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de Millières

AGENCE STEPHANE COLOMBET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41795627300037 / Siren : 417956273 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 77 417956273
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
AGENCE STEPHANE COLOMBET
Adresse :
RESIDENCE LES ARCHERS
18 Rue ETIENNE DOLET

08300 RETHEL
Marchés publics :
24/04/2020 : Marché

Objet : Mission de CSPS pour les travaux de remplacement de la verrière du Siège de la Communauté (08600 Givet)
Classification : Services de conseil en matière de santé et de sécurité (71317210)

Numéro unique d’identification : 24080082100029158771567097100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 200 €
Date de notification : 24/04/2020

Lieu d'exécution : givet
Acheteur : Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE

Titulaire :
SAS Agence Stéphane COLOMBET (41795627300037)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2017 : Succession
Prédécesseur : AGENCE STEPHANE COLOMBET
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1998
Dénomination : AGENCE STEPHANE COLOMBET
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°170
NOJO : 08022023S000649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Sedan 417 956 273
Dénomination : AGENCE STEPHANE COLOMBET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
08/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°111
NOJO : 08022022S000891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 417 956 273
Dénomination : AGENCE STEPHANE COLOMBET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
06/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°304
NOJO : 08022021S001559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 417 956 273
Dénomination : AGENCE STEPHANE COLOMBET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
13/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°323
NOJO : 08022020S003121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 417 956 273
Dénomination : AGENCE STEPHANE COLOMBET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°583
NOJO : 08022019S000565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 417 956 273
Dénomination : AGENCE STEPHANE COLOMBET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°777
NOJO : 08022018S001640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 417 956 273
Dénomination : AGENCE STEPHANE COLOMBET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°430
NOJO : 08022017S000745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 417 956 273
Dénomination : AGENCE STEPHANE COLOMBET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°316
NOJO : 08022016S001285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 417 956 273
Dénomination : AGENCE STEPHANE COLOMBET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°730
NOJO : 08022015S001165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 417 956 273
Dénomination : AGENCE STEPHANE COLOMBET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°867
NOJO : 08022014S000582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Sedan 417 956 273
Dénomination : AGENCE STEPHANE COLOMBET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°238
NOJO : BXB14035001869M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Sedan 417 956 273
Dénomination : AGENCE STEPHANE COLOMBET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 7622.45 EUR
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°646
NOJO : BXC131690010520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Sedan 417 956 273
Dénomination : SARL CS BTP 08 (Coordination Sécurité dans le Bâtiment et les Travaux Publics)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°760
NOJO : BXC121080042687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Sedan 417 956 273
Dénomination : SARL CS BTP 08 (Coordination Sécurité dans le Bâtiment et les Travaux Publics)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°634
NOJO : BXC11075002769B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Sedan 417 956 273
Dénomination : SARL CS BTP 08 (Coordination Sécurité dans le Bâtiment et les Travaux Publics)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
30 Grande rue
08300 Arnicourt
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°342
NOJO : BXC101550042523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Sedan 417 956 273
Dénomination : SARL CS BTP 08 (Coordination Sécurité dans le Bâtiment et les Travaux Publics)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
30 Grande rue
08300 Arnicourt
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°726
NOJO : BXC08167003530P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Sedan 417 956 273
Dénomination : SARL CS BTP 08 (Coordination Sécurité dans le Bâtiment et les Travaux Publics)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
30 Grande rue
08300 Arnicourt
20/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°105
NOJO : BXB08135003136B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 01/03/1998
Descriptif : changement de gérant, transfert du siège et de l'établissement principal avec création changement de l'objet et de l'activité, date d'effet : 01/12/2008

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 417 956 273
Dénomination : SARL CS BTP 08 (COORDINATION SECURITE DANS LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
gérant : COLOMBET (Stéphane).

Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
30 Grande-Rue 08300 Arnicourt

Etablissement principal :
Adresse :
30 Grande-Rue 08300 Arnicourt
18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°826
NOJO : BXC08094007125X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 417 956 273
Dénomination : SARL CS BTP 08 (Coordination Sécurité dans le Bâtiment et les Travaux Publics)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 route de Saint Loup
08300 Tagnon
Historique de l'unité légale :
01/04/2017 : code NIC
Code NIC : 00037
14/01/2014 : dénomination
Dénomination : AGENCE STEPHANE COLOMBET
01/12/2008 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAF1993 : 74.3B)
Représentants légaux :
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Type : Personne Physique

Nom : Colombet Stéphane
Né le 30/03/1971 à Rethel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 chemin de Rocquigny
08300 Novy-Chevrières
France
Dépôts des actes :
01/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°934 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°934 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
14/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°197 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
14/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°197 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
02/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°1842 déposé le 24/09/2013
Etat : Déposé
02/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°1842 déposé le 24/09/2013
Etat : Déposé
02/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°1842 déposé le 24/09/2013
Etat : Déposé
01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°1129994 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°1129994 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°1129994 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°1129994 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°1129994 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°1129994 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
15/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°1129630 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°1129630 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°1129630 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
03/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°1118650 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
03/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°1118650 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°1118650 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
03/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°1111603 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/02/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°1111119 déposé le 12/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Résidence les Archers
18 rue Étienne Dolet
08300 Rethel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : Coordination sécurité, protection santé sur chantiers du bâtiment et travaux publics, expertise, diagnostic et conseil dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
25/04/2017 : AGENCE STEPHANE COLOMBET
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°745 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°1285 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°1165 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°582 déposé le 17/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°1102 déposé le 15/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°465 déposé le 16/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°00377 déposé le 03/03/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°00691 déposé le 28/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°00810 déposé le 14/05/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°00075 déposé le 03/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°31706 déposé le 09/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°29557 déposé le 09/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°27268 déposé le 18/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°24632 déposé le 24/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°22594 déposé le 28/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°20830 déposé le 03/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°26542 déposé le 16/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1998B50049
Dépôt : N°17879 déposé le 28/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 649 du 21/03/2023
Numéro de gestion : 1998B50049
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 891 du 23/03/2022
Numéro de gestion : 1998B50049
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1559 du 20/05/2021
Numéro de gestion : 1998B50049
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 3121 du 26/11/2020
Numéro de gestion : 1998B50049
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 565 du 14/03/2019
Numéro de gestion : 1998B50049
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1640 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1998B50049
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 745 du 14/04/2017
Numéro de gestion : 1998B50049
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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