AKZO NOBEL - MONTATAIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78432601900063 / Siren : 784326019 / NIC : 00063

N° de TVA : FR 84 784326019

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.7 : Autres commerces de gros spécialisés

Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.

46.75 : Commerce de gros de produits chimiques

46.75Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de produits chimiques industriels : • aniline, encres d’imprimerie, huiles essentielles, gaz industriels, colles chimiques, matières colorantes, résine synthétique, méthanol, paraffine, parfums et essences, soude, sel industriel, acides et soufre, produits amylacés, etc.
- le commerce de gros d’engrais et de produits phytosanitaires Produits associés : 46.75.11, 46.75.12

Coordonnées de l'établissement :
AKZO NOBEL

Adresse :
ZI LES BAS PRES
Rue JEAN CASSE
60160 MONTATAIRE

Liens de succession de l'établissement :

31/05/2016 : Succession

Prédécesseur : AKZO NOBEL
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

28/07/2022 : ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06022004670
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/10/2023
Date de dépôt : 08/08/2022
Date du texte : 28/07/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AKZO NOBEL
Siret : 78432601900063
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :

084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

28/07/2022 : ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06022004671
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/10/2023
Date de dépôt : 08/08/2022
Date du texte : 28/07/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AKZO NOBEL
Siret : 78432601900063
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :

084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

21/06/2022 : Accord de méthode en vue de l'organisation de la négociation des accords de substitution suite à la fusion au 1er janvier 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06022004613
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/08/2022
Date de dépôt : 11/07/2022
Date du texte : 21/06/2022
Date d'effet : 21/06/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AKZO NOBEL
Siret : 78432601900063
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

15/03/2022 : AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE AKZO NOBEL SAS

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06022004355
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 10/05/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 15/03/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AKZO NOBEL SAS
Siret : 78432601900063
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

09/02/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE AKZO NOBEL SAS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06022004063
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/01/2023
Date de dépôt : 22/02/2022
Date du texte : 09/02/2022
Date d'effet : 09/02/2022
Date de fin : 27/04/2026
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AKZO NOBEL SAS
Siret : 78432601900063
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :

082 - Non discrimination - Diversité
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 ZI la Gaudrée
91416 DOURDAN CEDEX

14/01/2022 : ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET SYNDICALES DURANT LA PERIODE TRANSITOIRE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06022004065
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/01/2023
Date de dépôt : 22/02/2022
Date du texte : 14/01/2022
Date d'effet : 14/01/2022
Date de fin : 31/05/2022
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AKZO NOBEL SAS
Siret : 78432601900063
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :

063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
123 - Calendrier des négociations
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 ZI LA GAUDREE
91416 DOURDAN CEDEX

06/01/2022 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE AKZO NOBEL SAS ET A SON PERIMETRE D'APPLICATION

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06022004064
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/01/2023
Date de dépôt : 22/02/2022
Date du texte : 06/01/2022
Date d'effet : 06/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AKZO NOBEL SAS
Siret : 78432601900063
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
101 - Formation professionnelle
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 ZI LA GAUDREE
91416 DOURDAN CEDEX

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1968

Dénomination : AKZO NOBEL

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AKZO NOBEL - Montataire (siège)AKZO NOBEL - ÉtréchyAKZO NOBEL - Neuilly-sur-Marne (fermé)AKZO NOBEL - Antony (fermé)AKZO NOBEL - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

16/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1704
NOJO : 006002MYG308208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GONIN Alexandre ; Directeur général : TANQUERAY Bruno Alfred Paul Philippe ; Directeur général délégué : HOFLAND Michel, Tom ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

17/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1638
NOJO : 6002MYG30229900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1490
NOJO : 006002MYG301602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOFLAND Michel, Tom ; Directeur général : TANQUERAY Bruno Alfred Paul Philippe ; Directeur général délégué : WINTER Wesserling Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

12/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2067
NOJO : 006002MYG292405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUETIN Frédéric Roland Jacques Marie ; Directeur général : TANQUERAY Bruno Alfred Paul Philippe ; Directeur général délégué : WINTER Wesserling Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

08/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°3039
NOJO : 006002MYG285065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 277012851.92 EUR

22/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1363
NOJO : 006002MYG283530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUETIN Frédéric Roland Jacques Marie ; Directeur général : TANQUERAY Bruno Alfred Paul Philippe ; Directeur général délégué : PASMANS Robin Fernand Johannes ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

22/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2656
NOJO : 6002MYG28348600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1702
NOJO : 006002MYG281449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AKZO NOBEL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 012 851,92 EUR Siège social ZI Les bas Près Rue Jean Casse 60160 Montataire N° RCS 784 326 019 RCS Compiègne, est société absorbante INTERNATIONAL PEINTURE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 8 898 000,00 EUR Siège social 2 Avenue Foch 76600 Le Havre N° RCS 412 131 203 RCS Le Havre, est société absorbée Actif : 13 698 755,96 EUR Passif : 5 734 518,60 EUR Actif net apporté : 7 964 237,36 EUR La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : 168 394.64 EUR Date du projet : 04/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Compiègne au nom de la société AKZO NOBEL Date de dépôt : 05/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Le Havre au nom de la société INTERNATIONAL PEINTURE

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 277012851.92 EUR

09/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1703
NOJO : 006002MYG281453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AKZO NOBEL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 012 851,92 EUR Siège social ZI Les bas Près Rue Jean Casse 60160 Montataire N° RCS 784 326 019 RCS Compiègne, est société absorbante AKZO NOBEL INDUSTRIAL FINISHES Société par actions simplifiée Au capital de : 6 985 000,00 EUR Siège social 4 Rue Pasteur 91580 Étréchy N° RCS 480 191 477 RCS Evry, est société absorbée Actif : 6 108 651,00 EUR Passif : 4 348 059,98 EUR Actif net apporté : 1 760 591,02 EUR La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : 4 516 388,98 EUR Date du projet : 03/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Compiègne au nom de la société AKZO NOBEL Date de dépôt : 05/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evry au nom de la société AKZO NOBEL INDUSTRIAL FINISHES

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 277012851.92 EUR

10/10/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°503
NOJO : 006002MYG279715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AKZO NOBEL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 012 851,92 EUR Siège social ZI Les bas Près Rue Jean Casse 60160 Montataire N° RCS 784 326 019 RCS Compiègne, est société absorbante AKZO NOBEL POWDER COATINGS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 5 630 814,24 EUR Siège social ZI de la Gaudrée 91410 Dourdan N° RCS 609 803 416 RCS Evry, est société absorbée Actif : 32 261 977,85 EUR Passif : 28 318 488,88 EUR Actif net apporté : 3 943 488,97 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé Montant prévu de la prime de fusion : 1 351 855,97 EUR Date du projet : 30/09/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/10/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Compiègne au nom de la société AKZO NOBEL Date de dépôt : 05/10/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evry au nom de la société AKZO NOBEL POWDER COATINGS

