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d'Ingré

ALCEA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/10/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75138056900028 / Siren : 751380569 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 41 751380569
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
ALCEA
Adresse :
415 Rue DE L ETIER
44300 NANTES
Marchés publics :
01/02/2021 : Accord-cadre

Objet : Traitement : la réception, la pesée, le traitement des DASRI issus des adhérents du GREDHA, le lavage désinfection des emballages et la fourniture des moyens de lavage désinfection in situ des véhicules de collecte.
Classification : Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers (90524400)

Numéro unique d’identification : 2649000360001520212020S0940000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 283 500 €
Date de notification : 01/02/2021

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : CHU ANGERS

Titulaire :
ALCEA (75138056900028)
Historique de l'établissement :
03/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
12/10/2012 : Succession
Prédécesseur : ALCEA
Continuité économique
Accords d'entreprise :
16/01/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423016705
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/01/2023
Date de dépôt : 19/01/2023
Date du texte : 16/01/2023
Date d'effet : 17/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALCEA
Siret : 75138056900028
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/04/2012
Dénomination : ALCEA
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ALCEA - Nantes (siège)ALCEA - Changé (fermé)
Publications au Bodacc :
19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2077
NOJO : 44012023S014463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nantes 751 380 569
Dénomination : ALCEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
29/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1674
NOJO : 44012022S008841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 751 380 569
Dénomination : ALCEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1928
NOJO : 44012021S011858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nantes 751 380 569
Dénomination : ALCEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
29/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°562
NOJO : 44012020S003224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 751 380 569
Dénomination : ALCEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
14/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1416
NOJO : 44012019S004609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 751 380 569
Dénomination : ALCEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
22/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°230
NOJO : 44012018S004751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nantes 751 380 569
Dénomination : ALCEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6063
NOJO : 44012017S003868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nantes 751 380 569
Dénomination : ALCEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
05/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3099
NOJO : 44012016S003319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nantes 751 380 569
Dénomination : ALCEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5024
NOJO : 44012015S003498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nantes 751 380 569
Dénomination : ALCEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
20/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°523
NOJO : BXB150720017986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Nantes 751 380 569
Dénomination : ALCEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
modification du Président SECHE ENVIRONNEMENT représenté par JARRIAND Bruno Alain Denis Adresse : 3512 route de la Ville Dieu 82700 Montech
Montant du capital : 2500000 EUR
27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4389
NOJO : 44012014S002306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 751 380 569
Dénomination : ALCEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
06/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°522
NOJO : BXB14030001406E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Nantes 751 380 569
Dénomination : ALCEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 2500000 EUR
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5876
NOJO : BXC13114007505S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 751 380 569
Dénomination : ALCEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/11/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°387
NOJO : BXA12300001261S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 07/05/2012
Date de commencement d'activité : 18/04/2012
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Nantes 751 380 569
Dénomination : ALCEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président de la société : SECHE ENVIRONNEMENT, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG, Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS.

Montant du capital : 1000000 EUR
23/05/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°604
NOJO : BXA121360024666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/05/2012
Date de commencement d'activité : 18/04/2012

Numéro d'identification : RCS Laval 751 380 569
Dénomination : ALCEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SECHE ENVIRONNEMENT (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)
Montant du capital : 1000000 EUR
Historique de l'unité légale :
26/02/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/10/2012 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Type : Personne Morale

Nom : SECHE ENVIRONNEMENT
Siren : 306917535
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
Lieudit les Hetres
53810 Change
France
Représentant permanent

