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de La Croix-de-la-Rochette

ALFA LAVAL MOATTI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 68980111600039 / Siren : 689801116 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 25 689801116
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.2 : Fabrication d'autres machines d'usage général
28.29 : Fabrication de machines diverses d'usage général
28.29B : Fabrication d'autres machines d'usage général
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides
- la fabrication d’appareils à projeter, à disperser ou à pulvériser des matières liquides ou en poudre : • pistolets aérographes, extincteurs, machines et appareils à jet de sable, appareils de nettoyage à vapeur, etc.
- la fabrication d’appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc.
- la fabrication de générateurs de gaz
- la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de cylindres pour ces machines (sauf pour le métal et le verre)
- la fabrication de machines centrifuges (sauf les écrémeuses et les sèche-linge)
- la fabrication de joints d’étanchéité et de joints similaires composés de matériaux différents ou de plusieurs couches d’un même matériau
- la fabrication de machines automatiques de vente de produits
- la fabrication de parties de machines d’usage général
- la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser
- la fabrication de tours de refroidissement et de dispositifs similaires destinés au refroidissement direct fonctionnant avec de l’eau réinjectée

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel, de machines et d’appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z)
- la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z)
- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.9Z)
- la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture (cf. 28.30Z)
- la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre ainsi que de cylindres pour ces machines (cf. 28.91Z et 28.99B)
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z)
- la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des aliments (cf. 28.93Z)
- la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z)
- la fabrication de sèche-linge commerciaux (cf. 28.94Z)
- la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf. 28.94Z) Produits associés : 28.29.11, 28.29.12, 28.29.13, 28.29.22, 28.29.23, 28.29.41, 28.29.42, 28.29.43, 28.29.50, 28.29.60, 28.29.70, 28.29.81, 28.29.82, 28.29.83p, 28.29.84, 28.29.85, 28.29.86, 28.29.99p
Coordonnées de l'établissement :
ALFA LAVAL MOATTI
Adresse :
LA CLEF SAINT PIERRE
10 Rue MAL DE LATTRE DE TASSIGNY

78990 ELANCOURT
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2009 : Succession
Prédécesseur : ALFA LAVAL MOATTI
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/04/2023 : ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 ALFA LAVAL MOATTI SAS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013987
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/09/2023
Date de dépôt : 04/05/2023
Date du texte : 06/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (0878)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALFA LAVAL MOATTI
Siret : 68980111600039
Code APE : 2829B
Secteur : Fabrication d'autres machines d'usage général

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1968
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Activité principale : Fabrication d'autres machines d'usage général (NAFRev2 : 28.29B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5373
NOJO : 7803MYG93772200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8032
NOJO : 7803MYG86011100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5833
NOJO : 7803MYG81488100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10527
NOJO : 7803MYG74444700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°2103
NOJO : 007803MYG727837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BJERSTEDT Henrik ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11987
NOJO : 317803451855169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10599
NOJO : 317803425840831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8596
NOJO : 317803397286638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6590
NOJO : 317803374414570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°862
NOJO : BXB15288001210F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 23 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 23 Janvier 2015 Gérant : KLOOSTERMAN Jilje en fonction le 14 Octobre 2015
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7312
NOJO : 317803350358449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°967
NOJO : BXB150260016430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 31 Mai 2007 Président : GENNETIER Julien en fonction le 23 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 01 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 23 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 23 Janvier 2015
31/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°969
NOJO : BXB150260016454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GENNETIER Julien en fonction le 23 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 23 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 23 Janvier 2015
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10572
NOJO : 317803326446349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6892
NOJO : 317803303270828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1034
NOJO : BXB12277001125S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 31 Mai 2007 Président : GENNETIER Julien en fonction le 23 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 01 Octobre 2012
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6960
NOJO : BXC12233007653I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11143
NOJO : BXC11255028039A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny la Clef Saint-Pierre
78990 Élancourt
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12477
NOJO : BXC10236007079Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny la Clef Saint-Pierre
78990 Élancourt
24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9020
NOJO : BXC09252004675I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny la Clef Saint-Pierre
78990 Élancourt
06/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1302
NOJO : BXB08119004160R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT en fonction le 01 Février 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 31 Mai 2007.
Président : GENNETIER Julien en fonction le 23 Avril 2009.

