AGEOSE GEOMETRES EXPERTS

Objet : ACCORD CADRE D'ETUDES - PRESTATIONS DE GEOMETRES-TOPOGRAPHES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
Classification : 71351810-

Numéro unique d’identification : 2000894560001220202005400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 600 000 €
Date de notification : 26/10/2020

Lieu d'exécution : EURE
Acheteur : PRINCIPAL

Titulaire :
AGEOSE GEOMETRES EXPERTS (51520808000017)

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : SCP GEOMETRES EXPERTS FRANCIS UMARK

Annonce N°752
NOJO : 2702MYG24699700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Evreux 515 208 080
Dénomination : AGEOSE Géomètres Experts
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Annonce N°1829
NOJO : 2702MYG23641000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Evreux 515 208 080
Dénomination : AGEOSE Géomètres Experts
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Annonce N°1381
NOJO : 2702MYG22555500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Evreux 515 208 080
Dénomination : AGEOSE Géomètres Experts
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Annonce N°3723
NOJO : 2702MYG20876300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Evreux 515 208 080
Dénomination : AGEOSE Géomètres Experts
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Annonce N°4012
NOJO : 212702454103376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Evreux 515 208 080
Dénomination : AGEOSE Géomètres Experts
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Annonce N°347
NOJO : 270212702438622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 02/11/2009
Descriptif : Modification de la forme juridique.Modification de l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Evreux 515 208 080
Dénomination : AGEOSE Géomètres Experts
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Annonce N°1611
NOJO : 212702431081011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Evreux 515 208 080
Dénomination : AGEOSE Géomètres Experts
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2565
NOJO : 212702399142447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Evreux 515 208 080
Dénomination : AGEOSE Géomètres Experts
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1560
NOJO : 212702373512784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Evreux 515 208 080
Dénomination : AGEOSE Géomètres Experts
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2932
NOJO : 212702350988580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Evreux 515 208 080
Dénomination : AGEOSE Géomètres Experts
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4788
NOJO : 212702326135565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Evreux 515 208 080
Dénomination : AGEOSE Géomètres Experts
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1693
NOJO : 212702311026605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Evreux 515 208 080
Dénomination : AGEOSE Géomètres Experts
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2861
NOJO : BXC122220293141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Evreux 515 208 080
Dénomination : AGEOSE Géomètres Experts
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4175
NOJO : BXC11262013340X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Evreux 515 208 080
Dénomination : AGEOSE Géomètres Experts
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Voie du Futur
27100 Val-de-Reuil

Annonce N°759
NOJO : BXB11110002128Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 02/11/2009
Date d'effet : 2010-11-09
Descriptif : Départ de co-gérant

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Numéro d'identification : RCS Evreux 515 208 080
Dénomination : AGEOSE Géomètres Experts
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEHEURTEUR Maxime
Montant du capital : 50000.00 EUR

Annonce N°497
NOJO : BXB09357001614Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 02/11/2009
Date d'effet : 2009-11-02
Descriptif : Mise en activité suite à création (cession de clientèle)

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Numéro d'identification : RCS Evreux 515 208 080
Dénomination : AGEOSE Géomètres Experts
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : UMARK Francis Michel Co-gérant : LEHEURTEUR Maxime
Montant du capital : 50000.00 EUR

Annonce N°138
NOJO : BXA09289001100T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 01/10/2009
Descriptif : Cette entreprise n'exerce aucune activité.

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Numéro d'identification : RCS Evreux 515 208 080
Dénomination : AGEOSE Géomètres Experts
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : UMARK Francis Michel Co-gérant : LEHEURTEUR Maxime
Montant du capital : 50000.00 EUR

siège social :
Adresse :
Voie du Futur
27100 Val-de-Reuil

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Type : Personne Physique

Nom : LEHEURTEUR Maxime
Né le 14/07/1980 à Rouen
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26d Rue Des Fougères
27400 Louviers
FRANCE

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Type : Personne Physique

Nom : LEHEURTEUR Maxime
Né le 14/07/1980 à Rouen
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26d Rue Des Fougères
27400 Louviers
FRANCE

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00689
Type : Personne Physique

Nom : LEHEURTEUR Maxime
Né le 14/07/1980 à Rouen
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Rue le Val Durand
27210 Saint-Maclou
FRANCE

