ALLIANCE EXPERTS 39 - LONS LE SAUNIER

Entreprise

ALLIANCE EXPERTS 39 - LONS LE SAUNIER
Dernière mise à jour : 05/12/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1999
Dénomination usuelle : ALLIANCE EXPERTS 39 - LONS LE SAUNIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40052283500034 / Siren : 400522835 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 29 400522835
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.21 : Évaluation des risques et dommages
66.21Z : Évaluation des risques et dommages
Cette sous-classe comprend :
- la prestation de services administratifs liés à l’assurance, tels que : • l’évaluation des demandes d’indemnisation • la liquidation de sinistres • l’analyse des risques • l’évaluation des risques et dommages • le règlement d’avaries et de sinistres • le règlement des demandes d’indemnisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’évaluation de biens immobiliers (cf. 68.3)
- l’évaluation à d’autres fins (cf. 74.90)
- les activités d’enquêtes (cf. 80.30Z) Produits associés : 66.21.10
Coordonnées de l'établissement :
ALLIANCE EXPERTS 39 - LONS LE SAUNIER
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
257 Rue VICTOR PUISEUX

39000 LONS-LE-SAUNIER
Historique de l'établissement :
05/12/2023 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : ALLIANCE EXPERTS 39 - LONS LE SAUNIER
01/07/2014 : activité principale
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/1999 : Succession
Prédécesseur : ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS BFC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1995
Dénomination : ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS BFC
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1585
NOJO : 039020000156996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : PLURIS EXPERTISE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée JULIEN LAMBOLEY HOLDING n'est plus directeur général délégué
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4612
NOJO : 390200001540290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : PLURIS EXPERTISE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2652
NOJO : 039020000145758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : PLURIS EXPERTISE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée EXPERTISE RONDOT CONSULTING devient directeur général.
TISSOT Alain Christian nom d'usage : TISSOT n'est plus directeur général.
TISSOT Alain Christian nom d'usage : TISSOT devient directeur général délégué.
Société à responsabilité limitée CJ HOLD devient directeur général délégué.
Société à responsabilité limitée SCPM devient directeur général délégué.
GRIVEAUX André Pierre nom d'usage : GRIVEAUX devient directeur général délégué.
Société à responsabilité limitée SCBP devient directeur général délégué.
Société à responsabilité limitée SCRS devient directeur général délégué.
Société à responsabilité limitée JULIEN LAMBOLEY HOLDING devient directeur général délégué
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5479
NOJO : 390200001444560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/07/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°658
NOJO : 039020000144282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Par acte sous seing privé en date du 11 juillet 2022, il a été établi un projet de traité de fusion entre les sociétés : - JURA EXPERTISES AUTOMOBILES Société par actions simplifiée au capital de 43.090 euros, Dont le siège social est situé 257 rue Victor Puiseux, Zone Industrielle – 39000 LONS – LE – SAUNIER, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS – LE – SAUNIER sous le n° 400 522 835, - NORD FRANCHE-COMTE EXPERTISES Société par actions simplifiée au capital de 43.261,92 euros, Dont le siège social est situé rue des Peupliers, Zone Industrielle – 70000 NOIDANS – LES - VESOUL, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL sous le n°778 529 776, - GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, Dont le siège social est situé 11 rue Xavier Marmier – 25000 BESANCON, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON sous le n°850 406 927, - CABINET ANDRE GRIVEAUX EXPERTISE AUTOMOBILE Société par actions simplifiée au capital de 147.435 euros, Dont le siège social est situé 8 rue des Frères Lumière – 21300 CHENOVE, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le n° 513 171 041, Il résulte de ce projet de traité que les sociétés NORD FRANCHE – COMTE EXPERTISES, GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE et CABINET ANDRE GRIVEAUX EXPERTISE AUTOMOBILE ont été absorbées par la société JURA EXPERTISES AUTOMOBILES au moyen de l'apport de la totalité de l'actif des sociétés NORD FRANCHE – COMTE EXPERTISES, GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE et CABINET ANDRE GRIVEAUX EXPERTISE AUTOMOBILE à la société JURA EXPERTISES AUOTMOBILES, à charge pour cette dernière de supporter l'intégralité du passif des sociétés NORD FRANCHE – COMTE EXPERTISES, GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE et CABINET ANDRE GRIVEAUX EXPERTISE AUTOMOBILE. Le montant total de l'actif apporté étant de 2.684.838 €, et le montant total du passif pris en charge s'élevant à la somme totale de 1.520.596 €, l'actif net apporté par les sociétés NORD FRANCHE – COMTE EXPERTISES, GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE et CABINET ANDRE GRIVEAUX EXPERTISE AUTOMOBILE s'élève à 1.164.242 €. Il a été stipulé une date d’effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 01.01.2022. La société PLURIS EXPERTISE AUTOMOBILE, société mère, détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés NORD FRANCHE – COMTE EXPERTISES, GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE, CABINET ANDRE GRIVEAUX EXPERTISE AUTOMOBILE et JURA EXPERTISES AUTOMOBILES, la fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées visé à l’article L.236-11 du Code de commerce, de sorte que l'apport des sociétés NORD FRANCHE – COMTE EXPERTISES, GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE et CABINET ANDRE GRIVEAUX EXPERTISE AUTOMOBILE ne sera pas rémunéré par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à augmentation du capital social de la société JURA EXPERTISES AUTOMOBILES. En conséquence aucun rapport d’échange n’a été établi. Le projet de traité de fusion a été déposé le 18 juillet 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS – LE - SAUNIER pour la société JURA EXPERTISES AUTOMOBILES, au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON pour la société GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE, au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON pour la société CABINET ANDRE GRIVEAUX EXPERTISE AUTOMOBILE et au Greffe du Tribunal de Commerce de VESOUL pour la société NORD FRANCHE – COMTE EXPERTISES. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, devant le Tribunal de Commerce de LONS – LE – SAUNIER, dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 43090.00 EUR
20/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1828
NOJO : 039020000137361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TISSOT Alain Christian nom d'usage : TISSOT devient directeur général
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5250
NOJO : 390200001328420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°889
NOJO : 039020000126223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FAIVRE Laurent nom d'usage : FAIVRE n'est plus président.
Sté par actions simplifiée PLURIS EXPERTISE AUTOMOBILE devient président
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7000
NOJO : 390200001251750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3996
NOJO : 390200001143310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2564
NOJO : 390200001042310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2508
NOJO : 390200001025300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4292
NOJO : 390200000901800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2730
NOJO : 390200000787850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1542
NOJO : BXB14337003069Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CATTIN François nom d'usage : CATTIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée AUDIT ET GESTION n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée AUDIT ET GESTION devient commissaire aux comptes titulaire.
DI MARTINO Olivia nom d'usage : DI MARTINO devient commissaire aux comptes suppléant.