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 277012851.92 EUR

10/10/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°504
NOJO : 006002MYG279719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AKZO NOBEL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 012 851,92 EUR Siège social ZI Les bas Près Rue Jean Casse 60160 Montataire N° RCS 784 326 019 RCS Compiègne, est société absorbante AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 001 280,00 EUR Siège social Z.I. les Bas Près Rue Jean Cassé 60160 Montataire N° RCS 086 150 083 RCS Compiègne, est société absorbée Actif : 15 923 611,83 EUR Passif : 12 653 381,33 EUR Actif net apporté : 3 270 230,50 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : 26 936 473,50 EUR Date du projet : 30/09/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/10/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Compiègne au nom de la société AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS et au nom de la société AKZO NOBEL

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 277012851.92 EUR

01/09/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°902 - rectificatif
Annule l'annonce N°1003, numéro de parution 20210132, BODACC A publiée le 2021-07-08
NOJO : 006002MYG277373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AKZO NOBEL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 012 851,92 EUR Siège social ZI Les bas Près Rue Jean Casse 60160 Montataire N° RCS 784 326 019 RCS Compiègne, est société absorbante DISATECH Société par actions simplifiée Au capital de : 617 000,00 EUR Siège social 47 avenue du Général Martial Valin 87000 Limoges N° RCS 495 084 246 RCS Limoges, est société absorbée Actif : 9 554 280,23 EUR Passif : 1 296 575,98 EUR Actif net apporté : 8 257 704,25 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échanges n'a été déterminé. Montant du mali de fusion : 23 013 208,75 EUR Date du projet : 01/07/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Compiègne au nom de la société AKZO NOBEL Date de dépôt : 05/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Limoges au nom de la société DISATECH

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 277012851.92 EUR

08/07/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1003
NOJO : 006002MYG274475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AKZO NOBEL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 012 851,92 EUR Siège social ZI Les bas Près Rue Jean Casse 60160 Montataire N° RCS 784 326 019 RCS Compiègne, est société absorbante DISATECH Société par actions simplifiée Au capital de : 617 000,00 EUR Siège social 47 avenue du Général Martial Valin 87000 Limoges N° RCS 495 084 246 RCS Limoges, est société absorbée Actif : 9 554 280,23 EUR Passif : 1 296 575,98 EUR Actif net apporté : 8 257 704,25 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échanges n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : 23 013 208,75 EUR Date du projet : 01/07/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Compiègne au nom de la société AKZO NOBEL Date de dépôt : 05/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Limoges au nom de la société DISATECH

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 277012851.92 EUR

08/07/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1004
NOJO : 006002MYG274477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AKZO NOBEL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 012 851,92 EUR Siège social ZI Les bas Près Rue Jean Casse 60160 Montataire N° RCS 784 326 019 RCS Compiègne, est société absorbante AKZO NOBEL CAR REFINISHES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 228 936,00 EUR Siège social ZI les Bas Prés Rue Jean Cassé 60160 Montataire N° RCS 956 508 238 RCS Compiègne, est société absorbée Actif : 21 084 717,67 EUR Passif : 10 644 650,50 EUR Actif net apporté : 10 440 067,17 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échanges n'a été déterminé. Mali de fusion : 48 623 089,83 EUR Date du projet : 01/07/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Compiègne au nom de la société AKZO NOBEL CAR REFINISHES et au nom de la société AKZO NOBEL

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 277012851.92 EUR

14/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1973
NOJO : 006002MYG266795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 277012851.92 EUR

04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3587
NOJO : 6002MYG25989300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1983
NOJO : 006002MYG257714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 275848574.00 EUR

14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4032
NOJO : 6002MYG24623500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°2805
NOJO : 600216002430033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 31 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 31 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 02 Septembre 2016 ; Président : GUETIN Frédéric Roland Jacques Marie en fonction le 20 Février 2018 ; Directeur général : PASMANS Robin en fonction le 18 Septembre 2018

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6038
NOJO : 216002424592977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Compiegne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4982
NOJO : 216002398964803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Compiegne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°852
NOJO : BXB16250001019B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : BILLET Daniel en fonction le 31 Mai 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 31 Mai 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 31 Mai 2016 Président : GINET Olivier en fonction le 31 Mai 2016 Directeur général délégué : MASTARI Ahmed en fonction le 31 Mai 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 02 Septembre 2016

17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5245
NOJO : 216002375070945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1840
NOJO : BXB161530023401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 01/10/2011
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Reprise de l'activité après suspension. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : BILLET Daniel en fonction le 31 Mai 2016 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SARL SOCIETE A RESPONSABILITE L IMITEE DE COMMISSARAIT AUX COMPTES en fonction le 31 Mai 2016 Commissaire aux comptes suppléant : VANHAVERBEKE Christine en fonction le 31 Mai 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 31 Mai 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 31 Mai 2016 Président : GINET Olivier en fonction le 31 Mai 2016 Directeur général délégué : MASTARI Ahmed en fonction le 31 Mai 2016

17/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1798
NOJO : BXB15345001181G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 130800000.00 EUR

02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13053
NOJO : 119201355001716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°2054
NOJO : BXB151740014651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : BILLET Daniel en fonction le 23 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SARL SOCIETE A RESPONSABILITE L IMITEE DE COMMISSARAIT AUX COMPTES en fonction le 19 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : VANHAVERBEKE Christine en fonction le 15 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 24 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 24 Juillet 2014 Président : GINET Olivier en fonction le 22 Juin 2015

10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17912
NOJO : 119201329947618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1998
NOJO : BXB14206002262I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : BILLET Daniel en fonction le 23 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SARL SOCIETE A RESPONSABILITE L IMITEE DE COMMISSARAIT AUX COMPTES en fonction le 19 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : VANHAVERBEKE Christine en fonction le 15 Septembre 2010 Président : KRANENBURG Mark en fonction le 24 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 24 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 24 Juillet 2014

09/07/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1905
NOJO : BXA14183002978S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION POUDROC COATINGS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 43152 EUR Siège social Zone Industrielle de la Gaudrée 91410 DOURDAN N° RCS 390536563 RCS EVRY, est société absorbée. AKZO NOBEL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 148369500 EUR Siège social 34 AVE LEON JOUHAUX 92160 ANTONY N° RCS 784326019 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 786437 euros Passif : 4143 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En représentation de la valeur nette des apports de la société absorbée, il devrait être attribué à l'associé unique de la société absorbée des ations de la société absorbante. Toutefois, si à compter de ce jour et jusqu'à la réalisation de la fusion, la société absorbante continue de détenir en permanence la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée, en sorte que la société absorbante ne procédera à aucune augmentation de son capital à raison de cette absorption. Date du projet : 27/06/2014 Date du dépôt : 30/06/2014, lieu du dépôt : GTC NANTERRE. Date du dépôt : 30/06/2014, lieu du dépôt : GTC EVRY

