AGIR A DOM ASSISTANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52821418200172 / Siren : 528214182 / NIC : 00172

N° de TVA : FR 21 528214182

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.2 : Location et location-bail de biens personnels et domestiques

Ce groupe comprend la location de biens personnels et domestiques, ainsi que la location d’articles de loisirs et de sport et de vidéocassettes. Ces activités couvrent généralement la location à court terme de biens, même si, dans certains cas, ces biens peuvent être loués pour des périodes plus longues.

77.29 : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

77.29Z : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Cette sous-classe comprend :
- la location de tous types d’articles personnels ou domestiques à des ménages ou à des entreprises (à l’exclusion d’articles de loisirs et de sport) : • textiles, articles d’habillement et chaussures • meubles, articles de poterie et de verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et électroménagers • articles de bijouterie, instruments de musique, accessoires et costumes de scène • livres, journaux et magazines • machines et équipements utilisés par des amateurs ou dans le cadre d’un loisir (machines pour le bricolage, par exemple) • fleurs et plantes • équipements électroniques pour usage domestique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de voitures, camions, remorques et véhicules de loisirs sans chauffeur (cf. 77.1)
- la location d’articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)
- la location de vidéocassettes et de DVD (cf. 77.22Z)
- la location de mobilier de bureau (cf. 77.33Z)
- la location de motocycles et de caravanes sans chauffeur (cf. 77.39Z)
- la location, par les blanchisseries, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires (cf. 96.01A et 96.01B) Produits associés : 77.29.11, 77.29.12, 77.29.13, 77.29.14, 77.29.15, 77.29.16, 77.29.19

Coordonnées de l'établissement :
AGIR A DOM ASSISTANCE

Adresse :
36 CHEM DU VIEUX CHENE
38240 MEYLAN

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2015 : Succession

Prédécesseur : AGIR A DOM ASSISTANCE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

29/06/2023 : UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE UES ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823013919
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 10/07/2023
Date du texte : 29/06/2023
Date d'effet : 30/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGIR A DOM ASSISTANCE
Siret : 52821418200172
Code APE : 7729Z
Secteur : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

16/01/2023 : UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823012514
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/02/2023
Date de dépôt : 06/02/2023
Date du texte : 16/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : AGIR A DOM ASSISTANCE
Siret : 52821418200172
Code APE : 7729Z
Secteur : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

18/05/2022 : UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/20 RELATIF AU TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03822010437
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 30/05/2022
Date du texte : 18/05/2022
Date d'effet : 18/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGIR A DOM ASSISTANCE
Siret : 52821418200172
Code APE : 7729Z
Secteur : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/10/2010

Dénomination : AGIR A DOM ASSISTANCE

Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Oui

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

26/03/1998 : HOME AIR

N° national/d'enregistrement : 98726285
Date de dépôt : 26/03/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : . oxygène et autres gaz à usage médical ; produits pharmaceutiques . appareils et instruments médicaux et orthopédiques . services d'installation d'oxygenothérapie ; soins médicaux ou paramédicaux à domicile.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Agir à dom. Assistance, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 528214182
Adresse :
36 Chemin du Vieux Chêne
38240 MEYLAN
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké
Adresse :
28 Cours Jean Jaurès
38000 GRENOBLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 477063
Date de demande : 15/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 477108
Date de demande : 16/07/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 705390
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Bénéficiare 1 : AGIR a dom. Assistance

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-19
Date du BOPI : 07/05/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365791
Date de demande : 03/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677165
Date de demande : 27/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

Publications au Bodacc :

07/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3235
NOJO : 380100006445240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°642
NOJO : 038010000643366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PUBLICITE AU BODACC FUSION AGIR A DOM. ASSISTANCE / PARTITION-SANTE Société Absorbante : AGIR à dom. Assistance Immatriculée 528.214.182 RCS GRENOBLE Forme : SAS Capital : 23 376 873 € Adresse du siège : MEYLAN (38240), 36 Chemin du Vieux Chêne, Oppositions : Art. L236-14 du Code de commerce Commentaires : Avis de Projet de Fusion Société Absorbée : PARTITION-SANTE Immatriculée 817.463.243 RCS BOURG-EN-BRESSE Forme : SAS capital : 9 000 € Adresse du siège : CIVRIEUX (01390), Technoparc Saone Vallée Est 150 Rue Georges Charpak, Actif : 431 003 € Passif : 168 443 € Actif net apporté : 262 560 € Rapport d'échange des droits sociaux : Les actions de la société absorbante et la société absorbée sont détenues en totalité par la société AGIR à dom. Les parties ont convenu qu’il ne sera pas déterminé de rapport d’échange, ni de prime de fusion et que la fusion ne donnera pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 01.01.2023. Date du projet : 10.11.2023 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce. Date du dépôt : 14.11.2023 Lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour la société absorbante et Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 23376873.00 EUR

16/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°643
NOJO : 038010000643368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PUBLICITE AU BODACC FUSION AGIR A DOM. ASSISTANCE / AXDOM VAR Société Absorbante : AGIR à dom. Assistance Immatriculée 528.214.182 RCS GRENOBLE Forme : SAS Capital : 23 376 873 € Adresse du siège : MEYLAN (38240), 36 Chemin du Vieux Chêne, Oppositions : Art. L236-14 du Code de commerce Commentaires : Avis de Projet de Fusion: Société Absorbée : AXDOM VAR Immatriculée 753.454.909 RCS TOULON Forme : SASU Capital : 2 326,54 € Adresse du siège : LA SEYNE-SUR-MER (83500), 45 Chemin de la Croix de Palun, Actif : 3 949 755 € Passif : 4 671 319 € Actif net apporté : (721 564) € Rapport d'échange des droits sociaux : Les actions de la société absorbante et la société absorbée sont détenues en totalité par la société AGIR à dom. Les parties ont convenu qu’il ne sera pas déterminé de rapport d’échange, ni de prime de fusion et que la fusion ne donnera pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 01.01.2023. Date du projet : 10.11.2023 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce. Date du dépôt : 14.11.2023 Lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour la société absorbante et Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON pour la société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 23376873.00 EUR

19/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1113
NOJO : 038010000637378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée Bernard PUGNIET et ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant

08/02/2023 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°764
NOJO : 097120000043277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/11/2022
Publication légale : INTERENTREPRISES.COM, le 03/01/2023
Oppositions : Pour la validité des oppositions, domicile est élue au siège du fonds cédé au 8 rue de la Chapelle, ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault et pour la réception des oppositions du séquestre: Maître Cendrine MATHIEU, Notaires Conseils Associés, 27 Boulevard des Alpes 38140 Meylan.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/11/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Pointe-à-Pitre le 23/12/2022, Dossier 202200055664 Référence 9714P322022A02655 Adresse de l'ancien propriétaire : 36 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN. Adresse du nouveau propriétaire : Zone d'Activité Commerciale Etang - Z Abricot Immeuble Opale lotissement N° 5 97200 FORT-DE-FRANCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 504 546 375
Dénomination : HYGIENE SANTE ENVIRONNEMENT CARAIBES
Sigle : HSE CARAIBES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR A DOM. ASSISTANCE