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Dépôt : N°16705 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Dépôt : N°184 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Dépôt : N°184 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Dépôt : N°184 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Dépôt : N°15858 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00689
Dépôt : N°3101241 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Entre mr Francis UMARK,GILLE Christian,HENNOCQUE Sylvain, LEROY Philippe,DEBOOS Guillaume,les cédants et mr Maxie LEHEURTEUR,sophie de BAILLIENCOURT dit COURCOL le cessionnaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00689
Dépôt : N°3101241 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00689
Dépôt : N°3101241 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Dépôt : N°3101241 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Entre mr Francis UMARK,GILLE Christian,HENNOCQUE Sylvain, LEROY Philippe,DEBOOS Guillaume,les cédants et mr Maxie LEHEURTEUR,sophie de BAILLIENCOURT dit COURCOL le cessionnaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Dépôt : N°3101241 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Dépôt : N°3101241 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00689
Dépôt : N°2903220 déposé le 01/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00689
Dépôt : N°2903220 déposé le 01/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Dépôt : N°2903220 déposé le 01/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Dépôt : N°2903220 déposé le 01/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Type : Siège

Adresse :
Voie du Futur
27100 Val-de-Reuil
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Type : Etablissement principal

Adresse :
Voie du Futur
27100 Val-de-Reuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2009
Activité : exercice de la profession de géomètre-expert
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00689
Type : Siège

Adresse :
Voie du Futur
27100 Val-de-Reuil
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00689
Type : Etablissement principal

Adresse :
Voie du Futur
27100 Val-de-Reuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2009
Activité : Cabinet de géomètre-expert
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2009
Texte de l'observation : : Cette société s'est constituée sans activité.

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2009
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Voie du Futur 27100 Val-de-Reuil : Cession de clientèle par la SCP de Géomètres Expert Francis Umark RCS Evreux 414629881 à compter du 02.11.2009

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2009
Texte de l'observation : : Cette société s'est constituée sans activité.

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2009
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Voie du Futur 27100 Val-de-Reuil : Cession de clientèle par la SCP de Géomètres Expert Francis Umark RCS Evreux 414629881 à compter du 02.11.2009

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Cabinet de géomètre-expert

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Dépôt : N°3741 déposé le 03/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Dépôt : N°2868 déposé le 26/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00689
Dépôt : N°1975 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Dépôt : N°1975 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00689
Dépôt : N°2522 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Dépôt : N°2522 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00689
Dépôt : N°2251 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Dépôt : N°2251 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00689
Dépôt : N°4678 déposé le 22/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Dépôt : N°4678 déposé le 22/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00689
Dépôt : N°2519 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Dépôt : N°2519 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00689
Dépôt : N°3087 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00027
Dépôt : N°3087 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1635 du 24/05/2023
Numéro de gestion : 2019D00027
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 191	15 191
AH	Fonds commercial	257 000		257 000	257 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 004	13 591	46 413	389
AT	Autres immobilisations corporelles	58 974	56 058	2 916	1 240
BJ	TOTAL (I)	391 169	84 840	306 329	258 629
BP	En cours de production de services	40 000		40 000	44 800
BX	Clients et comptes rattachés	62 266	9 038	53 228	169 102
BZ	Autres créances	17 645		17 645	5 902
CD	Valeurs mobilières de placement	150 000		150 000	150 000
CF	Disponibilités	348 097		348 097	318 141
CH	Charges constatées d’avance	19 003		19 003	10 819
CJ	TOTAL (II)	637 011	9 038	627 973	698 764
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 028 180	93 878	934 302	957 393
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000	5 000
DG	Autres réserves	540 028	436 569
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	111 642	118 459
DL	TOTAL (I)	706 670	610 028
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 012	67 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 182	131 042
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 542	1 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 066	19 180
DY	Dettes fiscales et sociales	111 409	112 525
EA	Autres dettes	3 422	15 840
EC	TOTAL (IV)	227 632	347 365
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	934 302	957 393
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	227 632	317 485
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	674 732	7 600	682 332	661 812
FJ	Chiffres d’affaires nets	674 732	7 600	682 332	661 812
FM	Production stockée			-4 800	-2 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 629	7 710
FQ	Autres produits			28	2 712
FR	Total des produits d’exploitation (I)			703 188	669 834
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 114	10 867
FW	Autres achats et charges externes			140 445	126 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 095	6 219
FY	Salaires et traitements			313 434	295 817
FZ	Charges sociales			69 548	55 917
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 320	7 741
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 895	1 213
GE	Autres charges			880	271
GF	Total des charges d’exploitation (II)			553 730	504 834
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			149 458	165 000
GJ	Produits financiers de participations			19	23
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			765	203
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 166	351
GP	Total des produits financiers (V)			4 950	577
GR	Intérêts et charges assimilées			2 381	3 946
GU	Total des charges financières (VI)			2 381	3 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 569	-3 369
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			152 027	161 631
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	79
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	79
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-79
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 306	43 172
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	708 138	670 411
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	596 496	551 951
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	111 642	118 459
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 101	12 495
A1	Renvois : Transfert de charges	23 332	2 713

