AGGLO-ENVIRONNEMENT

Entreprise

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AGGLO-ENVIRONNEMENT
Dernière mise à jour : 06/06/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/06/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48440447000037 / Siren : 484404470 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 65 484404470
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.1 : Collecte des déchets
Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.
38.11 : Collecte des déchets non dangereux
38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.11.11, 38.11.19, 38.11.21, 38.11.29, 38.11.31, 38.11.39, 38.11.41, 38.11.49, 38.11.51, 38.11.52, 38.11.53, 38.11.54, 38.11.55, 38.11.56, 38.11.57, 38.11.58, 38.11.59, 38.11.61, 38.11.69
Coordonnées de l'établissement :
AGGLO-ENVIRONNEMENT
Adresse :
201 Boulevard JEAN MOULIN
49400 SAUMUR
Marchés publics :
20/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Marché de transport des emballages ménagers recyclables issus de la collecte sélective du territoire de la communauté d'agglomération (dép 49)
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 200071876000112023b2aju0000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 113 760 €
Date de notification : 16/12/2021

Lieu d'exécution : territoire CASVL
Acheteur : Communauté d Agglomération Saumur Val de Loire (49)

Titulaire :
AGGLO-ENVIRONNEMENT (48440447000037)
13/04/2022 : Marché

Objet : LOT 1 - TRANSPORT DE DECHETS RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI ANJOU TRI VALOR DEPUIS TROIS CENTRES DE TRANSFERT
Classification : 90512000-

Numéro unique d’identification : 254900517000492022/040100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 309 168 €
Date de notification : 03/01/2022

Lieu d'exécution : Tiercé
Acheteur : 3RD'ANJOU

Titulaire :
SEMAE (48440447000037)
13/04/2022 : Marché

Objet : LOT 2 - TRANSPORT DE DECHETS RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI ANJOU TRI VALOR DEPUIS LE CENTRE DE TRANSFERT DE DOUE-LA-FONTAINE
Classification : 90512000-

Numéro unique d’identification : 254900517000492022/040200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 127 600 €
Date de notification : 03/01/2022

Lieu d'exécution : Tiercé
Acheteur : 3RD'ANJOU

Titulaire :
SEMAE (48440447000037)
29/06/2020 : Marché

Objet : TRANSPORT DES DÉCHETS DU CENTRE D'ENVIRONNEMENT DE BELLEVUE AUX EXUTOIRES: Lot 1: TRANSPORT DU TOUT-VENANT NON INCINERABLE
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 79488591300010202072203300
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 39 990 €
Date de notification : 29/06/2020

Lieu d'exécution : SAUMUR
Acheteur : Saumur Agglopropreté

Titulaire :
SémA-E (48440447000037)
29/06/2020 : Marché

Objet : TRANSPORT DES DÉCHETS DU CENTRE D'ENVIRONNEMENT DE BELLEVUE AUX EXUTOIRES: Lot 2: TRANSPORT DES INERTES
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 79488591300010202072203400
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 34 650 €
Date de notification : 29/06/2020

Lieu d'exécution : SAUMUR
Acheteur : Saumur Agglopropreté

Titulaire :
SémA-E (48440447000037)
29/06/2020 : Marché

Objet : TRANSPORT DES DÉCHETS DU CENTRE D'ENVIRONNEMENT DE BELLEVUE AUX EXUTOIRES: Lot 3: TRANSPORT DU BOIS EN MELANGE
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 79488591300010202072203500
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 24 570 €
Date de notification : 29/06/2020

Lieu d'exécution : SAUMUR
Acheteur : Saumur Agglopropreté

Titulaire :
SémA-E (48440447000037)
29/06/2020 : Marché

Objet : TRANSPORT DES DÉCHETS DU CENTRE D'ENVIRONNEMENT DE BELLEVUE AUX EXUTOIRES: Lot 4: TRANSPORT DES EMBALLAGES AVEC EXTENSION EN VRAC
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 79488591300010202072203600
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 43 340 €
Date de notification : 29/06/2020

Lieu d'exécution : SAUMUR
Acheteur : Saumur Agglopropreté

Titulaire :
SémA-E (48440447000037)
06/04/2020 : Marché

Objet : Exploitation d'un centre de transfert de déchets et de plates formes
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 79488591300010202070795500
Source : e-marchespublics
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 788 728 €
Date de notification : 06/12/2019