Numéro d'identification : RCS Nanterre 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 148369500.00 EUR

02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9815
NOJO : 119201304659413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2815
NOJO : BXB13010003685V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 148369500.00 EUR

25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13720
NOJO : BXC122860126392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
34 avenue Léon Jouhaux
92160 Antony

31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13106
NOJO : BXC11291007825I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
34 avenue Léon Jouhaux
92160 Antony

28/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1664
NOJO : BXB11024000503F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT, FIDUCIAIRE DE FRANCE Directeur général : BILLET Daniel en fonction le 23 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : ROUMEGOUX ROUVELLE Élisabeth en fonction le 18 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SARL SOCIETE A RESPONSABILITE L IMITEE DE COMMISSARAIT AUX COMPTES en fonction le 19 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : VANHAVERBEKE Christine en fonction le 15 Septembre 2010 Président : VAN CAMPEN Peter en fonction le 20 Janvier 2011

18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14588
NOJO : BXC10274011092E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
34 avenue Léon Jouhaux
92160 Antony

26/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1747
NOJO : BXB10263001018C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT, FIDUCIAIRE DE FRANCE Directeur général : BILLET Daniel en fonction le 23 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : ROUMEGOUX ROUVELLE Élisabeth en fonction le 18 Septembre 2007 Président : FADY Antoine en fonction le 12 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE& ASSOCIES C.
G.
A.
SARL SOCIETE A RESPONSABILITE L IMITEE DE COMMISSARAIT AUX COMPTES en fonction le 19 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : VANHAVERBEKE Christine en fonction le 15 Septembre 2010

29/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1446
NOJO : BXB10235001191F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT VINCENT Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT, FIDUCIAIRE DE FRANCE Directeur général : BILLET Daniel en fonction le 23 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : ROUMEGOUX ROUVELLE Élisabeth en fonction le 18 Septembre 2007 Président : FADY Antoine en fonction le 12 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SARL SOCIETE A RESPONSABILITE L IMITEE DE COMMISSARAIT AUX COMPTES en fonction le 19 Août 2010

18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10175
NOJO : BXC093020182030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
34 avenue Léon Jouhaux
92160 Antony

20/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°2177
NOJO : BXB08075001899B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GRANGE BENOIT.
Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT VINCENT.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT, FIDUCIAIRE DE FRANCE.
Directeur général : BILLET Daniel en fonction le 23 Février 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : ROUMEGOUX ROUVELLE Élisabeth en fonction le 18 Septembre 2007.
Président : FADY Antoine en fonction le 12 Mars 2009.

31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10101
NOJO : BXC08299003548L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
34 avenue Léon Jouhaux
92160 Antony

27/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°2029
NOJO : BXB081230002438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 784 326 019
Dénomination : AKZO NOBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GRANGE BENOITCommissaire aux comptes suppléant : PAJOT VINCENT.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT, FIDUCIAIRE DE FRANCE.
Directeur général : BILLET Daniel en fonction le 23 Février 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : ROUMEGOUX ROUVELLE Élisabeth en fonction le 18 Septembre 2007.
Président : KOOPMAN Bart Jan en fonction le 23 Avril 2008.

Historique de l'unité légale :

23/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

12/05/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/05/2016 : activité principale, code NIC

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)
Code NIC : 00063

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)

27/01/2006 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de produits chimiques (NAF1993 : 51.5L)

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : AKZO NOBEL

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : NOBEL INDUSTRIES SA

Représentants légaux :

08/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Type : Personne Physique

Nom : GUETIN Frédéric Roland Jacques Marie
Né le 24/10/1967 à Oyonnax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
90B Chaussée de l'Étang
94160 Saint-Mandé
FRANCE

08/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Type : Personne Physique

Nom : TANQUERAY Bruno Alfred Paul Philippe
Né le 22/05/1965 à Cherbourg-en-Cotentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Rue Henri Dunant
22000 Saint-Brieuc
FRANCE

08/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Type : Personne Physique

Nom : WINTER Wesserling Marcel
Né le 16/01/1967 à PONDICHERY (INDE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
5 Impasse Honoré de Balzac
95180 Menucourt
FRANCE

08/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

08/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

20/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Type : Personne Physique

Nom : PASMANS Robin Fernand Johannes
Né le 29/08/1982 à ROOSENDEL (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Vlaserf 2
PAYS-BAS

20/12/2021 : Nouveau dirigeant

02/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Type : Personne Physique

Nom : GINET Olivier
Né le 07/07/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
44 Avenue VICTOR HUGO
8 VILLA D'EYLAU
75116 Paris
FRANCE

02/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Type : Personne Physique

Nom : BILLET Daniel
Né le 24/03/1950 à Montdidier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
35B Avenue De Joinville
Résidence Pyrrhus
60500 Chantilly
FRANCE

02/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Type : Personne Physique

Nom : MASTARI Ahmed
Né le 12/12/1972 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
19b Rue de Saintines
60410 Verberie
FRANCE

02/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

02/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

02/09/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

28/06/2022 : Ordonnance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°4229 déposé le 28/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

23/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°4533 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

17/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°839 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé

17/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°839 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

17/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°839 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

17/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°839 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/11/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°7310 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

29/11/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°7310 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

29/11/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°7310 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

29/11/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°7310 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

29/11/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°7310 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

29/11/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°7310 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

13/11/2021 : Lettre de démission

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°7310 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé

13/11/2021 : Lettre de démission

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°7310 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé

10/11/2021 : Lettre de démission

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°7310 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé

10/11/2021 : Lettre de démission

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°7310 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé

04/11/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°6325 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

04/11/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°6325 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

03/11/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°6321 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

03/11/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°6321 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

30/09/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°5682 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

30/09/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°5680 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

30/09/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°5682 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

30/09/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°5680 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

01/07/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°3987 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

01/07/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°3984 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

01/07/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°3987 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

01/07/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°3984 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

28/06/2021 : Ordonnance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°3793 déposé le 28/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/06/2021 : Ordonnance

02/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°228 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°228 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé

02/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°228 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°228 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé

16/11/2020 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°6616 déposé le 18/11/2020
Etat : Déposé

16/11/2020 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°6616 déposé le 18/11/2020
Etat : Déposé

12/05/2020 : Acte

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°3661 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°3661 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé

12/05/2020 : Acte

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°3661 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°3661 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé

29/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°1919 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé

29/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°1919 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé

29/06/2018 : Extrait de décision(s)

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°11355 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

29/06/2018 : Extrait de décision(s)

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°11355 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

29/06/2018 : Extrait de décision(s)

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°11355 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

29/06/2018 : Extrait de décision(s)

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°11355 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

08/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°1607 déposé le 20/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

08/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°1607 déposé le 20/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/06/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°3710 déposé le 02/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

