Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)

Prédécesseur : AGIR ET VIVRE L AUTISME
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050151
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/02/2023
Date de dépôt : 03/01/2023
Date du texte : 29/11/2022
Date d'effet : 29/11/2022
Date de fin : 28/11/2025
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGIR ET VIVRE L AUTISME
Siret : 48209799500229
Code APE : 8211Z
Secteur : Services administratifs combinés de bureau

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050145
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/02/2023
Date de dépôt : 03/01/2023
Date du texte : 28/11/2022
Date d'effet : 15/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGIR ET VIVRE L AUTISME
Siret : 48209799500229
Code APE : 8211Z
Secteur : Services administratifs combinés de bureau

Thèmes de l'accord :

• 043 - Evolution des primes
• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037543
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2022
Date de dépôt : 19/12/2021
Date du texte : 03/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGIR ET VIVRE L'AUTISME
Siret : 48209799500229
Code APE : 8211Z
Secteur : Services administratifs combinés de bureau

Thèmes de l'accord :

• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037544
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2022
Date de dépôt : 19/12/2021
Date du texte : 03/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGIR ET VIVRE L'AUTISME
Siret : 48209799500229
Code APE : 8211Z
Secteur : Services administratifs combinés de bureau

Thèmes de l'accord :

• 047 - Indemnités (dont kilométrique)
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

• 1 - CGT
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3841511
Date de dépôt : 21/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; maisons médicalisées.
  

Déposant 1 : agir et vaincre l'autisme, association
Numéro de SIREN : 482097995
Adresse :
2 square vivadi
78150 LE CHESNAY
FR

Mandataire 1 : agir et vaincre l'autisme
Adresse :
2 square vivadi
78150 LE CHESNAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 869745
Date de demande : 10/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

N° national/d'enregistrement : 3841511
Date de dépôt : 21/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; maisons médicalisées.
  

Déposant 1 : agir et vaincre l'autisme, association
Numéro de SIREN : 482097995
Adresse :
2 square vivadi
78150 LE CHESNAY
FR

Mandataire 1 : agir et vaincre l'autisme
Adresse :
2 square vivadi
78150 LE CHESNAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Code NIC : 00229

Code NIC : 00179

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : AGIR ET VIVRE L AUTISME

Code NIC : 00070

Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

Code NIC : 00021