Lieu d'exécution : SAUMUR
Acheteur : Saumur Agglopropreté

Titulaire :
Seml AGGLO ENVIRONNEMENT (48440447000037)
Historique de l'établissement :
06/06/2012 : état administratif, activité principale, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
26/06/2008 : Succession
Prédécesseur : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2006
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Dénomination usuelle: SEMAE
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
Sigle : SEMAE
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AGGLO-ENVIRONNEMENT - Saumur (siège)AGGLO-ENVIRONNEMENT - SaumurAGGLO-ENVIRONNEMENT - Saumur (fermé)AGGLO-ENVIRONNEMENT - Saumur (fermé)
Publications au Bodacc :
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8317
NOJO : 4901MYG42009700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Sigle : SEMAE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
08/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2001
NOJO : 004901MYG401748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRERUAULT Christian ; Directeur général : GOUDET David ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOUPANAGET Arnaud ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIREREIX Julien ; Administrateur : PAUL GRANDJOUAN SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE COLLECTEGOLDBERG Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIREGROLLEAU Sylvie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIREGRANDHOMME Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIREPIERRE Grégory ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRETOURON Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIREPRISSET Sylvie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIREGOULET Jackie ; Administrateur : LE MOULIN DES CHASLESGERBIER Lucien ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIREPOLICE Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRETARDIVIEL Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France Audit ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7268
NOJO : 4901MYG38387500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Sigle : SEMAE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
15/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°767
NOJO : 004901MYG379833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRERUAULT Christian ; Directeur général : MILLON Aurélie ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOUPANAGET Arnaud ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIREPORTIER Jean-Benoit ; Administrateur : PAUL GRANDJOUAN SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE COLLECTEGOLDBERG Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIREGROLLEAU Sylvie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIREGRANDHOMME Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIREPIERRE Grégory ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRETOURON Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIREPRISSET Sylvie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIREGOULET Jackie ; Administrateur : LE MOULIN DES CHASLESGERBIER Lucien ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIREPOLICE Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRETARDIVIEL Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France Audit ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne
30/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1748
NOJO : 004901MYG361921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRERUAULT Christian ; Directeur général : MILLON Aurélie ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOUPANAGET Arnaud ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIREPORTIER Jean-Benoit ; Administrateur : PAUL GRANDJOUAN SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE COLLECTELE GALL Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIREGROLLEAU Sylvie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIREGRANDHOMME Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIREPIERRE Grégory ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRETOURON Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIREPRISSET Sylvie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIREGOULET Jackie ; Administrateur : LE MOULIN DES CHASLESGERBIER Lucien ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIREPOLICE Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRETARDIVIEL Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France Audit ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2799
NOJO : 4901MYG35085500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Sigle : SEMAE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
21/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2513
NOJO : 4901MYG32369900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Sigle : SEMAE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
09/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°966
NOJO : 000004901384306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par MICHEAUD Anatole ; Directeur général : MILLON Aurélie né(e) KAMINSKI ; Administrateur : LE MOULIN DES CHASLES (SARL) représenté par GERBIER Lucien ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par PORTIER Jean-Benoit ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (AFJ) représenté par VITRE Yannick ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par TUBIANA Sophie ; Administrateur : PAUL GRANDJOUAN SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE COLLECTE (SAS) représenté par LE GALL Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par LHEMANNE Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par PIERRE Grégory ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE (CTOEPL) représenté par TOURON Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par ANGUENOT Sophie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par SIBILEAU Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par SUPIOT Jean-Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par MARCHAND Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France Audit (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne né(e) MOCHER
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9522
NOJO : 490137820300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Sigle : SEMAE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7008
NOJO : 490135155200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Sigle : SEMAE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
20/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1264
NOJO : 000004901345584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par MICHEAUD Anatole ; Directeur général : MILLON Aurélie né(e) KAMINSKI ; Administrateur : LE MOULIN DES CHASLES (SARL) représenté par GERBIER Lucien ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par PORTIER Jean-Benoit ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (AFJ) représenté par VITRE Yannick ; Administrateur : PAUL GRANDJOUAN SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE COLLECTE (SAS) représenté par LE GALL Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par LHEMANNE Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par SIBILEAU Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par TUBIANA Sophie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par STEPHAN Florian ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par PIERRE Grégory ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE (CTOEPL) représenté par TOURON Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par ANGUENOT Sophie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par SUPIOT Jean-Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SA) représenté par BEGENNE Sylvain ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne né(e) MOCHER
06/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°701
NOJO : 000004901344978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par SUPIOT JEAN-MARCEL ; Directeur général : MILLON Aurélie né(e) KAMINSKI ; Administrateur : GOUZY Claude ; Administrateur : LE MOULIN DES CHASLES (SARL) représenté par GERBIER Lucien ; Administrateur : SIBILEAU Dominique ; Administrateur : SUPIOT Jean-Marcel ; Administrateur : TOURON Eric ; Administrateur : ANGUENOT Sophie ; Administrateur : LOYEAU Jack ; Administrateur : STEPHAN Florian ; Administrateur : TUBIANA Sophie ; Administrateur : TALLUAU GILLES ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par PORTIER Jean-Benoit ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (AFJ) représenté par VITRE Yannick ; Administrateur : PAUL GRANDJOUAN SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE COLLECTE (SAS) représenté par LE GALL Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SA) représenté par BEGENNE Sylvain ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne né(e) MOCHER