26/06/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°3710 déposé le 02/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

20/06/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°3894 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

20/06/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°3894 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

20/06/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°3894 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

25/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

25/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé

25/04/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé

25/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

25/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

25/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé

25/04/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé

25/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

25/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

25/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé

25/04/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé

25/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

25/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé

25/04/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé

25/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

25/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

25/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé

25/04/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé

25/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

25/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé

25/04/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°2461 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

08/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Les Bas Près
Rue Jean Casse
60160 Montataire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : L'achat, la vente, l'importation, la représentation, la commission, la consignation, la recherche, le développement, la préparation, la fabrication et la transformation de tous produits mettant en oeuvre des produits chimiques complexes, qu'ils soient utilisés dans les domaines aussi divers que les produits de protection, les adhésifs, les soins corporels, les engrais et autres applications sans aucune exclusion et en particulier les couleurs, vernis, peintures, colles, enduits, revêtements de protection, produits chimiques de quelque nature que ce soit et de tous autres produits annexes ou se rattachant à la fabrication de ces produits et à leurs diverses applications et utilisations de tous genres d'industries ou commerces.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/12/2021 : Etablissement ouvert

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Type : Siège

Adresse :
Rue Jean Casse ZI Les Bas Près
60160 Montataire
FRANCE

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Jean Casse
ZI Les bas Près
60160 Montataire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Achat, vente, importation, représentation, commission, consignation de tous produits mettant en oeuvre des produits chimiques complexes (protection, adhésif, soins corporels, engrais et autres applications sans aucune exclusion).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/07/2022 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1996
Texte de l'observation : None

08/07/2022 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2005
Texte de l'observation : 30-06-2005 FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CASCO FRANCE RCS NANTERRE 331 577 007

08/07/2022 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2014
Texte de l'observation : Fusion aborption de la société POUDROC COATINGS, SAS, ZI de la Gaudrée 91410 DOURDAN, à compter du 11/08/2014. Effet rétroactif fiscal et comptable de la fusion au 01/01/2014

08/07/2022 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1671
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2022
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/12/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : DISATECH, Société par actions simplifiée, 47 avenue du Général Martial Valin 87000 Limoges (RCS Limoges 495 084 246); AKZO NOBEL CAR REFINISHES, Société par actions simplifiée, Z.I. Les Bas Prés Rue Jean Cassé 60160 Montataire (RCS Compiègne 956 508 238); AKZO NOBEL POWDER COATINGS, Société par actions simplifiée à associé unique, ZI de la Gaudrée 91410 Dourdan (RCS Evry 609 803 416); AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS, Société par actions simplifiée à associé unique, Rue Jean Cassé 60160 Montataire (RCS Compiègne 086 150 083); AKZO NOBEL INDUSTRIAL FINISHES, Société par actions simplifiée, 4 Rue Pasteur 91580 Étréchy (RCS Evry 480 191 477); INTERNATIONAL PEINTURE, Société par actions simplifiée à associé unique, 2 Avenue Foch 76600 Le Havre (RCS Le Havre 412 131 203)

20/12/2021 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1996
Texte de l'observation : None

20/12/2021 : Ajout

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 64490
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1996
Texte de l'observation :

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 35848
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2005
Texte de l'observation : 30-06-2005 FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CASCO FRANCE RCS NANTERRE 331 577 007

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 44790
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2014
Texte de l'observation : Fusion aborption de la société POUDROC COATINGS, SAS, ZI de la Gaudrée 91410 DOURDAN, à compter du 11/08/2014. Effet rétroactif fiscal et comptable de la fusion au 01/01/2014

Personnes morales :

08/07/2022 : AKZO NOBEL

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'achat, la vente, l'importation, la représentation, la commission, la consignation, la recherche, le développement, la préparation, la fabrication et la transformation de tous produits mettant en oeuvre des produits chimiques complexes, qu'ils soient utilisés dans les domaines aussi divers que les produits de protection, les adhésifs, les soins corporels, les engrais et autres applications sans aucune exclusion et en particulier les couleurs, vernis, peintures, colles, enduits, revêtements de protection, produits chimiques de quelque nature que ce soit et de tous autres produits annexes ou se rattachant à la fabrication de ces produits et à leurs diverses applications et utilisations de tous genres d'industries ou commerces.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/04/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 277012851.92
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 56 années

20/12/2021 : AKZO NOBEL

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat, vente, importation, représentation, commission, consignation de tous produits mettant en oeuvre des produits chimiques complexes (protection, adhésif, soins corporels, engrais et autres applications sans aucune exclusion).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/04/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 277012851.92
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 56 années