03/02/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1207
NOJO : 097120000042219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/11/2022
Publication légale : INTERENTREPRISES.COM, le 03/01/2023
Oppositions : Pour la validité des oppositions, domicile est élu au siège du fonds cédé au 8 rue de la Chapelle ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault et pour la réception des oppositions à l'adresse du séquestre: Maître Cendrine MATHIEU , "Notaires Conseils Associés" 27 Boulevard des Alpes 38140 Meylan.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/11/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Pointe à Pitre le 23/12/2022, Dossier 202200055664. Référence : 9714P322022A02655. Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Rue de la Chapelle ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT. Adresse du nouveau propriétaire : Zone d'Activité Commerciale Etang - Z Abricot Immeuble Opale lotissement N° 5 97200 FORT-DE-FRANCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Fort de France 504 546 375
Dénomination : HYGIENE SANTE ENVIRONNEMENT CARAIBES
Sigle : HSE CARAIBES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 528 214 182
Dénomination : AGIR A DOM. ASSISTANCE

29/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3725
NOJO : 380100006000890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3905
NOJO : 380100005680960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2606
NOJO : 380100005415030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2610
NOJO : 380100004972690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2987
NOJO : 380100004655320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1832
NOJO : 380100004311890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1523
NOJO : 038010000423350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée DYNA AUDIT SAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée Bernard PUGNIET et ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant

17/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1654
NOJO : 038010000402172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : HOME AIR Sté par actions simplifiée RCS 409041191, 180 Avenue de la Capelado 34160 CASTRIES.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée DYNA AUDIT SAS devient commissaire aux comptes suppléant.
BOUILLOT Alain nom d'usage : BOUILLOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire BDO Rhône-Alpes Sté par actions simplifiée
Montant du capital : 23376873.00 EUR

31/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2967
NOJO : 380100004006000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/11/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°803 - rectificatif
Annule l'annonce N°450, numéro de parution 20160211, BODACC A publiée le 27 octobre 2016
NOJO : BXA16307003401W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : .
Descriptif : FUSION AGIR à Dom. Assistance/ HOME AIRSociété Absorbante : AGIR à Dom. AssistanceImmatriculée 528.214.182 RCS GRENOBLEForme : Société par actions simplifiée au capital de 20 526 873 eurosAdresse du siège : MEYLAN (38240), 36 Chemin du Vieux ChêneSociété Absorbée : HOME AIRImmatriculée 409.041.191 RCS MONTPELLIERForme : Société par actions simplifiée au capital de 150 000 eurosAdresse du siège : CASTRIES (34160), 180 Avenue de la CapeladoEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévueActif : 6 579 210 eurosPassif : 3 676 358 eurosActif net : 2 902 852 eurosRapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 1 action de la société absorbée pour 380 actions de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 52 852 euros.La fusion prendra effet d'un point de vue comptable, juridique et fiscal au 31.12.2016.Date du projet : 13 octobre 2016Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce.Date et lieu du dépôt : 19/10/2016, Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLEDate et lieu du dépôt :19/10/2016, Greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 20526873.00 EUR

27/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°450
NOJO : BXA16299001353K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : .
Descriptif : FUSION AGIR à Dom. Assistance/ HOME AIRSociété Absorbante : AGIR à Dom. AssistanceImmatriculée 528.214.182 RCS GRENOBLEForme : Société par actions simplifiée au capital de 20 526 873 eurosAdresse du siège : MEYLAN (38240), 36 Chemin du Vieux ChêneSociété Absorbée : HOME AIRImmatriculée 409.041.191 RCS MONTPELLIERForme : Société par actions simplifiée au capital de 150 000 eurosAdresse du siège : CASTRIES (34160), 180 Avenue de la CapeladoEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévueActif : 6 579 210 eurosPassif : 3 676 358 eurosActif net : 2 902 852 eurosRapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 1 action de la société absorbée pour 380 actions de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 52 852 euros.La fusion prendra effet d'un point de vue comptable, juridique et fiscal au 31.12.2016.Date du projet : 13 octobre 2016Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce.Date et lieu du dépôt : 21/10/2016, Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLEDate et lieu du dépôt :21/10/2016, Greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 20526873.00 EUR

30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3888
NOJO : 380100003636420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1063
NOJO : BXB15252002209W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'activité. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

31/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°565
NOJO : BXA151420015784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : .
Descriptif : Société Absorbante : AGIR à dom. AssistanceImmatriculée 528.214.182 RCS GRENOBLEForme : SAS Capital : 20 526 873 eurosAdresse du siège : 29-31 Boulevard des Alpes - 38240 MEYLANSociété Absorbée : MMDImmatriculée 513.918.888 RCS GRENOBLEForme : SAS Capital : 50 000 eurosAdresse du siège : 15 Chemin du Vieux Chêne - 38240 MEYLANOppositions : Art. L236-14 du Code de commerceCommentaires : Avis de Projet de Fusion Evaluation de l'actif et du Passif dont la transmission à la société absorbante est prévueActif : 740 741 eurosPassif : 1 229 652 eurosActif net apporté : 488 911 eurosRapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, les parties ont convenu qu'il ne sera pas déterminé de rapport d'échange, ni de prime de fusion et que la fusion ne donnera pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante.Le mali comptable de fusion s'élèvera à la somme de 488 912 eurosLa fusion prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 01.01.2015.Date du projet : 18.05.2015Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce.Date du dépôt : 20/05/2015Lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 20526873.00 EUR

19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6373
NOJO : 380100003330000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5749
NOJO : 380100003065050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4711
NOJO : BXC13004009711Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°738
NOJO : BXB120270020349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : BXB11063001832V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 20526873.00 EUR

05/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°407
NOJO : BXA103300007670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/10/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 214 182
Dénomination : AGIR à dom. Assistance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : ROUSSEL Philippe Jean nom d'usage : ROUSSEL.
Commissaire aux comptes titulaire : société à responsabilité limitée SOVEC.
Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLOT Alain nom d'usage : BOUILLOT.

