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de Mauzé-sur-le-Mignon

AGILEVA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/01/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32083781800063 / Siren : 320837818 / NIC : 00063
N° de TVA : FR 23 320837818
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
AGILEVA
Adresse :
10-14
10 Rue CLAUDE BLOCH

14000 CAEN
Marchés publics :
01/09/2022 : Marché

Objet : Prestation d'actions de formation continue courte en présentiel et/ou en distanciel synchrone pour les clients de la CMA Normandie.: Lot 14: Formation en comptabilité gestion, environnement juridique dispensée en Calvados, en Manche et en Orne
Classification : Services de formation professionnelle (80530000)

Numéro unique d’identification : 130027998000172022280000011400
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 44 000 €
Date de notification : 20/07/2022

Lieu d'exécution : Code région
Acheteur : CMAR Normandie

Titulaire :
AGILEVA (32083781800063)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
23/01/1997 : Succession
Prédécesseur : AGILEVA
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/07/2023 : LES INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE PREVU PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DES AGC
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423007661
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 07/08/2023
Date de dépôt : 24/07/2023
Date du texte : 18/07/2023
Date d'effet : 01/08/2023
Date de fin : 31/07/2026
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (annexée à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0787) (3160)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGILEVA
Siret : 32083781800063
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93
27/12/2022 : LES SALAIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423006885
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/02/2023
Date de dépôt : 08/02/2023
Date du texte : 27/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (annexée à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0787) (3160)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGILEVA
Siret : 32083781800063
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Signataires :
  • 92
29/07/2022 : LE TÉLÉTRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006190
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 05/08/2022
Date de dépôt : 01/08/2022
Date du texte : 29/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (annexée à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0787) (3160)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGILEVA
Siret : 32083781800063
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/04/1980
Dénomination : AGILEVA
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
23/07/2007 : PRODELIA
N° national/d'enregistrement : 3515730
Date de dépôt : 23/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : GESTELIA ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 320837818

Mandataire 1 : GESTELIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-52

Historique de l'unité légale :
01/08/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
20/07/2021 : dénomination
Dénomination : AGILEVA
31/10/2017 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
01/01/2006 : dénomination
Dénomination : GESTELIA BASSE NORMANDIE
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : CENTRE GESTION INFORMATION ARTISANAT
26/10/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00063

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