ALAIN COLLET (fermée)

Entreprise

ALAIN COLLET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/10/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48509866900016 / Siren : 485098669 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 72 485098669
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
10.71C-B : Boulangerie-pâtisserie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
Coordonnées de l'établissement :
ALAIN COLLET
Adresse :
8 GRANDE RUE
89520 SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE
Historique de l'établissement :
07/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
19/03/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Liens de succession de l'établissement :
22/02/2021 : Préccession
Successeur : LE PAIN DE MON ENFANCE
Continuité économique
18/10/2005 : Succession
Prédécesseur : DUPERRIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/10/2005
Nom : M. COLLET ALAIN
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/03/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2697
NOJO : 8901BP2005A0024
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Identifiant client : 8901BP2005A00248000007

Jugement de clôture du 2022-03-07
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 485 098 669
Nom : COLLET Alain Franck René
19/11/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°2692
NOJO : BXA14316000349W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Identifiant client : 8901BP2005A00248000004

Jugement de clôture du 6 novembre 2014
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Par ordonnance du 6 novembre 2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 485 098 669
Nom : COLLET Alain Franck René
18/03/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°2527
NOJO : BXA14070002644W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Identifiant client : 8901BP2005A00248000003

Extrait de jugement du 3 mars 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selas Ségard-Carboni 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 485 098 669
Nom : COLLET Alain Franck René
03/09/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1231
NOJO : BXA132390010438
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Identifiant client : 8901BP2005A00248000002

Avis de dépôt du 26 août 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 485 098 669
Nom : COLLET Alain Franck René
09/01/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2603
NOJO : BXA13002001922D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Identifiant client : 8901BP2005A00248000001

Jugement d'ouverture du 17 décembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2012 désignant : administrateur la Selas Ségard-Carboni 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 485 098 669
Nom : COLLET Alain Franck René
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Etablissements :
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005A00248
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Grande-Rue
89520 Saint-Sauveur-en-Puisaye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/2005
Activité : Boulangerie - pâtisserie
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2005
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 8 gr ande-rue 89520 Saint-Sauveur-en-Puisaye : ** Achat du fonds moyennant le prix de 105.000 EUR à Mme E velyne BARDOT épouse DUPERRIER (RCS AUXERRE A 391 336 013).
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2005
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e de Ouanne Galerie Marchande ATAC 89520 Saint-Sau veur-en-Puisaye : ** Achat du fonds moyennant le p rix de 95.000 EUR, à la SARL E.V.M. (RCS AUXERRE B 435 023 866).
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2012
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé en date du 17-12-2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012/130 CIP 3364 date de cessation des paiements le 17-12-2012, et a désigné juge commissaire : Monsieur STERKE Marc, juge commissaire suppléant : Monsieur QUERON Jean, administrateur : la SELAS Ségard-Carboni 16 rue de l'Horloge 89000 AUXERRE, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire : Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 17-05-2013, et a ouvert une période d'observation expirant le 17-06-2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 18/02/2013 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 17/06/2013
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2013
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du 26/03/2013 nommant Madame PICHON Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur STERKE.
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 17/06/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 16-09-2013 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 17.12.2013
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 16-12-2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 17-06-2014
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 03-03-2014, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan la SELAS Ségard-Carboni 16 rue de l'Horloge 89000 AUXERRE , sous le numéro 2012/130 CIP3364
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2014
Texte de l'observation : Par ordonnance du 06-11-2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du 18-01-2016 nommant Monsieur Sylvain DUVAL en qualité de Juge-Commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Jean QUERON.
Personnes physiques :
25/10/2016 : COLLET Alain Franck René
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 31/08/1970
Ville de naissance : 45208 Montargis (45)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
8 Grande-Rue
89520 Saint-Sauveur-en-Puisaye
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/11/2005
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