12/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°2062
NOJO : BXB08065002226S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
10 rue du Maréchal de Lattre
de Tassigny la Clef Saint-Pierre
78990 Élancourt
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6884
NOJO : BXC08299001855K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 689 801 116
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle le Chêne Sorcier
78340 Les Clayes-sous-Bois
Historique de l'unité légale :
18/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2009 : code NIC
Code NIC : 00039
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres machines d'usage général (NAFRev2 : 28.29B)
01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres machines d'usage général (NAFRev1 : 29.2M)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines diverses d'usage général (NAF1993 : 29.2K)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : ALFA LAVAL MOATTI SNC
Représentants légaux :
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Type : Personne Physique

Nom : KLOOSTERMAN Jilje
Né le 18/01/1968 à GRIJPSKERK (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Gérant

Adresse :
KOFSCHIP 2 - 9801 RK
PAYS-BAS
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint Cyr
CS 60409
69338 Lyon CEDEX 09
FRANCE
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
16/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°15750 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°1306 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
01/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°1306 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°1298 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°14254 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°14254 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°14254 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
16/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°5966 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°3334 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
15/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°3334 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°3334 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°7535 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°4907 déposé le 13/04/2005
Etat : Déposé
28/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°4907 déposé le 13/04/2005
Etat : Déposé
Décision : EN ALFA LAVAL MOATTI
28/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°4907 déposé le 13/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°2218 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
22/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°2218 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS
22/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°2218 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
24/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°18068 déposé le 12/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°10868 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
29/03/2002 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°10868 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE ALFA LAVAL SAS ET LA SOCIETE ALFA LAVAL FRANCE SAS
10/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°7637 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°7637 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS AFFECTATION ET REPARTITION DU RESULTAT
22/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°1481 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
22/10/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°1481 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/10/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°1481 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
22/10/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°1481 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/10/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°1481 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°5646 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°418 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/11/1996 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°418 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION D UN ASSOCIE, MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS
04/11/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°13510 déposé le 10/12/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT
23/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°12542 déposé le 18/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
29/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°8818 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°8818 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE EN NOM COLLECTIF - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT : ALFA LAVAL MOATTI SNC - MAINTIEN DE DEUX SOCIETES DEVENUES ASSOCIEES NOMINATION D'UN GERANT NON ASSOCIE - MANDAT DU C C T CONTINU
29/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°4226 déposé le 10/04/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
06/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°12564 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES. DEMISSION ADMINISTRATEUR. RATIFICATION DU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL A 78340 LES CLAYES SOUS BOIS Z.I. LE CHENE SORCIER.
09/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°12564 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°12564 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR PARTANT. NOMINATION NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL.
30/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°12356 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION NOMINATION ADMINISTRATEUR.
25/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°12356 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°12356 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR. NOMINATION NOUVEL ADMINISTRATEUR RATIFIE A LA PROCHAINE ASSEMBLEE. DESIGNATION PRESIDENT DU CONSEIL.
19/06/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°10089 déposé le 24/09/1991
Etat : Déposé
Décision : DEMISSIONS ET NOMINATIONS ADMINISTRATEURS.
30/11/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°1330 déposé le 06/02/1991
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FONDERIE MOATTI SARL PAR LA SOCIETE ANONYME MOATTI FILTRATION.
12/11/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°12007 déposé le 21/11/1990
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR L'APPORT FUSION DE LA SARL FONDERIE MOATTI
05/09/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°9267 déposé le 10/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
30/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°9430 déposé le 13/09/1990
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT FUSION DE LA STE FONDERIE MOATTI A LA STE MOATTI FILTRATION
29/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°4374 déposé le 06/04/1992
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
04/01/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°3186 déposé le 20/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/01/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°3186 déposé le 20/03/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE EN CELLE DE SA MOA TTI FILATRATION.
