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d'Arbéost

AGRIBIOGAZ DU BOCAGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52373591800048 / Siren : 523735918 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 20 523735918
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
AGRIBIOGAZ DU BOCAGE
Adresse :
728 CHEM DU MAX
03240 LE THEIL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2010
Dénomination : AGRIBIOGAZ DU BOCAGE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°437
NOJO : 0301MYG11156100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 523 735 918
Dénomination : AGRIBIOGAZ DU BOCAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°51
NOJO : 000301MYG110039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Date de commencement d'activité : 20/03/2016
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Cusset 523 735 918
Dénomination : AGRIBIOGAZ DU BOCAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEVILLE Stéphane Roger ; Gérant : DEVILLE Julien
05/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°281
NOJO : 0303MYG61783000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 523 735 918
Dénomination : AGRIBIOGAZ DU BOCAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°241
NOJO : 0303MYG57224000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 523 735 918
Dénomination : AGRIBIOGAZ DU BOCAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°114
NOJO : 030355102000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 523 735 918
Dénomination : AGRIBIOGAZ DU BOCAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°239
NOJO : 030350819000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 523 735 918
Dénomination : AGRIBIOGAZ DU BOCAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°42
NOJO : 030347325000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 523 735 918
Dénomination : AGRIBIOGAZ DU BOCAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°327
NOJO : 030345414000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 523 735 918
Dénomination : AGRIBIOGAZ DU BOCAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 030342186000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 523 735 918
Dénomination : AGRIBIOGAZ DU BOCAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°176
NOJO : 030338132000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 523 735 918
Dénomination : AGRIBIOGAZ DU BOCAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°276
NOJO : 030335318000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montluçon 523 735 918
Dénomination : AGRIBIOGAZ DU BOCAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°466
NOJO : 030333538000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montluçon 523 735 918
Dénomination : AGRIBIOGAZ DU BOCAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°308
NOJO : BXC12102000557I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montluçon 523 735 918
Dénomination : AGRIBIOGAZ DU BOCAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°692
NOJO : BXC12009000219C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montluçon 523 735 918
Dénomination : AGRIBIOGAZ DU BOCAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°23
NOJO : BXA10207001971R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/07/2010
Date de commencement d'activité : 01/07/2010

Numéro d'identification : RCS Montluçon 523 735 918
Dénomination : AGRIBIOGAZ DU BOCAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : GUILLAUMIN Jean-Luc Co-Gérant : DEVILLE Stéphane, Roger Co-Gérant : DEVILLE Julien
Montant du capital : 6000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable et Notament par système de méthanisation
Origine des fonds : Création

Adresse :
Lonlaigue
03440 Chavenon
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00048
Caractère employeur : Non
23/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010B00083
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUMIN Jean-Luc
Né le 06/12/1958 à Saint-Pourcain (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lonlaigue
03440 Chavenon
FRANCE
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010B00083
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLE Stéphane Roger
Né le 13/08/1967 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Larveron
03240 Le Theil
FRANCE
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010B00083
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLE Julien
Né le 20/07/1983 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Larveron
03240 Le Theil
FRANCE
Dépôts des actes :
14/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010B00083
Dépôt : N°542 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010B00083
Dépôt : N°194 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010B00083
Dépôt : N°476 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010B00083
Dépôt : N°476 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010B00083
Dépôt : N°476 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010B00083
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lonlaigue
03440 Chavenon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable et Notament par système de méthanisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2016B00125
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montluçon

Adresse :
Lieu dit la Croix du Max
03240 Le Theil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2016
Activité : Méthanisation avec production d'électricité par cogénération
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/09/2016 : AGRIBIOGAZ DU BOCAGE
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 6000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/04/2016 : AGRIBIOGAZ DU BOCAGE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010B00083
Dépôt : N°975 déposé le 07/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010B00083
Dépôt : N°325 déposé le 14/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010B00083
Dépôt : N°269 déposé le 07/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010B00083
Dépôt : N°707 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010B00083
Dépôt : N°259 déposé le 21/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010B00083
Dépôt : N°1313 déposé le 21/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 1784 du 20/12/2022
Numéro de gestion : 2010B00083
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 1169 du 06/08/2021
Numéro de gestion : 2010B00083
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 1488 du 21/12/2020
Numéro de gestion : 2010B00083
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 829 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00083
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 562 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 2010B00083
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 1204 du 05/10/2017
Numéro de gestion : 2010B00083
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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