26/10/2016 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : IL EST PRECISE QU'IL S'AGIT D'UNE SOUS LOCATION-GERANCE
26/10/2016 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F01/004434
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2001
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 19.06.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME GENERAL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.06.2001. DESIGNE M. GUEYE JUGE COMMISSAIRE ET M. ROUSSELIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME BARONNIE ADS ET ME LIBERT, ME SEGUI ET PELLEGRINI REPRESENTANTS DES CREANCIERS. OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19.09.2001.
26/10/2016 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F01/004470
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19.06.2001 A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE.
26/10/2016 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F01/004472
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 12.07.2001 A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN ARLINES
26/10/2016 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F04/004356
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2004
Texte de l'observation : Modification du plan PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004, MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE M.GUEYE MOCTAR - NOM DU DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE. date d'effet : 22/09/2004
26/10/2016 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F04/004377
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2004
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL D COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN. date d'effet : 22/09/2004
26/10/2016 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F07/003641
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2007
Texte de l'observation : Modification du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, MODIFIANT LE PLAN DE CESSION, A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. date d'effet : 11/07/2007
26/10/2016 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
26/10/2016 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F11/004066
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL du 13 avril 2011 modifiant le plan de cession, prorogation pour une durée d'un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
01/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1408
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2001
Texte de l'observation : Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (régime général) - cessation des paiements: 15/06/01 - juge commissaire: Mr Gueye -Juge commissaire suppléant: Mr Rousselin - administrateurs:Me baronnie 14, rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19, Av Carnot 91100 Corbeil Essonne avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion - représentant des créanciers :Me Segui, immeuble le pascal, 1 Av du gal de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses - période d'observation jusqu'au 19/09/01 Date d'effet : 19/06/2001
01/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1644
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2001
Texte de l'observation : Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19/06/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de sa Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte Date d'effet : 19/06/2001
01/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1645
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2001
Texte de l'observation : Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12/07/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa TAT European Airlines Date d'effet : 12/07/2001
01/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1710
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2001
Texte de l'observation : Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil arrêtant un plan de cession au profit de la Ste Holco sas sise 65, Av Kleber 75116 Aris Durée du plan : 36 mois désigne commissaires à l'exécution du plan : Me baronnie 4, rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19, Av Carnot 91100 Corbeil-Essonnes maintenu: Administrateurs: Me baronnie et Me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan représentants des créanciers : Me Segui immeuble le pascal 1, Av du gal de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4, le parvis de st-Maur 94100 St-Maur des fosses Date d'effet : 27/07/2001
01/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2460
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2004
Texte de l'observation : Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil modifiant le plan de cession prolongeant la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans - juge commissaire : Mr Gueye Moctar - commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne Date d'effet : 22/09/2004
01/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2461
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2004
Texte de l'observation : Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil mettant fin à la mission de Me Libert 18 Av Carnot 91100 Corbeil-Essonnes en qualité de co commissaire au plan Date d'effet : 22/09/2004
01/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2174
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 11/07/07 modifiant le plan de cession Prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour Une durée de 3 ans Juge commissaire : Mr Boisard Michel Commissaire à l'exécution du plan : Me baronnie Gilles 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne
01/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1871
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2011
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 13/04/2011, le Tribunal de Commerce de CRETEIL a modifié le Plan de Cession . Prorogation d' un an, rétroactivement à compter du 27/07/2010, de la mission du Commissaire à l'Exécution du Plan.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 16257
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19/06/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01 J 372 , date de cessation des paiements le 15/06/2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye , juge commissaire suppléant Mr Rousselin , administrateur Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 Av Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 11 Av du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , et a ouvert une période d'observation expirant le 19/09/2001 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 16323
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19 juin 2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de sa Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte
20/05/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 16329
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12/07/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa Tat European Airlines
20/05/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 734
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22/09/2004 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS , NOM DU JUGE COMMISSAIRE : ME GUEYE MOCTAR , NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE
20/05/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 744
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22/09/2004 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AV CARNOT 91100 CORBIEL ESSONNES EN QUALITE DE CO COMMISSAIRE AU PLAN
20/05/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6490
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 13/04/2011 modifiant le plan de cession, prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27/07/2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan,
30/04/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 33172
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19/06/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2001j00372 , date de cessation des paiements le 15/06/2001 , et a désigné juge commissaire M Gueye , juge commissaire suppléant M Rousselin , administrateur Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essones avec pour mission de Assister la débitrice dans tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 saint Maur des fosses Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
30/04/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 34087
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 19/06/2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de De sa Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte
30/04/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 34088
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 12/07/2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa Tat European Airlines
30/04/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 34093
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Holco sas sise 65 avenue Kleber 75116 Paris, Rcs Paris 438 656 670 représente par m jean Charles Corbet son président , désigne M jean Charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert Avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : M Gueye , sous le numéro 2001j372
30/04/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6054
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/09/2004 modifiant le plan de cession prorogation de la durée du plan et de la mission du Commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans. Nom du juge commissaire : M GUEYE MOCTAR Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
30/04/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 6142
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 22/09/2004 Mettant fin à la mission de Me LIBERT 18 Ave Carnot 91100 CORBEIL ESSONES en qualité de Co-commissaire au plan
30/04/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 35704
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 13/04/2011 modifiant le plan de cession prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27/07/2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
10/06/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1999
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
10/06/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 29/10/1999
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27 09 1999
10/06/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 13682
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 15 06 2001
10/06/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 13909
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19 06 2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01 J 372 , date de cessation des paiements le 15 06 2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye , juge commissaire suppléant Mr Rousselin , administrateur Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses. , et a ouvert une période d'observation expirant le 19 09 2001 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
10/06/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 14051
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2001
Texte de l'observation : Dossier transféré du greffe du tribunal de commerce d'Évry conformément aux dispositions du décret 89-309 du 11 Mai 1989 relatif à la compétence du tribunal de commerce de Créteil sur l'emprise de l'aéroport d'Orly
10/06/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 14765
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 19 06 2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sa Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte
10/06/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 14767
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 12 07 2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa Tat European Airlines
10/06/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 15147
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Holco sas sise 65 avenue Kleber 75116 Paris, Rcs Paris 438 656 670 représentée par m. Jean-charles Corbet son président , désigne M. Jean-charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal, 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : M. Gueye , sous le numéro 2001j372
10/06/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 40061
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
10/06/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 8295
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 22/09/2004 modifiant le plan de cession prorogation de la duree du plan et de la mission du commissaire a l'execution du plan pour une duree de 3 ans Nom du juge commissaire : M. GUEYE MOCTAR Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
10/06/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 8336
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 22/09/2004 Mettant fin à la mission de ME LIBERT 18 ave Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de Co-commissaire au plan
10/06/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 13682
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 02/02/2005 nommant M. BOISARD MICHEL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/06/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 56156
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 11/07/2007 modifiant le plan de cession prorogation de la duree du plan et de la mission du commissaire a l'execution du plan pour une duree de 3 ans Nom du juge commissaire : M. BOISARD Michel Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
10/06/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 13236
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2009
Texte de l'observation : Jugement Met fin à la mission de Me Pierre SEGUI, ès-qualités et maintient Me Gilles PELLEGRINI, ès-qualités
10/06/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 57029
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2011
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 31/01/2011 nommant M. Lajaunie Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/06/2013 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 63675
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 13/04/2011 modifiant le plan de cession prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan Nom du juge commissaire : M. Lajaunie Thierry Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
04/07/2011 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1999
Texte de l'observation : Historique : Mention du 06/06/2001 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE PRECEDEMMENT AOM MINERVE (SU ITE A NOTIFICATION INTER-GREFFE)
04/07/2011 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1999
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Aéro port Nantes Atlantique 44340 Bouguenais : MODE D'E XPLOITATION : FONDS RECU EN SOUS LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE AIR LIBERTE - 341 873 297 RCS - A CO MPTER DU 01.01.2001 JUSQU'AU 01.01.2008 RENOUVELAB LE PAR TACITE RECONDUCTION
04/07/2011 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUIN 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A OUVERT UNE PROCEDURE DE R EDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'ENCONT RE DE LA SA AIR LIBERTE AOM . DATE DE CESSATION DE S PAIEMENTS : 15.06.2001 JUGE COMMISSAIRE : MR GUE YE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROUSSELIN ADMIN ISTRATEUR : ME BARONNIE A NOGENT SUR MARNE, 14 RUE DU VIADUC ET ME LIBERT A CORBEIL ESSONNES, 19 AVE NUE CARNOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SEGUI A CRETEIL, IMMEUBLE LE PASCAL, 1 AV. DU GAL DE GAU LLE ET ME PELLEGRINI A ST MAUR DES FOSSES, 4 LE PA RVIS DE ST MAUR ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVAT ION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 19.09.2001
04/07/2011 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2001, LE TRIBUNA L DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION D ES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE.
