AHLSTROM-MUNKSJO APPRIEU (fermée)

Entreprise

AHLSTROM-MUNKSJO APPRIEU
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80853297200029 / Siren : 808532972 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 50 808532972
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70
Coordonnées de l'établissement :
AHLSTROM-MUNKSJO APPRIEU
Adresse :
40 Rue DU GRAND CHAMP
38140 APPRIEU
Historique de l'établissement :
31/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2015 : Succession
Prédécesseur : AHLSTROM ARCHES
31/12/2018 : Préccession
Successeur : AHLSTROM SPECIALTIES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/2014
Dénomination : AHLSTROM-MUNKSJO APPRIEU
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/03/2019 : Radiation

Annonce N°746
NOJO : 038020000203713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Vienne 808 532 972
Dénomination : Ahlstrom-Munksjö Apprieu
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°683
NOJO : 038020000198194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AHLSTROM-MUNKSJÖ APPRIEU Société par actions simplifiée au capital de 500.000 € Siège Social à APPRIEU (38140) 40, rue du Grand Champ 808 532 972 RCS VIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 12 novembre 2018 à Fontenay-sous-Bois, déposé le 14 novembre 2018 au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société AHLSTROM-MUNKSJÖ SPECIALTIES et déposé le 14 novembre 2018 au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE pour la société AHLSTROM-MUNKSJÖ APPRIEU, il résulte que la société AHLSTROM-MUNKSJÖ APPRIEU se propose de fusionner avec la société AHLSTROM-MUNKSJÖ SPECIALTIES, société par actions simplifiée au capital de 12.883.712,82 € dont le siège social est situé à BOUSBECQUE (59166) - Rue de la Papeterie et dont le numéro unique d'identification est 352 703 201 RCS LILLE METROPOLE, par voie d'absorption par cette dernière. La société AHLSTROM-MUNKSJÖ APPRIEU ferait apport à la société AHLSTROM-MUNKSJÖ SPECIALTIES, de la totalité de son actif évalué à 4 432 622,17 € contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 3 355 970,69 €, soit un apport net de 1 076 651,48 €. Si, comme il est prévu, la société AHLSTROM-MUNKSJÖ SPECIALTIES détient, au jour de la réalisation de la fusion, la totalité des actions composant le capital de la société AHLSTROM-MUNKSJÖ APPRIEU, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société AHLSTROM-MUNKSJÖ APPRIEU contre des actions de la société AHLSTROM-MUNKSJÖ SPECIALTIES, en sorte que la société AHLSTROM-MUNKSJÖ SPECIALTIES ne procédera à aucune augmentation de son capital à raison de cette absorption. Dès lors, il n'a pas été déterminé de parité d'échange. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Vienne 808 532 972
Dénomination : Ahlstrom-Munksjö Apprieu
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR
12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3174
NOJO : 380200001913420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Vienne 808 532 972
Dénomination : Ahlstrom-Munksjö Apprieu
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1081
NOJO : 038020000190776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 808 532 972
Dénomination : Ahlstrom-Munksjö Apprieu
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ASTRÖM Jan Olivier nom d'usage : ASTRÖM n'est plus président.
JOSEFSSON Anna nom d'usage : BERGQUIST n'est plus directeur général.
HOEK Omar Vincent nom d'usage : HOEK devient président.
HUGOUVIEUX Pascale Anne Marie nom d'usage : ESCAFFRE devient directeur général
16/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1064
NOJO : 038020000174361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Vienne 808 532 972
Dénomination : Ahlstrom-Munksjö Apprieu
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3964
NOJO : 380200001727020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Vienne 808 532 972
Dénomination : MUNKSJÖ APPRIEU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4026
NOJO : 380200001576040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Vienne 808 532 972
Dénomination : MUNKSJÖ APPRIEU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1084
NOJO : BXB16062003402X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Date de commencement d'activité : 30/11/2015
Descriptif : Mise en activité de la société. Modification du capital. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Vienne 808 532 972
Dénomination : MUNKSJÖ APPRIEU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR
20/10/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°468
NOJO : BXA15286001458W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFD'un projet de contrat d'apport partiel d'actif sous seings privés en date à PONT EVEQUE du 7 octobre 2015, déposé le 12 octobre 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL pour la société apporteuse et le 12 octobre 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce VIENNE, pour la société bénéficiaire de l'apport, il résulte que la société MUNKSJÖ ARCHES, société par actions simplifiée au capital de 47 029 000 euros dont le siège social est à ARCHES (88380) - 48, route de Remiremont identifiée sous le numéro 428 720 668 R.C.S. EPINAL se propose d'apporter à la société MUNKSJÖ APPRIEU, sous le régime juridique des articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète d'activité de " Recherche et Développement dans le domaine du papier" évaluée à 1 822 096,55 euros contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 1 273 641,35 euros, soit une valeur nette d'apport de 548 455,20 euros.En rémunération de cet apport, la société MUNKSJÖ APPRIEU augmenterait son capital de 499 999 euros par la création de 499 999 actions de 1 euros nominal chacune de la société, entièrement libérées et portant jouissance au 1er janvier 2015, à attribuer à la société MUNKSJÖ ARCHES en rémunération de ses apports.La différence entre la valeur nette des apports et la valeur nominale des actions attribuées à la société MUNKSJÖ ARCHES en rémunération de ses apports, constituera une prime d'apport de 48 456,20 euros.Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Vienne 808 532 972
Dénomination : MUNKSJÖ APPRIEU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 01.00 EUR
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6178
NOJO : 380200001392040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Vienne 808 532 972
Dénomination : MUNKSJÖ APPRIEU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°722
NOJO : BXA15005001842D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Vienne 808 532 972
Dénomination : MUNKSJÖ APPRIEU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : ASTRÖM Jan Olivier nom d'usage : ASTRÖM.
Directeur général : JOSEFSSON Anna nom d'usage : BERGQUIST.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL.