Montant du capital : 2000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/11/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

29/08/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

05/12/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2015 : code NIC

Code NIC : 00172

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

27/12/2017 : 97122017B00193 : Tribunal mixte de commerce - POINTE A PITRE (9712)

Numéro de gestion : 2017B00193

Numéro de RCS : B52821418
Raison sociale : AGIR A DOM. ASSISTANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
36 CHE DU VIEUX CHENE
38240 MEYLAN

Date d’immatriculation au greffe : 13/02/2017
Code activité : 7729Z - Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Montant du capital : 2052687300 EUR
Durée de la personne morale : 99 années
Date de clôture de l'exercice : 31/12

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 52821418200255
Code NAF : 7729Z - Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Adresse de l'établissement :
ZI DE JARRY
8 RUE DE LA CHAPELLE
97122 BAIE MAHAULT
Origine du fonds : 01

Représentants légaux :

07/12/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL Philippe Jean
Né le 03/04/1972 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
La Faurie
38610 Venon
France

07/12/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Type : Personne Morale

Nom : BDO Rhône-Alpes
Siren : 061500542
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France

07/12/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Type : Personne Morale

Nom : BBM ET ASSOCIES
Siren : 311903496
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
ZI la Tuilerie II
38170 Seyssinet-Pariset
France

07/12/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Type : Personne Morale

Nom : Bernard PUGNIET et ASSOCIES
Siren : 441204229
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
65 Boulevard des Alpes
38240 Meylan
France

07/12/2018 : Nouveau dirigeant

20/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Type : Personne Morale

Nom : DYNA AUDIT SAS
Siren : 793932823
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35 Rue de Rome
75008 Paris
France

Dépôts des actes :

15/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°000226 déposé le 22/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

23/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°008074 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

16/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°000373 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes fusion absorption

16/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

30/11/2016 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°010898 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

30/11/2016 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°010898 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

13/10/2016 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°009626 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

13/10/2016 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°009626 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

30/06/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°007470 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal fusion absorption

30/06/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°007470 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal fusion absorption

30/06/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°007470 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal fusion absorption

30/06/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°007470 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal fusion absorption

18/05/2015 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°004625 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

18/05/2015 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°004625 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

14/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°004910 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés

14/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°004910 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés

16/05/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°004373 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

16/05/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°004373 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

25/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°010685 déposé le 16/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

25/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°010685 déposé le 16/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

21/12/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°001430 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

21/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°001430 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

21/12/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°001430 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

21/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°001430 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/11/2010 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°010034 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

30/11/2010 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°010034 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

17/11/2010 : Contrat

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°009276 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

17/11/2010 : Contrat

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°009276 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

15/10/2010 : Acte notarié

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°009163 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

15/10/2010 : Acte notarié

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°009163 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°009163 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°001430 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°010685 déposé le 16/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°007470 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal fusion absorption

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°008537 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°009163 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°001430 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°010685 déposé le 16/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°007470 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal fusion absorption

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°008537 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

07/12/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Type : Siège

Adresse :
36 Chemin du Vieux Chêne
38240 Meylan
France

07/12/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Type : Etablissement principal

Adresse :
36 Chemin du Vieux Chêne
38240 Meylan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2010
Activité : Organisation de l'assistance médico-technique aux patients atteints de toute pathologie nécessitant un appareillage ou des dispositifs médicaux d'aide la vie et dispensation d'oxygène médical.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/12/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Chemin de Montollier
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Assistance médico-technique aux patients pour un appareillage ou dispositifs médicaux d'aide à la vie.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/12/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Boulevard de la Chantourne
38700 La Tronche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2017
Activité : Organisation de l'assistance médico-technique aux patients atteints de toute pathologie nécessitant un appareillage ou des dispositifs médicaux d'aide la vie et la dispensation d'oxygène médical.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2017B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
8 Rue de la Chapelle
ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2017
Activité : Organisation de l'Assistabnce Medico-Technique aux patients atteints de toute pathologie nécessitant un appareillage ou des dispositifs médicaux d'aide la vie et la dispensation d'oxygène médical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B00454
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
15 Avenue Mercure Parc Garonna
31130 Quint-Fonsegrives
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2016
Activité : L'organisation de l'assistance médico-techniques dispensées à domicile ou en établissement de soins. La location et/ou vente de matériel médical et prestations y afférentes. Toutes opérations d'achat, revente de matériel, équipements et articles médicaux destinés au soin, à la prévention ou la rééducation des maladies respiratoires. Toutes prestations de services liées à l'assistance respiratoire à domicile. La dispensation à domicile d'oxygène à usage médical. Toutes activités de recherche biomédicale, et de recherche en soins courants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2017B00051
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
avenue de l'Occitanie
ZAE Le Monestié
34760 Boujan-sur-Libron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2016
Activité : Achat, revente de matériel, équipements et articles médicaux destinés au soin, à la prévention ou la rééducation des maladies respiratoires, mise à disposition de matériels d'assitance respiratoire et rééducation respiratoire, services liés à l'assitance respiratoire à domicile, dispensatation à domicile d'oxygène à usage médical, perfusions et nutrition entérale, location et vente de matériel médical et prestations y afférentes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00139
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
180 avenue de la Capelado
34160 Castries
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2016
Activité : Toutes activités médico-techniques (notamment perfusions et nutrition entérale) dispensées à domicile ou en établissements de soins. La location et/ou vente de matériel médical et prestations y afférents. Toutes opérations d'achat revente de matériel équipements et articles médicaux destinés au soin, à la prévention ou la rééducation des maladies respiratoires. Toutes prestations de mise à disposition de matériels de matériels d'assistance respiratoire et de rééducation respiratoire. Toutes prestations de services liées à l'assistance respiratoire à domicile. La dispensation à domicile d'oxygène à usage médical. toutes activités de recherche biomédicale et de recherche en soins courants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2017B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
3 Avenue Albert Einstein
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2016
Activité : Toutes opérations d'achat, revente de matériels, équipements et articles médicaux destinés au soin, à la prévention ou la rééducation des maladies respiratoires. Toutes prestations de mise à disposition de matériels d'assistance respiratoire et de rééducation respiratoire. Toutes prestations de services liées à l'assistance respiratoire à domicile. La dispensation à domicile d'oxygène à usage médical. Toutes activités médico-techniques ( notamment perfusions et nutrition entérale) dispensées à domicile ou en établissement de soins. Location et/ou vente de matériel médical et prestations y afférentes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00211
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
13 Rue Diderot
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Assistance médico technique aux patients pour un appareillage ou des dispositifs médicaux d'aide à la vie
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00211
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
20 Rue Jean Bertin
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Assistance médico technique aux patients pour un appareillage ou des dispositifs médicaux d'aide à la vie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00211
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité 2000
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2016
Activité : Toutes opérations d'achat-revente de matériel, équipements et articles médicaux destinés au soin, à la prévention ou la rééducation des maladies respiratoires. Toutes prestations de mise à disposition de matériels d'assistance respiratoire et de rééducation respiratoire. Toutes prestations de services liées à l'assistance respiratoire à domicile. La dispensation à domicile d'oxygène à usage médical. Toutes activités médico-techniques (notamment perfusions et nutrition entérale) dispensées à domicile ou en établissements de soins. Location et/ou vente de matériel médical et prestations y afférentes. Toutes activités de recherche biomédicale et de recherche en soins courants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Type : Siège

Adresse :
36 Chemin du Vieux Chêne
38240 Meylan
France

20/12/2016 : Etablissement ouvert

19/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07489
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
47 Avenue Urbain le Verrier
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2016
Activité : Assistance médico technique, dispensation d'oxygène médical.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2011B00279
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
130 Rue Des Bernacles
74130 Bonneville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Assistance médico-technique aux patients pour un appareillage ou dispositifs médicaux d'aide à la vie.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2011B00279
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Allée du Parmelan
ZAC de la Bouvarde - Metz-Tessy
74330 Epagny-Metz-Tessy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2011
Activité : Assistance médico-technique aux patients pour un appareillage ou dispositifs médicaux d'aide à la vie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B01093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue François Durafour
ZAC Des Murons
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Assistance médico-technique aux patients atteints de toute pathologie nécessitant un appareillage ou des dispositifs médicaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
2 route du Pouêt Ollagnier
05100 Briançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Assistance médico-technique aux patients pour un appareillage ou dispositifs médicaux d'aide à la vie.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
e l'association AGIR A DOM - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
467 Rue de la Leysse
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Assistance médico-technique aux patients pour un appareillage ou dispositifs médicaux d'aide à la vie.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ssoc. AGIR à dom.Assistance Médico-Tec
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/12/2018 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/005423
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 19 Boulevard de la Chantourne 38700 LA TRONCHE à compter du 01/02/2012.