04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1334
NOJO : 000004901334228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par SUPIOT JEAN-MARCEL ; Directeur général : MILLON Aurélie né(e) KAMINSKI ; Administrateur : GOUZY Claude ; Administrateur : LE MOULIN DES CHASLES (SARL) représenté par GERBIER Lucien ; Administrateur : SIBILEAU Dominique ; Administrateur : SUPIOT Jean-Marcel ; Administrateur : TOURON Eric ; Administrateur : ANGUENOT Sophie ; Administrateur : LOYEAU Jack ; Administrateur : STEPHAN Florian ; Administrateur : TUBIANA Sophie ; Administrateur : TALLUAU GILLES ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par CHEVALIER Thierry ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (AFJ) représenté par VITRE Yannick ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SA) représenté par BEGENNE Sylvain ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne né(e) MOCHER
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6566
NOJO : 490132373800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Sigle : SEMAE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
01/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°496
NOJO : BXB15237000379X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par SUPIOT JEAN-MARCEL Directeur général : MILLON Aurélie né(e) KAMINSKI Administrateur : GOUZY Claude Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE & LOIRE représenté par CAMUS Jean, René Administrateur : LE MOULIN DES CHASLES (SARL) représenté par GERBIER Lucien Administrateur : SIBILEAU Dominique Administrateur : PINIER Jacques Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (SK) représenté par PINIER Jacques Administrateur : SUPIOT Jean-Marcel Administrateur : TOURON Eric Administrateur : ANGUENOT Sophie Administrateur : LOYEAU Jack Administrateur : STEPHAN Florian Administrateur : TUBIANA Sophie Administrateur : TALLUAU GILLES Administrateur : CITEC ENVIRONNEMENT (AFJ) représenté par NEUHAUS Guy Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SA) représenté par BEGENNE Sylvain Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne né(e) MOCHER
01/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°508
NOJO : BXB15237000391N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par SUPIOT JEAN-MARCEL Directeur général : MILLON Aurélie né(e) KAMINSKI Administrateur : GOUZY Claude Administrateur : LE MOULIN DES CHASLES (SARL) représenté par GERBIER Lucien Administrateur : SIBILEAU Dominique Administrateur : PINIER Jacques Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (SK) représenté par PINIER Jacques Administrateur : SUPIOT Jean-Marcel Administrateur : TOURON Eric Administrateur : ANGUENOT Sophie Administrateur : LOYEAU Jack Administrateur : STEPHAN Florian Administrateur : TUBIANA Sophie Administrateur : TALLUAU GILLES Administrateur : CITEC ENVIRONNEMENT (AFJ) représenté par NEUHAUS Guy Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par CHEVALIER Thierry Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SA) représenté par BEGENNE Sylvain Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne né(e) MOCHER
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7443
NOJO : 490130016900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Sigle : SEMAE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
08/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°516
NOJO : BXB150900006404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
10/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1007
NOJO : BXB15034001029B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 245000 EUR
07/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°817
NOJO : BXB14273000495Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par PETIT Jean Administrateur : GOUZY Claude Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE & LOIRE représenté par CAMUS Jean, René Administrateur : CITEC ENVIRONNEMENT (SADIR) représenté par VIGNEUL Daniel Administrateur : LE MOULIN DES CHASLES (SARL) représenté par GERBIER Lucien Administrateur : SIBILEAU Dominique Administrateur : PINIER Jacques Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (SK) représenté par PINIER Jacques Administrateur : SUPIOT Jean-Marcel Administrateur : TOURON Eric Administrateur : ANGUENOT Sophie Administrateur : LOYEAU Jack Administrateur : STEPHAN Florian Administrateur : TUBIANA Sophie Administrateur : TALLUAU GILLES Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SA) représenté par BEGENNE Sylvain Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne né(e) MOCHER
07/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°821
NOJO : BXB142730004996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par SUPIOT JEAN-MARCEL Administrateur : GOUZY Claude Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE & LOIRE représenté par CAMUS Jean, René Administrateur : LE MOULIN DES CHASLES (SARL) représenté par GERBIER Lucien Administrateur : SIBILEAU Dominique Administrateur : PINIER Jacques Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (SK) représenté par PINIER Jacques Administrateur : SUPIOT Jean-Marcel Administrateur : TOURON Eric Administrateur : ANGUENOT Sophie Administrateur : LOYEAU Jack Administrateur : STEPHAN Florian Administrateur : TUBIANA Sophie Administrateur : TALLUAU GILLES Administrateur : CITEC ENVIRONNEMENT (AFJ) représenté par NEUHAUS Guy Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SA) représenté par BEGENNE Sylvain Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne né(e) MOCHER
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5642
NOJO : 490127168300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Sigle : SEMAE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
18/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°749
NOJO : BXB14042000875X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par PETIT Jean Administrateur : GOULET Jackie Administrateur : GOUZY Claude Administrateur : LOUPIAS Paul Administrateur : PETIT Jean Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE & LOIRE représenté par CAMUS Jean, René Administrateur : CITEC ENVIRONNEMENT (SADIR) représenté par VIGNEUL Daniel Administrateur : LE MOULIN DES CHASLES (SARL) représenté par GERBIER Lucien Administrateur : APCHIN Michel Administrateur : LE SAGE Julien Administrateur : DURAND Jean-François Administrateur : BOISSELEAU Marlen né(e) VOLLAND Administrateur : SIBILEAU Dominique Administrateur : PINIER Jacques Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (SK) représenté par PINIER Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SA) représenté par BEGENNE Sylvain Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne né(e) MOCHER
27/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°887
NOJO : BXB13232001116S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 595000 EUR
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8098
NOJO : 490125057000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Sigle : SEMAE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
04/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°519
NOJO : BXB12241000967W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par PETIT Jean Administrateur : GOULET Jackie Administrateur : GOUZY Claude Administrateur : LOUPIAS Paul Administrateur : PETIT Jean Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (SK) représenté par LUDA Serge Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE & LOIRE représenté par CAMUS Jean, René Administrateur : CITEC ENVIRONNEMENT (SADIR) représenté par VIGNEUL Daniel Administrateur : LE MOULIN DES CHASLES (SARL) représenté par GERBIER Lucien Administrateur : APCHIN Michel Administrateur : LE SAGE Julien Administrateur : DURAND Jean-François Administrateur : BOISSELEAU Marlen né(e) VOLLAND Administrateur : SIBILEAU Dominique Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SA) représenté par BEGENNE Sylvain Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne né(e) MOCHER
04/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°520
NOJO : BXB12241000968Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 1225000 EUR
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6338
NOJO : BXC12202003783C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Sigle : SEMAE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5788
NOJO : BXC112220033748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Sigle : SEMAE
Forme juridique : Société d'économie mixte à conseil d'administration
27/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1164
NOJO : BXB10293000638S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société d'économie mixte à conseil d'administration
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5173
NOJO : BXC10253002345Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Sigle : SEMAE
Forme juridique : Société d'économie mixte à conseil d'administration