02/09/2016 : AKZO NOBEL

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat, vente, importation, représentation, commission, consignation de tous produits mettant en oeuvre des produits chimiques complexes (protection, adhésif, soins corporels, engrais et autres applications sans aucune exclusion).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/04/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 130800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 56 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°10153 déposé le 20/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°3742 déposé le 30/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°3529 déposé le 11/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°3011 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°3359 déposé le 25/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00988
Dépôt : N°4332 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 313 du 13/01/2023
Numéro de gestion : 2011B00988
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 437 512	1 372 136	1 065 375	107 753
AN	Terrains	58 142		58 142	58 142
AT	Autres immobilisations corporelles	257 580	90 496	167 084	28 409
AV	Immobilisations en cours				454 500
CU	Autres participations	463 454 869	235 952 853	227 502 015	228 263 418
BB	Créances rattachées à des participations	103 285 596		103 285 596	103 174 685
BF	Prêts	67 093		67 093	70 475
BH	Autres immobilisations financières	35 030		35 030	35 030
BJ	TOTAL (I)	569 595 824	237 415 487	332 180 337	332 192 414
BX	Clients et comptes rattachés	596 213		596 213	156 352
BZ	Autres créances	17 584 172		17 584 172	16 426 504
CF	Disponibilités	972 852		972 852	966 187
CH	Charges constatées d’avance	107 700		107 700	84 689
CJ	TOTAL (II)	19 260 939		19 260 939	17 633 734
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	588 856 764	237 415 487	351 441 277	349 826 148
CP	Parts à moins d’un an	285 596
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	130 800 000	130 800 000
DD	Réserve légale (1)	9 266 950	9 266 950
DF	Réserves réglementées (1)		39 002 352
DH	Report à nouveau	-1 004 496
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 384 749	-40 006 849
DK	Provisions réglementées	81 850	81 850
DL	TOTAL (I)	143 529 052	139 144 303
DP	Provisions pour risques	11 530 845	14 262 303
DQ	Provisions pour charges	718 473	1 010 116
DR	TOTAL (III)	12 249 318	15 272 419
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	90
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	190 842 715	190 809 693
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	595 060	335 117
DY	Dettes fiscales et sociales	2 158 315	1 937 096
EA	Autres dettes	2 066 723	2 327 520
EC	TOTAL (IV)	195 662 905	195 409 426
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	351 441 277	349 826 148
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 204 334	4 950 855
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	90
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 634 822	4 065 997	8 700 819	6 229 286
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 634 822	4 065 997	8 700 819	6 229 286
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			612 864	592 195
FQ	Autres produits			1 028	32 800
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 314 712	6 854 282
FW	Autres achats et charges externes			2 841 746	2 503 275
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			332 566	270 164
FY	Salaires et traitements			4 880 461	3 442 690
FZ	Charges sociales			1 979 826	1 621 890
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			281 779	238 327
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			299 702	32 865
GE	Autres charges			4 698	62 087
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 620 780	8 171 301
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 306 068	-1 317 018
GJ	Produits financiers de participations			8 288 272	6 485 270
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 658 300	376 858
GL	Autres intérêts et produits assimilés				4
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			14 678 198	1 998 242
GP	Total des produits financiers (V)			24 624 770	8 860 375
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			15 439 690	41 334 020
GR	Intérêts et charges assimilées			6 474 449	6 362 270
GU	Total des charges financières (VI)			21 914 139	47 696 290
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 710 630	-38 835 914
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 404 562	-40 152 933
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 087
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 356 759	283 071
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 356 759	287 241
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	456 297	349 245
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		2 551
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	71 419	958 192
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	527 716	1 309 989
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 829 043	-1 022 747
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-151 144	-1 168 832
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 296 242	16 001 899
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	32 911 493	56 008 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 384 749	-40 006 849
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	103 108	70 493
A1	Renvois : Transfert de charges	575 402	383 217
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 140 616	231 520		1 372 136
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	40 237	50 258		90 496
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 180 853	281 778		1 462 632
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				81 850
3Z	Total Provisions réglementées	81 850			81 850
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				718 473
5V	Autres provisions pour risques et charges				11 530 845
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 272 419	371 121	3 394 221	12 249 318
9U	sur immobilisations – titres de participation				235 952 853
7B	Total Provisions pour dépréciation	235 191 360	15 439 690	14 678 198	235 952 853
7C	TOTAL GENERAL	250 545 629	15 810 811	18 072 419	248 284 021
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		299 702	37 462
UG	- Financières		15 439 690	14 678 198
UJ	- Exceptionnelles		71 419	3 356 759
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	103 285 596	285 596
UP	Prêts	67 093	67 093
UT	Autres immobilisations financières	35 030	35 030
UX	Autres créances clients	596 213
UY	Personnel et comptes rattachés	24 472
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	841
VM	Impôts sur les bénéfices	420 511
VC	Groupe et associés	17 136 847
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 499
VS	Charges constatées d’avance	107 700
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	121 675 802	18 675 802	103 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	90	90
8A	Emprunts et dettes financières divers	190 842 715	384 144	35 259 409
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	595 060	595 060
8C	Personnel et comptes rattachés	1 250 249	1 250 249
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	849 646	849 646
VW	T.V.A.	19 450	19 450
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 968	38 968
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 066 723	2 066 723
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	195 662 901	5 204 330	35 259 409	155 199 160

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 10153 du 20/12/2021
Numéro de gestion : 2011B00988
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 437 512	1 372 136	1 065 375	107 753
AN	Terrains	58 142		58 142	58 142
AT	Autres immobilisations corporelles	257 580	90 496	167 084	28 409
AV	Immobilisations en cours				454 500
CU	Autres participations	463 454 869	235 952 853	227 502 015	228 263 418
BB	Créances rattachées à des participations	103 285 596		103 285 596	103 174 685
BF	Prêts	67 093		67 093	70 475
BH	Autres immobilisations financières	35 030		35 030	35 030
BJ	TOTAL (I)	569 595 824	237 415 487	332 180 337	332 192 414
BX	Clients et comptes rattachés	596 213		596 213	156 352
BZ	Autres créances	17 584 172		17 584 172	16 426 504
CF	Disponibilités	972 852		972 852	966 187
CH	Charges constatées d’avance	107 700		107 700	84 689
CJ	TOTAL (II)	19 260 939		19 260 939	17 633 734
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	588 856 764	237 415 487	351 441 277	349 826 148
CP	Parts à moins d’un an	285 596
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	130 800 000	130 800 000
DD	Réserve légale (1)	9 266 950	9 266 950
DF	Réserves réglementées (1)		39 002 352
DH	Report à nouveau	-1 004 496
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 384 749	-40 006 849
DK	Provisions réglementées	81 850	81 850
DL	TOTAL (I)	143 529 052	139 144 303
DP	Provisions pour risques	11 530 845	14 262 303
DQ	Provisions pour charges	718 473	1 010 116
DR	TOTAL (III)	12 249 318	15 272 419
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	90
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	190 842 715	190 809 693
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	595 060	335 117
DY	Dettes fiscales et sociales	2 158 315	1 937 096
EA	Autres dettes	2 066 723	2 327 520
EC	TOTAL (IV)	195 662 905	195 409 426
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	351 441 277	349 826 148
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 204 334	4 950 855
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	90
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 634 822	4 065 997	8 700 819	6 229 286
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 634 822	4 065 997	8 700 819	6 229 286
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			612 864	592 195
FQ	Autres produits			1 028	32 800
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 314 712	6 854 282
FW	Autres achats et charges externes			2 841 746	2 503 275
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			332 566	270 164
FY	Salaires et traitements			4 880 461	3 442 690
FZ	Charges sociales			1 979 826	1 621 890
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			281 779	238 327
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			299 702	32 865
GE	Autres charges			4 698	62 087
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 620 780	8 171 301
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 306 068	-1 317 018
GJ	Produits financiers de participations			8 288 272	6 485 270
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 658 300	376 858
GL	Autres intérêts et produits assimilés				4
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			14 678 198	1 998 242
GP	Total des produits financiers (V)			24 624 770	8 860 375
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			15 439 690	41 334 020
GR	Intérêts et charges assimilées			6 474 449	6 362 270
GU	Total des charges financières (VI)			21 914 139	47 696 290
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 710 630	-38 835 914
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 404 562	-40 152 933
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 087
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 356 759	283 071
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 356 759	287 241
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	456 297	349 245
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		2 551
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	71 419	958 192
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	527 716	1 309 989
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 829 043	-1 022 747
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-151 144	-1 168 832
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 296 242	16 001 899
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	32 911 493	56 008 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 384 749	-40 006 849
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	103 108	70 493
A1	Renvois : Transfert de charges	575 402	383 217
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 140 616	231 520		1 372 136
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	40 237	50 258		90 496
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 180 853	281 778		1 462 632
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				81 850
3Z	Total Provisions réglementées	81 850			81 850
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				718 473
5V	Autres provisions pour risques et charges				11 530 845
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 272 419	371 121	3 394 221	12 249 318
9U	sur immobilisations – titres de participation				235 952 853
7B	Total Provisions pour dépréciation	235 191 360	15 439 690	14 678 198	235 952 853
7C	TOTAL GENERAL	250 545 629	15 810 811	18 072 419	248 284 021
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		299 702	37 462
UG	- Financières		15 439 690	14 678 198
UJ	- Exceptionnelles		71 419	3 356 759
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	103 285 596	285 596
UP	Prêts	67 093	67 093
UT	Autres immobilisations financières	35 030	35 030
UX	Autres créances clients	596 213
UY	Personnel et comptes rattachés	24 472
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	841
VM	Impôts sur les bénéfices	420 511
VC	Groupe et associés	17 136 847
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 499
VS	Charges constatées d’avance	107 700
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	121 675 802	18 675 802	103 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	90	90
8A	Emprunts et dettes financières divers	190 842 715	384 144	35 259 409
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	595 060	595 060
8C	Personnel et comptes rattachés	1 250 249	1 250 249
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	849 646	849 646
VW	T.V.A.	19 450	19 450
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 968	38 968
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 066 723	2 066 723
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	195 662 901	5 204 330	35 259 409	155 199 160