07/12/2018 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F15/013472
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MMD 15 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN, 513 918 888 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2015

07/12/2018 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F15/013472
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 29 31 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN au 36 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN à compter du 01/07/2015

07/12/2018 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F15/013474
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN à compter du 01/07/2015

07/12/2018 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F15/013477
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Boulevard de la Chantourne 38700 LA TRONCHE à compter du 01/07/2015

07/12/2018 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F16/012425
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue Alphonse Bouffard Roupé 38500 VOIRON à compter du 01/01/2015

07/12/2018 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F17/000612
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - HOME AIR 180 Avenue de la Capelado 34160 CASTRIES, 409 041 191 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 16/12/2016

20/12/2016 : Ajout

Personnes morales :

07/12/2018 : AGIR à dom. Assistance

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Organisation de l'assistance médico-technique aux patients atteints de toute pathologie nécessitant un appareillage ou des dispositifs médicaux d'aide la vie et la dispensation d'oxygène médical.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 23376873.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

15/02/2017 : AGIR A DOM. ASSISTANCE

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non

27/01/2017 : AGIR à dom. Assistance

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non

24/01/2017 : AGIR à dom. Assistance

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non

19/01/2017 : AGIR à dom. Assistance

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non

16/01/2017 : AGIR A DOM ASSISTANCE

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non

16/01/2017 : AGIR à dom. Assistance

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non

20/12/2016 : AGIR à dom. Assistance

19/12/2016 : AGIR à dom. Assistance

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non

26/10/2016 : AGIR A DOM. ASSISTANCE

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non

29/09/2015 : AGIR à dom. Assistance

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non

20/08/2015 : AGIR A DOM. ASSISTANCE

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non

13/08/2015 : AGIR à dom. Assistance

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°018917 déposé le 07/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°017776 déposé le 27/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°017877 déposé le 20/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°014824 déposé le 16/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°014098 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°015425 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02056
Dépôt : N°015778 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/017528 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 2010B02056
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	765 137	682 439	82 698	24 431
AH	Fonds commercial	75 000		75 000	75 000
AN	Terrains	25 640		25 640	25 640
AP	Constructions	3 624 072	724 791	2 899 281	2 781 566
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 031 799	19 554 703	13 477 096	10 867 898
AT	Autres immobilisations corporelles	4 786 659	2 723 852	2 062 807	1 311 742
AV	Immobilisations en cours	4 896		4 896	4 896
AX	Avances et acomptes	88 205		88 205	106 828
BF	Prêts	9 523		9 523	12 986
BH	Autres immobilisations financières	84 803		84 803	41 982
BJ	TOTAL (I)	42 495 739	23 685 786	18 809 953	15 252 973
BL	Matières premières, approvisionnements	2 826 183		2 826 183	2 152 801
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	51 263		51 263	29 510
BX	Clients et comptes rattachés	8 742 342	49 804	8 692 537	5 717 947
BZ	Autres créances	16 802 038		16 802 038	19 253 503
CD	Valeurs mobilières de placement	5 029 301		5 029 301	3 500 000
CF	Disponibilités	4 733 081		4 733 081	2 600 019
CH	Charges constatées d’avance	83 307		83 307	80 291
CJ	TOTAL (II)	38 267 519	49 804	38 217 714	33 334 075
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	80 763 259	23 735 590	57 027 668	48 587 049
CP	Parts à moins d’un an	7 519
CR	Parts à plus d’un an	65 671
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 376 873	20 526 873
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	426 735
DD	Réserve légale (1)	1 134 157	919 117
DG	Autres réserves	18 048 792	15 463 037
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 471 149	4 300 793
DK	Provisions réglementées	24 199	38 301
DL	TOTAL (I)	47 481 908	41 248 124
DP	Provisions pour risques	40 325
DR	TOTAL (III)	40 325
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 711 336	1 846 045
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	38
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	152 983	50 428
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 669 039	1 958 333
DY	Dettes fiscales et sociales	3 550 641	2 713 763
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 124 049	540 278
EA	Autres dettes	297 345	230 074
EC	TOTAL (IV)	9 505 435	7 338 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	57 027 668	48 587 049
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 917 451	5 648 496
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	620 166		620 166	949 668
FG	Production vendue services	36 483 895		36 483 895	34 985 829
FJ	Chiffres d’affaires nets	37 104 061		37 104 061	35 935 497
FO	Subventions d’exploitation			44 119
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			256 166	277 757
FQ	Autres produits			60 483	64 511
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 464 831	36 277 766
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			391 367	486 223
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 176 973	5 167 807
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-97 636	-391 192
FW	Autres achats et charges externes			8 435 836	7 795 311
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			771 705	779 875
FY	Salaires et traitements			7 100 847	6 654 860
FZ	Charges sociales			3 305 889	3 166 215
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 220 616	4 868 808
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			31 124	10 920
GE	Autres charges			31 280	19 927
GF	Total des charges d’exploitation (II)			30 368 004	28 558 757
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 096 827	7 719 009
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			99	96
GL	Autres intérêts et produits assimilés			213 423	282 642
GP	Total des produits financiers (V)			213 522	282 738
GR	Intérêts et charges assimilées			31 394	515 316
GU	Total des charges financières (VI)			31 394	515 316
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			182 128	-232 577
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 278 955	7 486 431
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 113	24
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	237 699	123 348
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	20 093	8 946
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	261 906	132 319
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	217 683	235 799
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	394 364	516 880
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 991	11 026
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	618 039	763 706
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-356 132	-631 387
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	373 317	407 155
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 078 356	2 147 095
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 940 261	36 692 824
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	33 469 111	32 392 031
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 471 149	4 300 793
A1	Renvois : Transfert de charges	227 674	187 173
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	235 320	447 659	539	682 439
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16 877 251	8 315 111	2 211 736	22 980 625
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	17 112 571	8 762 770	2 212 276	23 663 064
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				24 199
3Z	Total Provisions réglementées	38 301	5 991	20 093	24 199
4A	Provisions pour litiges				40 325
5Z	Total Provisions pour risques et charges		40 325		40 325
6E	sur immobilisations – corporelles	14 246	18 966	10 490	22 722
6T	Sur comptes clients	31 844	35 963	18 002	49 805
7B	Total Provisions pour dépréciation	46 089	54 929	28 492	72 527
7C	TOTAL GENERAL	84 391	101 246	48 586	137 051
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		31 124	28 492
UJ	- Exceptionnelles		5 991	20 093
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	9 524	7 520
UT	Autres immobilisations financières	84 804	84 804
VA	Clients douteux ou litigieux	55 672