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4094 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2019D00027
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 191	15 191
AH	Fonds commercial	257 000		257 000	257 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 004	13 591	46 413	389
AT	Autres immobilisations corporelles	58 974	56 058	2 916	1 240
BJ	TOTAL (I)	391 169	84 840	306 329	258 629
BP	En cours de production de services	40 000		40 000	44 800
BX	Clients et comptes rattachés	62 266	9 038	53 228	169 102
BZ	Autres créances	17 645		17 645	5 902
CD	Valeurs mobilières de placement	150 000		150 000	150 000
CF	Disponibilités	348 097		348 097	318 141
CH	Charges constatées d’avance	19 003		19 003	10 819
CJ	TOTAL (II)	637 011	9 038	627 973	698 764
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 028 180	93 878	934 302	957 393
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000	5 000
DG	Autres réserves	540 028	436 569
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	111 642	118 459
DL	TOTAL (I)	706 670	610 028
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 012	67 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 182	131 042
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 542	1 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 066	19 180
DY	Dettes fiscales et sociales	111 409	112 525
EA	Autres dettes	3 422	15 840
EC	TOTAL (IV)	227 632	347 365
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	934 302	957 393
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	227 632	317 485
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	674 732	7 600	682 332	661 812
FJ	Chiffres d’affaires nets	674 732	7 600	682 332	661 812
FM	Production stockée			-4 800	-2 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 629	7 710
FQ	Autres produits			28	2 712
FR	Total des produits d’exploitation (I)			703 188	669 834
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 114	10 867
FW	Autres achats et charges externes			140 445	126 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 095	6 219
FY	Salaires et traitements			313 434	295 817
FZ	Charges sociales			69 548	55 917
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 320	7 741
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 895	1 213
GE	Autres charges			880	271
GF	Total des charges d’exploitation (II)			553 730	504 834
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			149 458	165 000
GJ	Produits financiers de participations			19	23
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			765	203
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 166	351
GP	Total des produits financiers (V)			4 950	577
GR	Intérêts et charges assimilées			2 381	3 946
GU	Total des charges financières (VI)			2 381	3 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 569	-3 369
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			152 027	161 631
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	79
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	79
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-79
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 306	43 172
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	708 138	670 411
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	596 496	551 951
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	111 642	118 459
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 101	12 495
A1	Renvois : Transfert de charges	23 332	2 713

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 6742 du 14/10/2021
Numéro de gestion : 2019D00027
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 191	15 191
AH	Fonds commercial	257 000		257 000	257 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 004	13 591	46 413	389
AT	Autres immobilisations corporelles	58 974	56 058	2 916	1 240
BJ	TOTAL (I)	391 169	84 840	306 329	258 629
BP	En cours de production de services	40 000		40 000	44 800
BX	Clients et comptes rattachés	62 266	9 038	53 228	169 102
BZ	Autres créances	17 645		17 645	5 902
CD	Valeurs mobilières de placement	150 000		150 000	150 000
CF	Disponibilités	348 097		348 097	318 141
CH	Charges constatées d’avance	19 003		19 003	10 819
CJ	TOTAL (II)	637 011	9 038	627 973	698 764
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 028 180	93 878	934 302	957 393
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000	5 000
DG	Autres réserves	540 028	436 569
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	111 642	118 459
DL	TOTAL (I)	706 670	610 028
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 012	67 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 182	131 042
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 542	1 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 066	19 180
DY	Dettes fiscales et sociales	111 409	112 525
EA	Autres dettes	3 422	15 840
EC	TOTAL (IV)	227 632	347 365
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	934 302	957 393
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	227 632	317 485
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	674 732	7 600	682 332	661 812
FJ	Chiffres d’affaires nets	674 732	7 600	682 332	661 812
FM	Production stockée			-4 800	-2 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 629	7 710
FQ	Autres produits			28	2 712
FR	Total des produits d’exploitation (I)			703 188	669 834
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 114	10 867
FW	Autres achats et charges externes			140 445	126 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 095	6 219
FY	Salaires et traitements			313 434	295 817
FZ	Charges sociales			69 548	55 917
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 320	7 741
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 895	1 213
GE	Autres charges			880	271
GF	Total des charges d’exploitation (II)			553 730	504 834
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			149 458	165 000
GJ	Produits financiers de participations			19	23
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			765	203
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 166	351
GP	Total des produits financiers (V)			4 950	577
GR	Intérêts et charges assimilées			2 381	3 946
GU	Total des charges financières (VI)			2 381	3 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 569	-3 369
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			152 027	161 631
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	79
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	79
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-79
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 306	43 172
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	708 138	670 411
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	596 496	551 951
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	111 642	118 459
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 101	12 495
A1	Renvois : Transfert de charges	23 332	2 713

