTotal des produits financiers (V)739
GRIntérêts et charges assimilées17
GUTotal des charges financières (VI)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)722
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-23 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)352 301
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)375 802
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-23 501
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant17 044
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 009
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 5434 543
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 2382 63641 875
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 7812 63646 418
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/005778 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2002B70259
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 5434 543
AHFonds commercial33 79433 794
APConstructions4 3783 994384
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 3832 3482 035
ATAutres immobilisations corporelles38 53635 5333 003
CUAutres participations438438
BHAutres immobilisations financières866866
BJTOTAL (I)86 93846 41840 520
BZAutres créances9 0239 023
CDValeurs mobilières de placement140 000140 000
CFDisponibilités34 97334 973
CHCharges constatées d’avance13 32113 321
CJTOTAL (II)197 317197 317
COTOTAL GENERAL (0 à V)284 25546 418237 837
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 623
DDRéserve légale (1)763
DGAutres réserves310 007
DHReport à nouveau-131 254
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-23 501
DLTOTAL (I)163 638
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 113
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 736
DYDettes fiscales et sociales7 815
EAAutres dettes16 535
ECTOTAL (IV)74 199
EETOTAL GENERAL (I à V)237 837
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an74 198
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services351 560351 560
FJChiffres d’affaires nets351 560351 560
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)351 562
FWAutres achats et charges externes315 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 768
FYSalaires et traitements29 710
FZCharges sociales17 909
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 637
GEAutres charges4 009
GFTotal des charges d’exploitation (II)375 785
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-24 223
GJProduits financiers de participations739
GPTotal des produits financiers (V)739
GRIntérêts et charges assimilées17
GUTotal des charges financières (VI)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)722
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-23 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)352 301
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)375 802
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-23 501
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant17 044
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 009
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 5434 543
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 2382 63641 875
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 7812 63646 418
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/005224 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2002B70259
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 5434 543
AHFonds commercial33 79433 794
APConstructions4 3783 994384
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 3832 3482 035
ATAutres immobilisations corporelles38 53635 5333 003
CUAutres participations438438
BHAutres immobilisations financières866866
BJTOTAL (I)86 93846 41840 520
BZAutres créances9 0239 023
CDValeurs mobilières de placement140 000140 000
CFDisponibilités34 97334 973
CHCharges constatées d’avance13 32113 321
CJTOTAL (II)197 317197 317
COTOTAL GENERAL (0 à V)284 25546 418237 837
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 623
DDRéserve légale (1)763
DGAutres réserves310 007
DHReport à nouveau-131 254
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-23 501
DLTOTAL (I)163 638
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 113
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 736
DYDettes fiscales et sociales7 815
EAAutres dettes16 535
ECTOTAL (IV)74 199
EETOTAL GENERAL (I à V)237 837
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an74 198
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services351 560351 560
FJChiffres d’affaires nets351 560351 560
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)351 562
FWAutres achats et charges externes315 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 768
FYSalaires et traitements29 710
FZCharges sociales17 909
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 637
GEAutres charges4 009
GFTotal des charges d’exploitation (II)375 785
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-24 223
GJProduits financiers de participations739
GPTotal des produits financiers (V)739
GRIntérêts et charges assimilées17
GUTotal des charges financières (VI)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)722
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-23 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)352 301
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)375 802
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-23 501
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant17 044
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 009
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 5434 543
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 2382 63641 875
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 7812 63646 418
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/005926 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2002B70259
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 5434 543
AHFonds commercial33 79433 794
APConstructions4 3783 994384
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 3832 3482 035
ATAutres immobilisations corporelles38 53635 5333 003
CUAutres participations438438
BHAutres immobilisations financières866866
BJTOTAL (I)86 93846 41840 520
BZAutres créances9 0239 023
CDValeurs mobilières de placement140 000140 000
CFDisponibilités34 97334 973
CHCharges constatées d’avance13 32113 321
CJTOTAL (II)197 317197 317
COTOTAL GENERAL (0 à V)284 25546 418237 837
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 623
DDRéserve légale (1)763
DGAutres réserves310 007
DHReport à nouveau-131 254
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-23 501
DLTOTAL (I)163 638
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 113
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 736
DYDettes fiscales et sociales7 815
EAAutres dettes16 535
ECTOTAL (IV)74 199
EETOTAL GENERAL (I à V)237 837
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an74 198
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services351 560351 560
FJChiffres d’affaires nets351 560351 560
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)351 562
FWAutres achats et charges externes315 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 768
FYSalaires et traitements29 710
FZCharges sociales17 909
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 637
GEAutres charges4 009
GFTotal des charges d’exploitation (II)375 785
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-24 223
GJProduits financiers de participations739
GPTotal des produits financiers (V)739
GRIntérêts et charges assimilées17
GUTotal des charges financières (VI)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)722
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-23 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)352 301
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)375 802
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-23 501
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant17 044
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 009
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 5434 543
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 2382 63641 875
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 7812 63646 418

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