UX	Autres créances clients	8 686 670
UY	Personnel et comptes rattachés	35 996
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	307
VB	T. V. A.	180 623
VP	Divers	4 398
VC	Groupe et associés	16 381 140
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	199 575
VS	Charges constatées d’avance	83 308
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	25 722 016	25 579 537	142 480
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	8 023	8 023
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 703 314	268 314	1 025 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	39	39
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 669 039	2 669 039
8C	Personnel et comptes rattachés	1 607 679	1 607 679
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 215 622	1 215 622
VW	T.V.A.	595 017	595 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	132 324	132 324
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 124 050	1 124 050
VI	Groupe et associés	1 009	1 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	296 337	296 337
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 352 451	7 917 451	1 025 000	410 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	205 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/020819 du 29/11/2021
Numéro de gestion : 2010B02056
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	765 137	682 439	82 698	24 431
AH	Fonds commercial	75 000		75 000	75 000
AN	Terrains	25 640		25 640	25 640
AP	Constructions	3 624 072	724 791	2 899 281	2 781 566
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 031 799	19 554 703	13 477 096	10 867 898
AT	Autres immobilisations corporelles	4 786 659	2 723 852	2 062 807	1 311 742
AV	Immobilisations en cours	4 896		4 896	4 896
AX	Avances et acomptes	88 205		88 205	106 828
BF	Prêts	9 523		9 523	12 986
BH	Autres immobilisations financières	84 803		84 803	41 982
BJ	TOTAL (I)	42 495 739	23 685 786	18 809 953	15 252 973
BL	Matières premières, approvisionnements	2 826 183		2 826 183	2 152 801
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	51 263		51 263	29 510
BX	Clients et comptes rattachés	8 742 342	49 804	8 692 537	5 717 947
BZ	Autres créances	16 802 038		16 802 038	19 253 503
CD	Valeurs mobilières de placement	5 029 301		5 029 301	3 500 000
CF	Disponibilités	4 733 081		4 733 081	2 600 019
CH	Charges constatées d’avance	83 307		83 307	80 291
CJ	TOTAL (II)	38 267 519	49 804	38 217 714	33 334 075
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	80 763 259	23 735 590	57 027 668	48 587 049
CP	Parts à moins d’un an	7 519
CR	Parts à plus d’un an	65 671
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 376 873	20 526 873
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	426 735
DD	Réserve légale (1)	1 134 157	919 117
DG	Autres réserves	18 048 792	15 463 037
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 471 149	4 300 793
DK	Provisions réglementées	24 199	38 301
DL	TOTAL (I)	47 481 908	41 248 124
DP	Provisions pour risques	40 325
DR	TOTAL (III)	40 325
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 711 336	1 846 045
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	38
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	152 983	50 428
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 669 039	1 958 333
DY	Dettes fiscales et sociales	3 550 641	2 713 763
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 124 049	540 278
EA	Autres dettes	297 345	230 074
EC	TOTAL (IV)	9 505 435	7 338 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	57 027 668	48 587 049
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 917 451	5 648 496
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	620 166		620 166	949 668
FG	Production vendue services	36 483 895		36 483 895	34 985 829
FJ	Chiffres d’affaires nets	37 104 061		37 104 061	35 935 497
FO	Subventions d’exploitation			44 119
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			256 166	277 757
FQ	Autres produits			60 483	64 511
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 464 831	36 277 766
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			391 367	486 223
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 176 973	5 167 807
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-97 636	-391 192
FW	Autres achats et charges externes			8 435 836	7 795 311
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			771 705	779 875
FY	Salaires et traitements			7 100 847	6 654 860
FZ	Charges sociales			3 305 889	3 166 215
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 220 616	4 868 808
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			31 124	10 920
GE	Autres charges			31 280	19 927
GF	Total des charges d’exploitation (II)			30 368 004	28 558 757
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 096 827	7 719 009
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			99	96
GL	Autres intérêts et produits assimilés			213 423	282 642
GP	Total des produits financiers (V)			213 522	282 738
GR	Intérêts et charges assimilées			31 394	515 316
GU	Total des charges financières (VI)			31 394	515 316
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			182 128	-232 577
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 278 955	7 486 431
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 113	24
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	237 699	123 348
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	20 093	8 946
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	261 906	132 319
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	217 683	235 799
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	394 364	516 880
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 991	11 026
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	618 039	763 706
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-356 132	-631 387
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	373 317	407 155
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 078 356	2 147 095
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 940 261	36 692 824
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	33 469 111	32 392 031
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 471 149	4 300 793
A1	Renvois : Transfert de charges	227 674	187 173
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	235 320	447 659	539	682 439
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16 877 251	8 315 111	2 211 736	22 980 625
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	17 112 571	8 762 770	2 212 276	23 663 064
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				24 199
3Z	Total Provisions réglementées	38 301	5 991	20 093	24 199
4A	Provisions pour litiges				40 325
5Z	Total Provisions pour risques et charges		40 325		40 325
6E	sur immobilisations – corporelles	14 246	18 966	10 490	22 722
6T	Sur comptes clients	31 844	35 963	18 002	49 805
7B	Total Provisions pour dépréciation	46 089	54 929	28 492	72 527
7C	TOTAL GENERAL	84 391	101 246	48 586	137 051
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		31 124	28 492
UJ	- Exceptionnelles		5 991	20 093
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	9 524	7 520
UT	Autres immobilisations financières	84 804	84 804
VA	Clients douteux ou litigieux	55 672
UX	Autres créances clients	8 686 670
UY	Personnel et comptes rattachés	35 996
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	307
VB	T. V. A.	180 623
VP	Divers	4 398
VC	Groupe et associés	16 381 140
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	199 575
VS	Charges constatées d’avance	83 308
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	25 722 016	25 579 537	142 480
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	8 023	8 023
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 703 314	268 314	1 025 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	39	39
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 669 039	2 669 039
8C	Personnel et comptes rattachés	1 607 679	1 607 679
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 215 622	1 215 622
VW	T.V.A.	595 017	595 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	132 324	132 324
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 124 050	1 124 050
VI	Groupe et associés	1 009	1 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	296 337	296 337
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 352 451	7 917 451	1 025 000	410 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	205 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/004413 du 29/03/2021
Numéro de gestion : 2010B02056
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	765 137	682 439	82 698	24 431
AH	Fonds commercial	75 000		75 000	75 000
AN	Terrains	25 640		25 640	25 640
AP	Constructions	3 624 072	724 791	2 899 281	2 781 566
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 031 799	19 554 703	13 477 096	10 867 898
AT	Autres immobilisations corporelles	4 786 659	2 723 852	2 062 807	1 311 742
AV	Immobilisations en cours	4 896		4 896	4 896
AX	Avances et acomptes	88 205		88 205	106 828
BF	Prêts	9 523		9 523	12 986
BH	Autres immobilisations financières	84 803		84 803	41 982
BJ	TOTAL (I)	42 495 739	23 685 786	18 809 953	15 252 973
BL	Matières premières, approvisionnements	2 826 183		2 826 183	2 152 801
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	51 263		51 263	29 510
