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de Léran

AHSS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77565226600096 / Siren : 775652266 / NIC : 00096
N° de TVA : FR 45 775652266
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
AHSS
Adresse :
92-94
92 Rue MOLIERE

72000 LE MANS
Historique de l'établissement :
01/01/2012 : enseigne
Enseigne :
01/01/2010 : enseigne
Enseigne : ASIDPA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2022 : Préccession
Successeur : AHSS
Continuité économique
01/09/2000 : Succession
Prédécesseur : AHSS
Continuité économique
01/09/2022 : Succession
Prédécesseur : AHSS
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
03/08/2022 : Accord d'entreprise relatif aux règles applicables en matière de temps de déplacement pour départ en formation pour l'ensemble des salariés des établissements de l'AHSS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07222004524
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/09/2022
Date de dépôt : 04/08/2022
Date du texte : 03/08/2022
Date d'effet : 03/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AHSS
Siret : 77565226600096
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 101 - Formation professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
03/08/2022 : Accord d'entreprise relatif aux règles applicables en matière de jours de congés pour événements familiaux
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07222004525
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/09/2022
Date de dépôt : 04/08/2022
Date du texte : 03/08/2022
Date d'effet : 03/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AHSS
Siret : 77565226600096
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
03/08/2022 : Accord de dialogue social de l'Association d'Hygiène Sociale de la Sarthe
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07222004526
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/09/2022
Date de dépôt : 04/08/2022
Date du texte : 03/08/2022
Date d'effet : 03/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AHSS
Siret : 77565226600096
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
24/02/2022 : Avenant HAD à l'accord associatif du 27 octobre 2021 relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07222004016
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 25/02/2022
Date du texte : 24/02/2022
Date d'effet : 24/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AHSS
Siret : 77565226600096
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/08/1981
Dénomination : AHSS
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
06/08/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2012 : dénomination
Dénomination : AHSS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
12/08/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00096

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