Etablissements :
14/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Type : Siège

Adresse :
10 Rue DU MARECHAL DE LATTRE
DE TASSIGNY LA CLEF SAINT PIERRE
78990 Élancourt
FRANCE
14/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue DU MARECHAL DE LATTRE
DE TASSIGNY LA CLEF SAINT PIERRE
78990 Élancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1967
Activité : Fabrication de filtres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/10/2015 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 5742
Date d’ajout de l’observation : 25/04/1985
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 Mc
Personnes morales :
14/10/2015 : ALFA LAVAL MOATTI
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1968

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 77 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°12601 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°15183 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°10744 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°11219 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°11942 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°13084 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°12167 déposé le 19/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°13339 déposé le 24/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°15810 déposé le 10/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°12466 déposé le 27/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°12304 déposé le 27/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°12266 déposé le 27/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°467 déposé le 13/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°12882 déposé le 17/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°10684 déposé le 03/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°11757 déposé le 08/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°10253 déposé le 28/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°10549 déposé le 17/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°7727 déposé le 21/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°3460 déposé le 07/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1968B00111
Dépôt : N°9121 déposé le 01/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9866 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 1968B00111
Code activité : 2829B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 054 5441 053 5141 0295 164
AHFonds commercial883883
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 147 4163 548 3721 599 0431 683 940
ATAutres immobilisations corporelles1 175 574610 334565 240567 163
AVImmobilisations en cours450 111450 111236 690
BFPrêts3 0003 000320
BHAutres immobilisations financières20 08420 08420 084
BJTOTAL (I)7 851 6145 213 1052 638 5082 513 363
BLMatières premières, approvisionnements2 133 569184 2001 949 3682 623 920
BNEn cours de production de biens73 259
BRProduits intermédiaires et finis725 87792 888632 989997 068
BXClients et comptes rattachés2 408 03263 4062 344 6252 095 987
BZAutres créances912 943912 943538 706
CFDisponibilités27 10827 10814 314
CHCharges constatées d’avance240 548240 548249 205
CJTOTAL (II)6 448 080340 4956 107 5856 592 462
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 299 6955 553 6018 746 0939 105 825
CPParts à moins d’un an23 084
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 13824 138
DHReport à nouveau1 282 9381 140 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 297 3762 642 693
DLTOTAL (I)2 844 4534 047 077
DPProvisions pour risques308 308307 060
DQProvisions pour charges484 373440 520
DRTOTAL (III)792 682747 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1301 561
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours56 055
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 894 4491 892 092
DYDettes fiscales et sociales950 5621 303 230
EAAutres dettes2 207 7611 114 284
ECTOTAL (IV)5 108 9584 311 168
EETOTAL GENERAL (I à V)8 746 0939 105 825
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 052 9024 311 168
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1301 561
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens674 49715 282 20215 956 70021 177 422
FGProduction vendue services129 57656 311185 888288 894
FJChiffres d’affaires nets804 07415 338 51316 142 58821 466 316
FMProduction stockée-422 19473 030
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges482 144410 979
FQAutres produits7 5241 145
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 210 06221 951 473
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)32 87928 685
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 266 96310 241 284
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)611 098-215 274
FWAutres achats et charges externes2 791 1633 381 774
FXImpôts, taxes et versements assimilés278 216361 293
FYSalaires et traitements2 264 5882 366 334
FZCharges sociales1 128 1911 135 748
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements482 511485 394
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions316 267257 647
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions266 629262 123
GEAutres charges105 17215 802
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 543 68318 320 813
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 666 3793 630 660
GNDifférences positives de change99 746203 777
GPTotal des produits financiers (V)99 746203 777
GRIntérêts et charges assimilées46 23034 989
GSDifférences négatives de change109 968123 841
GUTotal des charges financières (VI)156 199158 830
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-56 45244 947
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 609 9263 675 607
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 565
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 400
HCReprises sur provisions et transferts de charges175 373
HDTotal des produits exceptionnels (VII)190 338
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion175 323
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital772
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions573 984
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57180 080
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5710 257
HKImpôts sur les bénéfices (X)312 4921 043 171
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 309 80822 345 589
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 012 43219 702 895
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 297 3762 642 693
A1Renvois : Transfert de charges6 1651 206
