ALEA CONTROLES

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haute-Garonne
  3. AUZEVILLE-TOLOSANE
  4. ALEA CONTROLES
ALEA CONTROLES
Dernière mise à jour : 01/04/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2020
Dénomination usuelle : ALEA CONTROLES
Enseigne : DIAGAMTER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41100783400079 / Siren : 411007834 / NIC : 00079
N° de TVA : FR 60 411007834
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ALEA CONTROLES
Adresse :
46 ROUT DE NARBONNE
31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
Marchés publics :
21/10/2022 : Marché

Objet : M22-209 CA Tlse - Amélioration du confort d'été - AMO Amiante
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 130005093000542022151157479100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 15 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 020 €
Date de notification : 21/10/2022

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Ministère de la Justice - Antenne régionale de l'équipement de Toulouse

Titulaire :
KOALYS (41100783400079)
Liens de succession de l'établissement :
23/09/2020 : Succession
Prédécesseur : KOALYS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/02/1997
Dénomination : KOALYS
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ALEA CONTROLES - Auzeville-Tolosane (siège)KOALYS - Toulouse (fermé)ALEA CONTROLES - CanéjanALEA CONTROLES - OrlyALEA CONTROLES - WissousALEA CONTROLES - Narbonne (fermé)KOALYS - Toulouse (fermé)KOALYS - Toulouse (fermé)KOALYS - Toulouse (fermé)
Marques françaises :
18/12/2018 : ALEA TV
N° national/d'enregistrement : 4509243
Date de dépôt : 18/12/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/12/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : estimations immobilières ; analyse financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; logiciel-service (SaaS) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données; Diagnostics techniques d'immeubles. Expertise en amiante. Expertise en état parasitaire (termites). Expertise en isolation thermique. Expertise en énergie - plomb - certification de surface. Diagnostics immobiliers.

Déposant 1 : DIAGAMTER
Forme juridique : SAS
Adresse :
2 rue Jacques Lemercier
31000 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : 17-77 Avocats, Monsieur Nicolas NADAL
Adresse :
91 rue de Thor
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 834762
Date de demande : 30/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Classe 36 : Estimations immobilières ; analyse financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Classe 37 : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Classe 38 : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; Classe 41 : Education ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Classe 42 : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; logiciel-service (SaaS) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; diagnostics techniques d'immeubles. Expertise en amiante. Expertise en état parasitaire (termites). Expertise en isolation thermique. Expertise en énergie – plomb – certification de surface. Diagnostics immobiliers. Tous les services précités n'étant pas destinés aux agences de voyages, aux agences de tourisme ou aux compagnies de transport afin de gérer leurs activités de transport de passagers.

Bénéficiare 1 : DIAGAMTER, SAS
Numéro de SIREN : 411007834
Adresse :
2 RUE JACQUES LEMERCIER
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

10/04/2018 : alea contrôles
N° national/d'enregistrement : 4444711
Date de dépôt : 10/04/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/04/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons), gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Analyse de prix de revient ; expertise et systématisation en affaires commerciales et/ou publicitaires ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires commerciales et/ou publicitaires ; recherches d'affaires commerciales et/ou publicitaires ; aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales et/ou publicitaires dans le domaine des audits dans le domaine immobilier ; aide administrative et recherche de marchés dans le domaine des audits dans le domaine immobilier, organisation de foires et/ou d'expositions à but commercial et/ou publicitaire, services rendus par un franchiseur à savoir dans l'exploitation d'une entreprise commerciale, étude et recherche de marchés, promotion des ventes pour les tiers, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière commerciale ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière financière et/ou immobilière, information en matière financière et immobilière sur réseaux informatiques, estimations, immobilières, estimations financières en matière immobilière, estimations et évaluations de biens immobiliers, expertise de biens immobiliers, consultation en matière financière et/ou immobilière, estimations financières (assurances, banques, immobiliers) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; information en matière de réparation ; démolition de constructions ; montage d'échafaudage ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits; extraction de l'amiante ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière éducative, information en matière éducative sur réseaux informatiques, édition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation de conférences et/ou de colloques, production de films, de Cédéroms, de Dévédéroms, organisation d'expositions à but éducatif, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), formation, éducation, formation pratique (démonstration), organisation et conduite de stages de formation, épreuves pédagogiques, enseignement, enseignement par correspondance ou en ligne, services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieur) ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques, études de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière ; contrôle de qualité ; services de diagnostics techniques d'immeubles, expertises (travaux d'ingénieur) en états parasitaires (termites) ; expertises (travaux d'ingénieur) en amiante, expertises (travaux d'ingénieur) en isolation thermique, expertises (travaux d'ingénieur) en matière d'énergie ; audits énergétiques, expertises (travaux d'ingénieur) en matière de plomb, contrôle de qualité ; évaluations, estimations et recherche dans les domaines technologiques pour les immeubles rendus par des ingénieurs, élaboration (conception) de projets techniques, consultation sur la protection de l'environnement dans le domaine immobilier ; conseils techniques en matière d'énergies alternatives ; conseil en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction, élaboration (conception) de logiciels ; installation, maintenance, mise à jour de logiciels, location de logiciels ; prêts de logiciels ; programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs, élaboration (conception) de bases de données dans les domaines technique et scientifique ; reconstitution de bases de données, conversion de données et/ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière informatique, information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers ; information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers sur réseaux informatiques. Contrôle de qualité à savoir certification de surfaces ; diagnostics immobiliers ; service d'établissement d'état des lieux ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Concession de licences de propriété intellectuelle, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière juridique.

Déposant 1 : DIAGAMTER
Forme juridique : SAS
Adresse :
2 rue Jacques Lemercier
31000 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : 1777 CABINET D'AVOCATS, Monsieur Nicolas NADAL
Adresse :
91 RUE de Thor
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 834759
Date de demande : 30/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons), gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Analyse de prix de revient ; expertise et systématisation en affaires commerciales et/ou publicitaires ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires commerciales et/ou publicitaires ; recherches d'affaires commerciales et/ou publicitaires ; aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales et/ou publicitaires dans le domaine des audits dans le domaine immobilier ; aide administrative et recherche de marchés dans le domaine des audits dans le domaine immobilier, organisation de foires et/ou d'expositions à but commercial et/ou publicitaire, services rendus par un franchiseur à savoir dans l'exploitation d'une entreprise commerciale, étude et recherche de marchés, promotion des ventes pour les tiers, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière commerciale. Classe 36 : Information en matière financière et/ou immobilière, information en matière financière et immobilière sur réseaux informatiques, estimations immobilières, estimations financières en matière immobilière, estimations et évaluations de biens immobiliers, expertise de biens immobiliers, consultation en matière financière et/ou immobilière, estimations financières (assurances, banques, immobiliers). Classe 37 : Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; information en matière de réparation ; démolition de constructions ; montage d'échafaudage ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits. Classe 41 : Information en matière éducative, information en matière éducative sur réseaux informatiques, édition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation de conférences et/ou de colloques, production de films, de Cédéroms, de Dévédéroms, organisation d'expositions à but éducatif, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), formation, éducation, formation pratique (démonstration), organisation et conduite de stages de formation, épreuves pédagogiques, enseignement, enseignement par correspondance ou en ligne, services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel. Classe 42 : Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieur) ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques, études de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière ; contrôle de qualité ; services de diagnostics techniques d'immeubles, expertises (travaux d'ingénieur) en états parasitaires (termites) ; expertises (travaux d'ingénieur) en amiante, expertises (travaux d'ingénieur) en isolation thermique, expertises (travaux d'ingénieur) en matière d'énergie ; audits énergétiques, expertises (travaux d'ingénieur) en matière de plomb, contrôle de qualité ; évaluations, estimations et recherche dans les domaines technologiques pour les immeubles rendus par des ingénieurs, élaboration (conception) de projets techniques, consultation sur la protection de l'environnement dans le domaine immobilier ; conseils techniques en matière d'énergies alternatives ; conseil en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction, élaboration (conception) de logiciels ; installation, maintenance, mise à jour de logiciels, location de logiciels ; prêts de logiciels ; programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs, élaboration (conception) de bases de données dans les domaines technique et scientifique ; reconstitution de bases de données, conversion de données et/ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière informatique, information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers ; information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers sur réseaux informatiques. Contrôle de qualité à savoir certification de surfaces ; diagnostics immobiliers ; service d'établissement d'état des lieux. Tous les services précités n'étant pas destinés aux agences de voyages, aux agences de tourisme ou aux compagnies de transport afin de gérer leurs activités de transport de passagers. Classe 45 : Concession de licences de propriété intellectuelle, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière juridique.

