28/05/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3847
Date d’ajout de l’observation : 04/09/1991
Texte de l'observation : - DEPOT LE 30.08.91 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
28/05/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3848
Date d’ajout de l’observation : 04/09/1991
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire - PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.09.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LECLERC PASCAL DT A LONS LE SAUNIER BP 71 6,RUE EMILE MONOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 02.09.91 Date d'effet : 02/09/1991
28/05/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4395
Date d’ajout de l’observation : 09/10/1991
Texte de l'observation : - PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.10.91 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04.11.91
28/05/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4797
Date d’ajout de l’observation : 07/11/1991
Texte de l'observation : - PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 NOVEMBRE 1991 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06 JANVIER 1992
28/05/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 88
Date d’ajout de l’observation : 08/01/1992
Texte de l'observation : - PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 JANVIER 1992 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09 MARS 1992
28/05/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1286
Date d’ajout de l’observation : 09/03/1992
Texte de l'observation : (Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 MARS 1992 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11 MAI 1992
28/05/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4911
Date d’ajout de l’observation : 20/10/1992
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation - PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 OCTOBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LECLERC PASCAL DT A LONS LE SAUNIER 6,RUE ROUGET DE LISLE Date d'effet : 19/10/1992
28/05/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1656
Date d’ajout de l’observation : 19/04/1994
Texte de l'observation : Redressement judiciaire régime général sur résolution de plan - PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LECLERC PASCAL DT A LONS LE SAUNIER 6,RUE ROUGET DE LISLE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18 AVRIL 1994
28/05/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2076
Date d’ajout de l’observation : 17/05/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 MAI 1994 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20 JUIN 1994
28/05/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2600
Date d’ajout de l’observation : 20/06/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 20 JUIN 1994 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 5 SEPTEMBRE 1994.
28/05/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3669
Date d’ajout de l’observation : 06/09/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 1994 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17 OCTOBRE 1994
28/05/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4252
Date d’ajout de l’observation : 18/10/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 OCTOBRE 1994 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21 NOVEMBRE 1994
28/05/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 4731
Date d’ajout de l’observation : 22/11/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) - PAR JUGEMENT ENDATE DU 21/11/94 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/12/94
28/05/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 5020
Date d’ajout de l’observation : 08/12/1994
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire - PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/12/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR :ME LECLERC PASCAL 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER DATE CESSATION DES PAIENTS : 18/04/94 Date d'effet : 05/12/1994
28/05/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 2558
Date d’ajout de l’observation : 07/07/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 JUILLET 1998 LE TRIBUANL DE COMMERCE DE BESANCON A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31 DECEMBRE 1993
28/05/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 5641
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/1999 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR FELT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CANTENOT Date d'effet : 20/12/1999
28/05/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 5353
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2000 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR SERGENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MONNOT Date d'effet : 18/12/2000
28/05/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 407
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2004 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR ROLAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR SERGENT Date d'effet : 12/01/2004
28/05/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 2984
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2015
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 27/05/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE Monsieur LEPRINCE ALAIN (PROCEDURE OUVERTE LE 18/04/1994 ) Date d'effet : 27/05/2015
28/05/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2984
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 28/05/2015 avec effet au 27/05/2015