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 050 2624 1351 054 398
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 744 505478 37564 1734 158 707
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 794 767482 51164 1735 213 105
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges188 651
4EProvisions pour garanties données aux clients118 680
4NProvisions pour amendes et pénalités977
4XProvisions pour pensions et obligations similaires414 784
5BProvisions pour impôts30 663
5VAutres provisions pour risques et charges38 926
5ZTotal Provisions pour risques et charges747 581266 629221 528792 682
6NSur stocks et en cours198 492277 088198 492277 088
6TSur comptes clients80 18439 17955 95763 406
7BTotal Provisions pour dépréciation278 677316 267254 449340 495
7CTOTAL GENERAL1 026 259582 897475 9781 133 177
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation582 897475 978
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 0003 000
UTAutres immobilisations financières20 08420 084
VAClients douteux ou litigieux24 227
UXAutres créances clients2 383 804
UYPersonnel et comptes rattachés2 441
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux857
VBT. V. A.240 177
VPDivers30 899
VCGroupe et associés627 428
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)11 140
VSCharges constatées d’avance240 548
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 584 6083 584 608
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine130130
8BFournisseurs et comptes rattaché1 894 4491 894 449
8CPersonnel et comptes rattachés505 348505 348
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux424 869424 869
VQAutres impôts, taxes et assimilés20 34420 344
VIGroupe et associés2 190 2592 190 259
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 50217 502
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 052 9025 052 902
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24323 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 1968B00111
Code activité : 2829B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 054 5441 053 5141 0295 164
AHFonds commercial883883
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 147 4163 548 3721 599 0431 683 940
ATAutres immobilisations corporelles1 175 574610 334565 240567 163
AVImmobilisations en cours450 111450 111236 690
BFPrêts3 0003 000320
BHAutres immobilisations financières20 08420 08420 084
BJTOTAL (I)7 851 6145 213 1052 638 5082 513 363
BLMatières premières, approvisionnements2 133 569184 2001 949 3682 623 920
BNEn cours de production de biens73 259
BRProduits intermédiaires et finis725 87792 888632 989997 068
BXClients et comptes rattachés2 408 03263 4062 344 6252 095 987
BZAutres créances912 943912 943538 706
CFDisponibilités27 10827 10814 314
CHCharges constatées d’avance240 548240 548249 205
CJTOTAL (II)6 448 080340 4956 107 5856 592 462
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 299 6955 553 6018 746 0939 105 825
CPParts à moins d’un an23 084
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 13824 138
DHReport à nouveau1 282 9381 140 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 297 3762 642 693
DLTOTAL (I)2 844 4534 047 077
DPProvisions pour risques308 308307 060
DQProvisions pour charges484 373440 520
DRTOTAL (III)792 682747 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1301 561
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours56 055
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 894 4491 892 092
DYDettes fiscales et sociales950 5621 303 230
EAAutres dettes2 207 7611 114 284
ECTOTAL (IV)5 108 9584 311 168
EETOTAL GENERAL (I à V)8 746 0939 105 825
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 052 9024 311 168
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1301 561
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens674 49715 282 20215 956 70021 177 422
FGProduction vendue services129 57656 311185 888288 894
FJChiffres d’affaires nets804 07415 338 51316 142 58821 466 316
FMProduction stockée-422 19473 030
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges482 144410 979
FQAutres produits7 5241 145
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 210 06221 951 473
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)32 87928 685
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 266 96310 241 284
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)611 098-215 274
FWAutres achats et charges externes2 791 1633 381 774
FXImpôts, taxes et versements assimilés278 216361 293
FYSalaires et traitements2 264 5882 366 334
FZCharges sociales1 128 1911 135 748
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements482 511485 394
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions316 267257 647
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions266 629262 123
GEAutres charges105 17215 802
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 543 68318 320 813
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 666 3793 630 660
GNDifférences positives de change99 746203 777
GPTotal des produits financiers (V)99 746203 777
GRIntérêts et charges assimilées46 23034 989
GSDifférences négatives de change109 968123 841
GUTotal des charges financières (VI)156 199158 830
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-56 45244 947
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 609 9263 675 607
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 565
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 400
HCReprises sur provisions et transferts de charges175 373
HDTotal des produits exceptionnels (VII)190 338
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion175 323
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital772
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions573 984
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57180 080
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5710 257
HKImpôts sur les bénéfices (X)312 4921 043 171
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 309 80822 345 589
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 012 43219 702 895
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 297 3762 642 693
A1Renvois : Transfert de charges6 1651 206
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 050 2624 1351 054 398
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 744 505478 37564 1734 158 707
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 794 767482 51164 1735 213 105
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges188 651
4EProvisions pour garanties données aux clients118 680
