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AIDADOM49

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/01/2010
Enseigne : ADHAP SERVICES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51467443100028 / Siren : 514674431 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 3 514674431
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
AIDADOM49
Adresse :
5 Avenue DE LA LIBERATION
49300 CHOLET
Liens de succession de l'établissement :
04/01/2010 : Succession
Prédécesseur : AIDADOM49
Continuité économique
Accords d'entreprise :
07/07/2022 : ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04922008258
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 07/07/2022
Date d'effet : 07/07/2022
Date de fin : 07/07/2027
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARL AIDADOM49
Siret : 51467443100028
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2009
Dénomination : AIDADOM49
Dénomination usuelle: ADHAP SERVICES
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AIDADOM49 - Cholet (siège)ADHAP SERVICES - Doué-la-FontaineAIDADOM49 - Doué-la-Fontaine (fermé)AIDADOM49 - Longué-JumellesAIDADOM49 - Doué-la-Fontaine (fermé)ADHAP SERVICES - Doué-la-Fontaine (fermé)AIDADOM49 - Sèvremoine (fermé)
Publications au Bodacc :
08/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2616
NOJO : 4901MYG45557100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 514 674 431
Dénomination : AIDADOM49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2502
NOJO : 4901MYG42327900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 514 674 431
Dénomination : AIDADOM49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3663
NOJO : 4901MYG38596300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 514 674 431
Dénomination : AIDADOM49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2725
NOJO : 4901MYG36603200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 514 674 431
Dénomination : AIDADOM49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2629
NOJO : 4901MYG32391800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 514 674 431
Dénomination : AIDADOM49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1717
NOJO : 490138361300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 514 674 431
Dénomination : AIDADOM49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7618
NOJO : 490135644800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 514 674 431
Dénomination : AIDADOM49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3595
NOJO : 490133621700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Angers 514 674 431
Dénomination : AIDADOM49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3935
NOJO : 490130727400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 514 674 431
Dénomination : AIDADOM49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10702
NOJO : 490127360900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Angers 514 674 431
Dénomination : AIDADOM49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1614
NOJO : BXA14024001938V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901262445

Extrait de jugement du 15 janvier 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers .
Numéro d'identification : RCS Angers 514 674 431
Dénomination : AIDADOM49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1103
NOJO : BXA13256000992A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901254329

Avis de dépôt du 15 mai 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Angers 514 674 431
Dénomination : AIDADOM49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1550
NOJO : BXA122090005596
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901227635

Jugement d'ouverture du 18 juillet 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Angers 514 674 431
Dénomination : AIDADOM49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7449
NOJO : BXC11235013660C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Angers 514 674 431
Dénomination : AIDADOM49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 avenue de la Libération
49300 Cholet
25/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1430
NOJO : BXB100470029000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Transfert du siège social
Numéro d'identification : RCS Angers 514 674 431
Dénomination : AIDADOM49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
5 avenue de la Libération
49300 Cholet
23/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°513
NOJO : BXA09259001206I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/09/2009
Date de commencement d'activité : 01/09/2009
Numéro d'identification : RCS Angers 514 674 431
Dénomination : AIDADOM49
Nom commercial : ADHAP SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LE MENE Yann
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Toutes prestations de services en faveur de personnes, personnes âgées et/ou dépendantes, de personnes handicapées et notamment l'aide à la toilette, l'aide à l'hygiène des personnes avec l'aide au lever et au coucher si besoin. L'assistance diététique, préparation des repas et aide à la prise des repas, le soutien administratif, la coordination entre tous les intervenants impliqués auprès de la personne, les gardes de jour et de nuit, le nettoyage domestique. La garde d'enfants de moins de trois ans
Origine des fonds : Création

Adresse :
lieu dit la Batardière
49230 Montfaucon-Montigné
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/11/2012 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01040
Type : Personne Physique

