AGRI ETHIQUE - LA ROCHE-SUR-YON

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/03/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79148592300027 / Siren : 791485923 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 19 791485923

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

72 : Recherche-développement scientifique

Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)

72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.

72.11 : Recherche-développement en biotechnologie

72.11Z : Recherche-développement en biotechnologie

Cette sous-classe comprend la recherche et le développement expérimental en biotechnologie

Cette sous-classe comprend :
- ADN/ARN : génomique, pharmacogénomique, sondes géniques, génie génétique, séquençage/synthèse/amplification de l’ADN/ARN, profilage de l’expression génétique et utilisation de la technologie antisens
- protéines et autres molécules : séquençage/synthèse/ingénierie de protéines et peptides (y compris hormones à grandes molécules) ; amélioration des méthodes d’administration de médicaments à grandes molécules ; protéomique, isolation et purification des protéines, signalisation, identification des récepteurs cellulaires
- culture et ingénierie des cellules et tissus : culture de cellules/tissus, génie tissulaire (y compris structures d’échafaudage tissulaires et génie biomédical), fusion cellulaire, stimulants vaccinaux/immunitaires, manipulation embryonnaire
- techniques biotechnologiques des procédés : fermentation au moyen de bioréacteurs, biotraitement, biolessivage, biopulpage, bioblanchiment, biodésulphuration, biorestauration, biofiltration et phytorestauration
- vecteurs de gènes et d’ARN : thérapie génique, vecteurs viraux
- bioinformatique : construction de bases de données sur les génomes, les séquences de protéines, modélisation de processus biologiques complexes, y compris biologie systémique
- nanobiotechnologie : application des outils et procédés de nano/microfabrication pour construire des dispositifs permettant d’étudier les biosystèmes, avec des applications dans l’administration des médicaments, le diagnostic, etc. Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.11.11, 72.11.12, 72.11.13, 72.11.21, 72.11.22, 72.11.23, 72.11.31, 72.11.32, 72.11.33, 72.11.40

Coordonnées de l'établissement :
AGRI ETHIQUE

Adresse :
56 Rue ROGER SALENGRO
85000 LA ROCHE-SUR-YON

Liens de succession de l'établissement :

02/03/2020 : Succession

Prédécesseur : AGRI ETHIQUE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/02/2013

Dénomination : AGRI ETHIQUE

Activité principale : Recherche-développement en biotechnologie (NAFRev2 : 72.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AGRI ETHIQUE - La Roche-sur-Yon (siège)AGRI ETHIQUE - La Roche-sur-Yon (fermé)AGRI ETHIQUE - La Roche-sur-Yon (fermé)

Marques françaises :

06/10/2017 : AGRI ETHIQUE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 4394377
Date de dépôt : 06/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : AGRI ETHIQUE, SAS
Numéro de SIREN : 791485923
Adresse :
12 Boulevard Réaumur, BP 27
85001 la roche sur yon
FR

Mandataire 1 : CAVAC, Mme. LAETITIA BASSIN
Adresse :
12 Boulevard Réaumur, BP 27
85001 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

06/10/2017 : BIO AGRI ETHIQUE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 4394385
Date de dépôt : 06/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : AGRI ETHIQUE, SAS
Numéro de SIREN : 791485923
Adresse :
12 Boulevard Réaumur, BP 27
85001 LA ROCHE SUR YON
FR

Mandataire 1 : CAVAC, Mme. LAETITIA BASSIN
Adresse :
12 Boulevard Réaumur, BP 27
85001 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

06/10/2017 : AGRI ETHIQUE FRANCE

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : AGRI ETHIQUE, SAS
Numéro de SIREN : 791485923
Adresse :
12 Boulevard Réaumur, BP 27
85001 la roche sur yon
FR

Mandataire 1 : CAVAC, Mme. LAETITIA BASSIN
Adresse :
12 Boulevard Réaumur, BP 27
85001 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

06/10/2017 : BIO AGRI ETHIQUE FRANCE

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : AGRI ETHIQUE, SAS
Numéro de SIREN : 791485923
Adresse :
12 Boulevard Réaumur, BP 27
85001 LA ROCHE SUR YON
FR

