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de Ferrières-Poussarou

AGRIFUTUR SAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51979222000021 / Siren : 519792220 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 16 519792220
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
AGRIFUTUR SAS
Adresse :
1 Rue DE PULLY
67210 OBERNAI
Liens de succession de l'établissement :
15/04/2016 : Succession
Prédécesseur : AGRIFUTUR SAS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination : AGRIFUTUR SAS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4258
NOJO : 675185997000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saverne 519 792 220
Dénomination : AGRIFUTUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2944
NOJO : 675176249000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saverne 519 792 220
Dénomination : AGRIFUTUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1875
NOJO : 675167259000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saverne 519 792 220
Dénomination : AGRIFUTUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9879
NOJO : 675160484000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saverne 519 792 220
Dénomination : AGRIFUTUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5154
NOJO : 017052600203135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saverne 519 792 220
Dénomination : AGRIFUTUR SAS
Forme juridique : SARL
21/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1039
NOJO : BXB161720003425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Date d'effet : 2016-04-15
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saverne 519 792 220
Dénomination : AGRIFUTUR SAS
Forme juridique : SAS
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4474
NOJO : 201604220429212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saverne 519 792 220
Dénomination : AGRIFUTUR SAS
Forme juridique : SAS
28/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°805
NOJO : BXB160250001062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Date d'effet : 2015-11-23
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saverne 519 792 220
Dénomination : AGRIFUTUR SAS
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 250000 EUR
20/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1063
NOJO : BDC15006102159O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saverne 519 792 220
Dénomination : AGRIFUTUR SAS
Forme juridique : S.A.S.
28/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1197
NOJO : BDC14004301184B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saverne 519 792 220
Dénomination : AGRIFUTUR S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.
26/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1766
NOJO : BDC13003102865D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saverne 519 792 220
Dénomination : AGRIFUTUR S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.
24/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1906
NOJO : BXB131090001213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 519 792 220
Dénomination : AGRIFUTUR SAS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : STOEFFLER (Bernard) ; directeur général : HERNANDEZ (Serge) ; commissaire aux comptes titulaire : MJ COMMISSARIAT (SARLh) ; commissaire aux comptes suppléant : MAYSCHEIN (Marc)
31/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1312
NOJO : BDC12005701233O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saverne 519 792 220
Dénomination : AGRIFUTUR S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.
10/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1914
NOJO : BDC11005702410K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saverne 519 792 220
Dénomination : AGRIFUTUR S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.
02/03/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°850
NOJO : BXA10056000327K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2010

Numéro d'identification : RCS Saverne 519 792 220
Dénomination : AGRIFUTUR SAS
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : STOEFFLER (Bernard) ; directeur général : HERNANDEZ (Serge)
Montant du capital : 1000000 EUR

Activité : création d'énergie, construction de bâtiments, l'acquisition, la prise à bail, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
4 A rue du Général-Leclerc
67210 Obernai
Historique de l'unité légale :
15/04/2016 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
26/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Type : Personne Physique

Nom : STOEFFLER Bernard
Né le 21/01/1949 à ROSHEIM (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
43 haute Corniche
67210 Obernai
FRANCE
26/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Type : Personne Physique

Nom : HERNANDEZ Serge
Né le 28/12/1947 à SERVIERES (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 route de Boersch
67210 Obernai
FRANCE
26/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Type : Personne Morale

Nom : MJ COMMISSARIAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 rue des Frères Lumière
Parc d'Activités d'Eckbolsheim
67087 Strasbourg
FRANCE
26/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Type : Personne Physique

Nom : MAYSCHEIN Marc
Né le 07/10/1962 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 rue des Frères Lumière
Parc d'Activités d'Eckbolsheim
67087 Strasbourg
FRANCE
26/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Type : Personne Physique

Nom : STOEFFLER Bernard
Né le 21/01/1949 à ROSHEIM (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
43 haute Corniche
67210 Obernai
FRANCE
26/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Type : Personne Physique

Nom : HERNANDEZ Serge
Né le 28/12/1947 à SERVIERES (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 route de Boersch
67210 Obernai
FRANCE
26/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Type : Personne Morale