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3742 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2011B00988
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 437 512	1 372 136	1 065 375	107 753
AN	Terrains	58 142		58 142	58 142
AT	Autres immobilisations corporelles	257 580	90 496	167 084	28 409
AV	Immobilisations en cours				454 500
CU	Autres participations	463 454 869	235 952 853	227 502 015	228 263 418
BB	Créances rattachées à des participations	103 285 596		103 285 596	103 174 685
BF	Prêts	67 093		67 093	70 475
BH	Autres immobilisations financières	35 030		35 030	35 030
BJ	TOTAL (I)	569 595 824	237 415 487	332 180 337	332 192 414
BX	Clients et comptes rattachés	596 213		596 213	156 352
BZ	Autres créances	17 584 172		17 584 172	16 426 504
CF	Disponibilités	972 852		972 852	966 187
CH	Charges constatées d’avance	107 700		107 700	84 689
CJ	TOTAL (II)	19 260 939		19 260 939	17 633 734
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	588 856 764	237 415 487	351 441 277	349 826 148
CP	Parts à moins d’un an	285 596
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	130 800 000	130 800 000
DD	Réserve légale (1)	9 266 950	9 266 950
DF	Réserves réglementées (1)		39 002 352
DH	Report à nouveau	-1 004 496
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 384 749	-40 006 849
DK	Provisions réglementées	81 850	81 850
DL	TOTAL (I)	143 529 052	139 144 303
DP	Provisions pour risques	11 530 845	14 262 303
DQ	Provisions pour charges	718 473	1 010 116
DR	TOTAL (III)	12 249 318	15 272 419
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	90
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	190 842 715	190 809 693
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	595 060	335 117
DY	Dettes fiscales et sociales	2 158 315	1 937 096
EA	Autres dettes	2 066 723	2 327 520
EC	TOTAL (IV)	195 662 905	195 409 426
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	351 441 277	349 826 148
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 204 334	4 950 855
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	90
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 634 822	4 065 997	8 700 819	6 229 286
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 634 822	4 065 997	8 700 819	6 229 286
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			612 864	592 195
FQ	Autres produits			1 028	32 800
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 314 712	6 854 282
FW	Autres achats et charges externes			2 841 746	2 503 275
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			332 566	270 164
FY	Salaires et traitements			4 880 461	3 442 690
FZ	Charges sociales			1 979 826	1 621 890
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			281 779	238 327
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			299 702	32 865
GE	Autres charges			4 698	62 087
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 620 780	8 171 301
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 306 068	-1 317 018
GJ	Produits financiers de participations			8 288 272	6 485 270
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 658 300	376 858
GL	Autres intérêts et produits assimilés				4
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			14 678 198	1 998 242
GP	Total des produits financiers (V)			24 624 770	8 860 375
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			15 439 690	41 334 020
GR	Intérêts et charges assimilées			6 474 449	6 362 270
GU	Total des charges financières (VI)			21 914 139	47 696 290
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 710 630	-38 835 914
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 404 562	-40 152 933
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 087
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 356 759	283 071
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 356 759	287 241
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	456 297	349 245
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		2 551
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	71 419	958 192
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	527 716	1 309 989
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 829 043	-1 022 747
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-151 144	-1 168 832
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 296 242	16 001 899
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	32 911 493	56 008 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 384 749	-40 006 849
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	103 108	70 493
A1	Renvois : Transfert de charges	575 402	383 217
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 140 616	231 520		1 372 136
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	40 237	50 258		90 496
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 180 853	281 778		1 462 632
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				81 850
3Z	Total Provisions réglementées	81 850			81 850
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				718 473
5V	Autres provisions pour risques et charges				11 530 845
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 272 419	371 121	3 394 221	12 249 318
9U	sur immobilisations – titres de participation				235 952 853
7B	Total Provisions pour dépréciation	235 191 360	15 439 690	14 678 198	235 952 853
7C	TOTAL GENERAL	250 545 629	15 810 811	18 072 419	248 284 021
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		299 702	37 462
UG	- Financières		15 439 690	14 678 198
UJ	- Exceptionnelles		71 419	3 356 759
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	103 285 596	285 596
UP	Prêts	67 093	67 093
UT	Autres immobilisations financières	35 030	35 030
UX	Autres créances clients	596 213
UY	Personnel et comptes rattachés	24 472
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	841
VM	Impôts sur les bénéfices	420 511
VC	Groupe et associés	17 136 847
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 499
VS	Charges constatées d’avance	107 700
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	121 675 802	18 675 802	103 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	90	90
8A	Emprunts et dettes financières divers	190 842 715	384 144	35 259 409
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	595 060	595 060
8C	Personnel et comptes rattachés	1 250 249	1 250 249
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	849 646	849 646
VW	T.V.A.	19 450	19 450
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 968	38 968
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 066 723	2 066 723
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	195 662 901	5 204 330	35 259 409	155 199 160