BX	Clients et comptes rattachés	8 742 342	49 804	8 692 537	5 717 947
BZ	Autres créances	16 802 038		16 802 038	19 253 503
CD	Valeurs mobilières de placement	5 029 301		5 029 301	3 500 000
CF	Disponibilités	4 733 081		4 733 081	2 600 019
CH	Charges constatées d’avance	83 307		83 307	80 291
CJ	TOTAL (II)	38 267 519	49 804	38 217 714	33 334 075
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	80 763 259	23 735 590	57 027 668	48 587 049
CP	Parts à moins d’un an	7 519
CR	Parts à plus d’un an	65 671
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 376 873	20 526 873
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	426 735
DD	Réserve légale (1)	1 134 157	919 117
DG	Autres réserves	18 048 792	15 463 037
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 471 149	4 300 793
DK	Provisions réglementées	24 199	38 301
DL	TOTAL (I)	47 481 908	41 248 124
DP	Provisions pour risques	40 325
DR	TOTAL (III)	40 325
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 711 336	1 846 045
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	38
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	152 983	50 428
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 669 039	1 958 333
DY	Dettes fiscales et sociales	3 550 641	2 713 763
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 124 049	540 278
EA	Autres dettes	297 345	230 074
EC	TOTAL (IV)	9 505 435	7 338 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	57 027 668	48 587 049
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 917 451	5 648 496
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	620 166		620 166	949 668
FG	Production vendue services	36 483 895		36 483 895	34 985 829
FJ	Chiffres d’affaires nets	37 104 061		37 104 061	35 935 497
FO	Subventions d’exploitation			44 119
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			256 166	277 757
FQ	Autres produits			60 483	64 511
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 464 831	36 277 766
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			391 367	486 223
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 176 973	5 167 807
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-97 636	-391 192
FW	Autres achats et charges externes			8 435 836	7 795 311
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			771 705	779 875
FY	Salaires et traitements			7 100 847	6 654 860
FZ	Charges sociales			3 305 889	3 166 215
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 220 616	4 868 808
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			31 124	10 920
GE	Autres charges			31 280	19 927
GF	Total des charges d’exploitation (II)			30 368 004	28 558 757
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 096 827	7 719 009
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			99	96
GL	Autres intérêts et produits assimilés			213 423	282 642
GP	Total des produits financiers (V)			213 522	282 738
GR	Intérêts et charges assimilées			31 394	515 316
GU	Total des charges financières (VI)			31 394	515 316
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			182 128	-232 577
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 278 955	7 486 431
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 113	24
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	237 699	123 348
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	20 093	8 946
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	261 906	132 319
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	217 683	235 799
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	394 364	516 880
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 991	11 026
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	618 039	763 706
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-356 132	-631 387
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	373 317	407 155
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 078 356	2 147 095
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 940 261	36 692 824
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	33 469 111	32 392 031
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 471 149	4 300 793
A1	Renvois : Transfert de charges	227 674	187 173
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	235 320	447 659	539	682 439
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16 877 251	8 315 111	2 211 736	22 980 625
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	17 112 571	8 762 770	2 212 276	23 663 064
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				24 199
3Z	Total Provisions réglementées	38 301	5 991	20 093	24 199
4A	Provisions pour litiges				40 325
5Z	Total Provisions pour risques et charges		40 325		40 325
6E	sur immobilisations – corporelles	14 246	18 966	10 490	22 722
6T	Sur comptes clients	31 844	35 963	18 002	49 805
7B	Total Provisions pour dépréciation	46 089	54 929	28 492	72 527
7C	TOTAL GENERAL	84 391	101 246	48 586	137 051
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		31 124	28 492
UJ	- Exceptionnelles		5 991	20 093
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	9 524	7 520
UT	Autres immobilisations financières	84 804	84 804
VA	Clients douteux ou litigieux	55 672
UX	Autres créances clients	8 686 670
UY	Personnel et comptes rattachés	35 996
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	307
VB	T. V. A.	180 623
VP	Divers	4 398
VC	Groupe et associés	16 381 140
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	199 575
VS	Charges constatées d’avance	83 308
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	25 722 016	25 579 537	142 480
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	8 023	8 023
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 703 314	268 314	1 025 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	39	39
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 669 039	2 669 039
8C	Personnel et comptes rattachés	1 607 679	1 607 679
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 215 622	1 215 622
VW	T.V.A.	595 017	595 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	132 324	132 324
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 124 050	1 124 050
VI	Groupe et associés	1 009	1 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	296 337	296 337
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 352 451	7 917 451	1 025 000	410 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	205 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/017540 du 07/11/2019
Numéro de gestion : 2010B02056
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	765 137	682 439	82 698	24 431
AH	Fonds commercial	75 000		75 000	75 000
AN	Terrains	25 640		25 640	25 640
AP	Constructions	3 624 072	724 791	2 899 281	2 781 566
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 031 799	19 554 703	13 477 096	10 867 898
AT	Autres immobilisations corporelles	4 786 659	2 723 852	2 062 807	1 311 742
AV	Immobilisations en cours	4 896		4 896	4 896
AX	Avances et acomptes	88 205		88 205	106 828
BF	Prêts	9 523		9 523	12 986
BH	Autres immobilisations financières	84 803		84 803	41 982
BJ	TOTAL (I)	42 495 739	23 685 786	18 809 953	15 252 973
BL	Matières premières, approvisionnements	2 826 183		2 826 183	2 152 801
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	51 263		51 263	29 510
BX	Clients et comptes rattachés	8 742 342	49 804	8 692 537	5 717 947
BZ	Autres créances	16 802 038		16 802 038	19 253 503
CD	Valeurs mobilières de placement	5 029 301		5 029 301	3 500 000
CF	Disponibilités	4 733 081		4 733 081	2 600 019
CH	Charges constatées d’avance	83 307		83 307	80 291
CJ	TOTAL (II)	38 267 519	49 804	38 217 714	33 334 075
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	80 763 259	23 735 590	57 027 668	48 587 049
CP	Parts à moins d’un an	7 519
CR	Parts à plus d’un an	65 671
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 376 873	20 526 873
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	426 735
DD	Réserve légale (1)	1 134 157	919 117
DG	Autres réserves	18 048 792	15 463 037
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 471 149	4 300 793
DK	Provisions réglementées	24 199	38 301
DL	TOTAL (I)	47 481 908	41 248 124
DP	Provisions pour risques	40 325
DR	TOTAL (III)	40 325
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 711 336	1 846 045
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	38
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	152 983	50 428
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 669 039	1 958 333
DY	Dettes fiscales et sociales	3 550 641	2 713 763
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 124 049	540 278
EA	Autres dettes	297 345	230 074
EC	TOTAL (IV)	9 505 435	7 338 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	57 027 668	48 587 049
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 917 451	5 648 496
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	620 166		620 166	949 668
FG	Production vendue services	36 483 895		36 483 895	34 985 829
FJ	Chiffres d’affaires nets	37 104 061		37 104 061	35 935 497
FO	Subventions d’exploitation			44 119
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			256 166	277 757
FQ	Autres produits			60 483	64 511
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 464 831	36 277 766
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			391 367	486 223
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 176 973	5 167 807
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-97 636	-391 192