Nom : MJ COMMISSARIAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 rue des Frères Lumière
Parc d'Activités d'Eckbolsheim
67087 Strasbourg
FRANCE
26/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Type : Personne Physique

Nom : MAYSCHEIN Marc
Né le 07/10/1962 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 rue des Frères Lumière
Parc d'Activités d'Eckbolsheim
67087 Strasbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
22/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°2103 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°1008 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : au 1 rue de Pully 67210 Obernai
15/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°1008 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
23/11/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°2440 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°2440 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
19/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°2037 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°2440 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/10/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°2440 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
02/10/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°2440 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
08/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°570 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°154 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°154 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
26/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de Pully
67210 Obernai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Création d'énergie, construction de bâtiments ; l'acquisition, la prise à bail, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, etc...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/05/2020 : AGRIFUTUR SAS
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°1518 déposé le 26/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°1878 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°1086 déposé le 15/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°1191 déposé le 12/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°1593 déposé le 15/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°1958 déposé le 20/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°872 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°485 déposé le 20/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°768 déposé le 02/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°1926 déposé le 15/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2789 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 2010B00067
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires225225225
APConstructions901 383243 624657 759702 828
ATAutres immobilisations corporelles7 0967 096
CUAutres participations24 14024 140443 300
BBCréances rattachées à des participations6 455 1146 455 1146 135 475
BJTOTAL (I)7 387 958250 7207 137 2387 281 829
BXClients et comptes rattachés86 15186 15188 569
BZAutres créances9 4589 45886 313
CFDisponibilités62 31862 31899 900
CHCharges constatées d’avance2 8742 874
CJTOTAL (II)160 800160 800274 782
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 548 758250 7207 298 0397 556 611
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)25 000100 000
DHReport à nouveau15 687-384 358
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)603 577575 045
DLTOTAL (I)894 264540 687
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 337 3106 956 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 1669 327
DYDettes fiscales et sociales5 7225 700
EAAutres dettes48 57543 925
ECTOTAL (IV)6 403 7747 015 924
EETOTAL GENERAL (I à V)7 298 0397 556 611
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens102 885115 123
FGProduction vendue services28 61228 612
FJChiffres d’affaires nets131 497143 735
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)131 498143 736
FWAutres achats et charges externes22 27133 497
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8902 372
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 23181 674
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)62 26662 061
GJProduits financiers de participations560 603515 969
GLAutres intérêts et produits assimilés130 114162 832
GPTotal des produits financiers (V)690 717678 801
GRIntérêts et charges assimilées124 387133 863
GUTotal des charges financières (VI)124 387133 863
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)566 330544 938
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)628 596606 999
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)419 160
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)419 160
HKImpôts sur les bénéfices (X)25 01931 954
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 241 374822 537
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)637 797247 492
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)603 577575 045
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles205 65145 069250 720
0NAMORTISSEMENTS Total Général205 65145 069250 720
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2356 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 2010B00067
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires225225225
APConstructions901 383243 624657 759702 828
ATAutres immobilisations corporelles7 0967 096
CUAutres participations24 14024 140443 300
BBCréances rattachées à des participations6 455 1146 455 1146 135 475
BJTOTAL (I)7 387 958250 7207 137 2387 281 829
BXClients et comptes rattachés86 15186 15188 569
BZAutres créances9 4589 45886 313
CFDisponibilités62 31862 31899 900
CHCharges constatées d’avance2 8742 874
CJTOTAL (II)160 800160 800274 782
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 548 758250 7207 298 0397 556 611
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)25 000100 000