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3529 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2011B00988
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 437 512	1 372 136	1 065 375	107 753
AN	Terrains	58 142		58 142	58 142
AT	Autres immobilisations corporelles	257 580	90 496	167 084	28 409
AV	Immobilisations en cours				454 500
CU	Autres participations	463 454 869	235 952 853	227 502 015	228 263 418
BB	Créances rattachées à des participations	103 285 596		103 285 596	103 174 685
BF	Prêts	67 093		67 093	70 475
BH	Autres immobilisations financières	35 030		35 030	35 030
BJ	TOTAL (I)	569 595 824	237 415 487	332 180 337	332 192 414
BX	Clients et comptes rattachés	596 213		596 213	156 352
BZ	Autres créances	17 584 172		17 584 172	16 426 504
CF	Disponibilités	972 852		972 852	966 187
CH	Charges constatées d’avance	107 700		107 700	84 689
CJ	TOTAL (II)	19 260 939		19 260 939	17 633 734
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	588 856 764	237 415 487	351 441 277	349 826 148
CP	Parts à moins d’un an	285 596
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	130 800 000	130 800 000
DD	Réserve légale (1)	9 266 950	9 266 950
DF	Réserves réglementées (1)		39 002 352
DH	Report à nouveau	-1 004 496
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 384 749	-40 006 849
DK	Provisions réglementées	81 850	81 850
DL	TOTAL (I)	143 529 052	139 144 303
DP	Provisions pour risques	11 530 845	14 262 303
DQ	Provisions pour charges	718 473	1 010 116
DR	TOTAL (III)	12 249 318	15 272 419
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	90
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	190 842 715	190 809 693
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	595 060	335 117
DY	Dettes fiscales et sociales	2 158 315	1 937 096
EA	Autres dettes	2 066 723	2 327 520
EC	TOTAL (IV)	195 662 905	195 409 426
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	351 441 277	349 826 148
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 204 334	4 950 855
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	90
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 634 822	4 065 997	8 700 819	6 229 286
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 634 822	4 065 997	8 700 819	6 229 286
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			612 864	592 195
FQ	Autres produits			1 028	32 800
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 314 712	6 854 282
FW	Autres achats et charges externes			2 841 746	2 503 275
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			332 566	270 164
FY	Salaires et traitements			4 880 461	3 442 690
FZ	Charges sociales			1 979 826	1 621 890
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			281 779	238 327
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			299 702	32 865
GE	Autres charges			4 698	62 087
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 620 780	8 171 301
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 306 068	-1 317 018
GJ	Produits financiers de participations			8 288 272	6 485 270
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 658 300	376 858
GL	Autres intérêts et produits assimilés				4
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			14 678 198	1 998 242
GP	Total des produits financiers (V)			24 624 770	8 860 375
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			15 439 690	41 334 020
GR	Intérêts et charges assimilées			6 474 449	6 362 270
GU	Total des charges financières (VI)			21 914 139	47 696 290
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 710 630	-38 835 914
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 404 562	-40 152 933
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 087
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 356 759	283 071
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 356 759	287 241
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	456 297	349 245
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		2 551
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	71 419	958 192
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	527 716	1 309 989
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 829 043	-1 022 747
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-151 144	-1 168 832
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 296 242	16 001 899
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	32 911 493	56 008 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 384 749	-40 006 849
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	103 108	70 493
A1	Renvois : Transfert de charges	575 402	383 217
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 140 616	231 520		1 372 136
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	40 237	50 258		90 496
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 180 853	281 778		1 462 632
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				81 850
3Z	Total Provisions réglementées	81 850			81 850
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				718 473
5V	Autres provisions pour risques et charges				11 530 845
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 272 419	371 121	3 394 221	12 249 318
9U	sur immobilisations – titres de participation				235 952 853
7B	Total Provisions pour dépréciation	235 191 360	15 439 690	14 678 198	235 952 853
7C	TOTAL GENERAL	250 545 629	15 810 811	18 072 419	248 284 021
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		299 702	37 462
UG	- Financières		15 439 690	14 678 198
UJ	- Exceptionnelles		71 419	3 356 759
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	103 285 596	285 596
UP	Prêts	67 093	67 093
UT	Autres immobilisations financières	35 030	35 030
UX	Autres créances clients	596 213
UY	Personnel et comptes rattachés	24 472
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	841
VM	Impôts sur les bénéfices	420 511
VC	Groupe et associés	17 136 847
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 499
VS	Charges constatées d’avance	107 700
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	121 675 802	18 675 802	103 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	90	90
8A	Emprunts et dettes financières divers	190 842 715	384 144	35 259 409
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	595 060	595 060
8C	Personnel et comptes rattachés	1 250 249	1 250 249
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	849 646	849 646
VW	T.V.A.	19 450	19 450
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 968	38 968
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 066 723	2 066 723
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	195 662 901	5 204 330	35 259 409	155 199 160

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3011 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2011B00988
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 437 512	1 372 136	1 065 375	107 753
AN	Terrains	58 142		58 142	58 142
AT	Autres immobilisations corporelles	257 580	90 496	167 084	28 409
AV	Immobilisations en cours				454 500
CU	Autres participations	463 454 869	235 952 853	227 502 015	228 263 418
BB	Créances rattachées à des participations	103 285 596		103 285 596	103 174 685
BF	Prêts	67 093		67 093	70 475
BH	Autres immobilisations financières	35 030		35 030	35 030
BJ	TOTAL (I)	569 595 824	237 415 487	332 180 337	332 192 414
BX	Clients et comptes rattachés	596 213		596 213	156 352
BZ	Autres créances	17 584 172		17 584 172	16 426 504
CF	Disponibilités	972 852		972 852	966 187
CH	Charges constatées d’avance	107 700		107 700	84 689
CJ	TOTAL (II)	19 260 939		19 260 939	17 633 734
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	588 856 764	237 415 487	351 441 277	349 826 148
CP	Parts à moins d’un an	285 596
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	130 800 000	130 800 000
DD	Réserve légale (1)	9 266 950	9 266 950
DF	Réserves réglementées (1)		39 002 352
DH	Report à nouveau	-1 004 496
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 384 749	-40 006 849
DK	Provisions réglementées	81 850	81 850
DL	TOTAL (I)	143 529 052	139 144 303
DP	Provisions pour risques	11 530 845	14 262 303
DQ	Provisions pour charges	718 473	1 010 116
DR	TOTAL (III)	12 249 318	15 272 419
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	90
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	190 842 715	190 809 693
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	595 060	335 117
DY	Dettes fiscales et sociales	2 158 315	1 937 096
EA	Autres dettes	2 066 723	2 327 520
EC	TOTAL (IV)	195 662 905	195 409 426
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	351 441 277	349 826 148
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 204 334	4 950 855
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	90
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 634 822	4 065 997	8 700 819	6 229 286
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 634 822	4 065 997	8 700 819	6 229 286
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			612 864	592 195
FQ	Autres produits			1 028	32 800
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 314 712	6 854 282
FW	Autres achats et charges externes			2 841 746	2 503 275
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			332 566	270 164
FY	Salaires et traitements			4 880 461	3 442 690
FZ	Charges sociales			1 979 826	1 621 890
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			281 779	238 327
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			299 702	32 865
GE	Autres charges			4 698	62 087
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 620 780	8 171 301
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 306 068	-1 317 018
GJ	Produits financiers de participations			8 288 272	6 485 270
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 658 300	376 858
GL	Autres intérêts et produits assimilés				4
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			14 678 198	1 998 242
GP	Total des produits financiers (V)			24 624 770	8 860 375
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			15 439 690	41 334 020
GR	Intérêts et charges assimilées			6 474 449	6 362 270
GU	Total des charges financières (VI)			21 914 139	47 696 290
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 710 630	-38 835 914
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 404 562	-40 152 933
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 087
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 356 759	283 071
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 356 759	287 241
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	456 297	349 245
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		2 551
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	71 419	958 192
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	527 716	1 309 989
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 829 043	-1 022 747
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-151 144	-1 168 832
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 296 242	16 001 899
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	32 911 493	56 008 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 384 749	-40 006 849
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	103 108	70 493
A1	Renvois : Transfert de charges	575 402	383 217
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 140 616	231 520		1 372 136
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	40 237	50 258		90 496
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 180 853	281 778		1 462 632
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				81 850
3Z	Total Provisions réglementées	81 850			81 850
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				718 473
5V	Autres provisions pour risques et charges				11 530 845
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 272 419	371 121	3 394 221	12 249 318
9U	sur immobilisations – titres de participation				235 952 853
7B	Total Provisions pour dépréciation	235 191 360	15 439 690	14 678 198	235 952 853
7C	TOTAL GENERAL	250 545 629	15 810 811	18 072 419	248 284 021
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		299 702	37 462
UG	- Financières		15 439 690	14 678 198
UJ	- Exceptionnelles		71 419	3 356 759
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	103 285 596	285 596
UP	Prêts	67 093	67 093
UT	Autres immobilisations financières	35 030	35 030
UX	Autres créances clients	596 213
UY	Personnel et comptes rattachés	24 472
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	841
VM	Impôts sur les bénéfices	420 511
VC	Groupe et associés	17 136 847
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 499
VS	Charges constatées d’avance	107 700
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	121 675 802	18 675 802	103 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	90	90
8A	Emprunts et dettes financières divers	190 842 715	384 144	35 259 409
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	595 060	595 060
8C	Personnel et comptes rattachés	1 250 249	1 250 249
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	849 646	849 646
VW	T.V.A.	19 450	19 450
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 968	38 968
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 066 723	2 066 723
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	195 662 901	5 204 330	35 259 409	155 199 160