Nom : JARRIAND Bruno Alain Denis
Né le 28/12/1954 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3512 route de la Ville Dieu
82700 Montech
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle
92939 Paris la Defense CEDEX
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 cours du Triangle
92939 Paris la Defense CEDEX
France
Dépôts des actes :
27/02/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Dépôt : N°3767 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Dépôt : N°2659 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Dépôt : N°2659 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Dépôt : N°2659 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Dépôt : N°2659 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Dépôt : N°800 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Dépôt : N°800 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Dépôt : N°800 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
18/12/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Dépôt : N°800 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
01/10/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Dépôt : N°11495 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Dépôt : N°11495 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Dépôt : N°11495 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
01/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Dépôt : N°11495 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
415 rue de l'Etier
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2012
Activité : L'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets de la prairie de Mauves
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2012
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2017
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 27-02-2017
Personnes morales :
29/03/2017 : ALCEA
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/05/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 12/10/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/05/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 2500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Dépôt : N°3868 déposé le 29/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Dépôt : N°3319 déposé le 23/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Dépôt : N°3498 déposé le 10/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Dépôt : N°2306 déposé le 05/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02503
Dépôt : N°3088 déposé le 25/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 8841 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 2012B02503
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières6 7906 7905 670
BJTOTAL (I)14 656 1673 666 20110 989 96612 239 945
BVAvances et acomptes versés sur commandes129 592129 592118 251
BXClients et comptes rattachés4 433 2264 433 2264 620 317
BZAutres créances850 213850 213671 935
CFDisponibilités59 84359 8432 363
CHCharges constatées d’avance1 180 4741 180 474796 321
CJTOTAL (II)5 472 8735 472 8735 412 865
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 444 0403 666 20117 777 83918 601 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DDRéserve légale (1)12 08712 087
DHReport à nouveau-1 586 503-1 631 224
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 222 93644 721
DJSubventions d’investissement342 163386 518
DKProvisions réglementées289 624162 153
DLTOTAL (I)334 4361 474 255
DRTOTAL (III)44 55112 220
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours188 889300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 630 4832 673 650
EAAutres dettes5 572 1124 503 604
ECTOTAL (IV)17 398 85217 114 548
EETOTAL GENERAL (I à V)18 601 02217 777 839
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets13 529 83913 511 947
FOSubventions d’exploitation114 266
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges344 39129 007
FQAutres produits86
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 874 23913 655 226
FWAutres achats et charges externes-9 277 868-8 740 240
FXImpôts, taxes et versements assimilés-885 012-835 841
GEAutres charges-25
GFTotal des charges d’exploitation (II)-13 958 311-13 702 215
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-84 073-46 988
GUTotal des charges financières (VI)-574 217-560 353
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-574 217-560 353
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-658 289-607 341
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)792 793-525 346
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-89 783-90 249
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 721-1 222 936
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 5616 6118 172
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 366 3981 292 676-1 0453 658 029
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 367 9591 299 287-1 0453 666 201
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées162 153133 772-6 301289 624
5VAutres provisions pour risques et charges44 551
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 22032 33144 551
7CTOTAL GENERAL174 373166 103-6 301334 175
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 790
UXAutres créances clients4 433 226
UYPersonnel et comptes rattachés5 007
VCGroupe et associés80 116
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)511 554
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 742 6186 618 665123 953
8BFournisseurs et comptes rattaché2 629 4842 629 484
8CPersonnel et comptes rattachés322 262322 262
VIGroupe et associés4 546 1974 546 197
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)188 889188 889
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 391 4848 391 484
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 11858 du 14/06/2021
Numéro de gestion : 2012B02503
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières6 7906 7905 670
BJTOTAL (I)14 656 1673 666 20110 989 96612 239 945
BVAvances et acomptes versés sur commandes129 592129 592118 251
BXClients et comptes rattachés4 433 2264 433 2264 620 317
BZAutres créances850 213850 213671 935
CFDisponibilités59 84359 8432 363
CHCharges constatées d’avance1 180 4741 180 474796 321