Adresse :
201 boulevard Jean Moulin
49400 Saumur
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4981
NOJO : BXC08219010251P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Angers 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Sigle : SEMAE
Forme juridique : Société d'économie mixte à conseil d'administration

Adresse :
201 boulevard Jean Moulin
49400 Saumur
02/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1131
NOJO : BXB08269001500P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Numéro d'identification : RCS Saumur 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société d'économie mixte à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par PETIT Jean.
Administrateur : GOULET Jackie.
Administrateur : GOUZY Claude.
Administrateur : LOUPIAS Paul.
Administrateur : PETIT Jean.
Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (SK) représenté par LUDA Serge.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE & LOIRE représenté par PORCHE Philippe.
Administrateur : CITEC ENVIRONNEMENT (SAD) représenté par VIGNEUL Daniel.
Administrateur : LE MOULIN DES CHASLES (SARL) représenté par GERBIER Lucien.
Administrateur : APCHIN Michel.
Administrateur : LE SAGE Julien.
Administrateur : DURAND Jean-François.
Administrateur : BOISSELEAU Marlen né(e) VOLLAND.
Administrateur : SIBILEAU Dominique.
Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SA) représenté par BEGENNE Sylvain.
Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne né(e) MOCHER.


Etablissement principal :
Adresse :
201 boulevard Jean Moulin
49400 Saumur

Siège social :
Adresse :
201 boulevard Jean Moulin
49400 Saumur
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6041
NOJO : BXC08248011641Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Saumur 484 404 470
Dénomination : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Sigle : SEMAE
Forme juridique : Société d'économie mixte à conseil d'administration

Adresse :
201 boulevard Jean Moulin
49400 Saumur
Historique de l'unité légale :
30/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/06/2008 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
01/10/2006 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE
Siren : 200071876
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président

Adresse :
11 rue du Maréchal Leclerc
49408 Saumur Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MICHEAUD Anatole
Né le 25/02/1973 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue de la Cour
Forges
49700 Doue en Anjou
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE
Siren : 200071876
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue du Maréchal Leclerc
49408 Saumur Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MICHEAUD Anatole
Né le 25/02/1973 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue de la Cour
Forges
49700 Doue en Anjou
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Type : Personne Physique

Nom : KAMINSKI (MILLON) Aurélie
Né le 02/01/1977 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
29 rue de Ruau
49400 Saumur
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Type : Personne Morale

Nom : LE MOULIN DES CHASLES
Siren : 397895624
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue des Chasles
Fosse Bellay
49700 Cizay la Madeleine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GERBIER Lucien
Né le 01/06/1958 à SAUMUR (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue des Chasles
Fosse Bellay
49700 Cizay la Madeleine
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 boulevard du Roi René
49006 Angers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PORTIER Jean-Benoit
Né le 20/06/1961 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Clos de l'Amitié
49160 Saint-Martin-de-la place
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU
Siren : 072202419
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Molière
49000 Angers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VITRE Yannick
Né le 07/01/1971 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 rue Jean-Nicolas Stofflet
Vihiers
49310 Lys-haut-Layon
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE
Siren : 200071876
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue du Maréchal Leclerc
49408 Saumur Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TUBIANA Sophie
Né le 02/10/1957 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Quai du Marronnier
49400 Saumur
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Type : Personne Morale

Nom : PAUL GRANDJOUAN SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE COLLECTE
Siren : 867800518
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Nathalie Sarraute
44205 Nantes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE GALL Alain
Né le 22/07/1969 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Kerhouel
56620 Cléguer
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE
Siren : 200071876
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue du Maréchal Leclerc
49408 Saumur Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : STEPHAN Florian
Né le 11/05/1961 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
route de Bourgueil - les Loges
49390 La Breille-les-pins
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE
Siren : 200071876
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue du Maréchal Leclerc
49408 Saumur Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LHEMANNE Jean-Luc
Né le 30/09/1953 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue d'Alsace
49400 Saumur
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE
Siren : 200071876
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue du Maréchal Leclerc
49408 Saumur Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PIERRE Grégory
Né le 02/04/1972 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 rue Juive
49400 Villebernier
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE
Siren : 200071876
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue du Maréchal Leclerc
49408 Saumur
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TOURON Eric
Né le 04/12/1964 à Distré (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 rue Bizard
49400 Distré
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE
Siren : 200071876
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue du Maréchal Leclerc
49408 Saumur Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ANGUENOT Sophie
Né le 12/04/1969 à DOUE-EN-ANJOU (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
31 Quai Comte Lair
49400 Saumur
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE
Siren : 200071876
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue du Maréchal Leclerc
49408 Saumur cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIBILEAU Dominique
Né le 04/02/1946 à THOUARS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
116 rue de la Paleine
49260 Saint-Cyr-En-Bourg
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLO SAUMUR VAL DE LOIRE
Siren : 200071876
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue du Maréchal Leclerc
49408 Saumur cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SUPIOT Jean-Marcel
Né le 26/08/1948 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
142 rue de Rillé
49260 Vaudelnay
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Type : Personne Morale

Nom : SOREGOR AUDIT
Siren : 333087039
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 rue Bouché Thomas
49002 Angers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BEGENNE Sylvain
Nationalité : Française
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Type : Personne Physique