Bénéficiare 1 : DIAGAMTER, SAS
Numéro de SIREN : 411007834
Adresse :
2 RUE JACQUES LEMERCIER
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

10/04/2018 : aléa contrôles TD
N° national/d'enregistrement : 4444716
Date de dépôt : 10/04/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/04/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons), gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Analyse de prix de revient ; expertise et systématisation en affaires commerciales et/ou publicitaires ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires commerciales et/ou publicitaires ; recherches d'affaires commerciales et/ou publicitaires ; aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales et/ou publicitaires dans le domaine des audits dans le domaine immobilier ; aide administrative et recherche de marchés dans le domaine des audits dans le domaine immobilier, organisation de foires et/ou d'expositions à but commercial et/ou publicitaire, services rendus par un franchiseur à savoir dans l'exploitation d'une entreprise commerciale, étude et recherche de marchés, promotion des ventes pour les tiers, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière commerciale ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière financière et/ou immobilière, information en matière financière et immobilière sur réseaux informatiques, estimations, immobilières, estimations financières en matière immobilière, estimations et évaluations de biens immobiliers, expertise de biens immobiliers, consultation en matière financière et/ou immobilière, estimations financières (assurances, banques, immobiliers) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; information en matière de réparation ; démolition de constructions ; montage d'échafaudage ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits; Extraction de l'amiante ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière éducative, information en matière éducative sur réseaux informatiques, édition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation de conférences et/ou de colloques, production de films, de Cédéroms, de Dévédéroms, organisation d'expositions à but éducatif, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), formation, éducation, formation pratique (démonstration), organisation et conduite de stages de formation, épreuves pédagogiques, enseignement, enseignement par correspondance ou en ligne, services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieur) ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques, études de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière ; contrôle de qualité ; services de diagnostics techniques d'immeubles, expertises (travaux d'ingénieur) en états parasitaires (termites) ; expertises (travaux d'ingénieur) en amiante, expertises (travaux d'ingénieur) en isolation thermique, expertises (travaux d'ingénieur) en matière d'énergie ; audits énergétiques, expertises (travaux d'ingénieur) en matière de plomb, contrôle de qualité ; évaluations, estimations et recherche dans les domaines technologiques pour les immeubles rendus par des ingénieurs, élaboration (conception) de projets techniques, consultation sur la protection de l'environnement dans le domaine immobilier ; conseils techniques en matière d'énergies alternatives ; conseil en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction, élaboration (conception) de logiciels ; installation, maintenance, mise à jour de logiciels, location de logiciels ; prêts de logiciels ; programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs, élaboration (conception) de bases de données dans les domaines technique et scientifique ; reconstitution de bases de données, conversion de données et/ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière informatique, information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers ; information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers sur réseaux informatiques. Contrôle de qualité à savoir certification de surfaces ; diagnostics immobiliers ; service d'établissement d'état des lieux ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Concession de licences de propriété intellectuelle, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière juridique.

Déposant 1 : DIAGAMTER
Forme juridique : SAS
Adresse :
2 rue Jacques Lemercier
31000 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : 1777 CABINET D'AVOCATS, Monsieur Nicolas NADAL
Adresse :
91 RUE de Thor
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 834384
Date de demande : 27/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons), gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Analyse de prix de revient ; expertise et systématisation en affaires commerciales et/ou publicitaires ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires commerciales et/ou publicitaires ; recherches d'affaires commerciales et/ou publicitaires ; aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales et/ou publicitaires dans le domaine des audits dans le domaine immobilier ; aide administrative et recherche de marchés dans le domaine des audits dans le domaine immobilier, organisation de foires et/ou d'expositions à but commercial et/ou publicitaire, services rendus par un franchiseur à savoir dans l'exploitation d'une entreprise commerciale, étude et recherche de marchés, promotion des ventes pour les tiers, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière commerciale. Classe 36 : Information en matière financière et/ou immobilière, information en matière financière et immobilière sur réseaux informatiques, estimations immobilières, estimations financières en matière immobilière, estimations et évaluations de biens immobiliers, expertise de biens immobiliers, consultation en matière financière et/ou immobilière, estimations financières (assurances, banques, immobiliers). Classe 37 : Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; information en matière de réparation ; démolition de constructions ; montage d'échafaudage ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits. Classe 41 : Information en matière éducative, information en matière éducative sur réseaux informatiques, édition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation de conférences et/ou de colloques, production de films, de Cédéroms, de Dévédéroms, organisation d'expositions à but éducatif, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), formation, éducation, formation pratique (démonstration), organisation et conduite de stages de formation, épreuves pédagogiques, enseignement, enseignement par correspondance ou en ligne, services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel. Classe 42 : Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieur) ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques, études de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière ; contrôle de qualité ; services de diagnostics techniques d'immeubles, expertises (travaux d'ingénieur) en états parasitaires (termites) ; expertises (travaux d'ingénieur) en amiante, expertises (travaux d'ingénieur) en isolation thermique, expertises (travaux d'ingénieur) en matière d'énergie ; audits énergétiques, expertises (travaux d'ingénieur) en matière de plomb, contrôle de qualité ; évaluations, estimations et recherche dans les domaines technologiques pour les immeubles rendus par des ingénieurs, élaboration (conception) de projets techniques, consultation sur la protection de l'environnement dans le domaine immobilier ; conseils techniques en matière d'énergies alternatives ; conseil en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction, élaboration (conception) de logiciels ; installation, maintenance, mise à jour de logiciels, location de logiciels ; prêts de logiciels ; programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs, élaboration (conception) de bases de données dans les domaines technique et scientifique ; reconstitution de bases de données, conversion de données et/ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière informatique, information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers ; information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers sur réseaux informatiques. Contrôle de qualité à savoir certification de surfaces ; diagnostics immobiliers ; service d'établissement d'état des lieux. Tous les services précités n'étant pas destinés aux agences de voyages, aux agences de tourisme ou aux compagnies de transport afin de gérer leurs activités de transport de passagers. Classe 45 : Concession de licences de propriété intellectuelle, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière juridique.

Bénéficiare 1 : DIAGAMSTER, SAS
Numéro de SIREN : 411007834
Adresse :
2 RUE JACQUES LEMERCIER
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

10/04/2018 : aléa contrôles AC
N° national/d'enregistrement : 4444721
Date de dépôt : 10/04/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/04/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons), gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Analyse de prix de revient ; expertise et systématisation en affaires commerciales et/ou publicitaires ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires commerciales et/ou publicitaires ; recherches d'affaires commerciales et/ou publicitaires ; aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales et/ou publicitaires dans le domaine des audits dans le domaine immobilier ; aide administrative et recherche de marchés dans le domaine des audits dans le domaine immobilier, organisation de foires et/ou d'expositions à but commercial et/ou publicitaire, services rendus par un franchiseur à savoir dans l'exploitation d'une entreprise commerciale, étude et recherche de marchés, promotion des ventes pour les tiers, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière commerciale ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière financière et/ou immobilière, information en matière financière et immobilière sur réseaux informatiques, estimations, immobilières, estimations financières en matière immobilière, estimations et évaluations de biens immobiliers, expertise de biens immobiliers, consultation en matière financière et/ou immobilière, estimations financières (assurances, banques, immobiliers) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; information en matière de réparation ; démolition de constructions ; montage d'échafaudage ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits; Extraction de l'amiante ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière éducative, information en matière éducative sur réseaux informatiques, édition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation de conférences et/ou de colloques, production de films, de Cédéroms, de Dévédéroms, organisation d'expositions à but éducatif, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), formation, éducation, formation pratique (démonstration), organisation et conduite de stages de formation, épreuves pédagogiques, enseignement, enseignement par correspondance ou en ligne, services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieur) ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques, études de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière ; contrôle de qualité ; services de diagnostics techniques d'immeubles, expertises (travaux d'ingénieur) en états parasitaires (termites) ; expertises (travaux d'ingénieur) en amiante, expertises (travaux d'ingénieur) en isolation thermique, expertises (travaux d'ingénieur) en matière d'énergie ; audits énergétiques, expertises (travaux d'ingénieur) en matière de plomb, contrôle de qualité ; évaluations, estimations et recherche dans les domaines technologiques pour les immeubles rendus par des ingénieurs, élaboration (conception) de projets techniques, consultation sur la protection de l'environnement dans le domaine immobilier ; conseils techniques en matière d'énergies alternatives ; conseil en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction, élaboration (conception) de logiciels ; installation, maintenance, mise à jour de logiciels, location de logiciels ; prêts de logiciels ; programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs, élaboration (conception) de bases de données dans les domaines technique et scientifique ; reconstitution de bases de données, conversion de données et/ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière informatique, information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers ; information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers sur réseaux informatiques. Contrôle de qualité à savoir certification de surfaces ; diagnostics immobiliers ; service d'établissement d'état des lieux ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Concession de licences de propriété intellectuelle, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière juridique.

