ALLIANCE EMPLOI - MARCQ-EN-BAROEUL

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/06/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42376568400018 / Siren : 423765684 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 29 423765684

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

78 : Activités liées à l'emploi

Cette division comprend les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement, à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de compléter la main-d’œuvre du client, ainsi qu’à fournir d’autres ressources humaines. Cette division comprend :
- les activités de recherche et de placement de cadres
- les activités des agences de sélection d’acteurs et de figurants Cette division ne comprend pas :
- les activités des agents d’artistes (cf. 74.90B)

78.3 : Autre mise à disposition de ressources humaines

78.30 : Autre mise à disposition de ressources humaines

78.30Z : Autre mise à disposition de ressources humaines

Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l’employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d’impôts, ainsi qu’en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés. La fourniture de ressources humaines a généralement lieu pour une longue durée ou sur une base permanente et les unités classées ici sont spécialisées dans l’exécution d’une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l’entreprise (cf. la sous-classe de l’activité économique de cette entreprise)
- la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’œuvre du client (cf. 78.20Z) Produits associés : 78.30.11, 78.30.12, 78.30.13, 78.30.14, 78.30.15, 78.30.16, 78.30.19

Coordonnées de l'établissement :
ALLIANCE EMPLOI

Adresse :
40 Rue EUGENE JACQUET
59700 MARCQ-EN-BAROEUL

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Sélection et mise à disposition de personnel (NAFRev1 : 74.5A)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2005 : Succession

Prédécesseur : GROUPEMENT REGION EMPLOYEURS NORD EMPLOI

30/06/2010 : Préccession

Successeur : ALLIANCE EMPLOI
Transfert du siège
Continuité économique

30/06/2010 : Succession

Prédécesseur : ALLIANCE EMPLOI
Continuité économique

Accords d'entreprise :

27/04/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’ALLIANCE EMPLOI

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23020864
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2023
Date de dépôt : 31/05/2023
Date du texte : 27/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALLIANCE EMPLOI
Siret : 42376568400018
Code APE : 7830Z
Secteur : Autre mise à disposition de ressources humaines

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

18/01/2023 : AVENANT N°2 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTE au sein d’ALLIANCE EMPLOI signé le 13 novembre 2018 REVALORISATION DE LA PART PATRONALE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23019766
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 27/02/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALLIANCE EMPLOI
Siret : 42376568400018
Code APE : 7830Z
Secteur : Autre mise à disposition de ressources humaines

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

16/01/2023 : PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23019769
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/03/2023
Date de dépôt : 27/02/2023
Date du texte : 16/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALLIANCE EMPLOI
Siret : 42376568400018
Code APE : 7830Z
Secteur : Autre mise à disposition de ressources humaines

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

28/10/2022 : ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ALLIANCE EMPLOI

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23019697
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 28/10/2022
Date d'effet : 19/12/2022
Date de fin : 29/03/2024
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALLIANCE EMPLOI
Siret : 42376568400018
Code APE : 7830Z
Secteur : Autre mise à disposition de ressources humaines

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

28/03/2022 : Avenant N°2 à l’Accord de Gestion des Emplois et Compétences (GPEC) du 22 juin 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » et la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22015937
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/04/2022
Date de dépôt : 30/03/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 21/06/2023
Date de diffusion : 11/04/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALLIANCE EMPLOI
Siret : 42376568400018
Code APE : 7830Z
Secteur : Autre mise à disposition de ressources humaines

Thèmes de l'accord :

076 - Autres dispositions emploi
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/06/1999

Dénomination : ALLIANCE EMPLOI

Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)

Identifiant association RNA : W595006018

Association : ALLIANCE EMPLOI

Catégorie juridique : Groupement d'employeurs

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

29/03/2017 : JOBSWITCHER

N° national/d'enregistrement : 4350142
Date de dépôt : 29/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recrutement de personnel, mise à disposition de salariés.

Déposant 1 : ALLIANCE EMPLOI (Groupement d'employeurs), Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 423765684
Adresse :
40 rue Eugène Jacquet
59700 Marcq en Baroeul
FR

Mandataire 1 : ALLIANCE EMPLOI, M. Mehdi IKADDAREN
Adresse :
40 RUE Eugène JACQUET
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

29/03/2017 : JOBSWITCHER

N° national/d'enregistrement : 4350142
Date de dépôt : 29/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recrutement de personnel, mise à disposition de salariés.

Déposant 1 : ALLIANCE EMPLOI (Groupement d'employeurs), Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 423765684
Adresse :
40 rue Eugène Jacquet
59700 Marcq en Baroeul
FR

Mandataire 1 : ALLIANCE EMPLOI, M. Mehdi IKADDAREN
Adresse :
40 RUE Eugène JACQUET
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

29/03/2017 : PARTAJOB.COM

N° national/d'enregistrement : 4350152
Date de dépôt : 29/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recrutement de personnel, mise à disposition de salariés.

Déposant 1 : ALLIANCE EMPLOI, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 423765684
Adresse :
40 rue Eugène Jacquet
59700 Marcq en Baroeul
FR

Mandataire 1 : ALLIANCE EMPLOI, M. Mehdi IKADDAREN
Adresse :
40 RUE Eugène JACQUET
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

29/03/2017 : PARTAJOB.COM

N° national/d'enregistrement : 4350152
Date de dépôt : 29/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recrutement de personnel, mise à disposition de salariés.

Déposant 1 : ALLIANCE EMPLOI, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 423765684
Adresse :
40 rue Eugène Jacquet
59700 Marcq en Baroeul
FR

Mandataire 1 : ALLIANCE EMPLOI, M. Mehdi IKADDAREN
Adresse :
40 RUE Eugène JACQUET
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

18/03/2016 : ALLIANCE EMPLOI

N° national/d'enregistrement : 4258068
Date de dépôt : 18/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recrutement de personnel, mise à disposition de salariés.

Déposant 1 : ALLIANCE EMPLOI, Groupement d'employeurs
Numéro de SIREN : 423765684
Adresse :
40 rue Eugène Jacquet
59700 MARCQ EN BAROEUL
FR

Mandataire 1 : BRM AVOCATS, Mme. Martine RICOUART-MAILLET
Adresse :
Parc Euratechnologies, 35 rue Winston Churchill
59160 LOMME
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

18/03/2016 : ALLIANCE EMPLOI

N° national/d'enregistrement : 4258068
Date de dépôt : 18/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recrutement de personnel, mise à disposition de salariés.

Déposant 1 : ALLIANCE EMPLOI, Groupement d'employeurs
Numéro de SIREN : 423765684
Adresse :
40 rue Eugène Jacquet
59700 MARCQ EN BAROEUL
FR

Mandataire 1 : BRM AVOCATS, Mme. Martine RICOUART-MAILLET
Adresse :
Parc Euratechnologies, 35 rue Winston Churchill
59160 LOMME
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

25/07/2011 : A TOUS SENIORS

N° national/d'enregistrement : 3848998
Date de dépôt : 25/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; bureaux de placement.

Déposant 1 : Alliance Emploi, groupement d'employeurs, association loi 1901
Numéro de SIREN : 423765684
Adresse :
40 Eugène Jacquet
59700 MARCQ EN BAROEUL
FR

Mandataire 1 : Martial (Aude Allard) Bouton
Adresse :
40 Eugène Jacquet
59700 MARCQ EN BAROEUL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Historique de l'unité légale :

01/06/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/11/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/08/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)

01/01/2005 : dénomination