04/07/2011 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 2001, LE TR IBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUS ION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN A IRLINES
04/07/2011 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27 JUILLET 2001, LE TR IBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS SISE A P ARIS, 65 AVENUE KLEBER DESIGNE MR CORBET J.C COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN NOMME COMMISSAIRE A L'EXE CUTION DU PLAN : ME BARONNIE A NOGENT SUR MARNE, 1 4 RUE DU VIADUC ET ME LIBERT A CORBEIL ESSONNES, 1 9 AVENUE CARNOT DUREE DU PLAN : 36 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SEGUI A CRETEIL, IMMEUBLE LE PASCAL , 1 AVENUE DU GAL DE GAULLE ET ME PELLEGRINI A SAINT MAUR DES FOSSES, 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR MAINTIENT ADMINISTRATEUR : ME BARON NIE ET ME LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A L A MISE EN OEUVRE DU PLAN NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR GUEYE
04/07/2011 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2004
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2004, LE TRIB UNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE C ESSION : PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR G UEYE MOCTAR NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PL AN : ME BARONNIE GILLES A NOGENT SUR MARNE , 14 RU E DU VIADUC
04/07/2011 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2004
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2004, LE TRIB UNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MIS FIN A LA MISSION DE ME LIBERT A CORBEIL ESSONNES (91100), 18 AV. C ARNOT EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN
04/07/2011 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 31 JUILLET 2007 SUIVANT JUGEMENT R ENDU LE 11 JUILLET 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D E CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION : PROROGATI ON DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISS AIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR GUEYE M. NOM DU COMM ISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BARONNIE GILLES A NOGENT SUR MARNE, 14 RUE DU VIADUC
04/07/2011 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2011
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU 13.4.2011, LE TRIBUNAL DE COMM ERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION DANS L'AFFAIRE AIR LIBERTE AOM A PROROGE POUR UNE DUREE DE UN AN RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 27.07.2010 LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
07/06/2011 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1533
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2001
Texte de l'observation : Changement de la dénomination sociale : "Air Liberte Aom" aux lieu et place de "Aom Minerve" Date d'effet : 22/05/2001
07/06/2011 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1842
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2001
Texte de l'observation : Dossier précédemment immatricule dans le ressort du greffe du tribunal de commerce d'Évry transfère dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de Créteil conformément aux dispositions du décret 89-309 du 11 mai 1989 relatif à la compétence du tribunal de commerce de Créteil sur l'emprise de l'aéroport d'Orly
07/06/2011 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2233
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Par jugement en date du 19/06/01 le tribunal de commerce de Créteil a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01j372. Date de cessation des paiements : 15/06/01. Juge-Commissaire : Mr Gueye. Juge-Commissaire suppléant : Mr Rousselin. Administrateur : Me baronnie, 14 rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert, 19 avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonnes avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Représentant des créanciers : Me Segui, immeuble le pascal, 1 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil et Me Pellegrini, 4 le parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur Des fosses. A ouvert une période d'observation d'une durée expirant le 19/09/01. Date d'effet : 19/06/2001
07/06/2011 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2234
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19/06/01 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la sa Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte Date d'effet : 19/06/2001
07/06/2011 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2235
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12/07/01 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa TAT European Airlines Date d'effet : 12/07/2001
07/06/2011 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2236
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/01 arrêtant le plan de cession au profit de la société Holco Sas sise 65 avenue Kleber, 75116 Paris Rcs Paris 438-656-670 représentée par Mr Jean-Charles Corbet son président. Désigné Mr Corbet Jean-Charles comme tenu d'exécuter le plan. Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie, 14 rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert, 19 avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonnes. Durée du plan 36 mois. Maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal, 1 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil et Me Pellegrini, 4 le parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur Des fosses. Maintient administrateur Me baronnie et Me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan. Nom du juge- commissaire : Mr Gueye. Sous le numéro 01j372 Date d'effet : 27/07/2001
07/06/2011 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2598
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Par jugement en date du 22/09/2004, le tribunal de commerce de Créteil a modifié le plan de cession en prorogeant la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans. Juge- commissaire : M. Gueye Moctar. Commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles baronnie, 14, rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne Date d'effet : 22/09/2004
07/06/2011 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2645
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Par jugement en date du 22/09/2004, le tribunal de commerce de Créteil a mis fin à la mission de Me Libert, 18, Avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonnes, co commissaire au plan Date d'effet : 22/09/2004
07/06/2011 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2421
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11/07/2007, le tribunal de commerce de Créteil a modifié le plan de cession de ladite Socite : - Prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans - Juge-Commissaire : M. Boisard Michel - Commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles baronnie, 14, rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne
07/06/2011 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2577
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 13/04/2011 modifiant le plan de cession : prorogation pour une durée de un an rétroactivement a compter du 27 juillet 2010 de la mission du Commissaire à l'Exécution du Plan.