Déposant 1 : DIAGAMTER
Forme juridique : SAS
Adresse :
2 rue Jacques Lemercier
31000 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : 1777 CABINET D'AVOCATS, Monsieur Nicolas NADAL
Adresse :
91 RUE de Thor
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 834385
Date de demande : 27/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons), gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Analyse de prix de revient ; expertise et systématisation en affaires commerciales et/ou publicitaires ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires commerciales et/ou publicitaires ; recherches d'affaires commerciales et/ou publicitaires ; aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales et/ou publicitaires dans le domaine des audits dans le domaine immobilier ; aide administrative et recherche de marchés dans le domaine des audits dans le domaine immobilier, organisation de foires et/ou d'expositions à but commercial et/ou publicitaire, services rendus par un franchiseur à savoir dans l'exploitation d'une entreprise commerciale, étude et recherche de marchés, promotion des ventes pour les tiers, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière commerciale. Classe 36 : Information en matière financière et/ou immobilière, information en matière financière et immobilière sur réseaux informatiques, estimations immobilières, estimations financières en matière immobilière, estimations et évaluations de biens immobiliers, expertise de biens immobiliers, consultation en matière financière et/ou immobilière, estimations financières (assurances, banques, immobiliers). Classe 37 : Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; information en matière de réparation ; démolition de constructions ; montage d'échafaudage ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits. Classe 41 : Information en matière éducative, information en matière éducative sur réseaux informatiques, édition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation de conférences et/ou de colloques, production de films, de Cédéroms, de Dévédéroms, organisation d'expositions à but éducatif, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), formation, éducation, formation pratique (démonstration), organisation et conduite de stages de formation, épreuves pédagogiques, enseignement, enseignement par correspondance ou en ligne, services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel. Classe 42 : Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieur) ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques, études de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière ; contrôle de qualité ; services de diagnostics techniques d'immeubles, expertises (travaux d'ingénieur) en états parasitaires (termites) ; expertises (travaux d'ingénieur) en amiante, expertises (travaux d'ingénieur) en isolation thermique, expertises (travaux d'ingénieur) en matière d'énergie ; audits énergétiques, expertises (travaux d'ingénieur) en matière de plomb, contrôle de qualité ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines technologiques pour les immeubles rendus par des ingénieurs, élaboration (conception) de projets techniques, consultation sur la protection de l'environnement dans le domaine immobilier ; conseils techniques en matière d'énergies alternatives ; conseil en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction, élaboration (conception) de logiciels ; installation, maintenance, mise à jour de logiciels, location de logiciels ; prêts de logiciels ; programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs, élaboration (conception) de bases de données dans les domaines technique et scientifique ; reconstitution de bases de données, conversion de données et/ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière informatique, information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers ; information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers sur réseaux informatiques. Contrôle de qualité à savoir certification de surfaces ; diagnostics immobiliers ; service d'établissement d'état des lieux. Tous les services précités n'étant pas destinés aux agences de voyage, aux agences de tourisme ou aux compagnies de transport afin de gérer leurs activités de transport de passagers. Classe 45 : Concession de licences de propriété intellectuelle, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière juridique.

Bénéficiare 1 : DIAGAMTER, SAS
Numéro de SIREN : 411007834
Adresse :
2 RUE JACQUES LEMERCIER
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

28/06/2013 : ALEA CONTROLES
N° national/d'enregistrement : 4016150
Date de dépôt : 28/06/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 28/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons), gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Analyse de prix de revient ; expertise et systématisation en affaires commerciales et/ou publicitaires ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires commerciales et/ou publicitaires ; recherches d'affaires commerciales et/ou publicitaires ; aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales et/ou publicitaires dans le domaine des audits dans le domaine immobilier ; aide administrative et recherche de marchés dans le domaine des audits dans le domaine immobilier, organisation de foires et/ou d'expositions à but commercial et/ou publicitaire, services rendus par un franchiseur à savoir dans l'exploitation d'une entreprise commerciale, étude et recherche de marchés, promotion des ventes pour les tiers, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière commerciale.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière financière et/ou immobilière, information en matière financière et immobilière sur réseaux informatiques, estimations, immobilières, estimations financières en matière immobilière, estimations et évaluations de biens immobiliers, expertise de biens immobiliers, consultation en matière financière et/ou immobilière, estimations financières (assurances, banques, immobiliers).
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; information en matière de réparation ; démolition de constructions ; montage d'échafaudage ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière éducative, information en matière éducative sur réseaux informatiques, édition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation de conférences et/ou de colloques, production de films, de Cédéroms, de Dévédéroms, organisation d'expositions à but éducatif, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), formation, éducation, formation pratique (démonstration), organisation et conduite de stages de formation, épreuves pédagogiques, enseignement, enseignement par correspondance ou en ligne, services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieur) ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques, études de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière ; contrôle de qualité ; services de diagnostics techniques d'immeubles, expertises (travaux d'ingénieur) en états parasitaires (termites) ; expertises (travaux d'ingénieur) en amiante, expertises (travaux d'ingénieur) en isolation thermique, expertises (travaux d'ingénieur) en matière d'énergie ; audits énergétiques, expertises (travaux d'ingénieur) en matière de plomb, contrôle de qualité ; évaluations, estimations et recherche dans les domaines technologiques pour les immeubles rendus par des ingénieurs, élaboration (conception) de projets techniques, consultation sur la protection de l'environnement dans le domaine immobilier ; conseils techniques en matière d'énergies alternatives ; conseil en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction, élaboration (conception) de logiciels ; installation, maintenance, mise à jour de logiciels, location de logiciels ; prêts de logiciels ; programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs, élaboration (conception) de bases de données dans les domaines technique et scientifique ; reconstitution de bases de données, conversion de données et/ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière informatique, information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers ; information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers sur réseaux informatiques. Contrôle de qualité à savoir certification de surfaces ; diagnostics immobiliers ; service d'établissement d'état des lieux.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Concession de licences de propriété intellectuelle, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière juridique.

Déposant 1 : DIAGAMTER, SAS
Numéro de SIREN : 411007834
Adresse :
72, boulevard de la Marquette
31000 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : M. Nicolas FERREIRA, DIAGAMTER, SAS
Adresse :
72, boulevard de la Marquette
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 834777
Date de demande : 30/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons), gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Analyse de prix de revient ; expertise et systématisation en affaires commerciales et/ou publicitaires ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires commerciales et/ou publicitaires ; recherches d'affaires commerciales et/ou publicitaires ; aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales et/ou publicitaires dans le domaine des audits dans le domaine immobilier ; aide administrative et recherche de marchés dans le domaine des audits dans le domaine immobilier, organisation de foires et/ou d'expositions à but commercial et/ou publicitaire, services rendus par un franchiseur à savoir dans l'exploitation d'une entreprise commerciale, étude et recherche de marchés, promotion des ventes pour les tiers, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière commerciale. Classe 36 : Information en matière financière et/ou immobilière, information en matière financière et immobilière sur réseaux informatiques, estimations, immobilières, estimations financières en matière immobilière, estimations et évaluations de biens immobiliers, expertise de biens immobiliers, consultation en matière financière et/ou immobilière, estimations financières (assurances, banques, immobiliers). Classe 37 : Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; information en matière de réparation ; démolition de constructions ; montage d'échafaudage ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits. Classe 41 : Information en matière éducative, information en matière éducative sur réseaux informatiques, édition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation de conférences et/ou de colloques, production de films, de Cédéroms, de Dévédéroms, organisation d'expositions à but éducatif, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), formation, éducation, formation pratique (démonstration), organisation et conduite de stages de formation, épreuves pédagogiques, enseignement, enseignement par correspondance ou en ligne, services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel. Classe 42 : Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieur) ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques, études de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière ; contrôle de qualité ; services de diagnostics techniques d'immeubles, expertises (travaux d'ingénieur) en états parasitaires (termites) ; expertises (travaux d'ingénieur) en amiante, expertises (travaux d'ingénieur) en isolation thermique, expertises (travaux d'ingénieur) en matière d'énergie ; audits énergétiques, expertises (travaux d'ingénieur) en matière de plomb, contrôle de qualité ; évaluations, estimations et recherche dans les domaines technologiques pour les immeubles rendus par des ingénieurs, élaboration (conception) de projets techniques, consultation sur la protection de l'environnement dans le domaine immobilier ; conseils techniques en matière d'énergies alternatives ; conseil en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction, élaboration (conception) de logiciels ; installation, maintenance, mise à jour de logiciels, location de logiciels ; prêts de logiciels ; programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs, élaboration (conception) de bases de données dans les domaines technique et scientifique ; reconstitution de bases de données, conversion de données et/ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière informatique, information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers ; information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers sur réseaux informatiques. Contrôle de qualité à savoir certification de surfaces ; diagnostics immobiliers ; service d'établissement d'état des lieux. Tous les services précités n'étant pas destinés aux agences de voyages, aux agences de tourisme ou aux compagnies de transport afin de gérer leurs activités de transport de passagers. Classe 45 : Concession de licences de propriété intellectuelle, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière juridique.

