Annonce N°1902
NOJO : 009401MYG792457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ALEXANDRE CHEMETOFF ET ASSOCIES Société à responsabilité limitée Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 30 Rue d'Arcueil 94250 Gentilly N° RCS 504 096 918 RCS Créteil, est société absorbante BUREAU DES PAYSAGES Société à responsabilité limitée Au capital de : 16 544,00 EUR Siège social 30 Rue d'Arcueil 94250 Gentilly N° RCS 440 269 231 RCS Créteil, est société absorbée Le 23 novembre 2020, un projet de fusion a été établi entre les sociétés susvisées, prévoyant une opération soumise : au régime juridique des fusion des articles L. 236-1 à L. 236-6 du Code de commerce ; au plan fiscal, au régime de faveur prévu par l’article 210 A du Code général des impôts. Aux termes de ce projet, il sera procédé à la fusion par voie d’absorption de BUREAU DES PAYSAGES par ALEXANDRE CHEMETOFF & ASSOCIES. Actif : 2 072 932,00 EUR Passif : 1 502 151,00 EUR Actif net apporté : 570 781,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément à l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange de parts de BUREAU DES PAYSAGES contre des parts d’ALEXANDRE CHEMETOFF & ASSOCIES, la seconde société détenant la totalité des parts de la première. ALEXANDRE CHEMETOFF & ASSOCIES serait propriétaire et prendrait possession des biens et droits de BUREAU DES PAYSAGES à compter de la date de réalisation de la fusion, prévue au 31 décembre 2020, étant précisé qu’elle ferait l’objet d’une rétroactivité comptable et fiscale au 1er janvier 2020. Les créanciers de ALEXANDRE CHEMETOFF & ASSOCIES et BUREAU DES PAYSAGES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais réglementaires. La fusion est subordonné à la réalisation de conditions suspensives tenant à l’absence d’opposition des créanciers de ALEXANDRE CHEMETOFF & ASSOCIES et de BUREAU DES PAYSAGES et à l’approbation du traité de fusion par l’associé unique de BUREAU DES PAYSAGES. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société BUREAU DES PAYSAGES et au nom de la société ALEXANDRE CHEMETOFF ET ASSOCIES
Numéro d'identification : RCS Créteil 504 096 918
Dénomination : ALEXANDRE CHEMETOFF ET ASSOCIESForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 600000.00 EUR