Mandataire 1 : CAVAC, Mme. LAETITIA BASSIN
Adresse :
12 Boulevard Réaumur, BP 27
85001 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

Publications au Bodacc :

26/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3793
NOJO : 85012023S005062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 791 485 923
Dénomination : AGRI ETHIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

22/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6699
NOJO : 85012022S001536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 791 485 923
Dénomination : AGRI ETHIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

07/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3156
NOJO : 85012021S002453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 791 485 923
Dénomination : AGRI ETHIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

14/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3431
NOJO : 85012020S001451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 791 485 923
Dénomination : AGRI ETHIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4606
NOJO : 85012018S015814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 791 485 923
Dénomination : AGRI ETHIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7567
NOJO : 85012018S003704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 791 485 923
Dénomination : AGRI ETHIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6163
NOJO : 118501385700466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 791 485 923
Dénomination : AGRI ETHIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7118
NOJO : 118501360227116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 791 485 923
Dénomination : AGRI ETHIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6199
NOJO : 118501340511278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 791 485 923
Dénomination : AGRI ETHIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1277
NOJO : BXB13206001646Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 791 485 923
Dénomination : AGRI ETHIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAVAC DEVELOPPEMENT représenté par VINET Christophe en fonction le 24 Juillet 2013 Directeur général : BRINDEJONC Ludovic en fonction le 24 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : GOUTTENEGRE Jean-Louis en fonction le 24 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES MALEVAUT NAUD en fonction le 24 Juillet 2013

12/03/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1125
NOJO : BXA130640022280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/02/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 791 485 923
Dénomination : AGRI ETHIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAVAC représenté par VINET Christophe Directeur général : JURICA représenté par PONCEY Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : STREGO Commissaire aux comptes suppléant : SACOPAL
Montant du capital : 100000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

29/09/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

02/03/2020 : code NIC

Code NIC : 00027

30/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Type : Personne Morale

Nom : CAVAC DEVELOPPEMENT
Siren : 423268606
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
12 boulevard Réaumur
85000 La Roche-sur-Yon
France

Représentant permanent

Nom : BLUTEAU Franck Jacques Loison
Né le 11/12/1969 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Bis la Liraie
85520 Jard-sur-Mer
France

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Type : Personne Physique

Nom : BRINDEJONC Ludovic
Né le 04/07/1975 à Dinan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
37 rue Fontaine de Barbin
44000 Nantes
France

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Type : Personne Morale

Nom : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES MALEVAUT NAUD
Siren : 348957226
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
55 boulevard François Arago
79180 Chauray
France

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Type : Personne Physique

Nom : GOUTTENEGRE Jean-Louis
Né le 07/12/1958 à SAINT (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
55 boulevard François Arago
79180 Chauray
France

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : BLUTEAU Franck Jacques Loison
Né le 11/12/1969 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Bis la Liraie
85520 Jard-sur-Mer
France

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

06/01/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : VINET Christophe
Né le 06/08/1964 à LUCON (FRANCE)

06/01/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

02/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°2702 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

02/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°2702 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°2702 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé

12/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°1868 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°1868 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé

30/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°9738 déposé le 06/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°15046 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé

12/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°4638 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

12/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°4638 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

12/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°4638 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

12/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°4638 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

12/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°4638 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé

12/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°4638 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

12/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°4638 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

12/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°4638 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

12/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°4638 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

12/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°4638 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé

25/02/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°1184 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution

25/02/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°1184 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

11/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
56 rue Roger Salengro
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/2013
Activité : Organisation et développement entre différents opérateurs économiques du secteur de l'agro-alimentaire de réseaux et filières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 boulevard de Réaumur
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/2013
Activité : Organisation et développement entre différents opérateurs économiques du secteur de l'agro-alimentaire de réseaux et filières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