FW	Autres achats et charges externes			8 435 836	7 795 311
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			771 705	779 875
FY	Salaires et traitements			7 100 847	6 654 860
FZ	Charges sociales			3 305 889	3 166 215
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 220 616	4 868 808
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			31 124	10 920
GE	Autres charges			31 280	19 927
GF	Total des charges d’exploitation (II)			30 368 004	28 558 757
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 096 827	7 719 009
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			99	96
GL	Autres intérêts et produits assimilés			213 423	282 642
GP	Total des produits financiers (V)			213 522	282 738
GR	Intérêts et charges assimilées			31 394	515 316
GU	Total des charges financières (VI)			31 394	515 316
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			182 128	-232 577
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 278 955	7 486 431
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 113	24
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	237 699	123 348
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	20 093	8 946
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	261 906	132 319
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	217 683	235 799
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	394 364	516 880
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 991	11 026
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	618 039	763 706
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-356 132	-631 387
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	373 317	407 155
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 078 356	2 147 095
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 940 261	36 692 824
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	33 469 111	32 392 031
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 471 149	4 300 793
A1	Renvois : Transfert de charges	227 674	187 173
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	235 320	447 659	539	682 439
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16 877 251	8 315 111	2 211 736	22 980 625
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	17 112 571	8 762 770	2 212 276	23 663 064
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				24 199
3Z	Total Provisions réglementées	38 301	5 991	20 093	24 199
4A	Provisions pour litiges				40 325
5Z	Total Provisions pour risques et charges		40 325		40 325
6E	sur immobilisations – corporelles	14 246	18 966	10 490	22 722
6T	Sur comptes clients	31 844	35 963	18 002	49 805
7B	Total Provisions pour dépréciation	46 089	54 929	28 492	72 527
7C	TOTAL GENERAL	84 391	101 246	48 586	137 051
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		31 124	28 492
UJ	- Exceptionnelles		5 991	20 093
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	9 524	7 520
UT	Autres immobilisations financières	84 804	84 804
VA	Clients douteux ou litigieux	55 672
UX	Autres créances clients	8 686 670
UY	Personnel et comptes rattachés	35 996
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	307
VB	T. V. A.	180 623
VP	Divers	4 398
VC	Groupe et associés	16 381 140
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	199 575
VS	Charges constatées d’avance	83 308
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	25 722 016	25 579 537	142 480
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	8 023	8 023
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 703 314	268 314	1 025 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	39	39
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 669 039	2 669 039
8C	Personnel et comptes rattachés	1 607 679	1 607 679
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 215 622	1 215 622
VW	T.V.A.	595 017	595 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	132 324	132 324
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 124 050	1 124 050
VI	Groupe et associés	1 009	1 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	296 337	296 337
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 352 451	7 917 451	1 025 000	410 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	205 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/018917 du 07/12/2018
Numéro de gestion : 2010B02056
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	765 137	682 439	82 698	24 431
AH	Fonds commercial	75 000		75 000	75 000
AN	Terrains	25 640		25 640	25 640
AP	Constructions	3 624 072	724 791	2 899 281	2 781 566
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 031 799	19 554 703	13 477 096	10 867 898
AT	Autres immobilisations corporelles	4 786 659	2 723 852	2 062 807	1 311 742
AV	Immobilisations en cours	4 896		4 896	4 896
AX	Avances et acomptes	88 205		88 205	106 828
BF	Prêts	9 523		9 523	12 986
BH	Autres immobilisations financières	84 803		84 803	41 982
BJ	TOTAL (I)	42 495 739	23 685 786	18 809 953	15 252 973
BL	Matières premières, approvisionnements	2 826 183		2 826 183	2 152 801
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	51 263		51 263	29 510
BX	Clients et comptes rattachés	8 742 342	49 804	8 692 537	5 717 947
BZ	Autres créances	16 802 038		16 802 038	19 253 503
CD	Valeurs mobilières de placement	5 029 301		5 029 301	3 500 000
CF	Disponibilités	4 733 081		4 733 081	2 600 019
CH	Charges constatées d’avance	83 307		83 307	80 291
CJ	TOTAL (II)	38 267 519	49 804	38 217 714	33 334 075
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	80 763 259	23 735 590	57 027 668	48 587 049
CP	Parts à moins d’un an	7 519
CR	Parts à plus d’un an	65 671
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 376 873	20 526 873
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	426 735
DD	Réserve légale (1)	1 134 157	919 117
DG	Autres réserves	18 048 792	15 463 037
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 471 149	4 300 793
DK	Provisions réglementées	24 199	38 301
DL	TOTAL (I)	47 481 908	41 248 124
DP	Provisions pour risques	40 325
DR	TOTAL (III)	40 325
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 711 336	1 846 045
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	38
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	152 983	50 428
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 669 039	1 958 333
DY	Dettes fiscales et sociales	3 550 641	2 713 763
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 124 049	540 278
EA	Autres dettes	297 345	230 074
EC	TOTAL (IV)	9 505 435	7 338 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	57 027 668	48 587 049
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 917 451	5 648 496
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	620 166		620 166	949 668
FG	Production vendue services	36 483 895		36 483 895	34 985 829
FJ	Chiffres d’affaires nets	37 104 061		37 104 061	35 935 497
FO	Subventions d’exploitation			44 119
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			256 166	277 757
FQ	Autres produits			60 483	64 511
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 464 831	36 277 766
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			391 367	486 223
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 176 973	5 167 807
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-97 636	-391 192
FW	Autres achats et charges externes			8 435 836	7 795 311
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			771 705	779 875
FY	Salaires et traitements			7 100 847	6 654 860
FZ	Charges sociales			3 305 889	3 166 215
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 220 616	4 868 808
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			31 124	10 920
GE	Autres charges			31 280	19 927
GF	Total des charges d’exploitation (II)			30 368 004	28 558 757
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 096 827	7 719 009
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			99	96
GL	Autres intérêts et produits assimilés			213 423	282 642
GP	Total des produits financiers (V)			213 522	282 738
GR	Intérêts et charges assimilées			31 394	515 316
GU	Total des charges financières (VI)			31 394	515 316
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			182 128	-232 577
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 278 955	7 486 431
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 113	24
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	237 699	123 348
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	20 093	8 946
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	261 906	132 319
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	217 683	235 799
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	394 364	516 880
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 991	11 026
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	618 039	763 706
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-356 132	-631 387
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	373 317	407 155
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 078 356	2 147 095
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 940 261	36 692 824
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	33 469 111	32 392 031
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 471 149	4 300 793
A1	Renvois : Transfert de charges	227 674	187 173
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	235 320	447 659	539	682 439