Bénéficiare 1 : DIAGAMTER, SAS
Numéro de SIREN : 411007834
Adresse :
2 RUE JACQUES LEMERCIER
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

28/06/2013 : Aléa contrôles
N° national/d'enregistrement : 4016153
Date de dépôt : 28/06/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 28/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons), gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Analyse de prix de revient ; expertise et systématisation en affaires commerciales et/ou publicitaires ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires commerciales et/ou publicitaires ; recherches d'affaires commerciales et/ou publicitaires ; aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales et/ou publicitaires dans le domaine des audits dans le domaine immobilier ; aide administrative et recherche de marchés dans le domaine des audits dans le domaine immobilier, organisation de foires et/ou d'expositions à but commercial et/ou publicitaire, services rendus par un franchiseur à savoir dans l'exploitation d'une entreprise commerciale, étude et recherche de marchés, promotion des ventes pour les tiers, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière commerciale.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière financière et/ou immobilière, information en matière financière et immobilière sur réseaux informatiques, estimations immobilières, estimations financières en matière immobilière, estimations et évaluations de biens immobiliers, expertise de biens immobiliers, consultation en matière financière et/ou immobilière, estimations financières (assurances, banques, immobiliers).
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; information en matière de réparation ; démolition de constructions ; montage d'échafaudage ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière éducative, information en matière éducative sur réseaux informatiques, édition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation de conférences et/ou de colloques, production de films, de Cédéroms, de Dévédéroms, organisation d'expositions à but éducatif, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), formation, éducation, formation pratique (démonstration), organisation et conduite de stages de formation, épreuves pédagogiques, enseignement, enseignement par correspondance ou en ligne, services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieur) ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques, études de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière ; contrôle de qualité ; services de diagnostics techniques d'immeubles, expertises (travaux d'ingénieur) en états parasitaires (termites) ; expertises (travaux d'ingénieur) en amiante, expertises (travaux d'ingénieur) en isolation thermique, expertises (travaux d'ingénieur) en matière d'énergie ; audits énergétiques, expertises (travaux d'ingénieur) en matière de plomb, contrôle de qualité ; évaluations, estimations et recherche dans les domaines technologiques pour les immeubles rendus par des ingénieurs, élaboration (conception) de projets techniques, consultation sur la protection de l'environnement dans le domaine immobilier ; conseils techniques en matière d'énergies alternatives ; conseil en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction, élaboration (conception) de logiciels ; installation, maintenance, mise à jour de logiciels, location de logiciels ; prêts de logiciels ; programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs, élaboration (conception) de bases de données dans les domaines technique et scientifique ; reconstitution de bases de données, conversion de données et/ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière informatique, information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers ; information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers sur réseaux informatiques. Contrôle de qualité à savoir certification de surfaces ; diagnostics immobiliers ; service d'établissement d'état des lieux.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Concession de licences de propriété intellectuelle, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière juridique.

Déposant 1 : DIAGAMTER, SAS
Numéro de SIREN : 411007834
Adresse :
72, boulevard de la Marquette
31000 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : M. Nicolas FERREIRA, DIAGAMTER, SAS
Adresse :
72, boulevard de la Marquette
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 834369
Date de demande : 27/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons), gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Analyse de prix de revient ; expertise et systématisation en affaires commerciales et/ou publicitaires ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires commerciales et/ou publicitaires ; recherches d'affaires commerciales et/ou publicitaires ; aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales et/ou publicitaires dans le domaine des audits dans le domaine immobilier ; aide administrative et recherche de marchés dans le domaine des audits dans le domaine immobilier, organisation de foires et/ou d'expositions à but commercial et/ou publicitaire, services rendus par un franchiseur à savoir dans l'exploitation d'une entreprise commerciale, étude et recherche de marchés, promotion des ventes pour les tiers, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière commerciale. Classe 36 : Information en matière financière et/ou immobilière, information en matière financière et immobilière sur réseaux informatiques, estimations immobilières, estimations financières en matière immobilière, estimations et évaluations de biens immobiliers, expertise de biens immobiliers, consultation en matière financière et/ou immobilière, estimations financières (assurances, banques, immobiliers). Classe 37 : Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; information en matière de réparation ; démolition de constructions ; montage d'échafaudage ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits. Classe 41 : Information en matière éducative, information en matière éducative sur réseaux informatiques, édition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation de conférences et/ou de colloques, production de films, de Cédéroms, de Dévédéroms, organisation d'expositions à but éducatif, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), formation, éducation, formation pratique (démonstration), organisation et conduite de stages de formation, épreuves pédagogiques, enseignement, enseignement par correspondance ou en ligne, services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel. Classe 42 : Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieur) ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques, études de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière ; contrôle de qualité ; services de diagnostics techniques d'immeubles, expertises (travaux d'ingénieur) en états parasitaires (termites) ; expertises (travaux d'ingénieur) en amiante, expertises (travaux d'ingénieur) en isolation thermique, expertises (travaux d'ingénieur) en matière d'énergie ; audits énergétiques, expertises (travaux d'ingénieur) en matière de plomb, contrôle de qualité ; évaluations, estimations et recherche dans les domaines technologiques pour les immeubles rendus par des ingénieurs, élaboration (conception) de projets techniques, consultation sur la protection de l'environnement dans le domaine immobilier ; conseils techniques en matière d'énergies alternatives ; conseil en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction, élaboration (conception) de logiciels ; installation, maintenance, mise à jour de logiciels, location de logiciels ; prêts de logiciels ; programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs, élaboration (conception) de bases de données dans les domaines technique et scientifique ; reconstitution de bases de données, conversion de données et/ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière informatique, information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers ; information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers sur réseaux informatiques. Contrôle de qualité à savoir certification de surfaces ; diagnostics immobiliers ; service d'établissement d'état des lieux. Tous les services précités n'étant pas destinés aux agences de voyages, aux agences de tourisme ou aux compagnies de transport afin de gérer leurs activités de transport de passagers. Classe 45 : Concession de licences de propriété intellectuelle, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière juridique.

Bénéficiare 1 : DIAGAMTER, SAS
Numéro de SIREN : 411007834
Adresse :
2 RUE JACQUES LEMERCIER
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

16/12/2011 : ALEA CONTROLES
N° national/d'enregistrement : 3882275
Date de dépôt : 16/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques.

Déposant 1 : DIAGAMTER, societe par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 411007834
Adresse :
72 Boulevard de la marquette
31000 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : SELARL JURIPOLE, M. Nicolas NADAL
Adresse :
7 Avenue d'Assas
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 834770
Date de demande : 30/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 41 : Education ; formation ; Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques. Tous les services précités n'étant pas destinés aux agences de voyages, aux agences de tourisme ou aux compagnies de transport afin de gérer leurs activités de transport de passagers.

Bénéficiare 1 : DIAGAMTER, SAS
Numéro de SIREN : 411007834
Adresse :
2 RUE JACQUES LEMERCIER
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

16/12/2011 : ALEA CONTROLES
N° national/d'enregistrement : 3882275
Date de dépôt : 16/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques.

Déposant 1 : DIAGAMTER, societe par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 411007834
Adresse :
72 Boulevard de la marquette
31000 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : SELARL JURIPOLE, M. Nicolas NADAL
Adresse :
7 Avenue d'Assas
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 834770
Date de demande : 30/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 41 : Education ; formation ; Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques. Tous les services précités n'étant pas destinés aux agences de voyages, aux agences de tourisme ou aux compagnies de transport afin de gérer leurs activités de transport de passagers.

Bénéficiare 1 : DIAGAMTER, SAS
Numéro de SIREN : 411007834
Adresse :
2 RUE JACQUES LEMERCIER
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

16/12/2011 : ALEA CONTROLES
N° national/d'enregistrement : 3882319
Date de dépôt : 16/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques.

