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de Marsal

ALAIN ROUANET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 71681071800024 / Siren : 716810718 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 75 716810718
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
ALAIN ROUANET
Adresse :
CAP BLANC

81700 PUYLAURENS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Nom : M. ROUANET ALAIN JEAN
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/05/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°2643
NOJO : BXA08115003173W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Identifiant client : 810252111

Avis de dépôt du 9 avril 2008
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance CASTRES TARN. La publicité dans le journal d'annonces légales LA MONTAGNE NOIRE a été faite le 15 AVRIL 2008 .

Numéro d'identification : RCS Castres 716 810 718
Nom : ROUANET Alain Jean Arthur

Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles

Adresse :
Cap Blanc
81700 Puylaurens
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/2001 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00024
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Etablissements :
14/01/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1968A00071
Type : Etablissement principal

Adresse :
CAP BLANC
PUYLAURENS
81700 PUYLAURENS
FRANCE
Nom commercial : ROUANET ALAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1968
Activité : EXPLOITANT FORESTIER CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE AU 07.07.2002.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
14/01/2004 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2976
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR YVAN ROSSIGNOL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06/11/98 A COMPTER DU 06/11/98
14/01/2004 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3170
Date d’ajout de l’observation : 27/11/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1998 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE SOCIETE GENERALE 12 RUE FREDERIC THOMAS 81100 CASTRES A COMPTER DU 17 NOVEMBRE 1998
14/01/2004 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3389
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 18/12/98 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR ME SAVENIER JEAN JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI A COMPTER DU 18/12/98
14/01/2004 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 175
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 15/01/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 15/01/99
14/01/2004 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 503
Date d’ajout de l’observation : 16/02/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 12/02/99 NOMINATION D'UN CONTROLEUR MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE TARN-AVEYRON 14 RUE DE CIRON 81017 ALBI CEDEX 9 A COMPTER DU 12/02/99
14/01/2004 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 812
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 12/03/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 12/03/99
14/01/2004 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 1995
Date d’ajout de l’observation : 13/07/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 09/07/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 09/07/99 Date d'effet : 09/07/1999
14/01/2004 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3036
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1999
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/11/99, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 05/11/99 Date d'effet : 05/11/1999
14/01/2004 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1899
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2002
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/06/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 JUILLET 2002 RESOLUTION DU PLAN A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR. JUGE COMMISSAIRE ROSSIGNOL JUGE SUPPLEANT OUILLAC A COMPTER DU 21/06/2002 Date d'effet : 21/06/2002
14/01/2004 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 1970
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/06/2002, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 28/06/2002 Date d'effet : 28/06/2002
14/01/2004 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2310
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2002
Texte de l'observation : ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 31 JUILLET 2002 FIN DE MISSION DE MAITRE MARIOTTI FABRICE REPRESENTANT DES CREANCIERS (IERE PROCEDURE) Date d'effet : 31/07/2002
14/01/2004 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 480
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2003, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 07/02/2003 Date d'effet : 07/02/2003
14/01/2004 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 100
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2004, MONSIEUR REGIS ANDRIEU A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A COMPTER DU 09/01/2004 Date d'effet : 09/01/2004
14/01/2004 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CARTE PROFESSIONNELLE D'EXPLOITANT FORESTIER DELIVREE PAR LA PREFECTURE DU TARN LE 11 AVRIL 1962 N[ 5620/2
Personnes physiques :
14/01/2004 : ROUANET Alain Jean Arthur
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 23/06/1934
Ville de naissance : 81219 PUYLAURENS 81
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
CAP BLANC
PUYLAURENS
81700 PUYLAURENS
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1968

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