25/05/2011 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1999
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : modification du 2.7.2001 suite au décret 89-309 du 11 MAI 1989 le TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY est rattaché au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL - (suite à ce transfert, la société porte le n°2001 B 1773
25/05/2011 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2001
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Créteil a prononcé en date du 19.06.2001 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - administrateur : Me BARONNIE 14 rue du Viaduc - 94130 NOGENT SUR MARNE et Me LIBERT - 19, avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES Représentant des créanciers : me SEGUI - immeuble le Pascal - 1 avenue du Général de Gaulle - CRETEIL et Me PELLEGRINI 4, le Parvis de Saint Maur - 94100 Saint Maur des Fosses Période d'observation expirant le 19.09.2001
25/05/2011 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2001
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 19.06.2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de SADS AIR LIBERTE AOM et SADS AIR LIBERTE
25/05/2011 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2001
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 12.07.2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE et TAT EUROPEAN AIRLINES
25/05/2011 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2001
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 27.07.2001 arrêtant le plan de cession au profit de la société HOLCO SAS sise 65 Jean-Charle CORBET son président, désigne Mr Jean-Charles CORBET comme tenu d'exécuter le plan. Nomme commissaire à l'exécution du plan Me BARRONIE 14, rue du Viaduc - 94130 NOGENT SUR MARNE et Me LIBERT 19, avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES durée du plan 36 mois maintient représentant des créanciers Me SEGUI, immeuble le Pascal, 1, avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL et Me PELLEGRINI 4, le Parvis de Saint Maur -94100 SAINT MAUR DES FOSSES. Maintient administrateur Me BARONNIE et Me LIBERT avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan. Nom du Juge commissaire : me GUEYE sous le numéro 2001j372
25/05/2011 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS JUGE COMMISSAIRE: MR GUEYE MOCTAR COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME GILLES BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN
25/05/2011 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 11.7.2007 modifiant le plan de cession - prorogation de la durée du plan pour une durée de 3 ans Juge commissaire: M BOISARD Michel Commissaire à l'exécution du plan: ME Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 Nogent sur Marne
25/05/2011 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2011
Texte de l'observation : jugement du Tribunal de Commerce de Creteil en date du 13.4.2011 modifiant le plan de cession, prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27.7.2010 de la mission du commissaire à l'execution du plan.
02/05/2011 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2056
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2001
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : AOM MINERVE NOUVELLE : AIR LIBERTE AOM Date d'effet : 22/05/2001
02/05/2011 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2403
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2001
Texte de l'observation : TRANSFERT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 89-309 DU 11 MAI 1989 RELATIF A LA COMPETENCE, AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94) RCS 01 B 1773 Date d'effet : 22/06/2001
02/05/2011 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2485
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUIN 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIARE REGIME GENERAL NOMME MR GUEYE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, MR ROUSSELIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES SONT NOMMES ADMINISTRATEURS AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES SONT NOMMES REPRESENTANTS DES CREANCIERS LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 19.09.2001 FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15 JUIN 2001 Date d'effet : 19/06/2001
02/05/2011 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3003
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.06.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE ET PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.07.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN AIRLINES Date d'effet : 12/07/2001
02/05/2011 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3004
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.07.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE HOLCO SAS NOMME ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 9100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE COMMISSAIRES AU PLAN MAINTIENT ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CREANCIERS Date d'effet : 27/07/2001
02/05/2011 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 4371
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2004
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE L EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. JUGE COMMISSAIRE / MR GUEYE MOCTAR COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN / ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE Date d'effet : 22/09/2004
02/05/2011 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3155
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.07.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE L EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. JUGE COMMISSAIRE / MR BOISARD MICHEL COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN / ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE
02/05/2011 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 379.401.086.00457 CODE NAF : 621Z
21/04/2011 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1668
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Créteil, a prononcé, en date du 19/06/2001, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01 j 372, date de cessation des paiements le 15/06/2001, et a désigné : Juge commissaire Mr Gueye, juge commissaire suppléant Mr Rousselin, administrateur Me baronnie 14 ru du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses et a ouvert une période d'observation d'une durée expirant le 19/09/2001. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au B.Ô.D.A.C.C. Date d'effet : 19/06/2001
21/04/2011 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2054
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19/06/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de sa Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte Date d'effet : 19/06/2001
21/04/2011 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2055
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12/07/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads Ar Liberte et sa TAT European Airlines Date d'effet : 12/07/2001
21/04/2011 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2143
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 arrêtant le plan de cession au profit de la société Holco Sas sise 65 avenue Kleber 75116 Paris, Rcs Paris 438-656-670 représentée par M. Jean-Charles Corbet son président, désigné M. Jean-Charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan. Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes durée du plan 36 mois maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal, 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses maintient administrateur Me baronnie et Me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan nom du juge commissaire : M. Gueye sous le numéro 2001j372 Date d'effet : 27/07/2001
21/04/2011 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2725
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/09/2004 modifiant le plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du Comissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans jugé commissaire : M. Gueye (Moctar) commissaire à l'exécution du plan : Me baronnie (Gilles) 14 rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne Date d'effet : 22/09/2004
21/04/2011 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2732
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/09/2004 mettant fin à la mission de Me Libert, 18 avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonnes en qualité de Co-Comissaire au plan Date d'effet : 22/09/2004
21/04/2011 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2404
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil, en date du 11/07/2007, modifiant le Plance de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans Juge commissaire : M. Boisard (Michel) Commissaire à l'exécution du plan : Me baronnie (Gilles), 14 rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne
21/04/2011 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5744
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2001
Texte de l'observation : Modification d'office 19/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE I (REGIME GENERAL) ET DESIGNE JUGE- COMMISSAIRE : M. GUEYE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ROUSSELIN, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME BARONNIE 14, RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19, AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME SEGUI 1, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/06/2001
21/04/2011 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6123
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2001
Texte de l'observation : Modification d'office DU 19/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMECE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE Date d'effet : 19/06/2001
21/04/2011 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6124
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2001
Texte de l'observation : Modification d'office DU 12/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN AIR LINES. Date d'effet : 12/07/2001
21/04/2011 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6281
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2001
Texte de l'observation : Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS SISE 65 AVENEU KLEBER 75116 PARIS (RCS PARIS B 438 656 670) REPRESENTEE PAR M. JEAN-CHARLES CORBET SON PRESIDENT. DESIGNE JEAN-CHARLES CORBET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN: -ME BARONNIE 14, RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19, AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES. FIXE LA DUREE DU PLAN A 36 MOIS CESSION
21/04/2011 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 11319
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2004
Texte de l'observation : Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIE - 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE. Date d'effet : 22/09/2004
21/04/2011 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 11320
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2004
Texte de l'observation : Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MIS FIN A LA MISSION DE : ME LIBERT - 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 22/09/2004
21/04/2011 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 7591
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
21/04/2011 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 5051
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2011
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIE LE PLAN DE CESSION, PROROGATION POUR UNE DUREE DE UN AN RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 27/07/2010 DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 13/04/2011
21/04/2011 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DOSSIER TRASFERE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 89-309 DU 110/05/89 RELATIF A LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL SUR L'EMPRISE DE L'AEROPORT D'ORLY NOTIFICATION RECUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 26/06/2001
20/04/2011 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 31145
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 15/06/2001
20/04/2011 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 31148
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19/06/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 15/06/2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye , juge commissaire suppléant Mr Rousselin , administrateur Me baronnie, 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert, 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini, 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , et a ouvert une période d'observation expirant le 19/09/2001 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
20/04/2011 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 31149
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 19/06/2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sa Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte
20/04/2011 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 31151
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 12/07/2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa Tat European Airlines
20/04/2011 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 31154
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Holco sas sise 65 avenue Kleber 75116 Paris Rcs Paris 468 656 670 représentée par m. Corbet jean Charles son président , désigne M. Corbet jean Charles comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie, 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert, 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : M. Gueye
20/04/2011 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5951
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2004
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/09/2004, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL a mis fin à la mission de Me LIBERT, 18 Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de Co-commissaire au plan.
