AGIR ET VIVRE L AUTISME

Entreprise

AGIR ET VIVRE L AUTISME
Dernière mise à jour : 01/02/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48209799500229 / Siren : 482097995 / NIC : 00229
N° de TVA : FR 38 482097995
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.11 : Services administratifs combinés de bureau
82.11Z : Services administratifs combinés de bureau
Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l’accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation d’une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
- la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78) Produits associés : 82.11.10
Coordonnées de l'établissement :
AGIR ET VIVRE L AUTISME
Adresse :
2EME ETAGE
64 Rue CLISSON

75013 PARIS 13
Historique de l'établissement :
01/02/2021 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2021 : Succession
Prédécesseur : AGIR ET VIVRE L AUTISME
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
29/11/2022 : Accord mise en place des Représentants de Proximité
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050151
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/02/2023
Date de dépôt : 03/01/2023
Date du texte : 29/11/2022
Date d'effet : 29/11/2022
Date de fin : 28/11/2025
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGIR ET VIVRE L AUTISME
Siret : 48209799500229
Code APE : 8211Z
Secteur : Services administratifs combinés de bureau

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
28/11/2022 : Accord NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050145
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/02/2023
Date de dépôt : 03/01/2023
Date du texte : 28/11/2022
Date d'effet : 15/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGIR ET VIVRE L AUTISME
Siret : 48209799500229
Code APE : 8211Z
Secteur : Services administratifs combinés de bureau

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
03/12/2021 : accord relatif au décompte des journées de congés payés en jours ouvrés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037543
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2022
Date de dépôt : 19/12/2021
Date du texte : 03/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGIR ET VIVRE L'AUTISME
Siret : 48209799500229
Code APE : 8211Z
Secteur : Services administratifs combinés de bureau

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
03/12/2021 : Negociation Annuelle Obligatoire 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037544
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2022
Date de dépôt : 19/12/2021
Date du texte : 03/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGIR ET VIVRE L'AUTISME
Siret : 48209799500229
Code APE : 8211Z
Secteur : Services administratifs combinés de bureau

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/01/2005
Dénomination : AGIR ET VIVRE L AUTISME
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Sigle : AVA
Identifiant association RNA : W751168732
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
21/06/2011 : Agir et Vivre l'Autisme
N° national/d'enregistrement : 3841511
Date de dépôt : 21/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; maisons médicalisées.

Déposant 1 : agir et vaincre l'autisme, association
Numéro de SIREN : 482097995
Adresse :
2 square vivadi
78150 LE CHESNAY
FR

Mandataire 1 : agir et vaincre l'autisme
Adresse :
2 square vivadi
78150 LE CHESNAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 869745
Date de demande : 10/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

21/06/2011 : Agir et Vivre l'Autisme
N° national/d'enregistrement : 3841511
Date de dépôt : 21/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; maisons médicalisées.

Déposant 1 : agir et vaincre l'autisme, association
Numéro de SIREN : 482097995
Adresse :
2 square vivadi
78150 LE CHESNAY
FR

Mandataire 1 : agir et vaincre l'autisme
Adresse :
2 square vivadi
78150 LE CHESNAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Historique de l'unité légale :
18/04/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
09/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/02/2021 : code NIC
Code NIC : 00229
01/11/2017 : code NIC
Code NIC : 00179
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/11/2013 : dénomination
Dénomination : AGIR ET VIVRE L AUTISME
01/09/2010 : code NIC
Code NIC : 00070
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
11/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00021

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