Nom : MOCHER (PANANCEAU) Anne
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 rue des Frères Mongolfier
ZA les Landes
49240 Avrillé
FRANCE
Dépôts des actes :
20/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°3355 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°3355 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des représentants permanents de la communauté d'agglomération saumur val de loire
31/01/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°2967 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Lettre de la CCI MAINE ET LOIRE , désignation d'une nouveau représentant
04/01/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°2967 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/12/2016 : Acte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°3355 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert des actions de la SA SLD
16/12/2016 : Arrêté
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°3355 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Portant fusion des communautés
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°3355 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/09/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°8843 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°6064 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°6064 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
26/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°6064 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
15/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°709 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°709 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°709 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé
03/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°6063 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°6390 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/05/2014 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°6387 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°703 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent du CREDIT MUTUEL administrateur
12/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°703 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°703 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°703 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°5954 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : décision de réalisation la réduction de capital dont le principe a été adopté par diminution de la valeur nominale des actions
06/05/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°5954 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°6165 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°6165 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes
23/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°6165 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : décision d'augmentation du capital social
28/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°6164 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent au sein de laChambrede commerceet d'industrie de Maine et Loire
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°6947 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°1382 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 201 boulevard Jean Moulin - 49400 Saumur
26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°1382 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°1381 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRIGEANTS
27/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°1393 déposé le 02/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 44 RUE DE ROUEN - 49400 SAUMUR
27/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°1393 déposé le 02/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°1393 déposé le 02/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
06/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°1393 déposé le 02/11/2006
Etat : Déposé
28/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°1368 déposé le 20/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°1368 déposé le 20/10/2005
Etat : Déposé
28/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°1368 déposé le 20/10/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°1368 déposé le 20/10/2005
Etat : Déposé
Décision : SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30/06/05
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°1393 déposé le 02/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°1382 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°6947 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°6165 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°5954 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
201 boulevard Jean Moulin
49400 Saumur
FRANCE
Nom commercial : SEMAE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Collecte et traitement des ordures ménagères, gestion de chaufferies et réseaux de chaleur, collecte et traitement des G1, gestion des déchets issus des professionnels, nettoyage colonnes ou tout autre équipement, balayage, nettoyage espaces publics. Collection et traitement des ordures ménagères, location véhicules, engins, avec ou sans chauffeurs, biens immobiliers, surveillance et gardiennage, gestion centre de transfert, transports de déchets. Transport public routier de marchandises + 3,5 T , location de véhicules industriels avec chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route du Vieux Vivy
Saint-Lambert-des-levées
49400 Saumur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Dépôts et transfert de déchets professionnels
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
10/04/2017 : AGGLO-ENVIRONNEMENT
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEMAE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Gestion déchets ménagers, assimilés ou issus profès transport public routier marchand Loc véhiculés avec ou Ss Chauff surveillance gardiennage Etc