4NProvisions pour amendes et pénalités977
4XProvisions pour pensions et obligations similaires414 784
5BProvisions pour impôts30 663
5VAutres provisions pour risques et charges38 926
5ZTotal Provisions pour risques et charges747 581266 629221 528792 682
6NSur stocks et en cours198 492277 088198 492277 088
6TSur comptes clients80 18439 17955 95763 406
7BTotal Provisions pour dépréciation278 677316 267254 449340 495
7CTOTAL GENERAL1 026 259582 897475 9781 133 177
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation582 897475 978
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 0003 000
UTAutres immobilisations financières20 08420 084
VAClients douteux ou litigieux24 227
UXAutres créances clients2 383 804
UYPersonnel et comptes rattachés2 441
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux857
VBT. V. A.240 177
VPDivers30 899
VCGroupe et associés627 428
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)11 140
VSCharges constatées d’avance240 548
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 584 6083 584 608
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine130130
8BFournisseurs et comptes rattaché1 894 4491 894 449
8CPersonnel et comptes rattachés505 348505 348
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux424 869424 869
VQAutres impôts, taxes et assimilés20 34420 344
VIGroupe et associés2 190 2592 190 259
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 50217 502
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 052 9025 052 902
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 13550 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1968B00111
Code activité : 2829B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 054 5441 053 5141 0295 164
AHFonds commercial883883
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 147 4163 548 3721 599 0431 683 940
ATAutres immobilisations corporelles1 175 574610 334565 240567 163
AVImmobilisations en cours450 111450 111236 690
BFPrêts3 0003 000320
BHAutres immobilisations financières20 08420 08420 084
BJTOTAL (I)7 851 6145 213 1052 638 5082 513 363
BLMatières premières, approvisionnements2 133 569184 2001 949 3682 623 920
BNEn cours de production de biens73 259
BRProduits intermédiaires et finis725 87792 888632 989997 068
BXClients et comptes rattachés2 408 03263 4062 344 6252 095 987
BZAutres créances912 943912 943538 706
CFDisponibilités27 10827 10814 314
CHCharges constatées d’avance240 548240 548249 205
CJTOTAL (II)6 448 080340 4956 107 5856 592 462
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 299 6955 553 6018 746 0939 105 825
CPParts à moins d’un an23 084
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 13824 138
DHReport à nouveau1 282 9381 140 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 297 3762 642 693
DLTOTAL (I)2 844 4534 047 077
DPProvisions pour risques308 308307 060
DQProvisions pour charges484 373440 520
DRTOTAL (III)792 682747 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1301 561
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours56 055
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 894 4491 892 092
DYDettes fiscales et sociales950 5621 303 230
EAAutres dettes2 207 7611 114 284
ECTOTAL (IV)5 108 9584 311 168
EETOTAL GENERAL (I à V)8 746 0939 105 825
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 052 9024 311 168
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1301 561
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens674 49715 282 20215 956 70021 177 422
FGProduction vendue services129 57656 311185 888288 894
FJChiffres d’affaires nets804 07415 338 51316 142 58821 466 316
FMProduction stockée-422 19473 030
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges482 144410 979
FQAutres produits7 5241 145
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 210 06221 951 473
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)32 87928 685
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 266 96310 241 284
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)611 098-215 274
FWAutres achats et charges externes2 791 1633 381 774
FXImpôts, taxes et versements assimilés278 216361 293
FYSalaires et traitements2 264 5882 366 334
FZCharges sociales1 128 1911 135 748
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements482 511485 394
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions316 267257 647
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions266 629262 123
GEAutres charges105 17215 802
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 543 68318 320 813
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 666 3793 630 660
GNDifférences positives de change99 746203 777
GPTotal des produits financiers (V)99 746203 777
GRIntérêts et charges assimilées46 23034 989
GSDifférences négatives de change109 968123 841
GUTotal des charges financières (VI)156 199158 830
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-56 45244 947
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 609 9263 675 607
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 565
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 400
HCReprises sur provisions et transferts de charges175 373
HDTotal des produits exceptionnels (VII)190 338
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion175 323
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital772
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions573 984
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57180 080
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5710 257
HKImpôts sur les bénéfices (X)312 4921 043 171
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 309 80822 345 589
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 012 43219 702 895
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 297 3762 642 693
A1Renvois : Transfert de charges6 1651 206
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 050 2624 1351 054 398
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 744 505478 37564 1734 158 707
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 794 767482 51164 1735 213 105
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges188 651
4EProvisions pour garanties données aux clients118 680
4NProvisions pour amendes et pénalités977
4XProvisions pour pensions et obligations similaires414 784
5BProvisions pour impôts30 663
5VAutres provisions pour risques et charges38 926
5ZTotal Provisions pour risques et charges747 581266 629221 528792 682
6NSur stocks et en cours198 492277 088198 492277 088
6TSur comptes clients80 18439 17955 95763 406
7BTotal Provisions pour dépréciation278 677316 267254 449340 495
