Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées
Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
N° national/d'enregistrement : 98741281 Date de dépôt : 08/07/1998 Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS Date d'expiration : 08/07/2028 Statut : Marque renouvelée Type de marque : individuelle Typologie : marque mixte
Classes de produits et services : Classification : Nice
N° de la classe : 00 Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide sur le lieu privé des personnes pour accomplir des tâches de la vie quotidienne : ménage, repassage, courses, cuisine, garde d'enfants, garde malade de jour, de nuit, soutien scolaire, jardinage, soutien éducatif, aide et accompagnement pour l'insertion dans l'environnement.
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45
Déposant 1 : AID'A DOM, Association Numéro de SIREN : 786257568 Adresse : 44-48 rue du Haut Rocher, BP 30102 53001 LAVAL CEDEX FR
Mandataire 1 : AID'A DOM, M. LOURDAIS Stéphane Adresse : 44-48 rue du Haut Rocher, BP 30102 53001 LAVAL CEDEX FR
Evènement 1 : Type d'évènement : Publication N° de BOPI : 1998-33 Date du BOPI : 14/08/1998
Evènement 2 : Type d'évènement : Enregistrement avec modification N° de BOPI : 1998-51
Evènement 3 : Type d'évènement : Renouvellement sans limitation Référence associée à l'événement : 2393554 Date de demande : 05/01/2009 N° de BOPI : 2009-10
Evènement 4 : Type d'évènement : Renouvellement sans limitation Référence associée à l'événement : 2703236 Date de demande : 15/01/2019 N° de BOPI : 2019-20 Date du BOPI : 17/05/2019