Prédécesseur : AGOSPAP
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037692
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 16/11/2022
Date de dépôt : 22/12/2021
Date du texte : 15/12/2021
Date d'effet : 03/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (1316)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGOSPAP
Siret : 32385717700279
Code APE : 5520Z
Secteur : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Thèmes de l'accord :

• 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
• 141 - Télétravail
• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Code NIC : 00279

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)

Activité principale : Autre hébergement touristique (NAFRev1 : 55.2E)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00261