Montant du capital : 01.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
03/07/2017 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : AHLSTROM-MUNKSJO APPRIEU
Economie sociale et solidaire : Oui
30/11/2015 : activité principale, code NIC
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Personne Physique

Nom : HOEK Omar Vincent
Né le 23/02/1969 à Bergen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : président

Adresse :
14 Rue de l'Indépendance
8021 Strassen
Luxembourg
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Personne Physique

Nom : HUGOUVIEUX (ESCAFFRE) Pascale Anne Marie
Né le 25/06/1959 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
510 Chemin des Croix
38260 La Côte-Saint-André
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble Le Palatin
3 Cours du Triangle
LA DEFENSE
92939 Nanterre
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble Le Palatin
3 Cours du Triangle
LA DEFENSE
92939 Nanterre
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Personne Physique

Nom : HOEK Omar Vincent
Né le 23/02/1969 à Bergen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : président

Adresse :
14 Rue de l'Indépendance
8021 Strassen
Luxembourg
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Personne Physique

Nom : HUGOUVIEUX (ESCAFFRE) Pascale Anne Marie
Né le 25/06/1959 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
510 Chemin des Croix
38260 La Côte-Saint-André
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble Le Palatin
3 Cours du Triangle
LA DEFENSE
92939 Nanterre
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble Le Palatin
3 Cours du Triangle
LA DEFENSE
92939 Nanterre
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Personne Physique

Nom : HOEK Omar Vincent
Né le 23/02/1969 à Bergen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : président

Adresse :
14 Rue de l'Indépendance
8021 Strassen
Luxembourg
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Personne Physique

Nom : HUGOUVIEUX (ESCAFFRE) Pascale Anne Marie
Né le 25/06/1959 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
510 Chemin des Croix
38260 La Côte-Saint-André
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble Le Palatin
3 Cours du Triangle
LA DEFENSE
92939 Nanterre
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble Le Palatin
3 Cours du Triangle
LA DEFENSE
92939 Nanterre
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Personne Physique