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3592 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2019D00027
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 191	15 191
AH	Fonds commercial	257 000		257 000	257 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 004	13 591	46 413	389
AT	Autres immobilisations corporelles	58 974	56 058	2 916	1 240
BJ	TOTAL (I)	391 169	84 840	306 329	258 629
BP	En cours de production de services	40 000		40 000	44 800
BX	Clients et comptes rattachés	62 266	9 038	53 228	169 102
BZ	Autres créances	17 645		17 645	5 902
CD	Valeurs mobilières de placement	150 000		150 000	150 000
CF	Disponibilités	348 097		348 097	318 141
CH	Charges constatées d’avance	19 003		19 003	10 819
CJ	TOTAL (II)	637 011	9 038	627 973	698 764
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 028 180	93 878	934 302	957 393
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000	5 000
DG	Autres réserves	540 028	436 569
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	111 642	118 459
DL	TOTAL (I)	706 670	610 028
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 012	67 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 182	131 042
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 542	1 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 066	19 180
DY	Dettes fiscales et sociales	111 409	112 525
EA	Autres dettes	3 422	15 840
EC	TOTAL (IV)	227 632	347 365
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	934 302	957 393
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	227 632	317 485
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	674 732	7 600	682 332	661 812
FJ	Chiffres d’affaires nets	674 732	7 600	682 332	661 812
FM	Production stockée			-4 800	-2 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 629	7 710
FQ	Autres produits			28	2 712
FR	Total des produits d’exploitation (I)			703 188	669 834
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 114	10 867
FW	Autres achats et charges externes			140 445	126 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 095	6 219
FY	Salaires et traitements			313 434	295 817
FZ	Charges sociales			69 548	55 917
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 320	7 741
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 895	1 213
GE	Autres charges			880	271
GF	Total des charges d’exploitation (II)			553 730	504 834
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			149 458	165 000
GJ	Produits financiers de participations			19	23
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			765	203
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 166	351
GP	Total des produits financiers (V)			4 950	577
GR	Intérêts et charges assimilées			2 381	3 946
GU	Total des charges financières (VI)			2 381	3 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 569	-3 369
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			152 027	161 631
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	79
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	79
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-79
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 306	43 172
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	708 138	670 411
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	596 496	551 951
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	111 642	118 459
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 101	12 495
A1	Renvois : Transfert de charges	23 332	2 713