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 245000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°5948 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°7967 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°5144 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°6676 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°6367 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°7889 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°8427 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°5624 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°1652 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2005B40276
Dépôt : N°4902959 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 11586 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 2005B40276
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 87814 878
ANTerrains463 479122 476341 003344 996
APConstructions1 402 744634 574768 170813 050
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels404 278396 4867 79217 633
ATAutres immobilisations corporelles1 285 578954 000331 578442 425
BJTOTAL (I)3 570 9592 122 4151 448 5441 618 105
BLMatières premières, approvisionnements1 0681 0681 051
BXClients et comptes rattachés195 283503194 780264 331
BZAutres créances71 60871 608353 104
CDValeurs mobilières de placement735 99657735 93985 996
CFDisponibilités116 896116 896339 741
CHCharges constatées d’avance23 99223 99226 960
CJTOTAL (II)1 144 8445601 144 2841 072 862
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 715 8042 122 9752 592 8282 690 967
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel245 000245 000
DDRéserve légale (1)59 50059 500
DGAutres réserves1 302 0001 302 000
DHReport à nouveau-52 976641
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 653-53 618
DKProvisions réglementées80 83086 189
DLTOTAL (I)1 697 0071 639 712
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)648 328738 341
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés131 583125 821
DYDettes fiscales et sociales112 415187 092
EAAutres dettes3 493
ECTOTAL (IV)895 8211 051 255
EETOTAL GENERAL (I à V)2 592 8282 690 967
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an342 055403 178
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 293 9131 293 9131 346 206
FOSubventions d’exploitation1255 421
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 84023 551
FQAutres produits174
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 309 8981 375 183
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 913
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16343
FWAutres achats et charges externes545 794600 994
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 19718 505
FYSalaires et traitements345 614408 936
FZCharges sociales149 496180 726
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements184 505196 584
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3261 101
GEAutres charges1 0831 916
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 245 9131 409 107
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)63 985-33 924
GLAutres intérêts et produits assimilés2 6137 262
GPTotal des produits financiers (V)2 6137 262
GQDotations financières sur amortissements et provisions57
GRIntérêts et charges assimilées26 85032 509
GUTotal des charges financières (VI)26 90732 509
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 294-25 247
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)39 691-59 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 242
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 3596 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 37613 797
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 316500
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 578
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 102
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 31630 181
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 060-16 384
HKImpôts sur les bénéfices (X)-18 902-21 936
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 317 8881 396 242
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 255 2341 449 861
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)62 653-53 618
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 5278 579
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 87914 879
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 923 032184 5052 107 537
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 937 911184 5052 122 416
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires80 830
3ZTotal Provisions réglementées86 1905 35980 830
6TSur comptes clients1 2783261 101503
6XAutres provisions pour dépréciation5757
7BTotal Provisions pour dépréciation1 2783831 101560
7CTOTAL GENERAL87 4683836 46081 390
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3261 101
UG- Financières57
UJ- Exceptionnelles5 359
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux602
UXAutres créances clients194 682
VMImpôts sur les bénéfices53 099
VBT. V. A.8 498
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 159
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 852
VSCharges constatées d’avance23 992
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES290 884290 884
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine648 32894 562411 744
8BFournisseurs et comptes rattaché131 584131 584
8CPersonnel et comptes rattachés30 28930 289
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux34 72534 725
VWT.V.A.40 76340 763
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 6396 639
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 4933 493
VYTOTAL – ETAT DES DETTES895 821342 055411 744142 022
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice89 764
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10467 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2005B40276
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 87814 878
ANTerrains463 479122 476341 003344 996
APConstructions1 402 744634 574768 170813 050
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels404 278396 4867 79217 633
ATAutres immobilisations corporelles1 285 578954 000331 578442 425
BJTOTAL (I)3 570 9592 122 4151 448 5441 618 105
BLMatières premières, approvisionnements1 0681 0681 051
BXClients et comptes rattachés195 283503194 780264 331
BZAutres créances71 60871 608353 104
CDValeurs mobilières de placement735 99657735 93985 996
CFDisponibilités116 896116 896339 741
CHCharges constatées d’avance23 99223 99226 960
CJTOTAL (II)1 144 8445601 144 2841 072 862
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 715 8042 122 9752 592 8282 690 967
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel245 000245 000
DDRéserve légale (1)59 50059 500
DGAutres réserves1 302 0001 302 000
DHReport à nouveau-52 976641
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 653-53 618
DKProvisions réglementées80 83086 189
DLTOTAL (I)1 697 0071 639 712
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)648 328738 341
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés131 583125 821
DYDettes fiscales et sociales112 415187 092
EAAutres dettes3 493
ECTOTAL (IV)895 8211 051 255
EETOTAL GENERAL (I à V)2 592 8282 690 967
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an342 055403 178
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 293 9131 293 9131 346 206
FOSubventions d’exploitation1255 421
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 84023 551
FQAutres produits174
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 309 8981 375 183
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 913
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16343
FWAutres achats et charges externes545 794600 994
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 19718 505
FYSalaires et traitements345 614408 936
FZCharges sociales149 496180 726
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements184 505196 584
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3261 101
GEAutres charges1 0831 916
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 245 9131 409 107
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)63 985-33 924
GLAutres intérêts et produits assimilés2 6137 262
GPTotal des produits financiers (V)2 6137 262
GQDotations financières sur amortissements et provisions57
GRIntérêts et charges assimilées26 85032 509
GUTotal des charges financières (VI)26 90732 509
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 294-25 247
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)39 691-59 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 242
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 3596 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 37613 797
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 316500
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 578
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 102
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 31630 181
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 060-16 384
HKImpôts sur les bénéfices (X)-18 902-21 936
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 317 8881 396 242
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 255 2341 449 861
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)62 653-53 618
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 5278 579
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 87914 879
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 923 032184 5052 107 537
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 937 911184 5052 122 416
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires80 830
3ZTotal Provisions réglementées86 1905 35980 830
6TSur comptes clients1 2783261 101503
6XAutres provisions pour dépréciation5757
7BTotal Provisions pour dépréciation1 2783831 101560
7CTOTAL GENERAL87 4683836 46081 390
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3261 101
UG- Financières57
UJ- Exceptionnelles5 359
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux602
UXAutres créances clients194 682
VMImpôts sur les bénéfices53 099
VBT. V. A.8 498
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 159
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 852
VSCharges constatées d’avance23 992
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES290 884290 884
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine648 32894 562411 744
8BFournisseurs et comptes rattaché131 584131 584