Déposant 1 : DIAGAMTER, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 411007834
Adresse :
72 Boulevard de la marquette
31000 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : JURIPOLE AVOCATS, M. Nicolas NADAL
Adresse :
7 Avenue d'Assas
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 835312
Date de demande : 05/10/2021
N° de BOPI : 2021-44
Date du BOPI : 05/11/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 41 : Education ; formation ; Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques. Tous les services précités n'étant pas destinés aux agences de voyages, aux agences de tourisme ou aux compagnies de transport afin de gérer leurs activités de transport de passagers.

Bénéficiare 1 : DIAGAMTER, SAS
Numéro de SIREN : 411007834
Adresse :
2 RUE JACQUES LEMERCIER
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3666
NOJO : 310200008910030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : KOALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°487
NOJO : 031020000889187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : KOALYS
Nom commercial : ALEA CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
EXBRAYAT Guillaume nom d'usage : EXBRAYAT n'est plus président.
Société à responsabilité limitée LEXA CONSEIL devient président
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3088
NOJO : 310200008583450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : KOALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°741
NOJO : 031020000846617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : KOALYS
Nom commercial : ALEA CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
EXCO A2A n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée ACA EXCO n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée Baker Tilly STREGO devient commissaire aux comptes titulaire
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3431
NOJO : 310200007568700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : KOALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1590
NOJO : 310200007247310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : KOALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°449
NOJO : 031020000712049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : KOALYS
Nom commercial : DIAGAMTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HEAULME Olivier nom d'usage : HEAULME devient directeur général
Montant du capital : 50010.00 EUR
23/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°392
NOJO : 031020000673098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : DIAGAMTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3795
NOJO : 310200006252190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : DIAGAMTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1192
NOJO : 310200005614380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : DIAGAMTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1178
NOJO : 031020000540596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : DIAGAMTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée LEXA CONSEIL n'est plus directeur général
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3115
NOJO : 310200005064740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : DIAGAMTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1373
NOJO : 310200004558530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : DIAGAMTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°226
NOJO : BXB152400010915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : DIAGAMTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GAULIER Béatrice n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée ACA EXCO devient commissaire aux comptes suppléant.

28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1642
NOJO : 310200003991710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : DIAGAMTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°627
NOJO : BXB14318001926W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : DIAGAMTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1608
NOJO : 310200003496680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : DIAGAMTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3688
NOJO : BXC13204006791B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : DIAGAMTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4057
NOJO : BXC122860141861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : DIAGAMTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
72 boulevard de la Marquette
31000 Toulouse
19/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°112
NOJO : BXA12223001046O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 27/07/2012
Publication légale : La Gazette du Midi, le 13/08/2012
Oppositions : Me Laurent Soucaze-Suberbielle avocat 14 rue Peyras 31000 Toulouse
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 751 436 874
Dénomination : LE DIAG
Nom commercial : LE DIAG
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 80000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : DIAGAMTER
06/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°284
NOJO : BXB12093001442E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : DIAGAMTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée SMP n'est plus président.
EXBRAYAT Guillaume nom d'usage : EXBRAYAT devient président.

13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3724
NOJO : BXC112440027709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : DIAGAMTER
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
72 boulevard de la Marquette
31000 Toulouse
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3880
NOJO : BXC11117022603T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : DIAGAMTER
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
72 boulevard de la Marquette
31000 Toulouse
12/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°691
NOJO : BXB10218000717S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : DIAGAMTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MULLER Serge nom d'usage : MULLER Serge n'est plus gérant.
Société à responsabilité limitée SMP devient président représenté(e) par MULLER Serge nom d'usage : MULLER.
Société à responsabilité limitée LEXA CONSEIL devient directeur général représenté(e) par EXBRAYAT Guillaume nom d'usage : EXBRAYAT.
EXCO A2A devient commissaire aux comptes titulaire.
GAULIER Béatrice devient commissaire aux comptes suppléant.

20/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°133
NOJO : BXB09285000976O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : DIAGAMTER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 50000.00 EUR
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5720
NOJO : BXC092520127344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : DIAGAMTER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
72 boulevard de la Marquette
31000 Toulouse
09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2763
NOJO : BXC08239014496L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 411 007 834
Dénomination : DIAGAMTER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
72 boulevard de la Marquette
31000 Toulouse
Historique de l'unité légale :
21/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/10/2020 : code NIC
Code NIC : 00079
23/09/2020 : dénomination
Dénomination : KOALYS
02/04/2020 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
03/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/09/2014 : code NIC
Code NIC : 00038
14/06/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
13/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Physique

Nom : EXBRAYAT Guillaume
Né le 22/08/1964 à Chamalières (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
80 Rue du Petit Train
31170 Tournefeuille
France
13/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Physique

Nom : HEAULME Olivier
Né le 03/10/1971 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
46 Grande rue Saint-Michel
31400 Toulouse
France
13/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Morale

Nom : Baker Tilly STREGO
Siren : 063200885
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Papiau de la Verrie
49000 Angers
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Physique

Nom : EXBRAYAT Guillaume
Né le 22/08/1964 à Chamalières (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
80 Rue du Petit Train
31170 Tournefeuille
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Physique

Nom : HEAULME Olivier
Né le 03/10/1971 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
46 Grande rue Saint-Michel
31400 Toulouse
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Morale

Nom : Baker Tilly STREGO
Siren : 063200885
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Papiau de la Verrie
49000 Angers
France
15/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Physique

Nom : EXBRAYAT Guillaume
Né le 22/08/1964 à Chamalières (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
80 Rue du Petit Train
31170 Tournefeuille
France
15/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Physique

Nom : HEAULME Olivier
Né le 03/10/1971 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
46 Grande rue Saint-Michel
31400 Toulouse
France
15/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Morale

Nom : EXCO A2A
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
110 Avenue de Lespinet
31400 Toulouse
France
15/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Morale

Nom : ACA EXCO
Siren : 508966157
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 Chemin de Saint-Henri
Cs 90116
13332 Marseille
France
15/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Physique

Nom : EXBRAYAT Guillaume
Né le 22/08/1964 à Chamalières (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
80 Rue du Petit Train
31170 Tournefeuille
France
15/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Physique

Nom : HEAULME Olivier
Né le 03/10/1971 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
46 Grande rue Saint-Michel
31400 Toulouse
France
15/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Morale

Nom : EXCO A2A
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
110 Avenue de Lespinet
31400 Toulouse
France
15/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Morale

Nom : ACA EXCO
Siren : 508966157
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 Chemin de Saint-Henri
Cs 90116
13332 Marseille
France
15/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Physique

Nom : EXBRAYAT Guillaume
Né le 22/08/1964 à Chamalières (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
80 Rue du Petit Train
31170 Tournefeuille
France
15/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Physique

Nom : HEAULME Olivier
Né le 03/10/1971 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
46 Grande rue Saint-Michel
31400 Toulouse
France
15/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Morale

Nom : EXCO A2A
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
110 Avenue de Lespinet
31400 Toulouse
France
15/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Morale

Nom : ACA EXCO
Siren : 508966157
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 Chemin de Saint-Henri
Cs 90116
13332 Marseille
France
15/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Physique

Nom : EXBRAYAT Guillaume
Né le 22/08/1964 à Chamalières (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
80 Rue du Petit Train
31170 Tournefeuille
France
15/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Physique

Nom : HEAULME Olivier
Né le 03/10/1971 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
46 Grande rue Saint-Michel
31400 Toulouse
France
15/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Morale

Nom : EXCO A2A
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
110 Avenue de Lespinet
31400 Toulouse
France
15/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Morale

Nom : ACA EXCO
Siren : 508966157
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 Chemin de Saint-Henri
Cs 90116
13332 Marseille
France
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Physique

Nom : EXBRAYAT Guillaume
Né le 22/08/1964 à Chamalières (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
80 Rue du Petit Train
31170 Tournefeuille
France
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Morale

Nom : LEXA CONSEIL
Siren : 497931584
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
22 Rue Blaise Pascal
31500 Toulouse
France
Représentant permanent

Nom : EXBRAYAT Guillaume
Né le 22/08/1964 à Chamalières (France)
Nationalité : Française

Adresse :
22 Rue Blaise Pascal
31500 Toulouse
France
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Morale

Nom : EXCO A2A
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
110 Avenue de Lespinet
31400 Toulouse
France
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Personne Morale

