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de Carbonne

AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2009
Enseigne : ASPAD 77
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51268971200010 / Siren : 512689712 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 94 512689712
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.09 : Autres services personnels n.c.a.
96.09Z : Autres services personnels n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les activités des astrologues et des spirites
- les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales
- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage
- les services de recherche généalogique
- les activités des studios de tatouage et de perçage corporel
- les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
- l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)
- les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)
- les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)
- les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 96.09.11, 96.09.12, 96.09.13, 96.09.19
81.29B-P : Autres services de nettoyage
Cette classe comprend :
-le nettoyage des trains, des autobus, des avions, etc. ;
-les services de nettoyage des bouteilles ;
-les services de nettoyage et d'entretien des piscines ;
-les services de nettoyage de l'intérieur de citernes de transport routier ou maritime ; -autres activités de nettoyage n.c.a.

Cette classe ne comprend pas :
-le nettoyage des véhicules automobiles et les stations de lavage (cf. 45.20A et 45.20B)
Coordonnées de l'établissement :
AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE
Adresse :
IMMEUBLE LE SEXTANT
462 Rue BENJAMIN DELESSERT

77550 MOISSY-CRAMAYEL
Historique de l'établissement :
16/11/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2009
Dénomination : AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE
Dénomination usuelle: ASPAD 77
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Sigle : ASPAD 77
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/03/2022 : Radiation

Annonce N°1575
NOJO : 007702MYG421938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Melun 512 689 712
Dénomination : AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 14000.00 EUR
13/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3765
NOJO : 217702433244630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 512 689 712
Dénomination : AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8268
NOJO : 217702392952225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 512 689 712
Dénomination : AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7344
NOJO : 217702366161991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 512 689 712
Dénomination : AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/12/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2582
NOJO : BXA15355002224J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 770217702359157638

Extrait de jugement du 2 décembre 2015
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 2 décembre 2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON, Greffiers associés.

Numéro d'identification : RCS Melun 512 689 712
Dénomination : AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7950
NOJO : 217702341879125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 512 689 712
Dénomination : AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2879
NOJO : BXA15077003094H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 770217702341146425

Extrait de jugement du 9 mars 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.

Numéro d'identification : RCS Melun 512 689 712
Dénomination : AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1027
NOJO : BXA143310024133
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 770217702333970228

Avis de dépôt du 8 octobre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Melun 512 689 712
Dénomination : AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1088
NOJO : BXB14153001230F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Melun 512 689 712
Dénomination : AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 14000.00 EUR
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9746
NOJO : 217702315280714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 512 689 712
Dénomination : AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2443
NOJO : BXA14042002833O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 770217702315497362

Jugement d'ouverture du 3 février 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Melun 512 689 712
Dénomination : AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8666
NOJO : BXC130770025089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 512 689 712
Dénomination : AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10491
NOJO : BXC120350034778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 512 689 712
Dénomination : AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12133
NOJO : BXC11021006477D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 512 689 712
Dénomination : AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
462 rue Benjamin Delessert Batiment le Sextant
77550 Moissy-Cramayel
12/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1439
NOJO : BXB10005001453G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/06/2009
Date d'effet : 2009-11-18
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Melun 512 689 712
Dénomination : AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE
Nom commercial : ASPAD 77
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SAFI MATSHIMBA Liliane
Montant du capital : 6000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
462 rue Benjamin Delessert
Batiment le Sextant
77550 Moissy-Cramayel

Etablissement principal :
Adresse :
462 rue Benjamin Delessert
Batiment le Sextant
77550 Moissy-Cramayel
11/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°669
NOJO : BXA08156004553J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/05/2009
Date de commencement d'activité : 01/06/2009

Siège social et établissement principal :
Activité : Aide à la personne, services à domicile, garde d'enfants.
Enseigne : ASPAD 77

Adresse :
462 rue Benjamin Delessert
Batiment le Sextant
77550 Moissy-Cramayel

Numéro d'identification : RCS Melun 512 689 712
Dénomination : AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE
Nom commercial : ASPAD 77
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SAFI MATSHIMBA Liliane.

Montant du capital : 3000.00 EUR

Adresse :
462 rue Benjamin Delessert
Batiment le Sextant
77550 Moissy-Cramayel
Historique de l'unité légale :
07/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
11/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Type : Personne Physique

Nom : SAFI MATSHIMBA (SOMWE) Liliane
Né le 18/08/1971 à MATADI
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
719 B Avenue de l'Europe
77550 Moissy-Cramayel
FRANCE
Dépôts des actes :
10/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°5061 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°5061 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
10/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°5061 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°5061 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°3220 déposé le 30/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°3220 déposé le 30/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°3220 déposé le 30/05/2014
Etat : Déposé
18/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°2906613 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°2906613 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°2904013 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°2904013 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°2904013 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
10/02/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°2903051 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/01/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°2903051 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
60/72 Allée des Champs Elysées
Immeuble "Les Champs"
91080 Courcouronnes
FRANCE
Enseigne : ASPAD 91
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2013
Activité : Service d'aide à domicile, aide à la personne, nettoyage, garde d'enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Type : Siège

Adresse :
462 Rue Benjamin Delessert
Bâtiment Le Sextant
77550 Moissy-Cramayel
FRANCE
11/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Type : Etablissement principal

Adresse :
462 Rue Benjamin Delessert
Bâtiment Le Sextant
77550 Moissy-Cramayel
FRANCE
Nom commercial : ASPAD 77
Enseigne : ASPAD 77
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Aide à la personne, services à domicile, garde d'enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/12/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN, en date du 03/02/2014, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant Mandataire Judiciaire : SCP COUDRAY-ANCEL, représentée par Me COUDRAY Yves, 50 Bd Aristide Briand 77000 MELUN. Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
16/12/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MELUN en date du 02/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 8 mois
16/12/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MELUN en date du 05/01/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 6 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP CHRISTOPHE ANCEL, 50 Bd Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN
16/12/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2015
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de MELUN En date du 02/12/2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire
11/12/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 24427
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 03/02/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00046 , date de cessation des paiements le 10/01/2014 désigne Mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/08/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
11/12/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 28448
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 02/06/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/02/2015
11/12/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 38715
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2014
Texte de l'observation : Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL
11/12/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 37511
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 09/03/2015 , arrêtant le plan de redressement, désigne SCP Christophe ANCEL 50, boulevard Aristide Briand - Résidence le Dauphin - 77000 MELUN comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 6 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun
11/12/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 49923
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2015
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de MELUN rendue le 02/12/2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON, Greffiers associés.
Personnes morales :
16/12/2015 : AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Aide à la personne, services à domicile, garde d'enfants.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non
11/12/2015 : AIDE ET SOINS AUX PERSONNES A DOMICILE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Aide à la personne, services à domicile, garde d'enfants.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 14000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°2614 déposé le 21/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°2074 déposé le 22/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°1788 déposé le 20/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°643 déposé le 30/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°1166 déposé le 28/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°282 déposé le 16/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00854
Dépôt : N°10748 déposé le 30/12/2010
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10570 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 2009B00854
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2614 du 21/04/2017
Numéro de gestion : 2009B00854
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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