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de Chauny

ALBINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/03/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38783382500020 / Siren : 387833825 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 67 387833825
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
ALBINE
Adresse :
17 Rue JACQUES TATI
78390 BOIS D'ARCY
Historique de l'établissement :
14/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/07/2021 : Succession
Prédécesseur : ALBINE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/11/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012870
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 28/12/2022
Date du texte : 18/11/2022
Date d'effet : 18/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALBINE
Siret : 38783382500020
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/05/1992
Dénomination : ALBINE
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5391
NOJO : 7803MYG94120600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5392
NOJO : 7803MYG94120700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4904
NOJO : 7803MYG92386100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16474
NOJO : 7803MYG92311200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5419
NOJO : 7803MYG92067700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1500
NOJO : 007803MYG822935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7326
NOJO : 7803MYG81225300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7048
NOJO : 7803MYG76310100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8915
NOJO : 317803454685927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12122
NOJO : 317803429330166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1330
NOJO : 780317803427861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : RIMASSON Frank en fonction le 25 Novembre 2014 ; Président : ENISIS en fonction le 25 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PAREX AUDIT S.
A.
S en fonction le 18 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITINVEST en fonction le 20 Août 2018
20/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1283
NOJO : 780317803425385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : RIMASSON Frank en fonction le 25 Novembre 2014 ; Président : ENISIS en fonction le 25 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PAREX AUDIT S.
A.
S en fonction le 18 Juillet 2018
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5718
NOJO : 317803397444219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6730
NOJO : 317803340146602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°2206
NOJO : BXB143300026318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : RIMASSON Frank en fonction le 25 Novembre 2014 Président : ENISIS en fonction le 25 Novembre 2014
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5220
NOJO : BXC12235013394M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6766
NOJO : BXC112290132037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 rue Pastourelle
78700 Conflans Sainte-Honorine
21/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1543
NOJO : BXB11224002444B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEBINSKI DOMINIQUE modification le 10 Mars 2005 Directeur général : ROYER Domiique en fonction le 10 Mars 2005
28/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°2147
NOJO : BXB10265002624G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEBINSKI DOMINIQUE modification le 10 Mars 2005 Directeur général : ROYER Domiique en fonction le 10 Mars 2005 Commissaire aux comptes titulaire : SECAPAL en fonction le 10 Mars 2005 Commissaire aux comptes suppléant : CHRISTIAN BENARD - EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 17 Septembre 2010
23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10711
NOJO : BXC102430038808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 rue Pastourelle
78700 Conflans Sainte-Honorine
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7918
NOJO : BXC09357004384H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 rue Pastourelle
78700 Conflans Sainte-Honorine
12/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6041
NOJO : BXC083390060939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 387 833 825
Dénomination : ALBINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 rue Pastourelle
78700 Conflans Sainte-Honorine
Historique de l'unité légale :
31/07/2021 : activité principale, code NIC
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Code NIC : 00020
04/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
29/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FRANCAISE D'EHPAD
Siren : 387633142
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Route de l'Orme des Merisiers
Parc des Algorithmes-Homère
91190 Saint-Aubin
FRANCE
29/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Type : Personne Physique

Nom : RIMASSON Frank
Né le 07/10/1965 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
117 Rue de Paris
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
FRANCE
29/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Type : Personne Morale

Nom : PAREX AUDIT S.A.S
Siren : 530397975
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
88 Rue de Courcelles
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
29/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Type : Personne Morale

Nom : AUDITINVEST
Siren : 750913170
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Rue Henri Rochefort
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
29/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FRANCAISE D'EHPAD
Siren : 387633142
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Route de l'Orme des Merisiers
Parc des Algorithmes-Homère
91190 Saint-Aubin
FRANCE
29/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Type : Personne Physique

Nom : RIMASSON Frank
Né le 07/10/1965 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
117 Rue de Paris
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
FRANCE
29/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Type : Personne Morale

Nom : PAREX AUDIT S.A.S
Siren : 530397975
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
88 Rue de Courcelles
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
29/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Type : Personne Morale

Nom : AUDITINVEST
Siren : 750913170
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Rue Henri Rochefort
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
25/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Type : Personne Morale

Nom : ENISIS
Siren : 805351947
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
14 Avenue Pastourelle
78700 Conflans Sainte-Honorine
FRANCE
25/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Type : Personne Physique

