AGRI COMPOST 70

Entreprise

AGRI COMPOST 70
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44086377700023 / Siren : 440863777 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 29 440863777
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
AGRI COMPOST 70
Adresse :
10 Rue DE LA PEROUSE
70000 MONTIGNY-LES-VESOUL
Marchés publics :
02/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Transport et traitement de boues du CTEU et des rhizosphères de Vesoul
Classification : 90513700-

Numéro unique d’identification : 2470000110011120222202600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 600 000 €
Date de notification : 29/12/2022

Lieu d'exécution : VESOUL CEDEX
Acheteur : CAV

Titulaire :
AGRI COMPOST 70 SARL (44086377700023)
26/07/2022 : Marché

Objet : Broyage Transport Traitement et Valorisation des bois non traités (A) et traités (B-C)
Classification : Élimination et traitement des ordures (90510000)

Numéro unique d’identification : 25390063300020202119839018
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 250 000 €
Date de notification : 01/01/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : SICTOM de la zone de Dole

Titulaire :
AGRICOMPOST 70 (44086377700023)
19/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Broyage des déchets verts, criblage du mélange des boues, déchets verts sur les plateformes des stations d'épuration de Laître sous Amance, Buissoncourt et Moncel sur Seille
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 200070589000112022DV00
Source : marches-publics.info
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 19/01/2022

Lieu d'exécution : CHAMPENOUX
Acheteur : CCSGC

Titulaire :
Agri Compost 70 (44086377700023)
13/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Lot 1 : Compostage
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 2000230750011820212021/011EA00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 23/09/2021

Lieu d'exécution : Maîche
Acheteur : CC PAYS DE MAICHE ASSAINISSEMENT

Titulaire :
AGRI COMPOST 70 (44086377700023)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2005 : Succession
Prédécesseur : AGRI COMPOST 70
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2002
Dénomination : AGRI COMPOST 70
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3692
NOJO : 7001MYG97141000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Vesoul 440 863 777
Dénomination : AGRI COMPOST 70
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6307
NOJO : 7001MYG87854000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vesoul 440 863 777
Dénomination : AGRI COMPOST 70
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6440
NOJO : 7001MYG81516000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Vesoul 440 863 777
Dénomination : AGRI COMPOST 70
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4951
NOJO : 7001MYG78306000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 440 863 777
Dénomination : AGRI COMPOST 70
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4952
NOJO : 700189170000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 440 863 777
Dénomination : AGRI COMPOST 70
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15721
NOJO : 700181653000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 440 863 777
Dénomination : AGRI COMPOST 70
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9334
NOJO : 700176714000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 440 863 777
Dénomination : AGRI COMPOST 70
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1529
NOJO : 000000700175238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 440 863 777
Dénomination : AGRI COMPOST 70
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : QUICLET Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : AC2R (SELARL)
09/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5634
NOJO : 700171822000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 440 863 777
Dénomination : AGRI COMPOST 70
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15186
NOJO : 700164304000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Vesoul 440 863 777
Dénomination : AGRI COMPOST 70
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1900
NOJO : BXB14294001634H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 440 863 777
Dénomination : AGRI COMPOST 70
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : QUICLET Frédéric
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14172
NOJO : 700158590000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 440 863 777
Dénomination : AGRI COMPOST 70
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10357
NOJO : 700154304000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 440 863 777
Dénomination : AGRI COMPOST 70
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7847
NOJO : BXC12310008371D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 440 863 777
Dénomination : AGRI COMPOST 70
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7847
NOJO : BXC12031003585F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 440 863 777
Dénomination : AGRI COMPOST 70
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue de la Pérouse
70000 Montigny-les-Vesoul
18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8642
NOJO : BXC10274003038C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 440 863 777
Dénomination : AGRI COMPOST 70
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue de la Pérouse
70000 Montigny-les-Vesoul
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6382
NOJO : BXC093170051715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 440 863 777
Dénomination : AGRI COMPOST 70
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue de la Pérouse
70000 Montigny-les-Vesoul
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10210
NOJO : BXC08247001380A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 440 863 777
Dénomination : AGRI COMPOST 70
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue de la Pérouse
70000 Montigny-les-Vesoul
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
01/08/2005 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)
Représentants légaux :
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Type : Personne Physique

