Annonce N°1472
NOJO : 000004901389654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SAS AKSYS NETWORK au capital de 137 000 euros Siège social : 1, zone du Bon puits - Saint Sylvain d'Anjou 49480 VERRIERES EN ANJOU RCS ANGERS 533 214 656 SARL AKMAG au capital de 470 000 euros Siège social : 1, zone du Bon puits - Saint Sylvain d'Anjou 49480 VERRIERES EN ANJOU RCS ANGERS 533 214 359 AVIS DE FUSION 1. la SARL AKMAG et la SAS AKSYS NETWORK, sus-désignées, ont établi le 26 novembre 2018, par acte sous-seing privé à VERRIERES EN ANJOU, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la SARL AKMAG ferait apport à titre de fusion-absorption à la SAS AKSYS NETWORK de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SARL AKMAG, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SARL AKMAG devant être dévolue à la SAS AKSYS NETWORK dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la SARL AKMAG utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les comptes de la SAS AKSYS NETWORK, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 30 juin 2018. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 810 740 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 150 937 euros, soit un actif net apporté égal à 659 803 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 14 parts de la SARL AKMAG pour 11 actions de la SAS AKSYS NETWORK. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SARL AKMAG, la SAS AKSYS NETWORK procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 598 180 euros, par création de 59 818 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange, étant précisé que l'Associée unique a renoncé, du fait de l'existence de rompus, à une fraction de titres. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SARL AKMAG et le montant de l'augmentation de capital, égale à 61 624 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SAS AKSYS NETWORK sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière desassemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SARL AKMAG serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SAS AKSYS NETWORK sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SARL AKMAG, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er juillet 2018. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ANGERS au nom de la SARL AKMAG et de la SAS AKSYS NETWORK, le 28 novembre 2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de la SARL AKMAG de Le Président de la SAS AKSYS NETWORK
Numéro d'identification : RCS Angers 533 214 656
Dénomination : AKSYS NETWORKForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 137000 EUR