7CTOTAL GENERAL1 026 259582 897475 9781 133 177
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation582 897475 978
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 0003 000
UTAutres immobilisations financières20 08420 084
VAClients douteux ou litigieux24 227
UXAutres créances clients2 383 804
UYPersonnel et comptes rattachés2 441
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux857
VBT. V. A.240 177
VPDivers30 899
VCGroupe et associés627 428
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)11 140
VSCharges constatées d’avance240 548
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 584 6083 584 608
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine130130
8BFournisseurs et comptes rattaché1 894 4491 894 449
8CPersonnel et comptes rattachés505 348505 348
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux424 869424 869
VQAutres impôts, taxes et assimilés20 34420 344
VIGroupe et associés2 190 2592 190 259
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 50217 502
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 052 9025 052 902
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10022 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 1968B00111
Code activité : 2829B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 054 5441 053 5141 0295 164
AHFonds commercial883883
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 147 4163 548 3721 599 0431 683 940
ATAutres immobilisations corporelles1 175 574610 334565 240567 163
AVImmobilisations en cours450 111450 111236 690
BFPrêts3 0003 000320
BHAutres immobilisations financières20 08420 08420 084
BJTOTAL (I)7 851 6145 213 1052 638 5082 513 363
BLMatières premières, approvisionnements2 133 569184 2001 949 3682 623 920
BNEn cours de production de biens73 259
BRProduits intermédiaires et finis725 87792 888632 989997 068
BXClients et comptes rattachés2 408 03263 4062 344 6252 095 987
BZAutres créances912 943912 943538 706
CFDisponibilités27 10827 10814 314
CHCharges constatées d’avance240 548240 548249 205
CJTOTAL (II)6 448 080340 4956 107 5856 592 462
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 299 6955 553 6018 746 0939 105 825
CPParts à moins d’un an23 084
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 13824 138
DHReport à nouveau1 282 9381 140 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 297 3762 642 693
DLTOTAL (I)2 844 4534 047 077
DPProvisions pour risques308 308307 060
DQProvisions pour charges484 373440 520
DRTOTAL (III)792 682747 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1301 561
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours56 055
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 894 4491 892 092
DYDettes fiscales et sociales950 5621 303 230
EAAutres dettes2 207 7611 114 284
ECTOTAL (IV)5 108 9584 311 168
EETOTAL GENERAL (I à V)8 746 0939 105 825
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 052 9024 311 168
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1301 561
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens674 49715 282 20215 956 70021 177 422
FGProduction vendue services129 57656 311185 888288 894
FJChiffres d’affaires nets804 07415 338 51316 142 58821 466 316
FMProduction stockée-422 19473 030
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges482 144410 979
FQAutres produits7 5241 145
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 210 06221 951 473
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)32 87928 685
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 266 96310 241 284
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)611 098-215 274
FWAutres achats et charges externes2 791 1633 381 774
FXImpôts, taxes et versements assimilés278 216361 293
FYSalaires et traitements2 264 5882 366 334
FZCharges sociales1 128 1911 135 748
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements482 511485 394
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions316 267257 647
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions266 629262 123
GEAutres charges105 17215 802
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 543 68318 320 813
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 666 3793 630 660
GNDifférences positives de change99 746203 777
GPTotal des produits financiers (V)99 746203 777
GRIntérêts et charges assimilées46 23034 989
GSDifférences négatives de change109 968123 841
GUTotal des charges financières (VI)156 199158 830
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-56 45244 947
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 609 9263 675 607
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 565
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 400
HCReprises sur provisions et transferts de charges175 373
HDTotal des produits exceptionnels (VII)190 338
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion175 323
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital772
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions573 984
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57180 080
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5710 257
HKImpôts sur les bénéfices (X)312 4921 043 171
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 309 80822 345 589
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 012 43219 702 895
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 297 3762 642 693
A1Renvois : Transfert de charges6 1651 206
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 050 2624 1351 054 398
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 744 505478 37564 1734 158 707
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 794 767482 51164 1735 213 105
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges188 651
4EProvisions pour garanties données aux clients118 680
4NProvisions pour amendes et pénalités977
4XProvisions pour pensions et obligations similaires414 784
5BProvisions pour impôts30 663
5VAutres provisions pour risques et charges38 926
5ZTotal Provisions pour risques et charges747 581266 629221 528792 682
6NSur stocks et en cours198 492277 088198 492277 088
6TSur comptes clients80 18439 17955 95763 406
7BTotal Provisions pour dépréciation278 677316 267254 449340 495
7CTOTAL GENERAL1 026 259582 897475 9781 133 177
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation582 897475 978
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 0003 000
UTAutres immobilisations financières20 08420 084
VAClients douteux ou litigieux24 227
UXAutres créances clients2 383 804
UYPersonnel et comptes rattachés2 441