DHReport à nouveau15 687-384 358
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)603 577575 045
DLTOTAL (I)894 264540 687
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 337 3106 956 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 1669 327
DYDettes fiscales et sociales5 7225 700
EAAutres dettes48 57543 925
ECTOTAL (IV)6 403 7747 015 924
EETOTAL GENERAL (I à V)7 298 0397 556 611
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens102 885115 123
FGProduction vendue services28 61228 612
FJChiffres d’affaires nets131 497143 735
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)131 498143 736
FWAutres achats et charges externes22 27133 497
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8902 372
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 23181 674
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)62 26662 061
GJProduits financiers de participations560 603515 969
GLAutres intérêts et produits assimilés130 114162 832
GPTotal des produits financiers (V)690 717678 801
GRIntérêts et charges assimilées124 387133 863
GUTotal des charges financières (VI)124 387133 863
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)566 330544 938
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)628 596606 999
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)419 160
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)419 160
HKImpôts sur les bénéfices (X)25 01931 954
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 241 374822 537
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)637 797247 492
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)603 577575 045
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles205 65145 069250 720
0NAMORTISSEMENTS Total Général205 65145 069250 720
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1518 du 26/05/2020
Numéro de gestion : 2010B00067
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires225225225
APConstructions901 383243 624657 759702 828
ATAutres immobilisations corporelles7 0967 096
CUAutres participations24 14024 140443 300
BBCréances rattachées à des participations6 455 1146 455 1146 135 475
BJTOTAL (I)7 387 958250 7207 137 2387 281 829
BXClients et comptes rattachés86 15186 15188 569
BZAutres créances9 4589 45886 313
CFDisponibilités62 31862 31899 900
CHCharges constatées d’avance2 8742 874
CJTOTAL (II)160 800160 800274 782
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 548 758250 7207 298 0397 556 611
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)25 000100 000
DHReport à nouveau15 687-384 358
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)603 577575 045
DLTOTAL (I)894 264540 687
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 337 3106 956 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 1669 327
DYDettes fiscales et sociales5 7225 700
EAAutres dettes48 57543 925
ECTOTAL (IV)6 403 7747 015 924
EETOTAL GENERAL (I à V)7 298 0397 556 611
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens102 885115 123
FGProduction vendue services28 61228 612
FJChiffres d’affaires nets131 497143 735
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)131 498143 736
FWAutres achats et charges externes22 27133 497
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8902 372
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 23181 674
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)62 26662 061
GJProduits financiers de participations560 603515 969
GLAutres intérêts et produits assimilés130 114162 832
GPTotal des produits financiers (V)690 717678 801
GRIntérêts et charges assimilées124 387133 863
GUTotal des charges financières (VI)124 387133 863
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)566 330544 938
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)628 596606 999
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)419 160
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)419 160
HKImpôts sur les bénéfices (X)25 01931 954
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 241 374822 537
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)637 797247 492
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)603 577575 045
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles205 65145 069250 720
0NAMORTISSEMENTS Total Général205 65145 069250 720
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1878 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 2010B00067
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires225225225
APConstructions901 383243 624657 759702 828
ATAutres immobilisations corporelles7 0967 096
CUAutres participations24 14024 140443 300
BBCréances rattachées à des participations6 455 1146 455 1146 135 475
BJTOTAL (I)7 387 958250 7207 137 2387 281 829
BXClients et comptes rattachés86 15186 15188 569
BZAutres créances9 4589 45886 313
CFDisponibilités62 31862 31899 900
CHCharges constatées d’avance2 8742 874
CJTOTAL (II)160 800160 800274 782
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 548 758250 7207 298 0397 556 611
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)25 000100 000
DHReport à nouveau15 687-384 358
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)603 577575 045
DLTOTAL (I)894 264540 687
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 337 3106 956 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 1669 327
DYDettes fiscales et sociales5 7225 700
EAAutres dettes48 57543 925
ECTOTAL (IV)6 403 7747 015 924
EETOTAL GENERAL (I à V)7 298 0397 556 611
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens102 885115 123
FGProduction vendue services28 61228 612
FJChiffres d’affaires nets131 497143 735
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)131 498143 736
FWAutres achats et charges externes22 27133 497
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8902 372
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 23181 674
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)62 26662 061
GJProduits financiers de participations560 603515 969