8CPersonnel et comptes rattachés30 28930 289
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux34 72534 725
VWT.V.A.40 76340 763
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 6396 639
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 4933 493
VYTOTAL – ETAT DES DETTES895 821342 055411 744142 022
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice89 764
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7962 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2005B40276
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 87814 878
ANTerrains463 479122 476341 003344 996
APConstructions1 402 744634 574768 170813 050
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels404 278396 4867 79217 633
ATAutres immobilisations corporelles1 285 578954 000331 578442 425
BJTOTAL (I)3 570 9592 122 4151 448 5441 618 105
BLMatières premières, approvisionnements1 0681 0681 051
BXClients et comptes rattachés195 283503194 780264 331
BZAutres créances71 60871 608353 104
CDValeurs mobilières de placement735 99657735 93985 996
CFDisponibilités116 896116 896339 741
CHCharges constatées d’avance23 99223 99226 960
CJTOTAL (II)1 144 8445601 144 2841 072 862
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 715 8042 122 9752 592 8282 690 967
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel245 000245 000
DDRéserve légale (1)59 50059 500
DGAutres réserves1 302 0001 302 000
DHReport à nouveau-52 976641
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 653-53 618
DKProvisions réglementées80 83086 189
DLTOTAL (I)1 697 0071 639 712
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)648 328738 341
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés131 583125 821
DYDettes fiscales et sociales112 415187 092
EAAutres dettes3 493
ECTOTAL (IV)895 8211 051 255
EETOTAL GENERAL (I à V)2 592 8282 690 967
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an342 055403 178
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 293 9131 293 9131 346 206
FOSubventions d’exploitation1255 421
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 84023 551
FQAutres produits174
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 309 8981 375 183
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 913
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16343
FWAutres achats et charges externes545 794600 994
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 19718 505
FYSalaires et traitements345 614408 936
FZCharges sociales149 496180 726
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements184 505196 584
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3261 101
GEAutres charges1 0831 916
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 245 9131 409 107
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)63 985-33 924
GLAutres intérêts et produits assimilés2 6137 262
GPTotal des produits financiers (V)2 6137 262
GQDotations financières sur amortissements et provisions57
GRIntérêts et charges assimilées26 85032 509
GUTotal des charges financières (VI)26 90732 509
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 294-25 247
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)39 691-59 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 242
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 3596 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 37613 797
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 316500
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 578
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 102
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 31630 181
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 060-16 384
HKImpôts sur les bénéfices (X)-18 902-21 936
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 317 8881 396 242
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 255 2341 449 861
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)62 653-53 618
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 5278 579
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 87914 879
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 923 032184 5052 107 537
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 937 911184 5052 122 416
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires80 830
3ZTotal Provisions réglementées86 1905 35980 830
6TSur comptes clients1 2783261 101503
6XAutres provisions pour dépréciation5757
7BTotal Provisions pour dépréciation1 2783831 101560
7CTOTAL GENERAL87 4683836 46081 390
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3261 101
UG- Financières57
UJ- Exceptionnelles5 359
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux602
UXAutres créances clients194 682
VMImpôts sur les bénéfices53 099
VBT. V. A.8 498
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 159
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 852
VSCharges constatées d’avance23 992
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES290 884290 884
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine648 32894 562411 744
8BFournisseurs et comptes rattaché131 584131 584
8CPersonnel et comptes rattachés30 28930 289
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux34 72534 725
VWT.V.A.40 76340 763
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 6396 639
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 4933 493
VYTOTAL – ETAT DES DETTES895 821342 055411 744142 022
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice89 764
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9153 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2005B40276
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 87814 878
ANTerrains463 479122 476341 003344 996
APConstructions1 402 744634 574768 170813 050
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels404 278396 4867 79217 633
ATAutres immobilisations corporelles1 285 578954 000331 578442 425
BJTOTAL (I)3 570 9592 122 4151 448 5441 618 105
BLMatières premières, approvisionnements1 0681 0681 051
BXClients et comptes rattachés195 283503194 780264 331
BZAutres créances71 60871 608353 104
CDValeurs mobilières de placement735 99657735 93985 996
CFDisponibilités116 896116 896339 741
CHCharges constatées d’avance23 99223 99226 960
CJTOTAL (II)1 144 8445601 144 2841 072 862
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 715 8042 122 9752 592 8282 690 967
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel245 000245 000
DDRéserve légale (1)59 50059 500
DGAutres réserves1 302 0001 302 000
DHReport à nouveau-52 976641
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 653-53 618
DKProvisions réglementées80 83086 189
DLTOTAL (I)1 697 0071 639 712
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)648 328738 341
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés131 583125 821
DYDettes fiscales et sociales112 415187 092
EAAutres dettes3 493
ECTOTAL (IV)895 8211 051 255
EETOTAL GENERAL (I à V)2 592 8282 690 967
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an342 055403 178
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 293 9131 293 9131 346 206
FOSubventions d’exploitation1255 421
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 84023 551
FQAutres produits174
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 309 8981 375 183
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 913
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16343
FWAutres achats et charges externes545 794600 994
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 19718 505
FYSalaires et traitements345 614408 936
FZCharges sociales149 496180 726
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements184 505196 584
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3261 101
GEAutres charges1 0831 916
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 245 9131 409 107
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)63 985-33 924
GLAutres intérêts et produits assimilés2 6137 262
GPTotal des produits financiers (V)2 6137 262
GQDotations financières sur amortissements et provisions57
GRIntérêts et charges assimilées26 85032 509
GUTotal des charges financières (VI)26 90732 509
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 294-25 247
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)39 691-59 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 242
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 3596 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 37613 797
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 316500
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 578
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 102
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 31630 181
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 060-16 384
HKImpôts sur les bénéfices (X)-18 902-21 936
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 317 8881 396 242
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 255 2341 449 861
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)62 653-53 618
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 5278 579
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 87914 879
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 923 032184 5052 107 537
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 937 911184 5052 122 416
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires80 830
3ZTotal Provisions réglementées86 1905 35980 830
6TSur comptes clients1 2783261 101503
6XAutres provisions pour dépréciation5757
7BTotal Provisions pour dépréciation1 2783831 101560
7CTOTAL GENERAL87 4683836 46081 390
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3261 101
UG- Financières57
UJ- Exceptionnelles5 359
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux602
UXAutres créances clients194 682
VMImpôts sur les bénéfices53 099
VBT. V. A.8 498
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 159
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 852
VSCharges constatées d’avance23 992
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES290 884290 884
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine648 32894 562411 744
8BFournisseurs et comptes rattaché131 584131 584
8CPersonnel et comptes rattachés30 28930 289
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux34 72534 725
VWT.V.A.40 76340 763
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 6396 639
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 4933 493