20/04/2011 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 5954
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2004
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/09/2004, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL a modifié le plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans. Juge Commissaire M. GUEYE MOCTAR Commissaire à l'exécution Me BARONNIE Gilles, 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
20/04/2011 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 25887
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11/07/2007, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL a modifié le plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du Commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans. Juge Commissaire M. BOISARD Michel Commissaire à l'exécution du plan : Me BARONNIE Gilles, 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
20/04/2011 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 54435
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13/04/2011, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL a modifié le plan de cession, prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du Commissaire à l'exécution du plan.
20/04/2011 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 63944
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19-06-2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01b1773 , date de cessation des paiements le 15-06-2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye, , administrateur Me baronnie, 14, rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert, 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assistance , représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal 1 ave du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini, 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
20/04/2011 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 66563
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2001
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19-06-2001 le tribunal de commerce Cretreil prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de sa Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte
20/04/2011 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 66566
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2001
Texte de l'observation : Par jugement du 12-07-2001 le tribunal de commerce de Créteil prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte et sa Tat European Airlines
20/04/2011 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 69214
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27-07-2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La Ste Holco sas, 65 ave Kleber à Paris 75116 - Rcs Paris b 438 656 670 . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie, 14 rue du viaduc à Nogent sur Marne 94130 et me Libert, 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal, 1 ave du gal de gaulle 94000 Créteil
20/04/2011 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 24343
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 22-09-2004 modifiant le plan de cession prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'execution du plan pour une durée de 3 ans. Nom du juge commissaire : M. GUEYE MOCTAR Nom du commissaire a l'exécution du plan : Maître Gilles BARONNIE, 14, rue du Viaduc à NOGENT SUR MARNE (94130)
20/04/2011 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 24473
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX En date du 22-09-2004 Mettant fin à la mission de Maître LIBERT, 18, avenue Carnot à CORBEIL ESSONNES 91100 en qualité de Co-commissaire au plan
20/04/2011 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 14096
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 11/07/2007 modifiant le plan de cession prorogeant la durée du plan et la mission du Commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans.
20/04/2011 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 76938
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2011
Texte de l'observation : Par jugement du 13/04/2011, le Tribunal de Commerce de CRETEIL a modifié le plan de cession et prorogé pour une durée d'un an rétroactivement à compter du 27/07/2010 de la mission du Commissaire à l'exécution du plan.
20/04/2011 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : - RCS EVRY 99 B 223 DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION AU 29.10.90 TRANSFERT DU SIEGE DE STRATEGIC ORLY 13/15 RUE DU PONT DES HALLES (94150) RUNGIS A C/DU 08.01.99 - - RCS CRETEIL 2001 B 1773
20/04/2011 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5374
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2001
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) SIS A BLAGNAC (31700) AEROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC, CE FONDS EST PRIS EN LOCATION GERANCE . PREC. PROP. EXPLO. STE AIR LIBERTE ( RCS TOULOUSE B 341 873 297 - 97 B 1176) CE FONDS COMPREND LES ACTIVITES DE : TRANSPORT AERIEN PASSAGERS, ET FRET DANS LE MONDE ENTIER, ACHAT, LOCATION ET ENTRETIEN DE TOUS MATERIELS DE TRANSPORT AERIEN. Date d'effet: 01/01/2001
20/04/2011 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 9870
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO GREFFE D'EVRY 91 EN DATE DU 31.05.2001- ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : AOM MINERVE NOUVELLE DENOMINATION : AIR LIBERTE AOM Date d'effet: 22/05/2001
20/04/2011 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 11413
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO DU 26.06.2001 DOSSIER TRANSFERE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 89-309 DU 11 MAI 1989 RELATIF A LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL SUR L'EMPRISE DE L'AEROPORT D'ORLY
20/04/2011 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 13250
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2001
Texte de l'observation : (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.06.01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SADS AIR LIBERTE 67 RUE DE MONTLHERY 94150 RUNGIS (B 341 873 297) ET DE LA SADS AIR LIBERTE AOM ZONE CENTRALE DE L'AEROPORT D'ORLY 91150 PARAY VIEILLE POSTE (B 379 401 086) PUIS SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.07.01 CE MEME TRIBUNAL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DES SOCIETES CI DESSUS ET DE LA SA TAT EUROPEAN AIRLINES 67 RUE DE MONTLHERY 91150 RUNGIS (B 314 711 532) L'OPINION DU 03.08.01
20/04/2011 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 15350
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2001
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT DU 27.07.01, LE TRIBUNAL DE CCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS 65 AVENUE KLEBE KLEBER 75116 PARIS (RCS 438 656 670) ET NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 91430 NOGNET SUR MARNE ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONES LA CROIX DU MIDI DU 14.09.01
20/04/2011 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 16626
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2004
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIE LE PLAN DE CESSION / PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSIONDU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / M.GILLES BARONNIE - 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE - OPINION INDEPENDANTE DU 08.10.2004
20/04/2011 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 16920
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2004
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MET FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN - Date d'effet: 22/09/2004
20/04/2011 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F07/015380
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11/07/2007, le Tribunal de commerce de Créteil a modifié le plan de cession, a prorogé la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans - Le journal toulousain du 26/07/2007 -
20/04/2011 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F11/010824
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13.04.2011 le Tribunal de Commerce de Créteil a modifié le plan de cession, a prorogé pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27.07.2010 la mission du commissaire à l'exécution du plan.