Nom : ACA EXCO
Siren : 508966157
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 Chemin de Saint-Henri
Cs 90116
13332 Marseille
France
Dépôts des actes :
21/09/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°022754 déposé le 17/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/09/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°022754 déposé le 17/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/06/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°000039 déposé le 14/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
13/06/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°000039 déposé le 14/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
14/10/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°021785 déposé le 02/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
14/10/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°021785 déposé le 02/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
14/10/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°021785 déposé le 02/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
14/10/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°021785 déposé le 02/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
23/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°021785 déposé le 02/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
23/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°021785 déposé le 02/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
23/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°021785 déposé le 02/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
23/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°021785 déposé le 02/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°021161 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°021161 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°021161 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°021161 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°012710 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°012710 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°001567 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°012710 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°001567 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°012710 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°001567 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°012710 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°001567 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°016937 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°016937 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°016937 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°016937 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°016937 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°016937 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°016937 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°016937 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°016937 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°016937 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°000028 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°000028 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°000028 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°000028 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°000028 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°011054 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°011054 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°011054 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°011054 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°011054 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°011054 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°011054 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°011054 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°011054 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°011054 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°008368 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°008368 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°008368 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°008368 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°008368 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013236 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013236 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013236 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013236 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013236 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013236 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013236 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013236 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013236 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013236 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
20/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013236 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
20/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013236 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
20/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013236 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
20/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013236 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
20/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013236 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
30/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°008251 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°008251 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°008251 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°008251 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°008251 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
31/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010605 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010605 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010605 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010605 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010605 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/02/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°001459 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
17/02/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°001459 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
17/02/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°001459 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
17/02/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°001459 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
17/02/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°001459 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010605 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010605 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°008251 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°005197 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°000106 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010605 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010605 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°008251 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°005197 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°021785 déposé le 02/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°000106 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010605 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010605 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°008251 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°005197 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°021785 déposé le 02/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°000106 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010605 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010605 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°008251 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°005197 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°021785 déposé le 02/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°000106 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010605 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010605 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°008251 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°005197 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°021785 déposé le 02/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°000106 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
13/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Siège

Adresse :
46 Route de Narbonne
31320 Auzeville-Tolosane
France
13/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Etablissement principal

Adresse :
46 Route de Narbonne
31320 Auzeville-Tolosane
France
Nom commercial : ALEA CONTROLES
Enseigne : DIAGAMTER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2020
Activité : Prévention des risques professionnels, conseil, ingénierie, formation, laboratoire (prélévement d'air). Le diagnostic de la présence et de l'état de conservation de l'amiante et de l'état parasitaire, le diagnostic thermique et la détermination de la surface habitable pour tout immeuble.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Siège

Adresse :
46 Route de Narbonne
31320 Auzeville-Tolosane
France
22/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Etablissement principal

Adresse :
46 Route de Narbonne
31320 Auzeville-Tolosane
France
Nom commercial : ALEA CONTROLES
Enseigne : DIAGAMTER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2020
Activité : Prévention des risques professionnels, conseil, ingénierie, formation, laboratoire (prélévement d'air). Le diagnostic de la présence et de l'état de conservation de l'amiante et de l'état parasitaire, le diagnostic thermique et la détermination de la surface habitable pour tout immeuble.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Siège

Adresse :
46 Route de Narbonne
31320 Auzeville-Tolosane
France
15/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Etablissement principal

Adresse :
46 Route de Narbonne
31320 Auzeville-Tolosane
France
Nom commercial : ALEA CONTROLES
Enseigne : DIAGAMTER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2020
Activité : Prévention des risques professionnels, conseil, ingénierie, formation, laboratoire (prélévement d'air). Le diagnostic de la présence et de l'état de conservation de l'amiante et de l'état parasitaire, le diagnostic thermique et la détermination de la surface habitable pour tout immeuble.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Siège

Adresse :
46 Route de Narbonne
31320 Auzeville-Tolosane
France
15/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Etablissement principal