Nom : LE MENE Yann
Né le 15/01/1974 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu dit la Batardière
Montfaucon-Montigné
49230 Sèvremoine
FRANCE
Dépôts des actes :
13/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01040
Dépôt : N°1176 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège sis 5 avenue de la Libération 49300 CHOLET
07/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01040
Dépôt : N°6484 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01040
Dépôt : N°6484 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01040
Dépôt : N°1176 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 avenue de la Libération
49300 Cholet
FRANCE
Nom commercial : ADHAP SERVICES
Enseigne : Adhap services
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Toutes prestations de services en faveur de personnes, personnes âgées et/ou dépendantes, de personnes handicapées et notamment l'aide à la toilette, l'aide à l'hygiène des personnes avec l'aide au lever et au coucher si besoin. L'assistance diététique, préparation des repas et aide à la prise des repas, le soutien administratif, la coordination entre tous les intervenants impliqués auprès de la personne, les gardes de jour et de nuit, le nettoyage domestique. La garde d'enfants de moins de trois ans
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01040
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Petite rue Saint-Pierre
Doue-la-Fontaine
49700 DOUE-EN-ANJOU
FRANCE
Nom commercial : ADHAP SERVICES
Enseigne : Adhap services
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Toutes prestations de services en faveur de personnes âgées et/ou dépendantes, handicapées (aide à la toilette, à l'hygiène, au lever et coucher). Assistance diététique, préparation des repas et à la prise de repas, soutien administratif, nettoyage domestique, garde de jour et de nuit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1735
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social et établissement principal à compter du 04/01/2010 : Ancienne adresse : lieu dit la Batardière 49230 Montfaucon-Montigné Nouvelle adresse : 5 avenue de la Libération 49300 Cholet
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8406
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 18/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Odile MARTIN-TOUCHAIS 41, Avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE  : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 MISSION DE L'ADMINISTRATEUR :D'ASSISTANCE A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/07/2011 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 18/07/2012 Date d'effet : 18/07/2012
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 791
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 16/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 18/01/2013 Date d'effet : 16/01/2013
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8301
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 10/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 18/07/2013 Date d'effet : 10/07/2013
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 570
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 15/01/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE AIDADOM49 (SARL) 5, avenue de la Libération 49300 CHOLET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 Durée du plan : 10 ans A COMPTER DU 15/01/2014 Date d'effet : 15/01/2014
Personnes morales :
28/03/2017 : AIDADOM49
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01040
Dépôt : N°13500 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01040
Dépôt : N°12318 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01040
Dépôt : N°6312 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B01040
Dépôt : N°8181 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 13724 du 15/09/2022
Numéro de gestion : 2009B01040
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 50025 5002 510
APConstructions10 3232 0418 2829 314
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 3032051 098
ATAutres immobilisations corporelles33 52625 1438 38312 587
BDAutres titres immobilisés102102102
BHAutres immobilisations financières3 3803 3802 980
BJTOTAL (I)74 13452 88821 24527 492
BXClients et comptes rattachés163 684163 684117 714
BZAutres créances61 70861 70830 153
CFDisponibilités5015012 978
CHCharges constatées d’avance1 3841 3842 935
CJTOTAL (II)227 277227 277153 781
COTOTAL GENERAL (0 à V)301 41152 888248 523181 273
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-329 392-282 390
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-44 672-47 002
DLTOTAL (I)-364 064-319 392
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9797
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 28822 173
DYDettes fiscales et sociales319 548176 562
EAAutres dettes269 654301 833
ECTOTAL (IV)612 587500 665
EETOTAL GENERAL (I à V)248 523181 273
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 11799 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 2009B01040
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 50025 5002 510
APConstructions10 3232 0418 2829 314
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 3032051 098
ATAutres immobilisations corporelles33 52625 1438 38312 587
BDAutres titres immobilisés102102102
BHAutres immobilisations financières3 3803 3802 980