20/04/2011 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 6480
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Créteil, a prononcé en date du 19.06.2001 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général cessation des paiements : 15.06.2001 - A désigné Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes en qualité d'administrateurs - Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de st-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses en qualité de représentants des créanciers - a ouvert une période d'observation d'une durée expirant le 19.09.2001
20/04/2011 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 7233
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 19.06.2001 prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de sa Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte
20/04/2011 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 7234
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 12.07.2001 prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa TAT European Airlines
20/04/2011 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 7651
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27.07.2001 arrêtant le plan de cession au profit de la société Holco Sas sise 65 avenue Kleber 75116 Paris Rcs Paris 438-656-670 représentée par Mr Jean- Charles Corbet son président, désigné Me Jean-Charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan - nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes - durée du plan 36 mois - maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal, 1 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses - maintient administrateurs Me baronnie et Me Libert
20/04/2011 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 10214
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2004
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 22.09.2004 modifié le plan de cession ; Prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans - nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne
20/04/2011 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 10290
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2004
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 22.09.2004 met fin à la mission de Me Libert en qualité de co commissaire à l'exécution au plan
20/04/2011 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 9091
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2007
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 11.07.2007 modifié le plan de cession - prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans - commissaire à l'exécution du plan : Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne
20/04/2011 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 4965
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2011
Texte de l'observation : Le Trilbunal de Commerce de Créteil, par jugement du 13 avril 2011 modifie le plan de cession - prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan
20/04/2011 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Créteil sous le N° 2001 B 1773
19/04/2011 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1999
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 27 Janvier 1999 Cessation d'activité de l'établissement secondaire sis 10/16 rue Stella 69002 LYON, à compter du 05/01/2000
19/04/2011 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F01/022660
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2001
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19/06/2001 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) - Administrateurs judiciaires : Me BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE et Me LIBERT 19 av Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion - Représentant des créanciers : Me SEGUI Immeuble Le Pascal 1 av du Gal de Gaulle 94000 CRETEIL et Me PELLEGRINI 4 le Parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES- Juge commissaire : M GUEYE - Juge commissaire suppléant : M. ROUSSELIN - Date de cessation des paiements : 15/06/2001 - et à ouvert une période d'observation d'une durée expirant le 19/09/2001
19/04/2011 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F01/022661
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2001
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19/06/2001 PRONONCANT la confusion des patrimoines actifs et passifs de SA SADS AIR LIBERTE AOM et SADS AIR LIBERTE
19/04/2011 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F01/022664
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2001
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 12/07/2001 PRONONCANT : la confusion des patrimoines actifs et passifs de SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE et SA TAT EUROPEAN AIRLINES
19/04/2011 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F01/022667
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2001
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 27/07/2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION au profit de la société HOLCO SAS 65 av Kléber 75116 PARIS RCS PARIS 438 656 670, représentée par M. Jean-Charles CORBET son président, désigne M. Jean-Charles CORBET comme tenu d'exécuter le plan, nomme commissaires à l'excution du plan Me BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARET et Maître LIBERT 19 av Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES, durée du plan : 36 MOIS, maintient les représentants des créanciers Me SEGUI et Me PELLEGRINI, maintient les administrateurs Me BARONNIE et Me LIBERT avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan
19/04/2011 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F04/029502
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2004
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Créteil par jugement en date du 22/09/2004 modifie le plan de cession comme suit : Proroge la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans
19/04/2011 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F04/030518
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2004
Texte de l'observation : Le Tribunal de commerce de CRETEIL par jugement du 22/09/2004 met fin à la mission de Me LIBERT en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan
19/04/2011 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/025621
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 11/07/2007 prononçant la modification du plan de cession (prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans).
19/04/2011 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/015813
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 13/04/2011 prononçant la prorogation pour une durée d'un an, rétroactivement à compter du 27/07/2010, de la mission du commissaire à l'exécution du plan
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 980
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2001
Texte de l'observation : NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY DU 31.05.2001, A COMPTER DU 22.05.2001, MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE, ANCIENNE DENOMINATION : AOM MINERVE, NOUVELLE DENOMINATION : AIR LIBERTE AOM.2
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1132
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2001
Texte de l'observation : NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DU 27.06.2001, TRANSFERT DU DOSSIER AIR LIBERTE AOM DONT LE SIEGE SIS ZONE CENTRALE DE L'AEROPORT D'ORLY, BAT Nø 363, 91550 PARAY VIEILLE POSTE, PRECEDEMMENT IMMATRICULEE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A ETE TRANSFERE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ET IMMATRICULE SOUS LE NUMERO 01B1773. CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 89-309 DU 11.05.1989 RELATIF A LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL SUR L'EMPRISE DE L'AEROPORT D'ORLY. DATE D'EFFET : 22.06.2001.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1618
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2001
Texte de l'observation : NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 12.07.2001 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEEN AIRLINES.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1762
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2001
Texte de l'observation : NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE EN DATE DU 19.06.2001, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, SOUS LE Nø 01 J 372, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15.06.2001, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR GUEYE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROUSSELIN, ADMINISTRATEUR : MAITRE BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC, 94130 NOGENT SUR MARNE ET MAITRE LIBERT, 19 AV. CARNOT, 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SEGUI, IMMEUBLE LE PASCAL, 1 AVENUE DU GAL DE GAULLE, 94000 CRETEIL ET MAITRE PELLEGRINI, 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 19.09.2001. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1763
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2001
Texte de l'observation : NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19.06.2001 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1764
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2001
Texte de l'observation : NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 27.07.2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS SISE 65 AV. KLEBER 75116 PARIS, RCS PARIS : 438 656 670, REPRESENTEE PAR MR JEAN CHARLES CORBET SON PRESIDENT, DESIGNE MR JEAN CHARLES CORBET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC, 94130 NOGENT SUR MARNE ET MAITRE LIBERT, 19 AV. CARNOT, 91100 CORBEIL ESSONNES, DUREE DU PLAN : 36 MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SEGUI, IMMEUBLE LE PASCAL, 1 1 AVENUE DU GAL DE GAULLE, 94000 CRETEIL ET MAITRE PELLEGRINI, 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, MAINTIENT ADMINISTRATEURS : MAITRE BARONNIE ET MAITRE LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR GUEYE SOUS LE Nø 2001J372.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2032
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2004
Texte de l'observation : NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DU 27.09.2004, PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION, PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. GUEYE MOCTAR, NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC, 94130 NOGENT SUR MARNE.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 2048
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2004
Texte de l'observation : NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DU 29.09.2004. PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MET FIN A LA MISSION DE MAITRE LIBERT, 18 AV. CARNOT, 91100 CORBEIL ESSONNES, EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 2003
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. BOISARD MICHEL NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIE - 14 RUE DU VIADUC 94 130 NOGENT SUR MARNE NOTIFICATION INTERGREFFE EN DATE DU 12 JUILLET 2007 Date d'effet : 12/07/2007
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Nø SIRET : 379 401 086 00507 CODE APE : 621Z
04/09/2007 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3327
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DE CRETEIL SOUS NUMERO 2001 B 1773 SUITE AU TRANSFERT DU DOSSIER DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 89-309 DU 11/05/1989 RELATIF A LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL SUR L'EMPRISE DE L'AEROPORT D'ORLY (NOTIFICATION INTER GREFFE DU 21/06/01)
04/09/2007 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3328
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2001
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19/06/2001 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/06/2001 - ADMINISTRATEURS : ME BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC - 94 130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME SEGUI, IMMEUBLE LE PASCAL, 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI, 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 19/09/2001
04/09/2007 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4095
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2001
Texte de l'observation : Modification autre CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE PAR JUGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DATE DU 19.06.01
04/09/2007 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 4096
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2001
Texte de l'observation : Modification autre CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN AIRLINES PAR JUGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DATE DU 12.07.01
04/09/2007 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 4097
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2001
Texte de l'observation : Modification autre PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS, 65 AV. KLEBER 75116 PARIS, RCS PARIS 438 656 670 - COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC 94 130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT, 19 AV CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES - DUREE DU PLAN : 36 MOIS PAR JUGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DATE DU 27.07.01
04/09/2007 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 5202
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2004
Texte de l'observation : Mention d'office Le tribunal de commerce de Créteil a, par jugement du 22/09/04 modifié le plan de cession : prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans - commissaire à l'exécution du plan : Maître Gilles BARONNIE, 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE Date d'effet : 22/09/2004
04/09/2007 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 5400
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2004
Texte de l'observation : Mention d'office Nomination d'un co-commissaire à l'exécution du plan : Me LIBERT 18 rue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES par jugement du TC de CRETEIL Date d'effet : 22/09/2004
04/09/2007 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 4050
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : Mention d'office Modification du plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans - Juge-Commissaire : M. BOISARD Michel - Commissaire à l'exécution du plan : Me BARONNIE Gilles, 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE Date d'effet : 11/07/2007
04/09/2007 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO DE GESTION AU RCS DE CRETEIL : 2001 B 1773
07/08/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 95019
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2001
Texte de l'observation : 17 RUE DE LA PAIX 75002 PARIS : IL S'AGIT D'UNE SOUS LOCATION GERANCE
07/08/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 15801
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2001
Texte de l'observation : LA SOCIETE AIR LIBERTE AOM DONT LE SIEGE SIS -ZONE CENTRALE DE L'AEROPORT D'ORLY BAT N 363-91550, PARAY VIEILE POSTE, PRECEDEMMENT IMMATRICULEE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY SOUS LE NUMERO 99B223 A ETE TRANSFERE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ET IMMATRICULE SOUSLE NUMERO 01B1773
07/08/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 25205
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL , A PRONONCE, EN DATE DU 19 06 2001 , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 01 J 372 , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15 06 2001 , ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MR GUEYEJUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR ROUSSELIN ADMINISTRATEUR ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ,REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. , ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 19 09 2001 . LES DECLARATIONS DE CREANCESSONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.