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3573 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2019D00027
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 191	15 191
AH	Fonds commercial	257 000		257 000	257 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 004	13 591	46 413	389
AT	Autres immobilisations corporelles	58 974	56 058	2 916	1 240
BJ	TOTAL (I)	391 169	84 840	306 329	258 629
BP	En cours de production de services	40 000		40 000	44 800
BX	Clients et comptes rattachés	62 266	9 038	53 228	169 102
BZ	Autres créances	17 645		17 645	5 902
CD	Valeurs mobilières de placement	150 000		150 000	150 000
CF	Disponibilités	348 097		348 097	318 141
CH	Charges constatées d’avance	19 003		19 003	10 819
CJ	TOTAL (II)	637 011	9 038	627 973	698 764
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 028 180	93 878	934 302	957 393
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000	5 000
DG	Autres réserves	540 028	436 569
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	111 642	118 459
DL	TOTAL (I)	706 670	610 028
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 012	67 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 182	131 042
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 542	1 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 066	19 180
DY	Dettes fiscales et sociales	111 409	112 525
EA	Autres dettes	3 422	15 840
EC	TOTAL (IV)	227 632	347 365
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	934 302	957 393
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	227 632	317 485
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	674 732	7 600	682 332	661 812
FJ	Chiffres d’affaires nets	674 732	7 600	682 332	661 812
FM	Production stockée			-4 800	-2 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 629	7 710
FQ	Autres produits			28	2 712
FR	Total des produits d’exploitation (I)			703 188	669 834
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 114	10 867
FW	Autres achats et charges externes			140 445	126 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 095	6 219
FY	Salaires et traitements			313 434	295 817
FZ	Charges sociales			69 548	55 917
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 320	7 741
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 895	1 213
GE	Autres charges			880	271
GF	Total des charges d’exploitation (II)			553 730	504 834
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			149 458	165 000
GJ	Produits financiers de participations			19	23
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			765	203
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 166	351
GP	Total des produits financiers (V)			4 950	577
GR	Intérêts et charges assimilées			2 381	3 946
GU	Total des charges financières (VI)			2 381	3 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 569	-3 369
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			152 027	161 631
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	79
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	79
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-79
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 306	43 172
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	708 138	670 411
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	596 496	551 951
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	111 642	118 459
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 101	12 495
A1	Renvois : Transfert de charges	23 332	2 713

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3741 du 03/09/2018
Numéro de gestion : 2009B00689
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 191	15 191
AH	Fonds commercial	257 000		257 000	257 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 004	13 591	46 413	389
AT	Autres immobilisations corporelles	58 974	56 058	2 916	1 240
BJ	TOTAL (I)	391 169	84 840	306 329	258 629
BP	En cours de production de services	40 000		40 000	44 800
BX	Clients et comptes rattachés	62 266	9 038	53 228	169 102
BZ	Autres créances	17 645		17 645	5 902
CD	Valeurs mobilières de placement	150 000		150 000	150 000
CF	Disponibilités	348 097		348 097	318 141
CH	Charges constatées d’avance	19 003		19 003	10 819
CJ	TOTAL (II)	637 011	9 038	627 973	698 764
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 028 180	93 878	934 302	957 393
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000	5 000
DG	Autres réserves	540 028	436 569
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	111 642	118 459
DL	TOTAL (I)	706 670	610 028
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 012	67 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 182	131 042
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 542	1 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 066	19 180
DY	Dettes fiscales et sociales	111 409	112 525
EA	Autres dettes	3 422	15 840
EC	TOTAL (IV)	227 632	347 365
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	934 302	957 393
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	227 632	317 485
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	674 732	7 600	682 332	661 812
FJ	Chiffres d’affaires nets	674 732	7 600	682 332	661 812
FM	Production stockée			-4 800	-2 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 629	7 710
FQ	Autres produits			28	2 712
FR	Total des produits d’exploitation (I)			703 188	669 834
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 114	10 867
FW	Autres achats et charges externes			140 445	126 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 095	6 219
FY	Salaires et traitements			313 434	295 817
FZ	Charges sociales			69 548	55 917
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 320	7 741
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 895	1 213
GE	Autres charges			880	271
GF	Total des charges d’exploitation (II)			553 730	504 834
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			149 458	165 000
GJ	Produits financiers de participations			19	23
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			765	203
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 166	351
GP	Total des produits financiers (V)			4 950	577
GR	Intérêts et charges assimilées			2 381	3 946
GU	Total des charges financières (VI)			2 381	3 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 569	-3 369
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			152 027	161 631
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	79
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	79
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-79
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 306	43 172
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	708 138	670 411
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	596 496	551 951
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	111 642	118 459
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 101	12 495
A1	Renvois : Transfert de charges	23 332	2 713