Nom : HOEK Omar Vincent
Né le 23/02/1969 à Bergen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : président

Adresse :
14 Rue de l'Indépendance
8021 Strassen
Luxembourg
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Personne Physique

Nom : HUGOUVIEUX (ESCAFFRE) Pascale Anne Marie
Né le 25/06/1959 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
510 Chemin des Croix
38260 La Côte-Saint-André
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble Le Palatin
3 Cours du Triangle
LA DEFENSE
92939 Nanterre
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble Le Palatin
3 Cours du Triangle
LA DEFENSE
92939 Nanterre
France
18/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Personne Physique

Nom : ASTRÖM Jan Olivier
Né le 21/03/1956 à Grundsunda (Suède)
Nationalité : Suédoise
Qualité : président

Adresse :
Djursholm
Suède
18/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Personne Physique

Nom : JOSEFSSON (BERGQUIST) Anna
Né le 27/01/1980 à Risinge (Suède)
Nationalité : Suédoise
Qualité : directeur général

Adresse :
Slottswägen
Suède
18/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble Le Palatin
3 Cours du Triangle
LA DEFENSE
92939 Nanterre
France
18/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble Le Palatin
3 Cours du Triangle
LA DEFENSE
92939 Nanterre
France
Dépôts des actes :
31/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°001345 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale par suite de fusion
31/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°001345 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale par suite de fusion
02/11/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°001345 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale par suite de fusion
02/11/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°001345 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale par suite de fusion
02/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°003282 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°005259 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
02/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°003282 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°005259 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°003273 déposé le 07/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
03/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°003273 déposé le 07/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°000568 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
30/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°000568 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
30/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°000568 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
26/10/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°004886 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
26/10/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°004886 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
26/10/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°004886 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°003251 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
24/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°003251 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
24/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°003251 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°005645 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°005645 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°005645 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°004417 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°000568 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°005645 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°005645 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°005645 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°004417 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°000568 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°003273 déposé le 07/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°005741 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°001374 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°005645 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°005645 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°005645 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°004417 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°000568 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°003273 déposé le 07/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°005741 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°001374 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
05/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Siège

Adresse :
40 Rue du Grand Champ
38140 Apprieu
France
05/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 Rue du Grand Champ
38140 Apprieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2015
Activité : Recherche et développement dans les domaines du papier.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Siège

Adresse :
40 Rue du Grand Champ
38140 Apprieu
France
05/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 Rue du Grand Champ
38140 Apprieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2015
Activité : Recherche et développement dans les domaines du papier.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Siège