07/08/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 25440
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2001
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19 06 2001 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE
07/08/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 25660
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2001
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 12 07 2001 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN AIRLINES
07/08/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 26028
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2001
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 27.07.2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS SISE 65 AVENUE KLEBER 75116 PARIS, RCS PARIS 438 656 670 REPRESENTEE PAR M. JEAN-CHARLES CORBET SON PRESIDENT , DESIGNE M. JEAN-CHARLES CORBET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COMMISSAIREA L'EXECUTION DU PLAN ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENTSUR MARNE ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES DUREE DU PLAN 36 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SEGUI, IMMEUBLE LE PASCAL, 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME BARONNIE ET ME LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NOM DU JUGE COMMISSAIRE :M. GUEYE SOUS LE NUMERO 2001J372
07/08/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 52360
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS NOM DU JUGE COMMISSAIRE M.GUEYE MOCTAR, COMMISSAIREA L'EXECUTION DU PLAN ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130NOGENT SUR MARNE.
07/08/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 52967
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AVE CARNOT 91100 ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN.
07/08/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 11/07/2007 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS NOM DU JUGE COMMISSAIRE M BOISARD MICHEL, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE
07/08/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 13.04.2011 modifiant le plan de cession : prorogation pour une durée de 1 an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
29/10/2004 : AjoutGreffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE - JUGEMENT TC DE CRETEIL DU 19/06/01 - - ET JUGEMENT TC CRETEIL DU 12/07/01 POUR SA TAT EUROPEAN AIRLINES ET DES SOCIETES PRECEDENTES ******RECTFICIATION ERREUR MATERIELLE DU 19/02/01 Nø412 ********* LA SOCIETE AIR LIBERTE AOM N'EST PAS RADIEE IL S'AGISSAIT D'UN TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - RECTIFICATION RETABLIE CE JOUR LE 11/03/02 -
29/10/2004 : AjoutGreffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4054
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2004
Texte de l'observation : (Jugements) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22/09/2004 METTANT FIN A LA MISSION DE MAITRE LIBERT 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 24/09/2004
29/10/2004 : AjoutGreffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4055
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2004
Texte de l'observation : (Jugements) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22/09/2004 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE TROIS ANS NOM DU JUGE COMMISAIRE : M. GUEYE MOCTAR NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94049 CRETEIL CEDEX Date d'effet : 23/09/2004
07/08/2001 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 82936
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19/06/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01j372 , date de cessation des paiements le 15/06/2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye , juge commissaire suppléant Mr Rousselin , administrateur Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 Av Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 Av du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , et a ouvert une période d'observation expirant le 19/09/2001 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
07/08/2001 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 83238
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2001
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/06/2001 le tribunal de commerce de Créteil a prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de la sa Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte
07/08/2001 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 83241
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2001
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/07/2001 le tribunal de commerce de Créteil a prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom-sads air Liberte et sa Tat European Airlines
07/08/2001 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 83307
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Holco sas sise 65 Av Kleber 75116 Paris Rcs Paris 438 656 670 représentée par Mr Jean-charles Corbet son président , désigne Mr Jean-charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 Av Carnot 91100 Borbeil Essonnes , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 Av du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : Mr Gueye
07/08/2001 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 9296
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 22/09/2004 modifiant le plan de cession prorogation de la durée du plan et de la mission du Commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans Nom du juge commissaire : M. GUEYE Moctar Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
07/08/2001 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9613
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 22/09/2004 Mettant fin à la mission de Me LIBERT 18 Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de Co-commissaire au plan
07/08/2001 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 42536
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2007
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 11/07/2007, le Tribunal de Commerce de Créteil a modifié le plan de cession, a prorogé de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans Nom du Juge Commissaire : MR Michel BOISARD Nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles BARONIE 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
07/08/2001 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 33841
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13/04/2011, Le Tribunal de Commerce de CRETEIL a modifié le plan de cession et fait prorogation pour une durée de un (1) an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
04/07/2001 : AjoutGreffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TC DE CRETEIL EN DATE DU 12 07 2001 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN AIRLINES :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: LE JUGEMENT DU TC DE CRETEIL EN DATE DU 27 07 01 ARRETANT LE PLAN DE CE SSION AU PROFIT DE LA STE HOLCO SAS SISE 65 AVENUE KLEBER 75116 PARIS RCS PARIS 438656670 REPRESENTE PAR MR JC CORBET SON PRESIDENT, DESIGNE MR JEAN CHARLES CORBET COMME TENU D EXECUTER LE PLAN NOMME COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19 AV CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES DUR EE DU PLAN 36 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SEGUI, IMM LE PASCAL, 1 AV DU GL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES MAINTIENT ADS ME BARONNIE ET ME LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M GUEYE SOUS LE NUMERO 2001J372PAR JUGEMENT DU TC DE CRETEIL EN DATE DU 22 09 04 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMM A L EXECUTION DU PLAN PR UNE DUREE DE 3 ANS NOM DU JUGE /COMMISSAIRE /GUEYE MOCTAR,NOM DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN / ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE (NOTIF DU TC DE CRETEIL)JUGEMENT DU TC DE CRETEIL EN DATE DU 22 09 04 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT EN QUALITE DE CO COMMISSAIRE AU PLAN (NOTIF DU TC DE CRETEIL)JUGEMENT DU TC DE CRETEIL EN DATE DU 11 07 07 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION DE PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMM A L EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS NOM DU JUGE COMM / BOISARD MICHEL NOMM DU COMM A L EXECUTION DU PLAN ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE
04/07/2001 : AjoutGreffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4102
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1998
Texte de l'observation : ANCIENNE ADRESSE ETS SECONDAIRE : 35 RUE ACHILLE RENE BOISNEUF 1 ER ETAGE 97110 POINTE A PITRE NVELLE ADRESSE DE L ETS SECONDAIRE : ANGLE DES RUES ACHILLE RENE BOISNEUF ET 7 RUE JEAN JAURES 97110 POINTE A PITRE A CPTER DU 01 01 97
04/07/2001 : AjoutGreffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 422
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1999
Texte de l'observation : Modification autreNOM COMMERCIAL : AOM (MODIF DU 02 12 98) NOTIFICATION INTER GREFFE DU TC DE CRETEIL
04/07/2001 : AjoutGreffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 434
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1999
Texte de l'observation : Modification autreTRANSFERT SON SIEGE DE STRATEGIE ORLY 13/15 RUE DU PONT DES HALLES 94150 RUNGIS A ZONE CENTRALE DE L AEROPORT D ORLY PARAY VIEILLE POSTE (NOTIF DU TC D EVRY)
04/07/2001 : AjoutGreffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 5310
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2000
Texte de l'observation : Modification autreANCIENNE DENOMINATION : AOM MINERVE SA NVELLE DENOMINATION : AOM MINERVE ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA NVELLE FORME JURIDIQUE : STE ANONNYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEI LLANCE A CPTER DU 15 12 2000 NOTIF DU TC D EVRY)
04/07/2001 : AjoutGreffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1344
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2001
Texte de l'observation : Modification autreOUVERTURE ETS COMPLEMENTAIRE SIS AEROGARE PASSAGER AEROPORT POLE CARAIBES 97139 LES ABYMES SUR PRISE EN LOCATION GERANCE, PRECEDENT EXPLOITANT ET PROPRIETAIRE: AIR LIBERTE PARUTION: FRANCE ANTILLES DU 15.02.2001 ELECTION DE DOMICILE: AIR LIBERTE PARC D'AFFAIRES SILIC 67 RUE MONTLHERY 94150 RUNGIS ; AOM MINERVE BATIMENT 363 91550 PARAY VIEILLE POSTE A COMPTER DU 01.01.2001
04/07/2001 : AjoutGreffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1819
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2001
Texte de l'observation : Modification autreOUVERTURE ETS COMPLEMENTAIRE SIS IMMEUBLE LE SOMMET ZI DE JARRY 42 RUE FERDINAND FOREST 97122 BAIE MAHAULT LOUEUR DU FONDS ET PRECEDENT EXPLOITANT: AIR LIBERTE PARUTION: FRANCE ANTILLES DU 15.02.2001 A COMPTER DU 01.01.2001
04/07/2001 : AjoutGreffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2159
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2001
Texte de l'observation : Modification autreANCIENNE DENOMINATION : AOM MINERVE NVELLE DENOMINATION : AIR LIBERTE AOM (NOTIF DU TC D EVRY)
04/07/2001 : AjoutGreffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2509
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2001
Texte de l'observation : Modification autrePRECEDEMMENT IMMATTRICULEE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TC D EVRY SOUS LE NUMERO 99 B 223, ELLE A ETE TRANSFEREE DANS LE RESSORT DU TC DE CRETEIL ET IMM SOUS LE NUMERO 01B773 (COMPETENCE DU TC DE CRETEIL POUR LES DOSSIERS DES COMMERCANTS, STES COMMERCIALES DONT LE SIEGE SE TROUVE DANS LES LIMITES DE L EMPRISE DE L AEROPORT D ORLY (NOTIF DU TC DE CRETEIL)
28/06/2001 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/02/1999
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Aéro port de Lille Lesquin Espace Stratos 59810 Lesquin : Date de début d'exploitation : 01/12/1999
28/06/2001 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2001
Texte de l'observation : Notification Intergreffe Divers -MOD. D'OFFICE DU 17/8/2001 : Jugement du 19/06/2001 le Tribunal de Commerce de CRETEIL ouvrant une procédure de Redre ssement Judiciaire et fixant la fin de la période d' observation au 19/09/2001 Cessation des paiemen ts en date du 15/06/2001 Juge-Commissaire : Monsie ur GUEYE Représentant des Créanciers : Maître PELL EGRINI 4 Le Parvis de St Maur 94100 ST MAUR DES FO SSES Maître SEGUI Pierre Immeuble Le Pascal 1, ave nue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL Administrat eur : Maître LIBERT 19, avenue Carnot 91100 CORBEI L ESSONNES Maître BARONNIE 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE dont la mission est, outre les po uvoirs qui leurs dont conférés par la Loi, d'assis ter le débiteur dans tous ses actes de gestion. No tification Intergreffe Divers -MOD. D'OFFICE DU 17 /8/2001 : Tribunal de Commerce de CRETEIL Jugement du 19/06/2001 prononce la confusion des patrimoin es actifs et passifs de : SA AIR LIBERTE AOM et SA AIR LIBERTE Notification Intergreffe Divers -MOD. D'OFFICE DU 17/08/2001 : Tribunal de Commerce de CRETEIL Jugement du 12/07/2001 prononce la confusi on des patrimoines actifs et passifs de : 1° SA AI R LIBERTE AOM 2° SA AIR LIBERTE 3° SA TAT EUROPEAN AIRLINES Notification Intergreffe Divers -MOD. D' OFFICE DU 17/08/2001 : Jugement du 27/07/2001 le T ribunal de Commerce de CRETEIL arrêtant le plan de Redressement par Cession totale de l'entreprise à Société par actions simplifiée HOLCO Date d'effet de la cession : 27/07/2001 Commissaire à l'exécut ion du plan : Maître LIBERT 19 Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES Maître BARONNIE 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
28/06/2001 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2004
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 06/10/2004 : Tribunal de Commerce de CRETEIL Jugement du 22/09/2004 modifie le plan de cession, Proroge la durée du plan et la mission du Commissaire à l'exécution du plan pour une durée de TROIS ANS Juge-Commissaire : Monsieur GUEYE Moctar Commissaire à l'exécution du plan : Maître BARONNIE Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
28/06/2001 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2004
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 17/11/2004 : Tribunal de Commerce de CRETEIL Jugement du 22/09/2004 Met fin à la mission de : Maître LIBERT 18 Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de Co-Commissaire à l'exécution du plan.
28/06/2001 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2011
Texte de l'observation : Jugement du 13/04/2011 du Tribunal de Commerce de CRETEIL modifie le plan de cession, proroge pour u ne durée d'un an rétroactivement à compter du 27 j uillet 2010 la mission du commissaire à l' exécuti on du plan.
26/06/2001 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 47 r ue Christian Huygens 37100 Tours : Observation dep uis le 30/03/2001 : - FONDS RECU EN SOUS LOCATION GERANCE DE LA SA AIR LIBERTE, PARC D'AFFAIRES SILI C - 67 RUE DE MONTLHERY 94150 RUNGIS (B 341 873 29 7), POUR UNE DUREE DE SEPT ANNEES A COMPTER DU 01/ 01/2001, RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION, SAUF DENONCIATION.