GLAutres intérêts et produits assimilés130 114162 832
GPTotal des produits financiers (V)690 717678 801
GRIntérêts et charges assimilées124 387133 863
GUTotal des charges financières (VI)124 387133 863
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)566 330544 938
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)628 596606 999
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)419 160
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)419 160
HKImpôts sur les bénéfices (X)25 01931 954
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 241 374822 537
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)637 797247 492
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)603 577575 045
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles205 65145 069250 720
0NAMORTISSEMENTS Total Général205 65145 069250 720
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1086 du 15/05/2018
Numéro de gestion : 2010B00067
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires225225225
APConstructions901 383243 624657 759702 828
ATAutres immobilisations corporelles7 0967 096
CUAutres participations24 14024 140443 300
BBCréances rattachées à des participations6 455 1146 455 1146 135 475
BJTOTAL (I)7 387 958250 7207 137 2387 281 829
BXClients et comptes rattachés86 15186 15188 569
BZAutres créances9 4589 45886 313
CFDisponibilités62 31862 31899 900
CHCharges constatées d’avance2 8742 874
CJTOTAL (II)160 800160 800274 782
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 548 758250 7207 298 0397 556 611
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)25 000100 000
DHReport à nouveau15 687-384 358
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)603 577575 045
DLTOTAL (I)894 264540 687
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 337 3106 956 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 1669 327
DYDettes fiscales et sociales5 7225 700
EAAutres dettes48 57543 925
ECTOTAL (IV)6 403 7747 015 924
EETOTAL GENERAL (I à V)7 298 0397 556 611
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens102 885115 123
FGProduction vendue services28 61228 612
FJChiffres d’affaires nets131 497143 735
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)131 498143 736
FWAutres achats et charges externes22 27133 497
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8902 372
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 23181 674
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)62 26662 061
GJProduits financiers de participations560 603515 969
GLAutres intérêts et produits assimilés130 114162 832
GPTotal des produits financiers (V)690 717678 801
GRIntérêts et charges assimilées124 387133 863
GUTotal des charges financières (VI)124 387133 863
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)566 330544 938
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)628 596606 999
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)419 160
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)419 160
HKImpôts sur les bénéfices (X)25 01931 954
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 241 374822 537
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)637 797247 492
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)603 577575 045
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles205 65145 069250 720
0NAMORTISSEMENTS Total Général205 65145 069250 720
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1198 du 12/05/2017
Numéro de gestion : 2010B00067
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires225225225
APConstructions901 383243 624657 759702 828
ATAutres immobilisations corporelles7 0967 096
CUAutres participations24 14024 140443 300
BBCréances rattachées à des participations6 455 1146 455 1146 135 475
BJTOTAL (I)7 387 958250 7207 137 2387 281 829
BXClients et comptes rattachés86 15186 15188 569
BZAutres créances9 4589 45886 313
CFDisponibilités62 31862 31899 900
CHCharges constatées d’avance2 8742 874
CJTOTAL (II)160 800160 800274 782
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 548 758250 7207 298 0397 556 611
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)25 000100 000
DHReport à nouveau15 687-384 358
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)603 577575 045
DLTOTAL (I)894 264540 687
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 337 3106 956 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 1669 327
DYDettes fiscales et sociales5 7225 700
EAAutres dettes48 57543 925
ECTOTAL (IV)6 403 7747 015 924
EETOTAL GENERAL (I à V)7 298 0397 556 611
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens102 885115 123
FGProduction vendue services28 61228 612
FJChiffres d’affaires nets131 497143 735
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)131 498143 736
FWAutres achats et charges externes22 27133 497
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8902 372
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 23181 674
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)62 26662 061
GJProduits financiers de participations560 603515 969
GLAutres intérêts et produits assimilés130 114162 832
GPTotal des produits financiers (V)690 717678 801
GRIntérêts et charges assimilées124 387133 863
GUTotal des charges financières (VI)124 387133 863
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)566 330544 938
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)628 596606 999
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)419 160
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)419 160
HKImpôts sur les bénéfices (X)25 01931 954
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 241 374822 537
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)637 797247 492
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)603 577575 045
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles205 65145 069250 720
0NAMORTISSEMENTS Total Général205 65145 069250 720

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