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3359 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2011B00988
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 437 512	1 372 136	1 065 375	107 753
AN	Terrains	58 142		58 142	58 142
AT	Autres immobilisations corporelles	257 580	90 496	167 084	28 409
AV	Immobilisations en cours				454 500
CU	Autres participations	463 454 869	235 952 853	227 502 015	228 263 418
BB	Créances rattachées à des participations	103 285 596		103 285 596	103 174 685
BF	Prêts	67 093		67 093	70 475
BH	Autres immobilisations financières	35 030		35 030	35 030
BJ	TOTAL (I)	569 595 824	237 415 487	332 180 337	332 192 414
BX	Clients et comptes rattachés	596 213		596 213	156 352
BZ	Autres créances	17 584 172		17 584 172	16 426 504
CF	Disponibilités	972 852		972 852	966 187
CH	Charges constatées d’avance	107 700		107 700	84 689
CJ	TOTAL (II)	19 260 939		19 260 939	17 633 734
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	588 856 764	237 415 487	351 441 277	349 826 148
CP	Parts à moins d’un an	285 596
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	130 800 000	130 800 000
DD	Réserve légale (1)	9 266 950	9 266 950
DF	Réserves réglementées (1)		39 002 352
DH	Report à nouveau	-1 004 496
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 384 749	-40 006 849
DK	Provisions réglementées	81 850	81 850
DL	TOTAL (I)	143 529 052	139 144 303
DP	Provisions pour risques	11 530 845	14 262 303
DQ	Provisions pour charges	718 473	1 010 116
DR	TOTAL (III)	12 249 318	15 272 419
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	90
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	190 842 715	190 809 693
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	595 060	335 117
DY	Dettes fiscales et sociales	2 158 315	1 937 096
EA	Autres dettes	2 066 723	2 327 520
EC	TOTAL (IV)	195 662 905	195 409 426
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	351 441 277	349 826 148
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 204 334	4 950 855
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	90
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 634 822	4 065 997	8 700 819	6 229 286
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 634 822	4 065 997	8 700 819	6 229 286
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			612 864	592 195
FQ	Autres produits			1 028	32 800
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 314 712	6 854 282
FW	Autres achats et charges externes			2 841 746	2 503 275
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			332 566	270 164
FY	Salaires et traitements			4 880 461	3 442 690
FZ	Charges sociales			1 979 826	1 621 890
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			281 779	238 327
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			299 702	32 865
GE	Autres charges			4 698	62 087
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 620 780	8 171 301
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 306 068	-1 317 018
GJ	Produits financiers de participations			8 288 272	6 485 270
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 658 300	376 858
GL	Autres intérêts et produits assimilés				4
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			14 678 198	1 998 242
GP	Total des produits financiers (V)			24 624 770	8 860 375
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			15 439 690	41 334 020
GR	Intérêts et charges assimilées			6 474 449	6 362 270
GU	Total des charges financières (VI)			21 914 139	47 696 290
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 710 630	-38 835 914
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 404 562	-40 152 933
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 087
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 356 759	283 071
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 356 759	287 241
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	456 297	349 245
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		2 551
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	71 419	958 192
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	527 716	1 309 989
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 829 043	-1 022 747
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-151 144	-1 168 832
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 296 242	16 001 899
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	32 911 493	56 008 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 384 749	-40 006 849
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	103 108	70 493
A1	Renvois : Transfert de charges	575 402	383 217
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 140 616	231 520		1 372 136
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	40 237	50 258		90 496
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 180 853	281 778		1 462 632
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				81 850
3Z	Total Provisions réglementées	81 850			81 850
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				718 473
5V	Autres provisions pour risques et charges				11 530 845
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 272 419	371 121	3 394 221	12 249 318
9U	sur immobilisations – titres de participation				235 952 853
7B	Total Provisions pour dépréciation	235 191 360	15 439 690	14 678 198	235 952 853
7C	TOTAL GENERAL	250 545 629	15 810 811	18 072 419	248 284 021
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		299 702	37 462
UG	- Financières		15 439 690	14 678 198
UJ	- Exceptionnelles		71 419	3 356 759
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	103 285 596	285 596
UP	Prêts	67 093	67 093
UT	Autres immobilisations financières	35 030	35 030
UX	Autres créances clients	596 213
UY	Personnel et comptes rattachés	24 472
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	841
VM	Impôts sur les bénéfices	420 511
VC	Groupe et associés	17 136 847
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 499
VS	Charges constatées d’avance	107 700
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	121 675 802	18 675 802	103 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	90	90
8A	Emprunts et dettes financières divers	190 842 715	384 144	35 259 409
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	595 060	595 060
8C	Personnel et comptes rattachés	1 250 249	1 250 249
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	849 646	849 646
VW	T.V.A.	19 450	19 450
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 968	38 968
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 066 723	2 066 723
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	195 662 901	5 204 330	35 259 409	155 199 160

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