11/03/2020 : AGRI ETHIQUE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

06/01/2017 : AGRI ETHIQUE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°1451 déposé le 03/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°15814 déposé le 27/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°3704 déposé le 10/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°128 déposé le 06/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°15769 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°2673 déposé le 08/01/2015
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5062 du 17/05/2023
Numéro de gestion : 2013B00255
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 275	13 517	1 758	6 849
BJ	TOTAL (I)	15 275	13 517	1 758	6 849
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				700
BX	Clients et comptes rattachés	145 820		145 820	44 841
BZ	Autres créances	156 229		156 229	114 399
CF	Disponibilités	37 437		37 437	30 696
CH	Charges constatées d’avance	6 917		6 917	8 048
CJ	TOTAL (II)	346 403		346 403	198 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	361 678	13 517	348 160	205 533
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
EK	(dont écart d’équivalence)	1
DH	Report à nouveau	-28 568	-49 611
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	56 937	21 043
DL	TOTAL (I)	128 369	71 432
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	172 312	117 316
DY	Dettes fiscales et sociales	33 294	16 785
EA	Autres dettes	14 185
EC	TOTAL (IV)	219 791	134 101
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	348 160	205 533
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	219 791	134 101
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	351 799		351 799	171 803
FJ	Chiffres d’affaires nets	351 799		351 799	171 803
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			250
FQ	Autres produits			3	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			352 052	171 804
FW	Autres achats et charges externes			272 980	143 057
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			170	-44
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 092	5 092
GE	Autres charges			2 688	2 669
GF	Total des charges d’exploitation (II)			280 930	150 774
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			71 122	21 030
GL	Autres intérêts et produits assimilés				18
GP	Total des produits financiers (V)				18
GR	Intérêts et charges assimilées				6
GU	Total des charges financières (VI)				6
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				13
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			71 122	21 043
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 185
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	352 052	171 822
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	295 115	150 779
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	56 937	21 043
A1	Renvois : Transfert de charges	250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 426	5 092		13 517
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 426	5 092		13 517

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 1536 du 11/02/2022
Numéro de gestion : 2013B00255
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 275	13 517	1 758	6 849
BJ	TOTAL (I)	15 275	13 517	1 758	6 849
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				700
BX	Clients et comptes rattachés	145 820		145 820	44 841
BZ	Autres créances	156 229		156 229	114 399
CF	Disponibilités	37 437		37 437	30 696
CH	Charges constatées d’avance	6 917		6 917	8 048
CJ	TOTAL (II)	346 403		346 403	198 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	361 678	13 517	348 160	205 533
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
EK	(dont écart d’équivalence)	1
DH	Report à nouveau	-28 568	-49 611
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	56 937	21 043
DL	TOTAL (I)	128 369	71 432
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	172 312	117 316
DY	Dettes fiscales et sociales	33 294	16 785
EA	Autres dettes	14 185
EC	TOTAL (IV)	219 791	134 101
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	348 160	205 533
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	219 791	134 101
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	351 799		351 799	171 803
FJ	Chiffres d’affaires nets	351 799		351 799	171 803
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			250
FQ	Autres produits			3	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			352 052	171 804
FW	Autres achats et charges externes			272 980	143 057
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			170	-44
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 092	5 092
GE	Autres charges			2 688	2 669
GF	Total des charges d’exploitation (II)			280 930	150 774
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			71 122	21 030
GL	Autres intérêts et produits assimilés				18
GP	Total des produits financiers (V)				18
GR	Intérêts et charges assimilées				6
GU	Total des charges financières (VI)				6
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				13
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			71 122	21 043
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 185
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	352 052	171 822
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	295 115	150 779
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	56 937	21 043
A1	Renvois : Transfert de charges	250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 426	5 092		13 517
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 426	5 092		13 517