Nom : QUICLET Frédéric
Né le 05/08/1981 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue de la Pérouse
70000 Montigny-les-Vesoul
FRANCE
Dépôts des actes :
29/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°1628 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°760 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 10 RUE DE LA PEROUSE - 70 MONTIGNY LES VESOUL
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°760 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AGRI COMPOST 70
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°760 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/02/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°209 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°209 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°760 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°760 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue de la Pérouse
70000 Montigny-les-Vesoul
FRANCE
Nom commercial : SARL AGRI COMPOST 70
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2002
Activité : Traitement de déchets verts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/10/2016 : AGRI COMPOST 70
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°2558 déposé le 24/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°1871 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°1645 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°2381 déposé le 14/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°2511 déposé le 25/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°110 déposé le 16/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°2201 déposé le 20/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°2315 déposé le 23/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°1037 déposé le 12/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°1101 déposé le 27/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°1373 déposé le 21/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°276 déposé le 19/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°1213 déposé le 25/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00030
Dépôt : N°1251 déposé le 22/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2753 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2002B00030
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles9 2459 245
APConstructions119 48669 51649 970
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 178 939986 075192 864
ATAutres immobilisations corporelles1 181 0411 101 24879 793
CUAutres participations300 000100 000200 000
BDAutres titres immobilisés5353
BHAutres immobilisations financières120120
BJTOTAL (I)2 788 8852 266 085522 801
BLMatières premières, approvisionnements5 3655 365
BNEn cours de production de biens34 59034 590
BTMarchandises56 94456 944
BXClients et comptes rattachés725 6256 352719 273
BZAutres créances333 760333 760
CFDisponibilités67 71067 710
CHCharges constatées d’avance30 03530 035
CJTOTAL (II)1 254 0286 3521 247 676
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 042 9132 272 4371 770 477
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DFRéserves réglementées (1)51 133
DGAutres réserves263 797
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)177 683
DLTOTAL (I)501 413
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)402 036
DVEmprunts et dettes financières divers (4)301 340
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés368 544
DYDettes fiscales et sociales183 695
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 268
EAAutres dettes11 181
ECTOTAL (IV)1 269 064
EETOTAL GENERAL (I à V)1 770 477
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 055 471
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.15 985
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2928 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 2002B00030
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles9 2459 245
APConstructions119 48669 51649 970
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 178 939986 075192 864
ATAutres immobilisations corporelles1 181 0411 101 24879 793
CUAutres participations300 000100 000200 000
BDAutres titres immobilisés5353
BHAutres immobilisations financières120120
BJTOTAL (I)2 788 8852 266 085522 801
BLMatières premières, approvisionnements5 3655 365
BNEn cours de production de biens34 59034 590
BTMarchandises56 94456 944
BXClients et comptes rattachés725 6256 352719 273
BZAutres créances333 760333 760
CFDisponibilités67 71067 710
CHCharges constatées d’avance30 03530 035
CJTOTAL (II)1 254 0286 3521 247 676
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 042 9132 272 4371 770 477
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DFRéserves réglementées (1)51 133
DGAutres réserves263 797
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)177 683
DLTOTAL (I)501 413
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)402 036
DVEmprunts et dettes financières divers (4)301 340
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés368 544
DYDettes fiscales et sociales183 695
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 268
EAAutres dettes11 181
ECTOTAL (IV)1 269 064
EETOTAL GENERAL (I à V)1 770 477
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 055 471
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.15 985
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2778 du 20/08/2019
Numéro de gestion : 2002B00030
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles9 2459 245
APConstructions119 48669 51649 970
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 178 939986 075192 864
ATAutres immobilisations corporelles1 181 0411 101 24879 793
CUAutres participations300 000100 000200 000
BDAutres titres immobilisés5353
BHAutres immobilisations financières120120
BJTOTAL (I)2 788 8852 266 085522 801
BLMatières premières, approvisionnements5 3655 365
BNEn cours de production de biens34 59034 590
BTMarchandises56 94456 944
BXClients et comptes rattachés725 6256 352719 273
BZAutres créances333 760333 760
CFDisponibilités67 71067 710
CHCharges constatées d’avance30 03530 035
CJTOTAL (II)1 254 0286 3521 247 676
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 042 9132 272 4371 770 477
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DFRéserves réglementées (1)51 133
DGAutres réserves263 797
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)177 683
DLTOTAL (I)501 413
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)402 036
DVEmprunts et dettes financières divers (4)301 340
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés368 544
DYDettes fiscales et sociales183 695
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 268
EAAutres dettes11 181
ECTOTAL (IV)1 269 064
EETOTAL GENERAL (I à V)1 770 477
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 055 471
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.15 985
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1336 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2002B00030
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles9 2459 245
APConstructions119 48669 51649 970
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 178 939986 075192 864
ATAutres immobilisations corporelles1 181 0411 101 24879 793
CUAutres participations300 000100 000200 000
BDAutres titres immobilisés5353
BHAutres immobilisations financières120120
BJTOTAL (I)2 788 8852 266 085522 801
BLMatières premières, approvisionnements5 3655 365
BNEn cours de production de biens34 59034 590
BTMarchandises56 94456 944
BXClients et comptes rattachés725 6256 352719 273
BZAutres créances333 760333 760
CFDisponibilités67 71067 710
CHCharges constatées d’avance30 03530 035
CJTOTAL (II)1 254 0286 3521 247 676
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 042 9132 272 4371 770 477
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DFRéserves réglementées (1)51 133
DGAutres réserves263 797
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)177 683
DLTOTAL (I)501 413
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)402 036
DVEmprunts et dettes financières divers (4)301 340
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés368 544
DYDettes fiscales et sociales183 695
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 268
EAAutres dettes11 181
ECTOTAL (IV)1 269 064
EETOTAL GENERAL (I à V)1 770 477
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 055 471
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.15 985
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2087 du 17/08/2017
Numéro de gestion : 2002B00030
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles9 2459 245
APConstructions119 48669 51649 970
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 178 939986 075192 864
ATAutres immobilisations corporelles1 181 0411 101 24879 793
CUAutres participations300 000100 000200 000
BDAutres titres immobilisés5353
BHAutres immobilisations financières120120
BJTOTAL (I)2 788 8852 266 085522 801
BLMatières premières, approvisionnements5 3655 365
BNEn cours de production de biens34 59034 590
BTMarchandises56 94456 944
BXClients et comptes rattachés725 6256 352719 273
BZAutres créances333 760333 760
CFDisponibilités67 71067 710
CHCharges constatées d’avance30 03530 035
CJTOTAL (II)1 254 0286 3521 247 676
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 042 9132 272 4371 770 477
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DFRéserves réglementées (1)51 133
DGAutres réserves263 797
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)177 683
DLTOTAL (I)501 413
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)402 036
DVEmprunts et dettes financières divers (4)301 340
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés368 544
DYDettes fiscales et sociales183 695
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 268
EAAutres dettes11 181
ECTOTAL (IV)1 269 064
EETOTAL GENERAL (I à V)1 770 477
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 055 471
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.15 985
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