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16 877 251	8 315 111	2 211 736	22 980 625
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	17 112 571	8 762 770	2 212 276	23 663 064
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				24 199
3Z	Total Provisions réglementées	38 301	5 991	20 093	24 199
4A	Provisions pour litiges				40 325
5Z	Total Provisions pour risques et charges		40 325		40 325
6E	sur immobilisations – corporelles	14 246	18 966	10 490	22 722
6T	Sur comptes clients	31 844	35 963	18 002	49 805
7B	Total Provisions pour dépréciation	46 089	54 929	28 492	72 527
7C	TOTAL GENERAL	84 391	101 246	48 586	137 051
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		31 124	28 492
UJ	- Exceptionnelles		5 991	20 093
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	9 524	7 520
UT	Autres immobilisations financières	84 804	84 804
VA	Clients douteux ou litigieux	55 672
UX	Autres créances clients	8 686 670
UY	Personnel et comptes rattachés	35 996
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	307
VB	T. V. A.	180 623
VP	Divers	4 398
VC	Groupe et associés	16 381 140
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	199 575
VS	Charges constatées d’avance	83 308
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	25 722 016	25 579 537	142 480
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	8 023	8 023
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 703 314	268 314	1 025 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	39	39
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 669 039	2 669 039
8C	Personnel et comptes rattachés	1 607 679	1 607 679
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 215 622	1 215 622
VW	T.V.A.	595 017	595 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	132 324	132 324
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 124 050	1 124 050
VI	Groupe et associés	1 009	1 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	296 337	296 337
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 352 451	7 917 451	1 025 000	410 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	205 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/017776 du 27/11/2017
Numéro de gestion : 2010B02056
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	765 137	682 439	82 698	24 431
AH	Fonds commercial	75 000		75 000	75 000
AN	Terrains	25 640		25 640	25 640
AP	Constructions	3 624 072	724 791	2 899 281	2 781 566
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 031 799	19 554 703	13 477 096	10 867 898
AT	Autres immobilisations corporelles	4 786 659	2 723 852	2 062 807	1 311 742
AV	Immobilisations en cours	4 896		4 896	4 896
AX	Avances et acomptes	88 205		88 205	106 828
BF	Prêts	9 523		9 523	12 986
BH	Autres immobilisations financières	84 803		84 803	41 982
BJ	TOTAL (I)	42 495 739	23 685 786	18 809 953	15 252 973
BL	Matières premières, approvisionnements	2 826 183		2 826 183	2 152 801
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	51 263		51 263	29 510
BX	Clients et comptes rattachés	8 742 342	49 804	8 692 537	5 717 947
BZ	Autres créances	16 802 038		16 802 038	19 253 503
CD	Valeurs mobilières de placement	5 029 301		5 029 301	3 500 000
CF	Disponibilités	4 733 081		4 733 081	2 600 019
CH	Charges constatées d’avance	83 307		83 307	80 291
CJ	TOTAL (II)	38 267 519	49 804	38 217 714	33 334 075
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	80 763 259	23 735 590	57 027 668	48 587 049
CP	Parts à moins d’un an	7 519
CR	Parts à plus d’un an	65 671
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 376 873	20 526 873
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	426 735
DD	Réserve légale (1)	1 134 157	919 117
DG	Autres réserves	18 048 792	15 463 037
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 471 149	4 300 793
DK	Provisions réglementées	24 199	38 301
DL	TOTAL (I)	47 481 908	41 248 124
DP	Provisions pour risques	40 325
DR	TOTAL (III)	40 325
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 711 336	1 846 045
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	38
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	152 983	50 428
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 669 039	1 958 333
DY	Dettes fiscales et sociales	3 550 641	2 713 763
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 124 049	540 278
EA	Autres dettes	297 345	230 074
EC	TOTAL (IV)	9 505 435	7 338 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	57 027 668	48 587 049
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 917 451	5 648 496
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	620 166		620 166	949 668
FG	Production vendue services	36 483 895		36 483 895	34 985 829
FJ	Chiffres d’affaires nets	37 104 061		37 104 061	35 935 497
FO	Subventions d’exploitation			44 119
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			256 166	277 757
FQ	Autres produits			60 483	64 511
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 464 831	36 277 766
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			391 367	486 223
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 176 973	5 167 807
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-97 636	-391 192
FW	Autres achats et charges externes			8 435 836	7 795 311
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			771 705	779 875
FY	Salaires et traitements			7 100 847	6 654 860
FZ	Charges sociales			3 305 889	3 166 215
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 220 616	4 868 808
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			31 124	10 920
GE	Autres charges			31 280	19 927
GF	Total des charges d’exploitation (II)			30 368 004	28 558 757
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 096 827	7 719 009
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			99	96
GL	Autres intérêts et produits assimilés			213 423	282 642
GP	Total des produits financiers (V)			213 522	282 738
GR	Intérêts et charges assimilées			31 394	515 316
GU	Total des charges financières (VI)			31 394	515 316
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			182 128	-232 577
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 278 955	7 486 431
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 113	24
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	237 699	123 348
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	20 093	8 946
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	261 906	132 319
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	217 683	235 799
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	394 364	516 880
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 991	11 026
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	618 039	763 706
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-356 132	-631 387
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	373 317	407 155
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 078 356	2 147 095
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 940 261	36 692 824
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	33 469 111	32 392 031
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 471 149	4 300 793
A1	Renvois : Transfert de charges	227 674	187 173
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	235 320	447 659	539	682 439
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16 877 251	8 315 111	2 211 736	22 980 625
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	17 112 571	8 762 770	2 212 276	23 663 064
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				24 199
3Z	Total Provisions réglementées	38 301	5 991	20 093	24 199
4A	Provisions pour litiges				40 325
5Z	Total Provisions pour risques et charges		40 325		40 325
6E	sur immobilisations – corporelles	14 246	18 966	10 490	22 722
6T	Sur comptes clients	31 844	35 963	18 002	49 805
7B	Total Provisions pour dépréciation	46 089	54 929	28 492	72 527
7C	TOTAL GENERAL	84 391	101 246	48 586	137 051
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		31 124	28 492
UJ	- Exceptionnelles		5 991	20 093
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	9 524	7 520
UT	Autres immobilisations financières	84 804	84 804
VA	Clients douteux ou litigieux	55 672
UX	Autres créances clients	8 686 670
UY	Personnel et comptes rattachés	35 996
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	307
VB	T. V. A.	180 623
VP	Divers	4 398
VC	Groupe et associés	16 381 140
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	199 575
VS	Charges constatées d’avance	83 308
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	25 722 016	25 579 537	142 480
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	8 023	8 023
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 703 314	268 314	1 025 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	39	39
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 669 039	2 669 039
8C	Personnel et comptes rattachés	1 607 679	1 607 679
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 215 622	1 215 622
VW	T.V.A.	595 017	595 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	132 324	132 324
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 124 050	1 124 050
VI	Groupe et associés	1 009	1 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	296 337	296 337
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 352 451	7 917 451	1 025 000	410 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	205 000

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