Adresse :
40 Rue du Grand Champ
38140 Apprieu
France
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 Rue du Grand Champ
38140 Apprieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2015
Activité : Recherche et développement dans les domaines du papier.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/07/2018 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F19/002530
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2019
Texte de l'observation : Radiation en date du 05/03/2019 par suite de fusion absorption par : société par actions simplifiée - Ahlstrom-Munksjö Specialties Rue de la Papeterie 59166 BOUSBECQUE, 352 703 201 RCS GTC Lille Métropole, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/12/2018
05/07/2018 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F19/002530
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2019
Texte de l'observation : Radiation en date du 05/03/2019 par suite de fusion absorption par : société par actions simplifiée - Ahlstrom-Munksjö Specialties Rue de la Papeterie 59166 BOUSBECQUE, 352 703 201 RCS GTC Lille Métropole, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/12/2018
Personnes morales :
05/07/2018 : Ahlstrom-Munksjö Apprieu
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exécuction et participation à exécution de tous travaux de recherche et de développement de produits et procédés, notamment dans les domaines du papier, du carton et de tous matériels de substitution, et plus généralement dans les secteurs d'activités permettant de développer l'utilisation industrielle de ces produits ; réalisation de toutes missions d'études et d'expertises dans le cadre du présent objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
05/07/2018 : Ahlstrom-Munksjö Apprieu
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exécuction et participation à exécution de tous travaux de recherche et de développement de produits et procédés, notamment dans les domaines du papier, du carton et de tous matériels de substitution, et plus généralement dans les secteurs d'activités permettant de développer l'utilisation industrielle de ces produits ; réalisation de toutes missions d'études et d'expertises dans le cadre du présent objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/2014
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 05/03/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
18/07/2016 : MUNKSJÖ APPRIEU
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exécuction et participation à exécution de tous travaux de recherche et de développement de produits et procédés, notamment dans les domaines du papier, du carton et de tous matériels de substitution, et plus généralement dans les secteurs d'activités permettant de développer l'utilisation industrielle de ces produits ; réalisation de toutes missions d'études et d'expertises dans le cadre du présent objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°004677 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°004677 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°003337 déposé le 05/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°003337 déposé le 05/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°004816 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°004816 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°004816 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°003485 déposé le 25/06/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°003485 déposé le 25/06/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01393
Dépôt : N°003485 déposé le 25/06/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/004677 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2014B01393
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4386 6852 7521 735
APConstructions73 01043 69429 31635 358
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 162 987643 740519 246496 690
ATAutres immobilisations corporelles119 28665 70553 58047 387
AVImmobilisations en cours101 414101 41477 453
BHAutres immobilisations financières35 62535 6259 184
BJTOTAL (I)1 501 761759 826741 934667 809
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 154 6471 154 647562 656
BXClients et comptes rattachés4 349 0134 349 013519 887
CHCharges constatées d’avance112 278112 2789 870
CJTOTAL (II)5 615 9395 615 9391 092 413
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 117 700759 8266 357 8741 760 222
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)2 485
DHReport à nouveau47 232
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 459 76749 717
DKProvisions réglementées85 95963 291
DLTOTAL (I)3 095 445613 009
DPProvisions pour risques185 000
DQProvisions pour charges605 270329 776
DRTOTAL (III)790 270329 776
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 892
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours143 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés458 301248 401
DYDettes fiscales et sociales1 545 304550 949
EAAutres dettes313 34116 193
EBProduits constatés d’avance (2)12 125
ECTOTAL (IV)2 472 159817 436
EETOTAL GENERAL (I à V)6 357 8741 760 222
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services96 5088 272 9958 369 5034 303 356
FJChiffres d’affaires nets96 5088 272 9958 369 5034 303 358
FOSubventions d’exploitation10 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges56 158
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 436 1614 303 356
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements61 27458 583
FWAutres achats et charges externes1 420 2262 452 694
FXImpôts, taxes et versements assimilés196 053113 326
FYSalaires et traitements1 781 6051 132 805
FZCharges sociales970 487554 594
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements123 278111 072
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions460 49433 589
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 013 4214 456 665
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 422 740-153 309
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GPTotal des produits financiers (V)2
GRIntérêts et charges assimilées46
GUTotal des charges financières (VI)46
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 422 696-153 309
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 194
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 198
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion976
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions25 86214 835
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)26 83914 835
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-23 640-14 835