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 2453 du 25/02/2021
Numéro de gestion : 2013B00255
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 275	13 517	1 758	6 849
BJ	TOTAL (I)	15 275	13 517	1 758	6 849
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				700
BX	Clients et comptes rattachés	145 820		145 820	44 841
BZ	Autres créances	156 229		156 229	114 399
CF	Disponibilités	37 437		37 437	30 696
CH	Charges constatées d’avance	6 917		6 917	8 048
CJ	TOTAL (II)	346 403		346 403	198 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	361 678	13 517	348 160	205 533
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
EK	(dont écart d’équivalence)	1
DH	Report à nouveau	-28 568	-49 611
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	56 937	21 043
DL	TOTAL (I)	128 369	71 432
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	172 312	117 316
DY	Dettes fiscales et sociales	33 294	16 785
EA	Autres dettes	14 185
EC	TOTAL (IV)	219 791	134 101
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	348 160	205 533
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	219 791	134 101
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	351 799		351 799	171 803
FJ	Chiffres d’affaires nets	351 799		351 799	171 803
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			250
FQ	Autres produits			3	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			352 052	171 804
FW	Autres achats et charges externes			272 980	143 057
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			170	-44
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 092	5 092
GE	Autres charges			2 688	2 669
GF	Total des charges d’exploitation (II)			280 930	150 774
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			71 122	21 030
GL	Autres intérêts et produits assimilés				18
GP	Total des produits financiers (V)				18
GR	Intérêts et charges assimilées				6
GU	Total des charges financières (VI)				6
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				13
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			71 122	21 043
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 185
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	352 052	171 822
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	295 115	150 779
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	56 937	21 043
A1	Renvois : Transfert de charges	250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 426	5 092		13 517
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 426	5 092		13 517

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 1451 du 03/02/2020
Numéro de gestion : 2013B00255
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 275	13 517	1 758	6 849
BJ	TOTAL (I)	15 275	13 517	1 758	6 849
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				700
BX	Clients et comptes rattachés	145 820		145 820	44 841
BZ	Autres créances	156 229		156 229	114 399
CF	Disponibilités	37 437		37 437	30 696
CH	Charges constatées d’avance	6 917		6 917	8 048
CJ	TOTAL (II)	346 403		346 403	198 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	361 678	13 517	348 160	205 533
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
EK	(dont écart d’équivalence)	1
DH	Report à nouveau	-28 568	-49 611
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	56 937	21 043
DL	TOTAL (I)	128 369	71 432
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	172 312	117 316
DY	Dettes fiscales et sociales	33 294	16 785
EA	Autres dettes	14 185
EC	TOTAL (IV)	219 791	134 101
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	348 160	205 533
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	219 791	134 101
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	351 799		351 799	171 803
FJ	Chiffres d’affaires nets	351 799		351 799	171 803
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			250
FQ	Autres produits			3	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			352 052	171 804
FW	Autres achats et charges externes			272 980	143 057
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			170	-44
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 092	5 092
GE	Autres charges			2 688	2 669
GF	Total des charges d’exploitation (II)			280 930	150 774
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			71 122	21 030
GL	Autres intérêts et produits assimilés				18
GP	Total des produits financiers (V)				18
GR	Intérêts et charges assimilées				6
GU	Total des charges financières (VI)				6
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				13
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			71 122	21 043
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 185
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	352 052	171 822
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	295 115	150 779
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	56 937	21 043
A1	Renvois : Transfert de charges	250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 426	5 092		13 517
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 426	5 092		13 517

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 15814 du 27/12/2018
Numéro de gestion : 2013B00255
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 275	13 517	1 758	6 849
BJ	TOTAL (I)	15 275	13 517	1 758	6 849
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				700
BX	Clients et comptes rattachés	145 820		145 820	44 841
BZ	Autres créances	156 229		156 229	114 399
CF	Disponibilités	37 437		37 437	30 696
CH	Charges constatées d’avance	6 917		6 917	8 048
CJ	TOTAL (II)	346 403		346 403	198 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	361 678	13 517	348 160	205 533
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
EK	(dont écart d’équivalence)	1
DH	Report à nouveau	-28 568	-49 611
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	56 937	21 043
DL	TOTAL (I)	128 369	71 432
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	172 312	117 316
DY	Dettes fiscales et sociales	33 294	16 785
EA	Autres dettes	14 185
EC	TOTAL (IV)	219 791	134 101
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	348 160	205 533
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	219 791	134 101
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	351 799		351 799	171 803
FJ	Chiffres d’affaires nets	351 799		351 799	171 803
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			250
FQ	Autres produits			3	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			352 052	171 804
FW	Autres achats et charges externes			272 980	143 057
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			170	-44
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 092	5 092
GE	Autres charges			2 688	2 669
GF	Total des charges d’exploitation (II)			280 930	150 774
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			71 122	21 030
GL	Autres intérêts et produits assimilés				18
GP	Total des produits financiers (V)				18
GR	Intérêts et charges assimilées				6
GU	Total des charges financières (VI)				6
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				13
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			71 122	21 043
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 185
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	352 052	171 822
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	295 115	150 779
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	56 937	21 043
A1	Renvois : Transfert de charges	250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 426	5 092		13 517
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 426	5 092		13 517