CJTOTAL (II)5 472 8735 472 8735 412 865
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 444 0403 666 20117 777 83918 601 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DDRéserve légale (1)12 08712 087
DHReport à nouveau-1 586 503-1 631 224
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 222 93644 721
DJSubventions d’investissement342 163386 518
DKProvisions réglementées289 624162 153
DLTOTAL (I)334 4361 474 255
DRTOTAL (III)44 55112 220
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours188 889300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 630 4832 673 650
EAAutres dettes5 572 1124 503 604
ECTOTAL (IV)17 398 85217 114 548
EETOTAL GENERAL (I à V)18 601 02217 777 839
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets13 529 83913 511 947
FOSubventions d’exploitation114 266
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges344 39129 007
FQAutres produits86
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 874 23913 655 226
FWAutres achats et charges externes-9 277 868-8 740 240
FXImpôts, taxes et versements assimilés-885 012-835 841
GEAutres charges-25
GFTotal des charges d’exploitation (II)-13 958 311-13 702 215
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-84 073-46 988
GUTotal des charges financières (VI)-574 217-560 353
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-574 217-560 353
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-658 289-607 341
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)792 793-525 346
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-89 783-90 249
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 721-1 222 936
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 5616 6118 172
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 366 3981 292 676-1 0453 658 029
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 367 9591 299 287-1 0453 666 201
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées162 153133 772-6 301289 624
5VAutres provisions pour risques et charges44 551
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 22032 33144 551
7CTOTAL GENERAL174 373166 103-6 301334 175
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 790
UXAutres créances clients4 433 226
UYPersonnel et comptes rattachés5 007
VCGroupe et associés80 116
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)511 554
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 742 6186 618 665123 953
8BFournisseurs et comptes rattaché2 629 4842 629 484
8CPersonnel et comptes rattachés322 262322 262
VIGroupe et associés4 546 1974 546 197
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)188 889188 889
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 391 4848 391 484
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 3224 du 19/03/2020
Numéro de gestion : 2012B02503
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 4609 du 04/04/2019
Numéro de gestion : 2012B02503
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières6 7906 7905 670
BJTOTAL (I)14 656 1673 666 20110 989 96612 239 945
BVAvances et acomptes versés sur commandes129 592129 592118 251
BXClients et comptes rattachés4 433 2264 433 2264 620 317
BZAutres créances850 213850 213671 935
CFDisponibilités59 84359 8432 363
CHCharges constatées d’avance1 180 4741 180 474796 321
CJTOTAL (II)5 472 8735 472 8735 412 865
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 444 0403 666 20117 777 83918 601 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DDRéserve légale (1)12 08712 087
DHReport à nouveau-1 586 503-1 631 224
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 222 93644 721
DJSubventions d’investissement342 163386 518
DKProvisions réglementées289 624162 153
DLTOTAL (I)334 4361 474 255
DRTOTAL (III)44 55112 220
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours188 889300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 630 4832 673 650
EAAutres dettes5 572 1124 503 604
ECTOTAL (IV)17 398 85217 114 548
EETOTAL GENERAL (I à V)18 601 02217 777 839
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets13 529 83913 511 947
FOSubventions d’exploitation114 266
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges344 39129 007
FQAutres produits86
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 874 23913 655 226
FWAutres achats et charges externes-9 277 868-8 740 240
FXImpôts, taxes et versements assimilés-885 012-835 841
GEAutres charges-25
GFTotal des charges d’exploitation (II)-13 958 311-13 702 215
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-84 073-46 988
GUTotal des charges financières (VI)-574 217-560 353
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-574 217-560 353
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-658 289-607 341
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)792 793-525 346
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-89 783-90 249
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 721-1 222 936
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 5616 6118 172
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 366 3981 292 676-1 0453 658 029
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 367 9591 299 287-1 0453 666 201
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées162 153133 772-6 301289 624
5VAutres provisions pour risques et charges44 551
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 22032 33144 551
7CTOTAL GENERAL174 373166 103-6 301334 175
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 790
UXAutres créances clients4 433 226
UYPersonnel et comptes rattachés5 007
VCGroupe et associés80 116
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)511 554
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 742 6186 618 665123 953
8BFournisseurs et comptes rattaché2 629 4842 629 484
8CPersonnel et comptes rattachés322 262322 262
VIGroupe et associés4 546 1974 546 197
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)188 889188 889
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 391 4848 391 484
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 4751 du 12/04/2018
Numéro de gestion : 2012B02503
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières6 7906 7905 670
BJTOTAL (I)14 656 1673 666 20110 989 96612 239 945