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux857
VBT. V. A.240 177
VPDivers30 899
VCGroupe et associés627 428
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)11 140
VSCharges constatées d’avance240 548
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 584 6083 584 608
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine130130
8BFournisseurs et comptes rattaché1 894 4491 894 449
8CPersonnel et comptes rattachés505 348505 348
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux424 869424 869
VQAutres impôts, taxes et assimilés20 34420 344
VIGroupe et associés2 190 2592 190 259
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 50217 502
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 052 9025 052 902
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11752 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1968B00111
Code activité : 2829B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 054 5441 053 5141 0295 164
AHFonds commercial883883
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 147 4163 548 3721 599 0431 683 940
ATAutres immobilisations corporelles1 175 574610 334565 240567 163
AVImmobilisations en cours450 111450 111236 690
BFPrêts3 0003 000320
BHAutres immobilisations financières20 08420 08420 084
BJTOTAL (I)7 851 6145 213 1052 638 5082 513 363
BLMatières premières, approvisionnements2 133 569184 2001 949 3682 623 920
BNEn cours de production de biens73 259
BRProduits intermédiaires et finis725 87792 888632 989997 068
BXClients et comptes rattachés2 408 03263 4062 344 6252 095 987
BZAutres créances912 943912 943538 706
CFDisponibilités27 10827 10814 314
CHCharges constatées d’avance240 548240 548249 205
CJTOTAL (II)6 448 080340 4956 107 5856 592 462
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 299 6955 553 6018 746 0939 105 825
CPParts à moins d’un an23 084
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 13824 138
DHReport à nouveau1 282 9381 140 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 297 3762 642 693
DLTOTAL (I)2 844 4534 047 077
DPProvisions pour risques308 308307 060
DQProvisions pour charges484 373440 520
DRTOTAL (III)792 682747 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1301 561
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours56 055
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 894 4491 892 092
DYDettes fiscales et sociales950 5621 303 230
EAAutres dettes2 207 7611 114 284
ECTOTAL (IV)5 108 9584 311 168
EETOTAL GENERAL (I à V)8 746 0939 105 825
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 052 9024 311 168
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1301 561
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens674 49715 282 20215 956 70021 177 422
FGProduction vendue services129 57656 311185 888288 894
FJChiffres d’affaires nets804 07415 338 51316 142 58821 466 316
FMProduction stockée-422 19473 030
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges482 144410 979
FQAutres produits7 5241 145
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 210 06221 951 473
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)32 87928 685
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 266 96310 241 284
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)611 098-215 274
FWAutres achats et charges externes2 791 1633 381 774
FXImpôts, taxes et versements assimilés278 216361 293
FYSalaires et traitements2 264 5882 366 334
FZCharges sociales1 128 1911 135 748
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements482 511485 394
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions316 267257 647
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions266 629262 123
GEAutres charges105 17215 802
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 543 68318 320 813
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 666 3793 630 660
GNDifférences positives de change99 746203 777
GPTotal des produits financiers (V)99 746203 777
GRIntérêts et charges assimilées46 23034 989
GSDifférences négatives de change109 968123 841
GUTotal des charges financières (VI)156 199158 830
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-56 45244 947
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 609 9263 675 607
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 565
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 400
HCReprises sur provisions et transferts de charges175 373
HDTotal des produits exceptionnels (VII)190 338
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion175 323
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital772
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions573 984
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57180 080
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5710 257
HKImpôts sur les bénéfices (X)312 4921 043 171
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 309 80822 345 589
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 012 43219 702 895
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 297 3762 642 693
A1Renvois : Transfert de charges6 1651 206
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 050 2624 1351 054 398
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 744 505478 37564 1734 158 707
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 794 767482 51164 1735 213 105
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges188 651
4EProvisions pour garanties données aux clients118 680
4NProvisions pour amendes et pénalités977
4XProvisions pour pensions et obligations similaires414 784
5BProvisions pour impôts30 663
5VAutres provisions pour risques et charges38 926
5ZTotal Provisions pour risques et charges747 581266 629221 528792 682
6NSur stocks et en cours198 492277 088198 492277 088
6TSur comptes clients80 18439 17955 95763 406
7BTotal Provisions pour dépréciation278 677316 267254 449340 495
7CTOTAL GENERAL1 026 259582 897475 9781 133 177
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation582 897475 978
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 0003 000
UTAutres immobilisations financières20 08420 084
VAClients douteux ou litigieux24 227
UXAutres créances clients2 383 804
UYPersonnel et comptes rattachés2 441
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux857
VBT. V. A.240 177
VPDivers30 899
VCGroupe et associés627 428
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)11 140
VSCharges constatées d’avance240 548
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 584 6083 584 608
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine130130
8BFournisseurs et comptes rattaché1 894 4491 894 449