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 3704 du 10/04/2018
Numéro de gestion : 2013B00255
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 275	13 517	1 758	6 849
BJ	TOTAL (I)	15 275	13 517	1 758	6 849
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				700
BX	Clients et comptes rattachés	145 820		145 820	44 841
BZ	Autres créances	156 229		156 229	114 399
CF	Disponibilités	37 437		37 437	30 696
CH	Charges constatées d’avance	6 917		6 917	8 048
CJ	TOTAL (II)	346 403		346 403	198 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	361 678	13 517	348 160	205 533
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
EK	(dont écart d’équivalence)	1
DH	Report à nouveau	-28 568	-49 611
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	56 937	21 043
DL	TOTAL (I)	128 369	71 432
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	172 312	117 316
DY	Dettes fiscales et sociales	33 294	16 785
EA	Autres dettes	14 185
EC	TOTAL (IV)	219 791	134 101
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	348 160	205 533
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	219 791	134 101
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	351 799		351 799	171 803
FJ	Chiffres d’affaires nets	351 799		351 799	171 803
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			250
FQ	Autres produits			3	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			352 052	171 804
FW	Autres achats et charges externes			272 980	143 057
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			170	-44
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 092	5 092
GE	Autres charges			2 688	2 669
GF	Total des charges d’exploitation (II)			280 930	150 774
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			71 122	21 030
GL	Autres intérêts et produits assimilés				18
GP	Total des produits financiers (V)				18
GR	Intérêts et charges assimilées				6
GU	Total des charges financières (VI)				6
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				13
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			71 122	21 043
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 185
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	352 052	171 822
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	295 115	150 779
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	56 937	21 043
A1	Renvois : Transfert de charges	250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 426	5 092		13 517
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 426	5 092		13 517

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 128 du 06/01/2017
Numéro de gestion : 2013B00255
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 275	13 517	1 758	6 849
BJ	TOTAL (I)	15 275	13 517	1 758	6 849
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				700
BX	Clients et comptes rattachés	145 820		145 820	44 841
BZ	Autres créances	156 229		156 229	114 399
CF	Disponibilités	37 437		37 437	30 696
CH	Charges constatées d’avance	6 917		6 917	8 048
CJ	TOTAL (II)	346 403		346 403	198 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	361 678	13 517	348 160	205 533
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
EK	(dont écart d’équivalence)	1
DH	Report à nouveau	-28 568	-49 611
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	56 937	21 043
DL	TOTAL (I)	128 369	71 432
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	172 312	117 316
DY	Dettes fiscales et sociales	33 294	16 785
EA	Autres dettes	14 185
EC	TOTAL (IV)	219 791	134 101
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	348 160	205 533
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	219 791	134 101
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	351 799		351 799	171 803
FJ	Chiffres d’affaires nets	351 799		351 799	171 803
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			250
FQ	Autres produits			3	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			352 052	171 804
FW	Autres achats et charges externes			272 980	143 057
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			170	-44
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 092	5 092
GE	Autres charges			2 688	2 669
GF	Total des charges d’exploitation (II)			280 930	150 774
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			71 122	21 030
GL	Autres intérêts et produits assimilés				18
GP	Total des produits financiers (V)				18
GR	Intérêts et charges assimilées				6
GU	Total des charges financières (VI)				6
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				13
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			71 122	21 043
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 185
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	352 052	171 822
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	295 115	150 779
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	56 937	21 043
A1	Renvois : Transfert de charges	250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 426	5 092		13 517
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 426	5 092		13 517

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