VYTOTAL – ETAT DES DETTES895 821342 055411 744142 022
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice89 764
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 5986 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2005B40276
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 87814 878
ANTerrains463 479122 476341 003344 996
APConstructions1 402 744634 574768 170813 050
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels404 278396 4867 79217 633
ATAutres immobilisations corporelles1 285 578954 000331 578442 425
BJTOTAL (I)3 570 9592 122 4151 448 5441 618 105
BLMatières premières, approvisionnements1 0681 0681 051
BXClients et comptes rattachés195 283503194 780264 331
BZAutres créances71 60871 608353 104
CDValeurs mobilières de placement735 99657735 93985 996
CFDisponibilités116 896116 896339 741
CHCharges constatées d’avance23 99223 99226 960
CJTOTAL (II)1 144 8445601 144 2841 072 862
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 715 8042 122 9752 592 8282 690 967
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel245 000245 000
DDRéserve légale (1)59 50059 500
DGAutres réserves1 302 0001 302 000
DHReport à nouveau-52 976641
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 653-53 618
DKProvisions réglementées80 83086 189
DLTOTAL (I)1 697 0071 639 712
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)648 328738 341
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés131 583125 821
DYDettes fiscales et sociales112 415187 092
EAAutres dettes3 493
ECTOTAL (IV)895 8211 051 255
EETOTAL GENERAL (I à V)2 592 8282 690 967
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an342 055403 178
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 293 9131 293 9131 346 206
FOSubventions d’exploitation1255 421
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 84023 551
FQAutres produits174
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 309 8981 375 183
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 913
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16343
FWAutres achats et charges externes545 794600 994
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 19718 505
FYSalaires et traitements345 614408 936
FZCharges sociales149 496180 726
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements184 505196 584
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3261 101
GEAutres charges1 0831 916
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 245 9131 409 107
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)63 985-33 924
GLAutres intérêts et produits assimilés2 6137 262
GPTotal des produits financiers (V)2 6137 262
GQDotations financières sur amortissements et provisions57
GRIntérêts et charges assimilées26 85032 509
GUTotal des charges financières (VI)26 90732 509
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 294-25 247
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)39 691-59 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 242
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 3596 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 37613 797
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 316500
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 578
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 102
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 31630 181
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 060-16 384
HKImpôts sur les bénéfices (X)-18 902-21 936
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 317 8881 396 242
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 255 2341 449 861
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)62 653-53 618
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 5278 579
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 87914 879
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 923 032184 5052 107 537
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 937 911184 5052 122 416
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires80 830
3ZTotal Provisions réglementées86 1905 35980 830
6TSur comptes clients1 2783261 101503
6XAutres provisions pour dépréciation5757
7BTotal Provisions pour dépréciation1 2783831 101560
7CTOTAL GENERAL87 4683836 46081 390
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3261 101
UG- Financières57
UJ- Exceptionnelles5 359
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux602
UXAutres créances clients194 682
VMImpôts sur les bénéfices53 099
VBT. V. A.8 498
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 159
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 852
VSCharges constatées d’avance23 992
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES290 884290 884
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine648 32894 562411 744
8BFournisseurs et comptes rattaché131 584131 584
8CPersonnel et comptes rattachés30 28930 289
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux34 72534 725
VWT.V.A.40 76340 763
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 6396 639
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 4933 493
VYTOTAL – ETAT DES DETTES895 821342 055411 744142 022
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice89 764
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 6482 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 2005B40276
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 87814 878
ANTerrains463 479122 476341 003344 996
APConstructions1 402 744634 574768 170813 050
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels404 278396 4867 79217 633
ATAutres immobilisations corporelles1 285 578954 000331 578442 425
BJTOTAL (I)3 570 9592 122 4151 448 5441 618 105
BLMatières premières, approvisionnements1 0681 0681 051
BXClients et comptes rattachés195 283503194 780264 331
BZAutres créances71 60871 608353 104
CDValeurs mobilières de placement735 99657735 93985 996
CFDisponibilités116 896116 896339 741
CHCharges constatées d’avance23 99223 99226 960
CJTOTAL (II)1 144 8445601 144 2841 072 862
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 715 8042 122 9752 592 8282 690 967
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel245 000245 000
DDRéserve légale (1)59 50059 500
DGAutres réserves1 302 0001 302 000
DHReport à nouveau-52 976641
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 653-53 618
DKProvisions réglementées80 83086 189
DLTOTAL (I)1 697 0071 639 712
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)648 328738 341
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés131 583125 821
DYDettes fiscales et sociales112 415187 092
EAAutres dettes3 493
ECTOTAL (IV)895 8211 051 255
EETOTAL GENERAL (I à V)2 592 8282 690 967
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an342 055403 178
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 293 9131 293 9131 346 206
FOSubventions d’exploitation1255 421
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 84023 551
FQAutres produits174
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 309 8981 375 183
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 913
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16343
FWAutres achats et charges externes545 794600 994
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 19718 505
FYSalaires et traitements345 614408 936
FZCharges sociales149 496180 726
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements184 505196 584
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3261 101
GEAutres charges1 0831 916
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 245 9131 409 107
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)63 985-33 924
GLAutres intérêts et produits assimilés2 6137 262
GPTotal des produits financiers (V)2 6137 262
GQDotations financières sur amortissements et provisions57
GRIntérêts et charges assimilées26 85032 509
GUTotal des charges financières (VI)26 90732 509
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 294-25 247
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)39 691-59 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 242
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 3596 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 37613 797
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 316500
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 578
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 102
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 31630 181
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 060-16 384
HKImpôts sur les bénéfices (X)-18 902-21 936
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 317 8881 396 242
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 255 2341 449 861
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)62 653-53 618
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 5278 579
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 87914 879
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 923 032184 5052 107 537
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 937 911184 5052 122 416
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires80 830
3ZTotal Provisions réglementées86 1905 35980 830
6TSur comptes clients1 2783261 101503
6XAutres provisions pour dépréciation5757
7BTotal Provisions pour dépréciation1 2783831 101560
7CTOTAL GENERAL87 4683836 46081 390
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3261 101
UG- Financières57
UJ- Exceptionnelles5 359
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux602
UXAutres créances clients194 682
VMImpôts sur les bénéfices53 099
VBT. V. A.8 498
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 159
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 852
VSCharges constatées d’avance23 992
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES290 884290 884
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine648 32894 562411 744
8BFournisseurs et comptes rattaché131 584131 584
8CPersonnel et comptes rattachés30 28930 289
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux34 72534 725
VWT.V.A.40 76340 763
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 6396 639
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 4933 493
VYTOTAL – ETAT DES DETTES895 821342 055411 744142 022
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice89 764
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Collecte, gestion déchets ; récupération
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