BVAvances et acomptes versés sur commandes129 592129 592118 251
BXClients et comptes rattachés4 433 2264 433 2264 620 317
BZAutres créances850 213850 213671 935
CFDisponibilités59 84359 8432 363
CHCharges constatées d’avance1 180 4741 180 474796 321
CJTOTAL (II)5 472 8735 472 8735 412 865
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 444 0403 666 20117 777 83918 601 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DDRéserve légale (1)12 08712 087
DHReport à nouveau-1 586 503-1 631 224
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 222 93644 721
DJSubventions d’investissement342 163386 518
DKProvisions réglementées289 624162 153
DLTOTAL (I)334 4361 474 255
DRTOTAL (III)44 55112 220
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours188 889300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 630 4832 673 650
EAAutres dettes5 572 1124 503 604
ECTOTAL (IV)17 398 85217 114 548
EETOTAL GENERAL (I à V)18 601 02217 777 839
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets13 529 83913 511 947
FOSubventions d’exploitation114 266
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges344 39129 007
FQAutres produits86
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 874 23913 655 226
FWAutres achats et charges externes-9 277 868-8 740 240
FXImpôts, taxes et versements assimilés-885 012-835 841
GEAutres charges-25
GFTotal des charges d’exploitation (II)-13 958 311-13 702 215
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-84 073-46 988
GUTotal des charges financières (VI)-574 217-560 353
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-574 217-560 353
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-658 289-607 341
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)792 793-525 346
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-89 783-90 249
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 721-1 222 936
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 5616 6118 172
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 366 3981 292 676-1 0453 658 029
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 367 9591 299 287-1 0453 666 201
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées162 153133 772-6 301289 624
5VAutres provisions pour risques et charges44 551
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 22032 33144 551
7CTOTAL GENERAL174 373166 103-6 301334 175
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 790
UXAutres créances clients4 433 226
UYPersonnel et comptes rattachés5 007
VCGroupe et associés80 116
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)511 554
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 742 6186 618 665123 953
8BFournisseurs et comptes rattaché2 629 4842 629 484
8CPersonnel et comptes rattachés322 262322 262
VIGroupe et associés4 546 1974 546 197
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)188 889188 889
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 391 4848 391 484
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 3868 du 29/03/2017
Numéro de gestion : 2012B02503
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières6 7906 7905 670
BJTOTAL (I)14 656 1673 666 20110 989 96612 239 945
BVAvances et acomptes versés sur commandes129 592129 592118 251
BXClients et comptes rattachés4 433 2264 433 2264 620 317
BZAutres créances850 213850 213671 935
CFDisponibilités59 84359 8432 363
CHCharges constatées d’avance1 180 4741 180 474796 321
CJTOTAL (II)5 472 8735 472 8735 412 865
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 444 0403 666 20117 777 83918 601 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DDRéserve légale (1)12 08712 087
DHReport à nouveau-1 586 503-1 631 224
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 222 93644 721
DJSubventions d’investissement342 163386 518
DKProvisions réglementées289 624162 153
DLTOTAL (I)334 4361 474 255
DRTOTAL (III)44 55112 220
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours188 889300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 630 4832 673 650
EAAutres dettes5 572 1124 503 604
ECTOTAL (IV)17 398 85217 114 548
EETOTAL GENERAL (I à V)18 601 02217 777 839
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets13 529 83913 511 947
FOSubventions d’exploitation114 266
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges344 39129 007
FQAutres produits86
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 874 23913 655 226
FWAutres achats et charges externes-9 277 868-8 740 240
FXImpôts, taxes et versements assimilés-885 012-835 841
GEAutres charges-25
GFTotal des charges d’exploitation (II)-13 958 311-13 702 215
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-84 073-46 988
GUTotal des charges financières (VI)-574 217-560 353
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-574 217-560 353
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-658 289-607 341
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)792 793-525 346
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-89 783-90 249
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 721-1 222 936
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 5616 6118 172
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 366 3981 292 676-1 0453 658 029
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 367 9591 299 287-1 0453 666 201
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées162 153133 772-6 301289 624
5VAutres provisions pour risques et charges44 551
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 22032 33144 551
7CTOTAL GENERAL174 373166 103-6 301334 175
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 790
UXAutres créances clients4 433 226
UYPersonnel et comptes rattachés5 007
VCGroupe et associés80 116
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)511 554
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 742 6186 618 665123 953
8BFournisseurs et comptes rattaché2 629 4842 629 484
8CPersonnel et comptes rattachés322 262322 262
VIGroupe et associés4 546 1974 546 197
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)188 889188 889
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 391 4848 391 484

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