BJTOTAL (I)74 13452 88821 24527 492
BXClients et comptes rattachés163 684163 684117 714
BZAutres créances61 70861 70830 153
CFDisponibilités5015012 978
CHCharges constatées d’avance1 3841 3842 935
CJTOTAL (II)227 277227 277153 781
COTOTAL GENERAL (0 à V)301 41152 888248 523181 273
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-329 392-282 390
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-44 672-47 002
DLTOTAL (I)-364 064-319 392
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9797
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 28822 173
DYDettes fiscales et sociales319 548176 562
EAAutres dettes269 654301 833
ECTOTAL (IV)612 587500 665
EETOTAL GENERAL (I à V)248 523181 273
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 580 du 14/01/2021
Numéro de gestion : 2009B01040
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 50025 5002 510
APConstructions10 3232 0418 2829 314
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 3032051 098
ATAutres immobilisations corporelles33 52625 1438 38312 587
BDAutres titres immobilisés102102102
BHAutres immobilisations financières3 3803 3802 980
BJTOTAL (I)74 13452 88821 24527 492
BXClients et comptes rattachés163 684163 684117 714
BZAutres créances61 70861 70830 153
CFDisponibilités5015012 978
CHCharges constatées d’avance1 3841 3842 935
CJTOTAL (II)227 277227 277153 781
COTOTAL GENERAL (0 à V)301 41152 888248 523181 273
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-329 392-282 390
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-44 672-47 002
DLTOTAL (I)-364 064-319 392
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9797
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 28822 173
DYDettes fiscales et sociales319 548176 562
EAAutres dettes269 654301 833
ECTOTAL (IV)612 587500 665
EETOTAL GENERAL (I à V)248 523181 273
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9264 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 2009B01040
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 50025 5002 510
APConstructions10 3232 0418 2829 314
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 3032051 098
ATAutres immobilisations corporelles33 52625 1438 38312 587
BDAutres titres immobilisés102102102
BHAutres immobilisations financières3 3803 3802 980
BJTOTAL (I)74 13452 88821 24527 492
BXClients et comptes rattachés163 684163 684117 714
BZAutres créances61 70861 70830 153
CFDisponibilités5015012 978
CHCharges constatées d’avance1 3841 3842 935
CJTOTAL (II)227 277227 277153 781
COTOTAL GENERAL (0 à V)301 41152 888248 523181 273
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-329 392-282 390
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-44 672-47 002
DLTOTAL (I)-364 064-319 392
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9797
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 28822 173
DYDettes fiscales et sociales319 548176 562
EAAutres dettes269 654301 833
ECTOTAL (IV)612 587500 665
EETOTAL GENERAL (I à V)248 523181 273
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9524 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2009B01040
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 50025 5002 510
APConstructions10 3232 0418 2829 314
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 3032051 098
ATAutres immobilisations corporelles33 52625 1438 38312 587
BDAutres titres immobilisés102102102
BHAutres immobilisations financières3 3803 3802 980
BJTOTAL (I)74 13452 88821 24527 492
BXClients et comptes rattachés163 684163 684117 714
BZAutres créances61 70861 70830 153
CFDisponibilités5015012 978
CHCharges constatées d’avance1 3841 3842 935
CJTOTAL (II)227 277227 277153 781
COTOTAL GENERAL (0 à V)301 41152 888248 523181 273
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-329 392-282 390
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-44 672-47 002
DLTOTAL (I)-364 064-319 392
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9797
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 28822 173
DYDettes fiscales et sociales319 548176 562
EAAutres dettes269 654301 833
ECTOTAL (IV)612 587500 665
EETOTAL GENERAL (I à V)248 523181 273
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10026 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 2009B01040
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 50025 5002 510
APConstructions10 3232 0418 2829 314
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 3032051 098
ATAutres immobilisations corporelles33 52625 1438 38312 587
BDAutres titres immobilisés102102102
BHAutres immobilisations financières3 3803 3802 980
BJTOTAL (I)74 13452 88821 24527 492
BXClients et comptes rattachés163 684163 684117 714
BZAutres créances61 70861 70830 153
CFDisponibilités5015012 978
CHCharges constatées d’avance1 3841 3842 935
CJTOTAL (II)227 277227 277153 781
COTOTAL GENERAL (0 à V)301 41152 888248 523181 273
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-329 392-282 390
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-44 672-47 002
DLTOTAL (I)-364 064-319 392
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9797
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 28822 173
DYDettes fiscales et sociales319 548176 562
EAAutres dettes269 654301 833
ECTOTAL (IV)612 587500 665
EETOTAL GENERAL (I à V)248 523181 273
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