Nom : RIMASSON Frank
Né le 07/10/1965 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
117 Rue de Paris
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
FRANCE
Dépôts des actes :
31/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°21181 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
31/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°21181 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
31/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°21181 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
31/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°21181 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
04/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°60226 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°60226 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°31410 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
24/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°31410 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°24076 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°24076 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°39601 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°39601 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
30/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°17953 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°17953 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°17953 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°17953 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°17953 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°17953 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
16/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°12042 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
16/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°12042 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
16/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°12042 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
15/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13178 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13178 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13178 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS
28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS
28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS
28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/01/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
07/01/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
07/01/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°3304 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
30/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13851 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/11/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13851 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13851 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LES GLYCINES PAR LA SOCIETE ALBINE LA SOCIETE LES GLYCINES SE TROUVE DISSOUTE SANS LIQUIDATION
30/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13851 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/11/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13851 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13851 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LES GLYCINES PAR LA SOCIETE ALBINE LA SOCIETE LES GLYCINES SE TROUVE DISSOUTE SANS LIQUIDATION
30/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13851 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/11/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13851 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13851 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LES GLYCINES PAR LA SOCIETE ALBINE LA SOCIETE LES GLYCINES SE TROUVE DISSOUTE SANS LIQUIDATION
17/11/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°12901 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/11/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°12901 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/11/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°12901 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/1998 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°11293 déposé le 12/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/1998 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13851 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE ALBINE ET LA SOCIETE LES GLYCINES
30/09/1998 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°11293 déposé le 12/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/1998 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13851 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE ALBINE ET LA SOCIETE LES GLYCINES
30/09/1998 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°11293 déposé le 12/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/1998 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13851 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE ALBINE ET LA SOCIETE LES GLYCINES
17/08/1998 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°9274 déposé le 17/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
17/08/1998 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°9274 déposé le 17/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
17/08/1998 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°9274 déposé le 17/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
30/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°11717 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°11717 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°11717 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°11717 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°11717 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°11717 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/10/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°647 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/10/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°647 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL
28/10/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°647 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/10/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°647 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL
28/10/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°647 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/10/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°647 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL
24/06/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°7263 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°7263 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°7263 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
29/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 Rue Jacques Tati
78390 Bois-d'Arcy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2021
Activité : Maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 Rue Jacques Tati
78390 Bois-d'Arcy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2021
Activité : Maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Type : Siège

Adresse :
14 Rue PASTOURELLE
78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
FRANCE
25/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue PASTOURELLE
78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/1992
Activité : Maison de retraite
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ES GLYCINE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/09/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1998
Texte de l'observation : Réalisation de la fusion absorption de la société les glycines (b 332 713 940) par la société Albine
29/09/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1998
Texte de l'observation : Réalisation de la fusion absorption de la société les glycines (b 332 713 940) par la société Albine
25/11/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 80976
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1998
Texte de l'observation : Réalisation de la fusion absorption de la société les glycines (b 332 713 940) par la société Albine
Personnes morales :
29/09/2021 : ALBINE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Maison de retraite

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 62000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/09/2021 : ALBINE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Maison de retraite

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 62000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/11/2014 : ALBINE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 62000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°22457 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°22457 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°25818 déposé le 09/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°25818 déposé le 09/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°15450 déposé le 19/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°15450 déposé le 19/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°16161 déposé le 11/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°16161 déposé le 11/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°10772 déposé le 03/07/2017
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°10772 déposé le 03/07/2017
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°4094 déposé le 24/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°4094 déposé le 24/02/2015
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°4094 déposé le 24/02/2015
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°12715 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°12715 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°12715 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°9748 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°9748 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°9748 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13001 déposé le 24/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13001 déposé le 24/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13001 déposé le 24/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°19036 déposé le 10/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°19036 déposé le 10/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°19036 déposé le 10/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°18202 déposé le 19/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°18202 déposé le 19/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°18202 déposé le 19/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13955 déposé le 25/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13955 déposé le 25/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13955 déposé le 25/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°9011 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°9011 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°9011 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°1018 déposé le 09/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°1018 déposé le 09/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°1018 déposé le 09/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°7611 déposé le 01/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°7611 déposé le 01/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°7611 déposé le 01/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°1939 déposé le 12/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°1939 déposé le 12/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°1939 déposé le 12/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°10390 déposé le 24/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°10390 déposé le 24/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°10390 déposé le 24/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°2885 déposé le 18/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°2885 déposé le 18/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°2885 déposé le 18/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°14608 déposé le 22/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°14608 déposé le 22/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°14608 déposé le 22/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°4605 déposé le 17/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°4605 déposé le 17/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°4605 déposé le 17/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°761 déposé le 20/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°761 déposé le 20/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°761 déposé le 20/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°6167 déposé le 15/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°6167 déposé le 15/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°6167 déposé le 15/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°521 déposé le 14/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°521 déposé le 14/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°521 déposé le 14/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°11549 déposé le 10/10/1995
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°11549 déposé le 10/10/1995
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°11549 déposé le 10/10/1995
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13263 déposé le 27/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13263 déposé le 27/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°13263 déposé le 27/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°91 déposé le 05/01/1994
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°91 déposé le 05/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01772
Dépôt : N°91 déposé le 05/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 22457 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1992B01772
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 25818 du 09/11/2020
Numéro de gestion : 1992B01772
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15450 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 1992B01772
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 16161 du 11/09/2018
Numéro de gestion : 1992B01772
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10772 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 1992B01772
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7394 du 21/06/2023
Numéro de gestion : 1992B01772
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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