14/01/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2976
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR YVAN ROSSIGNOL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06/11/98 A COMPTER DU 06/11/98
14/01/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3170
Date d’ajout de l’observation : 27/11/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1998 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE SOCIETE GENERALE 12 RUE FREDERIC THOMAS 81100 CASTRES A COMPTER DU 17 NOVEMBRE 1998
14/01/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3389
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 18/12/98 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR ME SAVENIER JEAN JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI A COMPTER DU 18/12/98
14/01/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 175
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 15/01/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 15/01/99
14/01/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 503
Date d’ajout de l’observation : 16/02/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 12/02/99 NOMINATION D'UN CONTROLEUR MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE TARN-AVEYRON 14 RUE DE CIRON 81017 ALBI CEDEX 9 A COMPTER DU 12/02/99
14/01/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 812
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 12/03/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 12/03/99
14/01/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 1995
Date d’ajout de l’observation : 13/07/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 09/07/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 09/07/99 Date d'effet : 09/07/1999
14/01/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3036
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1999
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/11/99, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 05/11/99 Date d'effet : 05/11/1999
14/01/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1899
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2002
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/06/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 JUILLET 2002 RESOLUTION DU PLAN A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR. JUGE COMMISSAIRE ROSSIGNOL JUGE SUPPLEANT OUILLAC A COMPTER DU 21/06/2002 Date d'effet : 21/06/2002
14/01/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 1970
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/06/2002, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 28/06/2002 Date d'effet : 28/06/2002
14/01/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2310
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2002
Texte de l'observation : ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 31 JUILLET 2002 FIN DE MISSION DE MAITRE MARIOTTI FABRICE REPRESENTANT DES CREANCIERS (IERE PROCEDURE) Date d'effet : 31/07/2002
14/01/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 480
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2003, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 07/02/2003 Date d'effet : 07/02/2003
14/01/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 100
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2004, MONSIEUR REGIS ANDRIEU A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A COMPTER DU 09/01/2004 Date d'effet : 09/01/2004
14/01/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CARTE PROFESSIONNELLE D'EXPLOITANT FORESTIER DELIVREE PAR LA PREFECTURE DU TARN LE 11 AVRIL 1962 N[ 5620/2