8CPersonnel et comptes rattachés505 348505 348
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux424 869424 869
VQAutres impôts, taxes et assimilés20 34420 344
VIGroupe et associés2 190 2592 190 259
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 50217 502
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 052 9025 052 902
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10505 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 1968B00111
Code activité : 2829B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 054 5441 053 5141 0295 164
AHFonds commercial883883
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 147 4163 548 3721 599 0431 683 940
ATAutres immobilisations corporelles1 175 574610 334565 240567 163
AVImmobilisations en cours450 111450 111236 690
BFPrêts3 0003 000320
BHAutres immobilisations financières20 08420 08420 084
BJTOTAL (I)7 851 6145 213 1052 638 5082 513 363
BLMatières premières, approvisionnements2 133 569184 2001 949 3682 623 920
BNEn cours de production de biens73 259
BRProduits intermédiaires et finis725 87792 888632 989997 068
BXClients et comptes rattachés2 408 03263 4062 344 6252 095 987
BZAutres créances912 943912 943538 706
CFDisponibilités27 10827 10814 314
CHCharges constatées d’avance240 548240 548249 205
CJTOTAL (II)6 448 080340 4956 107 5856 592 462
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 299 6955 553 6018 746 0939 105 825
CPParts à moins d’un an23 084
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 13824 138
DHReport à nouveau1 282 9381 140 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 297 3762 642 693
DLTOTAL (I)2 844 4534 047 077
DPProvisions pour risques308 308307 060
DQProvisions pour charges484 373440 520
DRTOTAL (III)792 682747 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1301 561
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours56 055
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 894 4491 892 092
DYDettes fiscales et sociales950 5621 303 230
EAAutres dettes2 207 7611 114 284
ECTOTAL (IV)5 108 9584 311 168
EETOTAL GENERAL (I à V)8 746 0939 105 825
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 052 9024 311 168
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1301 561
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens674 49715 282 20215 956 70021 177 422
FGProduction vendue services129 57656 311185 888288 894
FJChiffres d’affaires nets804 07415 338 51316 142 58821 466 316
FMProduction stockée-422 19473 030
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges482 144410 979
FQAutres produits7 5241 145
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 210 06221 951 473
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)32 87928 685
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 266 96310 241 284
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)611 098-215 274
FWAutres achats et charges externes2 791 1633 381 774
FXImpôts, taxes et versements assimilés278 216361 293
FYSalaires et traitements2 264 5882 366 334
FZCharges sociales1 128 1911 135 748
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements482 511485 394
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions316 267257 647
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions266 629262 123
GEAutres charges105 17215 802
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 543 68318 320 813
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 666 3793 630 660
GNDifférences positives de change99 746203 777
GPTotal des produits financiers (V)99 746203 777
GRIntérêts et charges assimilées46 23034 989
GSDifférences négatives de change109 968123 841
GUTotal des charges financières (VI)156 199158 830
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-56 45244 947
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 609 9263 675 607
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 565
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 400
HCReprises sur provisions et transferts de charges175 373
HDTotal des produits exceptionnels (VII)190 338
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion175 323
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital772
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions573 984
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57180 080
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5710 257
HKImpôts sur les bénéfices (X)312 4921 043 171
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 309 80822 345 589
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 012 43219 702 895
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 297 3762 642 693
A1Renvois : Transfert de charges6 1651 206
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 050 2624 1351 054 398
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 744 505478 37564 1734 158 707
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 794 767482 51164 1735 213 105
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges188 651
4EProvisions pour garanties données aux clients118 680
4NProvisions pour amendes et pénalités977
4XProvisions pour pensions et obligations similaires414 784
5BProvisions pour impôts30 663
5VAutres provisions pour risques et charges38 926
5ZTotal Provisions pour risques et charges747 581266 629221 528792 682
6NSur stocks et en cours198 492277 088198 492277 088
6TSur comptes clients80 18439 17955 95763 406
7BTotal Provisions pour dépréciation278 677316 267254 449340 495
7CTOTAL GENERAL1 026 259582 897475 9781 133 177
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation582 897475 978
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 0003 000
UTAutres immobilisations financières20 08420 084
VAClients douteux ou litigieux24 227
UXAutres créances clients2 383 804
UYPersonnel et comptes rattachés2 441
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux857
VBT. V. A.240 177
VPDivers30 899
VCGroupe et associés627 428
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)11 140
VSCharges constatées d’avance240 548
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 584 6083 584 608
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine130130
8BFournisseurs et comptes rattaché1 894 4491 894 449
8CPersonnel et comptes rattachés505 348505 348
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux424 869424 869
VQAutres impôts, taxes et assimilés20 34420 344
VIGroupe et associés2 190 2592 190 259
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 50217 502
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 052 9025 052 902
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