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2868 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00689
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 191	15 191
AH	Fonds commercial	257 000		257 000	257 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 004	13 591	46 413	389
AT	Autres immobilisations corporelles	58 974	56 058	2 916	1 240
BJ	TOTAL (I)	391 169	84 840	306 329	258 629
BP	En cours de production de services	40 000		40 000	44 800
BX	Clients et comptes rattachés	62 266	9 038	53 228	169 102
BZ	Autres créances	17 645		17 645	5 902
CD	Valeurs mobilières de placement	150 000		150 000	150 000
CF	Disponibilités	348 097		348 097	318 141
CH	Charges constatées d’avance	19 003		19 003	10 819
CJ	TOTAL (II)	637 011	9 038	627 973	698 764
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 028 180	93 878	934 302	957 393
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000	5 000
DG	Autres réserves	540 028	436 569
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	111 642	118 459
DL	TOTAL (I)	706 670	610 028
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 012	67 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 182	131 042
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 542	1 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 066	19 180
DY	Dettes fiscales et sociales	111 409	112 525
EA	Autres dettes	3 422	15 840
EC	TOTAL (IV)	227 632	347 365
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	934 302	957 393
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	227 632	317 485
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	674 732	7 600	682 332	661 812
FJ	Chiffres d’affaires nets	674 732	7 600	682 332	661 812
FM	Production stockée			-4 800	-2 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 629	7 710
FQ	Autres produits			28	2 712
FR	Total des produits d’exploitation (I)			703 188	669 834
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 114	10 867
FW	Autres achats et charges externes			140 445	126 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 095	6 219
FY	Salaires et traitements			313 434	295 817
FZ	Charges sociales			69 548	55 917
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 320	7 741
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 895	1 213
GE	Autres charges			880	271
GF	Total des charges d’exploitation (II)			553 730	504 834
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			149 458	165 000
GJ	Produits financiers de participations			19	23
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			765	203
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 166	351
GP	Total des produits financiers (V)			4 950	577
GR	Intérêts et charges assimilées			2 381	3 946
GU	Total des charges financières (VI)			2 381	3 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 569	-3 369
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			152 027	161 631
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	79
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	79
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-79
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 306	43 172
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	708 138	670 411
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	596 496	551 951
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	111 642	118 459
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 101	12 495
A1	Renvois : Transfert de charges	23 332	2 713

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2868 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2019D00027
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 191	15 191
AH	Fonds commercial	257 000		257 000	257 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 004	13 591	46 413	389
AT	Autres immobilisations corporelles	58 974	56 058	2 916	1 240
BJ	TOTAL (I)	391 169	84 840	306 329	258 629
BP	En cours de production de services	40 000		40 000	44 800
BX	Clients et comptes rattachés	62 266	9 038	53 228	169 102
BZ	Autres créances	17 645		17 645	5 902
CD	Valeurs mobilières de placement	150 000		150 000	150 000
CF	Disponibilités	348 097		348 097	318 141
CH	Charges constatées d’avance	19 003		19 003	10 819
CJ	TOTAL (II)	637 011	9 038	627 973	698 764
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 028 180	93 878	934 302	957 393
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000	5 000
DG	Autres réserves	540 028	436 569
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	111 642	118 459
DL	TOTAL (I)	706 670	610 028
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 012	67 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 182	131 042
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 542	1 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 066	19 180
DY	Dettes fiscales et sociales	111 409	112 525
EA	Autres dettes	3 422	15 840
EC	TOTAL (IV)	227 632	347 365
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	934 302	957 393
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	227 632	317 485
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	674 732	7 600	682 332	661 812
FJ	Chiffres d’affaires nets	674 732	7 600	682 332	661 812
FM	Production stockée			-4 800	-2 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 629	7 710
FQ	Autres produits			28	2 712
FR	Total des produits d’exploitation (I)			703 188	669 834
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 114	10 867
FW	Autres achats et charges externes			140 445	126 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 095	6 219
FY	Salaires et traitements			313 434	295 817
FZ	Charges sociales			69 548	55 917
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 320	7 741
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 895	1 213
GE	Autres charges			880	271
GF	Total des charges d’exploitation (II)			553 730	504 834
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			149 458	165 000
GJ	Produits financiers de participations			19	23
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			765	203
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 166	351
GP	Total des produits financiers (V)			4 950	577
GR	Intérêts et charges assimilées			2 381	3 946
GU	Total des charges financières (VI)			2 381	3 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 569	-3 369
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			152 027	161 631
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	79
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	79
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-79
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 306	43 172
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	708 138	670 411
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	596 496	551 951
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	111 642	118 459
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 101	12 495
A1	Renvois : Transfert de charges	23 332	2 713