26/06/2001 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2001
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY PUIS DE CRETEIL - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : AOM MIN ERVE
26/06/2001 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2001
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 19/ 06/2001 ouvrant une procédure régime général de re dressement judiciaire et fixant la fin de la pério de d'observation au 19/09/2001. Cessation des paie ments en date du 15/06/2001. Juge Commissaire : M GUEYE MOCTAR Représentant des Créanciers : ME PELL EGRINI Gilles 4 Le Parvis de St Maur - 94100 ST MA UR DES FOSSES Administrateur : ME LIBERT Baudoin 1 9 avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES dont la m ission est, outre les pouvoirs qui lui sont confér és par la loi, d'assister le débiteur dans tous se s actes de gestion.
26/06/2001 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2001
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 12/ 07/2001 prononçant la confusion des patrimoines ac tif et passif de la SA AIR LIBERTE, SA AIR LIBERTE AOM et SA TAT EUROPEAN AIRLINES.
26/06/2001 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2001
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 27/ 07/2001 arrêtant le plan de redressement par cessi on totale de l'entreprise à la société HOLCO SAS - 65 av. Kléber - 75116 PARIS Commissaire à l'exécu tion du plan : ME LIBERT Baudoin 19 avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES ME BARONNIE 14 rue du Via duc - 94130 NOGENT SUR MARNE
26/06/2001 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 22/ 09/2004 modifiant le plan de cession.
26/06/2001 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 22/ 09/2004 mettant fin à la mission de Me LIBERT 18 a venue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de co-commissaire au plan.
26/06/2001 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 11/ 07/2007 modifiant le plan de cession : proroga tio n de la durée du plan et de la mision du commis sa ire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans.
26/06/2001 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 13/ 04/2011 modifiant le plan de cession : prorogation pour une durée d'UN AN rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
26/03/1996 : AjoutGreffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 89-309 DU 11 MAI 1989, LE TC DE CRETEIL EST DEVENU COMPETENT POUR LE DOSSIER REFERENCE:AIR LIBERTE AOM Nø de gestion 01 B 1773 -------------------------------------------------------------------------- JUGT DU 19 JUIN 01: LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE RJ (REGIME GENERAL). DATE DE CESSATION DS PAIEMENTS LE 15.06.01 ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE Mr GUEYE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Mr ROUSSELIN ADMINISTRATEUR Me BARONNIE,14 RUE DU VIADUC -94130 NOGENT / MARNE ET Me LIBERT,19 AVE.CARNOT-91100 CORBEIL,AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENATANT DES CREANCIERS: Me SEGUI, IMM.LE PASCAL,1 AVE. DU GENERAL DE GAULLE -94000 CRETEIL ET DE Me PELLEGRINI, 4 LE PARVIS DE ST MAUR -94100 SAINT MAUR DES FOSSES, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 19.09.01, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES 2 MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC JUGT DU 12.07.01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM,SADS AIR LIBERTE ET LA SA TAT EUROPEAN AIRLINES. ----------------------------------------------------------------------- JUGT DU 27.07.01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE HOLCO SAS,SISE 65 AVE. KLEBER-75116 PARIS-RCS PARIS 438.656.670 REPRESENTEE PAR Mr JEAN-CHARLES CORBET, SON PRESIDENT, DESIGNE Mr CORBET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Me BARONNIE 14 RUE DU VIADUC-94130 NOGENT SUR MARNE ET Me LIBERT 19 AVE. CARNO 91100 CORBEIL ESSONNE, DUREE DU PLAN:36 MOIS, MAINTIEN DU REPRESENTANT DES ET Me PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR -94100 ST MAUR DES FOSSES, MAINTIENT DES ADMINISTRATEURS: Me BARONNIE & Me LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN. JUGE COMMISSAIRE: Me GUEYE. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2004 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DURRE DE TROIS ANS.NOM DU JUGE COMMISAIRE : M. GUEYE MOCTAR.NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2004 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN----------------------------------------------------------------PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.07.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. MICHEL BOISSARDNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 97430 NOGENT SUR MARNE------------------------------------------------------------------------------------------------------PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 AVRIL 2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION, PROROGATION POUR UNE DUREE D'UN AN RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 27 JUILLET 2010 DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN-----------------------------------------------------------------------------------------------------
14/01/1993 : AjoutGreffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1669
Date d’ajout de l’observation : 13/05/1994
Texte de l'observation : Modification autre CHAMGEMENT DE PROPRIETAIRE DU FONDS A LA SUITE DE LA FUSION DE LA SOCIETE AIR OUTRE MER PAR LA SOCIETE AOM FINANCE
14/01/1993 : AjoutGreffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2074
Date d’ajout de l’observation : 19/05/1998
Texte de l'observation : Modification autre FIN DE LOCATION GERANCE DE L'ETABLISSEMENT SIS : 26 R. ERNEST DEPROGE - 97200 FORT DE FRANCE APPORT PARTIEL D'ACTIF CONSTITUE PAR LE FONDS PRECEDEMMENT LOUE EVALUE A 400.000 FRS A DATER DU 01/01/94
14/01/1993 : AjoutGreffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 201
Date d’ajout de l’observation : 12/01/1999
Texte de l'observation : Modification autre NOM COMMERCIAL : AOM A DATER DU 02.12.98
14/01/1993 : AjoutGreffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 642
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1999
Texte de l'observation : Modification autre TRANSFERT DE SIEGE DU : STRATEGIC ORLY 13/15 - RUE DU PONT DES HALLES 95150 RUNGIS A : ZONE CENTRALE DE L'AEROPORT D'ORLY - BAT Nø363 - 91550 PARAY VIEILLE POSTE A DATER DU 08.01.99
14/01/1993 : AjoutGreffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 231
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2001
Texte de l'observation : Modification autre ANCIEN NOM : AOM MINERVE SA NOUVEAU NOM : AOM MINERVE A COMPTER DU 15.12.2000
14/01/1993 : AjoutGreffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1425
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2001
Texte de l'observation : Modification autre ANCIEN NOM:AOM MINERVE NOUVEAU NOM:AIR LIBERTE AOM
14/01/1993 : AjoutGreffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2644
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2001
Texte de l'observation : Modification autre OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS, QUA ZONE INDUSTRIELLE LES MANGLES 97232 LAMENTIN FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SA AIR LIBERTE A COMPTER DU 01/01/2001
14/01/1993 : AjoutGreffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2650
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2001
Texte de l'observation : Modification autre OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS, AEROPORT DE FORT DE FRANCE 97232 LAMENTIN FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SA AIR LIBERTE A COMPTER DU 01/01/2001
14/01/1993 : AjoutGreffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1844
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2002
Texte de l'observation : Modification autre OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONE EN DATE DU 19.06.2001 PAR LE T.C DE CRETEIL : CESSATION DES PAIEMENTS : 15.06.2001 JUGE OMMISSAIRE : MR GUEYE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROUSSEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME BARONNIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SEGUI ET ME PELLEGRINI OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 19.09.2001 A COMPTER DU 19.06.01 DOSSIER TRANSFERE DU GREFFE DU T.C D'EVRY RELATIF A LA COMPETENCE DU T.C DE CRETEIL SUR L'EMPRISE DE L'AEROPORT D'ORLY A COMPTER DU 22.06.01