05/01/2017 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/000280
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2012
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. PV du 13/01/2012
05/01/2017 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/003063
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 11/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur JOUSSEAU, Mandataire judiciaire : SCP BECHERET THIERRY mission Suivie par Me THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE. Date de cessation des paiements : 30/09/2013
05/01/2017 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/001101
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/03/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
05/01/2017 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/002878
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/09/2014 prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée expirant le 14/11/2014.
05/01/2017 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/003363
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/11/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE
05/01/2017 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/003476
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de Commerce de Mâcon prononçant l'inaliénabilité des biens mobiliers et immobiliers pendant toute la durée du plan
05/01/2017 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/004331
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du président en date du 14/12/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEGABRIEL Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
05/01/2017 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/000839
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 634 Rue des Essards 71000 MACON au 25 Rue des Chantiers Porte 3 71000 MACON à compter du 01/01/2017
05/01/2017 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/000839
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2017
Texte de l'observation : Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur KELLER Frédéric Ancienne Adresse : La Partisselle 71570 CHANES Nouvelle Adresse : 279 Montée du Village 71570 CHANES