HKImpôts sur les bénéfices (X)939 289-217 863
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 439 3624 303 356
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 979 5954 253 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 459 76749 717
A1Renvois : Transfert de charges56 158
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 1021 5826 685
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles635 679121 6954 234753 140
0NAMORTISSEMENTS Total Général640 782123 2784 234759 826
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires85 959
3ZTotal Provisions réglementées63 29125 8623 19485 959
4XProvisions pour pensions et obligations similaires605 270
5VAutres provisions pour risques et charges185 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges329 776460 494790 270
7CTOTAL GENERAL393 067486 3563 194876 229
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation460 494
UJ- Exceptionnelles25 8623 194
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières35 625
UXAutres créances clients1 154 647
VBT. V. A.91 703
VCGroupe et associés4 256 350
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)960
VSCharges constatées d’avance112 278
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 651 5645 615 93935 625
8BFournisseurs et comptes rattaché458 301458 301
8CPersonnel et comptes rattachés687 372687 372
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux380 046380 046
8EImpôts sur les bénéfices393 856393 856
VWT.V.A.3 3383 338
VQAutres impôts, taxes et assimilés80 69080 690
VIGroupe et associés293 257293 257
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)20 08420 084
8LProduits constatés d’avance12 12512 125
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 329 0722 329 072
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/003337 du 05/06/2017
Numéro de gestion : 2014B01393
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4386 6852 7521 735
APConstructions73 01043 69429 31635 358
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 162 987643 740519 246496 690
ATAutres immobilisations corporelles119 28665 70553 58047 387
AVImmobilisations en cours101 414101 41477 453
BHAutres immobilisations financières35 62535 6259 184
BJTOTAL (I)1 501 761759 826741 934667 809
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 154 6471 154 647562 656
BXClients et comptes rattachés4 349 0134 349 013519 887
CHCharges constatées d’avance112 278112 2789 870
CJTOTAL (II)5 615 9395 615 9391 092 413
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 117 700759 8266 357 8741 760 222
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)2 485
DHReport à nouveau47 232
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 459 76749 717
DKProvisions réglementées85 95963 291
DLTOTAL (I)3 095 445613 009
DPProvisions pour risques185 000
DQProvisions pour charges605 270329 776
DRTOTAL (III)790 270329 776
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 892
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours143 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés458 301248 401
DYDettes fiscales et sociales1 545 304550 949
EAAutres dettes313 34116 193
EBProduits constatés d’avance (2)12 125
ECTOTAL (IV)2 472 159817 436
EETOTAL GENERAL (I à V)6 357 8741 760 222
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services96 5088 272 9958 369 5034 303 356
FJChiffres d’affaires nets96 5088 272 9958 369 5034 303 358
FOSubventions d’exploitation10 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges56 158
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 436 1614 303 356
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements61 27458 583
FWAutres achats et charges externes1 420 2262 452 694
FXImpôts, taxes et versements assimilés196 053113 326
FYSalaires et traitements1 781 6051 132 805
FZCharges sociales970 487554 594
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements123 278111 072
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions460 49433 589
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 013 4214 456 665
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 422 740-153 309
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GPTotal des produits financiers (V)2
GRIntérêts et charges assimilées46
GUTotal des charges financières (VI)46
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 422 696-153 309
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 194
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 198
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion976
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions25 86214 835
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)26 83914 835
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-23 640-14 835
HKImpôts sur les bénéfices (X)939 289-217 863
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 439 3624 303 356
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 979 5954 253 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 459 76749 717
A1Renvois : Transfert de charges56 158
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 1021 5826 685
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles635 679121 6954 234753 140
0NAMORTISSEMENTS Total Général640 782123 2784 234759 826
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires85 959
3ZTotal Provisions réglementées63 29125 8623 19485 959
4XProvisions pour pensions et obligations similaires605 270
5VAutres provisions pour risques et charges185 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges329 776460 494790 270
7CTOTAL GENERAL393 067486 3563 194876 229
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation460 494
UJ- Exceptionnelles25 8623 194
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières35 625
UXAutres créances clients1 154 647
VBT. V. A.91 703
VCGroupe et associés4 256 350
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)960
VSCharges constatées d’avance112 278
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 651 5645 615 93935 625
8BFournisseurs et comptes rattaché458 301458 301
8CPersonnel et comptes rattachés687 372687 372
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux380 046380 046
8EImpôts sur les bénéfices393 856393 856
VWT.V.A.3 3383 338
VQAutres impôts, taxes et assimilés80 69080 690
VIGroupe et associés293 257293 257
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)20 08420 084
8LProduits constatés d’avance12 12512 125
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 329 0722 329 072
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