Adresse :
46 Route de Narbonne
31320 Auzeville-Tolosane
France
Nom commercial : ALEA CONTROLES
Enseigne : DIAGAMTER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2020
Activité : Prévention des risques professionnels, conseil, ingénierie, formation, laboratoire (prélévement d'air). Le diagnostic de la présence et de l'état de conservation de l'amiante et de l'état parasitaire, le diagnostic thermique et la détermination de la surface habitable pour tout immeuble.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Jacques Lemercier
31000 Toulouse
France
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Jacques Lemercier
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1997
Activité : Le diagnostic de la presence et de l'etat de conservation de l'amiante et de l'etat parasitaire le diagnostic thermique et la determination de la surface habitable pour tout immeuble -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2016B00155
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
17 rue Ratacas
Zone Industrielle Plaisance
11100 Narbonne
FRANCE
Nom commercial : ALEA CONTROLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Prévention des risques professionnels, conseil, ingénierie, formation, laboratoire (prélèvement d'air)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/12/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/02/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/02/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
13/12/2022 : KOALYS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Activité d'exploitaion d'un réseau de franchise en matière de diagnostic immobilier, diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels, conseil, ingénierie, formation, laboratoire (prélévement d'air).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 50010.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/07/2021 : KOALYS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Activité d'exploitaion d'un réseau de franchise en matière de diagnostic immobilier, diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels, conseil, ingénierie, formation, laboratoire (prélévement d'air).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 50010.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/02/2021 : KOALYS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Activité d'exploitaion d'un réseau de franchise en matière de diagnostic immobilier, diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels, conseil, ingénierie, formation, laboratoire (prélévement d'air).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 50010.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/02/2021 : KOALYS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Activité d'exploitaion d'un réseau de franchise en matière de diagnostic immobilier, diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels, conseil, ingénierie, formation, laboratoire (prélévement d'air).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 50010.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/07/2016 : DIAGAMTER
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le diagnostic de la presence et de l'etat de conservation de l'amiante et de l'etat parasitaire le diagnostic thermique et la determination de la surface habitable pour tout immeuble -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/03/2016 : DIAGAMTER
Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°041371 déposé le 13/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°021996 déposé le 22/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°021996 déposé le 22/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°003670 déposé le 15/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°003670 déposé le 15/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°003670 déposé le 15/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°003670 déposé le 15/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013481 déposé le 28/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013481 déposé le 28/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013481 déposé le 28/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013481 déposé le 28/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°012340 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°012340 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°012340 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°012340 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°012937 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°012937 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°012937 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°012937 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°014581 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°014581 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°014581 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°014581 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°014581 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010204 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010204 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010204 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010204 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010204 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°008439 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°008439 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°008439 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°008439 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°008439 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°011246 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°011246 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°011246 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°011246 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°011246 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°022018 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°022018 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°022018 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°022018 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°022018 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°014193 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°014193 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°014193 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°014193 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°014193 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°005290 déposé le 13/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°005290 déposé le 13/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°005290 déposé le 13/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°005290 déposé le 13/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°005290 déposé le 13/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013483 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013483 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013483 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013483 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°013483 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°011788 déposé le 13/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°011788 déposé le 13/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°011788 déposé le 13/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°011788 déposé le 13/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°011788 déposé le 13/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°015370 déposé le 16/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°015370 déposé le 16/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°015370 déposé le 16/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°015370 déposé le 16/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°015370 déposé le 16/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010709 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010709 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010709 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010709 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010709 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010710 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010710 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010710 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010710 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010710 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010711 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010711 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010711 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010711 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010711 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010712 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010712 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010712 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010712 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010712 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010713 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010713 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010713 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010713 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010713 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010714 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010714 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010714 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010714 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010714 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010715 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010715 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010715 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010715 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°010715 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°007841 déposé le 03/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°007841 déposé le 03/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°007841 déposé le 03/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°007841 déposé le 03/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00365
Dépôt : N°007841 déposé le 03/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/015303 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 1997B00365
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 350 4071 112 271238 136296 602
AFConcessions, brevets et droits similaires805805
AJAutres immobilisations incorporelles38 6005 37833 22214 300
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 9601 960
ATAutres immobilisations corporelles219 262120 80798 456123 340
CUAutres participations47 7008 50039 20039 200
BBCréances rattachées à des participations3 5693 56913 062
BHAutres immobilisations financières15 09915 09914 459
BJTOTAL (I)1 677 4021 249 721427 681500 963
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 296
BXClients et comptes rattachés1 046 10298 966947 136638 900
BZAutres créances66 60766 607140 851
CDValeurs mobilières de placement166 8376 272160 565160 058
CFDisponibilités315 525315 525277 363
CHCharges constatées d’avance222 248222 248257 449
CJTOTAL (II)1 817 320105 2381 712 0821 489 916
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 494 7231 354 9592 139 7641 990 879
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves756 959749 472
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)297 268167 487
DLTOTAL (I)1 109 227971 959
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)71 697216 167
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés247 307257 492
DYDettes fiscales et sociales409 920315 819
EAAutres dettes62 8741 506
EBProduits constatés d’avance (2)238 739227 936
ECTOTAL (IV)1 030 5371 018 921
EETOTAL GENERAL (I à V)2 139 7641 990 879
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 2551 25517 765
FDProduction vendue biens728 876728 876665 199
FGProduction vendue services2 567 7172 567 7172 066 603
FJChiffres d’affaires nets3 297 8473 297 8472 749 568
FNProduction immobilisée92 596105 300
FOSubventions d’exploitation2 467
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges141 07082 367
FQAutres produits4 61929 535
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 538 6002 966 769
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)17 971
FWAutres achats et charges externes1 909 0481 581 365
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 98919 488
FYSalaires et traitements581 365555 538
FZCharges sociales227 267228 838
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements178 404194 396
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions53 53067 303
GEAutres charges134 82385 366
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 104 4262 750 265
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)434 174216 504
GLAutres intérêts et produits assimilés4 9615 175
GMReprises sur provisions et transferts de charges50875 000
GNDifférences positives de change183
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 030
GPTotal des produits financiers (V)5 46982 389
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 780
GRIntérêts et charges assimilées2 2084 503
GSDifférences négatives de change75 084
GUTotal des charges financières (VI)2 20886 366
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 261-3 978
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)437 435212 527
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 646
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 48568 052
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 48596 699
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 839
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 07063 042
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)56 07069 881
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 58426 818
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 58371 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 588 5543 145 856
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 291 2862 978 370
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)297 268167 487
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/041371 du 13/12/2022
Numéro de gestion : 1997B00365
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 350 4071 112 271238 136296 602
AFConcessions, brevets et droits similaires805805
AJAutres immobilisations incorporelles38 6005 37833 22214 300
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 9601 960
ATAutres immobilisations corporelles219 262120 80798 456123 340
CUAutres participations47 7008 50039 20039 200
BBCréances rattachées à des participations3 5693 56913 062
BHAutres immobilisations financières15 09915 09914 459
BJTOTAL (I)1 677 4021 249 721427 681500 963
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 296
BXClients et comptes rattachés1 046 10298 966947 136638 900
BZAutres créances66 60766 607140 851
CDValeurs mobilières de placement166 8376 272160 565160 058
CFDisponibilités315 525315 525277 363
CHCharges constatées d’avance222 248222 248257 449
CJTOTAL (II)1 817 320105 2381 712 0821 489 916
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 494 7231 354 9592 139 7641 990 879
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves756 959749 472
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)297 268167 487
DLTOTAL (I)1 109 227971 959
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)71 697216 167
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés247 307257 492
DYDettes fiscales et sociales409 920315 819
EAAutres dettes62 8741 506
EBProduits constatés d’avance (2)238 739227 936
ECTOTAL (IV)1 030 5371 018 921
EETOTAL GENERAL (I à V)2 139 7641 990 879
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 2551 25517 765
FDProduction vendue biens728 876728 876665 199
FGProduction vendue services2 567 7172 567 7172 066 603
FJChiffres d’affaires nets3 297 8473 297 8472 749 568
FNProduction immobilisée92 596105 300
FOSubventions d’exploitation2 467
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges141 07082 367
FQAutres produits4 61929 535
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 538 6002 966 769
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)17 971
FWAutres achats et charges externes1 909 0481 581 365
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 98919 488
FYSalaires et traitements581 365555 538
FZCharges sociales227 267228 838
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements178 404194 396
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions53 53067 303
GEAutres charges134 82385 366
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 104 4262 750 265
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)434 174216 504
GLAutres intérêts et produits assimilés4 9615 175
GMReprises sur provisions et transferts de charges50875 000
GNDifférences positives de change183
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 030
GPTotal des produits financiers (V)5 46982 389
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 780
GRIntérêts et charges assimilées2 2084 503
GSDifférences négatives de change75 084
GUTotal des charges financières (VI)2 20886 366
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 261-3 978
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)437 435212 527
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 646
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 48568 052
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 48596 699
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 839
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 07063 042
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)56 07069 881
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 58426 818
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 58371 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 588 5543 145 856
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 291 2862 978 370
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)297 268167 487
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/021996 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 1997B00365
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 350 4071 112 271238 136296 602
AFConcessions, brevets et droits similaires805805
AJAutres immobilisations incorporelles38 6005 37833 22214 300
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 9601 960
ATAutres immobilisations corporelles219 262120 80798 456123 340
CUAutres participations47 7008 50039 20039 200
BBCréances rattachées à des participations3 5693 56913 062
BHAutres immobilisations financières15 09915 09914 459
BJTOTAL (I)1 677 4021 249 721427 681500 963
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 296
BXClients et comptes rattachés1 046 10298 966947 136638 900
BZAutres créances66 60766 607140 851
CDValeurs mobilières de placement166 8376 272160 565160 058
CFDisponibilités315 525315 525277 363
CHCharges constatées d’avance222 248222 248257 449
CJTOTAL (II)1 817 320105 2381 712 0821 489 916
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 494 7231 354 9592 139 7641 990 879
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves756 959749 472
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)297 268167 487
DLTOTAL (I)1 109 227971 959
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)71 697216 167
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés247 307257 492
DYDettes fiscales et sociales409 920315 819
EAAutres dettes62 8741 506
EBProduits constatés d’avance (2)238 739227 936
ECTOTAL (IV)1 030 5371 018 921
EETOTAL GENERAL (I à V)2 139 7641 990 879
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 2551 25517 765
FDProduction vendue biens728 876728 876665 199
FGProduction vendue services2 567 7172 567 7172 066 603
FJChiffres d’affaires nets3 297 8473 297 8472 749 568
FNProduction immobilisée92 596105 300
FOSubventions d’exploitation2 467
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges141 07082 367
FQAutres produits4 61929 535
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 538 6002 966 769
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)17 971
FWAutres achats et charges externes1 909 0481 581 365
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 98919 488
FYSalaires et traitements581 365555 538
FZCharges sociales227 267228 838
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements178 404194 396
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions53 53067 303
GEAutres charges134 82385 366
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 104 4262 750 265
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)434 174216 504
GLAutres intérêts et produits assimilés4 9615 175
GMReprises sur provisions et transferts de charges50875 000
GNDifférences positives de change183
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 030
GPTotal des produits financiers (V)5 46982 389
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 780
GRIntérêts et charges assimilées2 2084 503
GSDifférences négatives de change75 084
GUTotal des charges financières (VI)2 20886 366
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 261-3 978
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)437 435212 527
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 646
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 48568 052
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 48596 699
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 839
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 07063 042
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)56 07069 881
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 58426 818
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 58371 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 588 5543 145 856
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 291 2862 978 370
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)297 268167 487
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/003670 du 15/02/2021
Numéro de gestion : 1997B00365
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 350 4071 112 271238 136296 602
AFConcessions, brevets et droits similaires805805
AJAutres immobilisations incorporelles38 6005 37833 22214 300
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 9601 960
ATAutres immobilisations corporelles219 262120 80798 456123 340
CUAutres participations47 7008 50039 20039 200
BBCréances rattachées à des participations3 5693 56913 062
BHAutres immobilisations financières15 09915 09914 459
BJTOTAL (I)1 677 4021 249 721427 681500 963
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 296
BXClients et comptes rattachés1 046 10298 966947 136638 900
BZAutres créances66 60766 607140 851
CDValeurs mobilières de placement166 8376 272160 565160 058
CFDisponibilités315 525315 525277 363
CHCharges constatées d’avance222 248222 248257 449
CJTOTAL (II)1 817 320105 2381 712 0821 489 916
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 494 7231 354 9592 139 7641 990 879
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves756 959749 472
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)297 268167 487
DLTOTAL (I)1 109 227971 959
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)71 697216 167
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés247 307257 492
DYDettes fiscales et sociales409 920315 819
EAAutres dettes62 8741 506
EBProduits constatés d’avance (2)238 739227 936
ECTOTAL (IV)1 030 5371 018 921
EETOTAL GENERAL (I à V)2 139 7641 990 879
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 2551 25517 765
FDProduction vendue biens728 876728 876665 199
FGProduction vendue services2 567 7172 567 7172 066 603
FJChiffres d’affaires nets3 297 8473 297 8472 749 568
FNProduction immobilisée92 596105 300
FOSubventions d’exploitation2 467
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges141 07082 367
FQAutres produits4 61929 535
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 538 6002 966 769
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)17 971
FWAutres achats et charges externes1 909 0481 581 365
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 98919 488
FYSalaires et traitements581 365555 538
FZCharges sociales227 267228 838
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements178 404194 396
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions53 53067 303
GEAutres charges134 82385 366
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 104 4262 750 265
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)434 174216 504
GLAutres intérêts et produits assimilés4 9615 175
GMReprises sur provisions et transferts de charges50875 000
GNDifférences positives de change183
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 030
GPTotal des produits financiers (V)5 46982 389
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 780
GRIntérêts et charges assimilées2 2084 503
GSDifférences négatives de change75 084
GUTotal des charges financières (VI)2 20886 366
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 261-3 978
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)437 435212 527
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 646
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 48568 052
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 48596 699
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 839
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 07063 042
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)56 07069 881
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 58426 818
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 58371 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 588 5543 145 856
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 291 2862 978 370
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)297 268167 487
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/013481 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 1997B00365
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 350 4071 112 271238 136296 602
AFConcessions, brevets et droits similaires805805
AJAutres immobilisations incorporelles38 6005 37833 22214 300
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 9601 960
ATAutres immobilisations corporelles219 262120 80798 456123 340
CUAutres participations47 7008 50039 20039 200
BBCréances rattachées à des participations3 5693 56913 062
BHAutres immobilisations financières15 09915 09914 459
BJTOTAL (I)1 677 4021 249 721427 681500 963
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 296
BXClients et comptes rattachés1 046 10298 966947 136638 900
BZAutres créances66 60766 607140 851
CDValeurs mobilières de placement166 8376 272160 565160 058
CFDisponibilités315 525315 525277 363
CHCharges constatées d’avance222 248222 248257 449
CJTOTAL (II)1 817 320105 2381 712 0821 489 916
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 494 7231 354 9592 139 7641 990 879
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves756 959749 472
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)297 268167 487
DLTOTAL (I)1 109 227971 959
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)71 697216 167
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés247 307257 492
DYDettes fiscales et sociales409 920315 819
EAAutres dettes62 8741 506
EBProduits constatés d’avance (2)238 739227 936
ECTOTAL (IV)1 030 5371 018 921
EETOTAL GENERAL (I à V)2 139 7641 990 879
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 2551 25517 765
FDProduction vendue biens728 876728 876665 199
FGProduction vendue services2 567 7172 567 7172 066 603
FJChiffres d’affaires nets3 297 8473 297 8472 749 568
FNProduction immobilisée92 596105 300
FOSubventions d’exploitation2 467
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges141 07082 367
FQAutres produits4 61929 535
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 538 6002 966 769
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)17 971
FWAutres achats et charges externes1 909 0481 581 365
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 98919 488
FYSalaires et traitements581 365555 538
FZCharges sociales227 267228 838
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements178 404194 396
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions53 53067 303
GEAutres charges134 82385 366
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 104 4262 750 265
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)434 174216 504
GLAutres intérêts et produits assimilés4 9615 175
GMReprises sur provisions et transferts de charges50875 000
GNDifférences positives de change183
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 030
GPTotal des produits financiers (V)5 46982 389
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 780
GRIntérêts et charges assimilées2 2084 503
GSDifférences négatives de change75 084
GUTotal des charges financières (VI)2 20886 366
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 261-3 978
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)437 435212 527
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 646
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 48568 052
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 48596 699
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 839
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 07063 042
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)56 07069 881
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 58426 818
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 58371 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 588 5543 145 856
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 291 2862 978 370
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)297 268167 487
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/012340 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1997B00365
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 350 4071 112 271238 136296 602
AFConcessions, brevets et droits similaires805805
AJAutres immobilisations incorporelles38 6005 37833 22214 300
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 9601 960
ATAutres immobilisations corporelles219 262120 80798 456123 340
CUAutres participations47 7008 50039 20039 200
BBCréances rattachées à des participations3 5693 56913 062
BHAutres immobilisations financières15 09915 09914 459
BJTOTAL (I)1 677 4021 249 721427 681500 963
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 296
BXClients et comptes rattachés1 046 10298 966947 136638 900
BZAutres créances66 60766 607140 851
CDValeurs mobilières de placement166 8376 272160 565160 058
CFDisponibilités315 525315 525277 363
CHCharges constatées d’avance222 248222 248257 449
CJTOTAL (II)1 817 320105 2381 712 0821 489 916
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 494 7231 354 9592 139 7641 990 879
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves756 959749 472
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)297 268167 487
DLTOTAL (I)1 109 227971 959
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)71 697216 167
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés247 307257 492
DYDettes fiscales et sociales409 920315 819
EAAutres dettes62 8741 506
EBProduits constatés d’avance (2)238 739227 936
ECTOTAL (IV)1 030 5371 018 921
EETOTAL GENERAL (I à V)2 139 7641 990 879
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 2551 25517 765
FDProduction vendue biens728 876728 876665 199
FGProduction vendue services2 567 7172 567 7172 066 603
FJChiffres d’affaires nets3 297 8473 297 8472 749 568
FNProduction immobilisée92 596105 300
FOSubventions d’exploitation2 467
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges141 07082 367
FQAutres produits4 61929 535
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 538 6002 966 769
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)17 971
FWAutres achats et charges externes1 909 0481 581 365
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 98919 488
FYSalaires et traitements581 365555 538
FZCharges sociales227 267228 838
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements178 404194 396
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions53 53067 303
GEAutres charges134 82385 366
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 104 4262 750 265
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)434 174216 504
GLAutres intérêts et produits assimilés4 9615 175
GMReprises sur provisions et transferts de charges50875 000
GNDifférences positives de change183
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 030
GPTotal des produits financiers (V)5 46982 389
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 780
GRIntérêts et charges assimilées2 2084 503
GSDifférences négatives de change75 084
GUTotal des charges financières (VI)2 20886 366
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 261-3 978
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)437 435212 527
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 646
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 48568 052
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 48596 699
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 839
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 07063 042
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)56 07069 881
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 58426 818
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 58371 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 588 5543 145 856
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 291 2862 978 370
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)297 268167 487
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/012937 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 1997B00365
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 350 4071 112 271238 136296 602
AFConcessions, brevets et droits similaires805805
AJAutres immobilisations incorporelles38 6005 37833 22214 300
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 9601 960
ATAutres immobilisations corporelles219 262120 80798 456123 340
CUAutres participations47 7008 50039 20039 200
BBCréances rattachées à des participations3 5693 56913 062
BHAutres immobilisations financières15 09915 09914 459
BJTOTAL (I)1 677 4021 249 721427 681500 963
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 296
BXClients et comptes rattachés1 046 10298 966947 136638 900
BZAutres créances66 60766 607140 851
CDValeurs mobilières de placement166 8376 272160 565160 058
CFDisponibilités315 525315 525277 363
CHCharges constatées d’avance222 248222 248257 449
CJTOTAL (II)1 817 320105 2381 712 0821 489 916
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 494 7231 354 9592 139 7641 990 879
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves756 959749 472
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)297 268167 487
DLTOTAL (I)1 109 227971 959
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)71 697216 167
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés247 307257 492
DYDettes fiscales et sociales409 920315 819
EAAutres dettes62 8741 506
EBProduits constatés d’avance (2)238 739227 936
ECTOTAL (IV)1 030 5371 018 921
EETOTAL GENERAL (I à V)2 139 7641 990 879
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 2551 25517 765
FDProduction vendue biens728 876728 876665 199
FGProduction vendue services2 567 7172 567 7172 066 603
FJChiffres d’affaires nets3 297 8473 297 8472 749 568
FNProduction immobilisée92 596105 300
FOSubventions d’exploitation2 467
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges141 07082 367
FQAutres produits4 61929 535
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 538 6002 966 769
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)17 971
FWAutres achats et charges externes1 909 0481 581 365
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 98919 488
FYSalaires et traitements581 365555 538
FZCharges sociales227 267228 838
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements178 404194 396
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions53 53067 303
GEAutres charges134 82385 366
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 104 4262 750 265
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)434 174216 504
GLAutres intérêts et produits assimilés4 9615 175
GMReprises sur provisions et transferts de charges50875 000
GNDifférences positives de change183
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 030
GPTotal des produits financiers (V)5 46982 389
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 780
GRIntérêts et charges assimilées2 2084 503
GSDifférences négatives de change75 084
GUTotal des charges financières (VI)2 20886 366
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 261-3 978
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)437 435212 527
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 646
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 48568 052
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 48596 699
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 839
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 07063 042
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)56 07069 881
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 58426 818
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 58371 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 588 5543 145 856
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 291 2862 978 370
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)297 268167 487
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CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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