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6495
NOJO : 390200000702260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1063
NOJO : BXB14029002123Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 43090.00 EUR
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4744
NOJO : 390200000637560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1286
NOJO : BXB13023002917I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CATTIN François nom d'usage : CATTIN devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée AUDIT ET GESTION devient commissaire aux comptes suppléant.

02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6671
NOJO : BXC12355005657K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1801
NOJO : BXB12340004914T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
AUDIT ET GESTION n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
DI MARTINO Michel nom d'usage : DI MARTINO n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2424
NOJO : BXC11222017142D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
257 rue Victor Puiseux
39000 Lons-le-Saunier
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6316
NOJO : BXC10232009236U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
257 rue Victor Puiseux
39000 Lons-le-Saunier
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4148
NOJO : BXC09294015322C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
257 rue Victor Puiseux
39000 Lons-le-Saunier
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1271
NOJO : BXC082630053337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 522 835
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
257 rue Victor Puiseux
39000 Lons-le-Saunier
Historique de l'unité légale :
05/12/2023 : dénomination
Dénomination : ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS BFC
01/09/2022 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : PLURIS EXPERTISE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Caractère employeur : Non
09/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2014 : activité principale
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
02/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : PLURIS EXPERTISE AUTOMOBILE
Siren : 885011015
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
11 Rue Xavier Marmier
25000 Besançon
France
02/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE RONDOT CONSULTING
Siren : 891096885
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
17 Grande rue RUE
70000 Chariez
France
02/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Physique

Nom : TISSOT Alain Christian
Né le 07/07/1967 à Auxonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Rue du Faubourg
21170 Losne
France
02/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : CJ HOLD
Siren : 891022063
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
9 Route de Bussières
70190 Boulot
France
02/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : SCPM
Siren : 844657577
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 B Avenue Villarceau
25000 Besançon
France
02/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Physique

Nom : GRIVEAUX André Pierre
Né le 03/05/1969 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Avenue DES DROITS DE L'HOMME
CHENOVE
21300 Chenôve
France
02/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : SCBP
Siren : 848262309
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
6 Rue du Stade
25770 Serre-les-Sapins
France
02/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : SCRS
Siren : 810679720
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
13 Rue CHAMPS GROSBOIS
25620 Mamirolle
France
02/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : JULIEN LAMBOLEY HOLDING
Siren : 891098105
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10B RUE DES JARGILLIERS
70000 Colombe-lès-Vesoul
France
02/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET GESTION
Siren : 334782117
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
230 Rue de Pontarlier
39300 Champagnole
France
02/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Physique

Nom : DI MARTINO Olivia
Né le 22/12/1971 à Bangui (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
230 Route de Pontarlier
39300 Champagnole
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : PLURIS EXPERTISE AUTOMOBILE
Siren : 885011015
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
11 Rue Xavier Marmier
25000 Besançon
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE RONDOT CONSULTING
Siren : 891096885
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
17 Grande rue RUE
70000 Chariez
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Physique

Nom : TISSOT Alain Christian
Né le 07/07/1967 à Auxonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Rue du Faubourg
21170 Losne
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : CJ HOLD
Siren : 891022063
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
9 Route de Bussières
70190 Boulot
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : SCPM
Siren : 844657577
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 B Avenue Villarceau
25000 Besançon
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Physique

Nom : GRIVEAUX André Pierre
Né le 03/05/1969 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Avenue DES DROITS DE L'HOMME
CHENOVE
21300 Chenôve
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : SCBP
Siren : 848262309
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
6 Rue du Stade
25770 Serre-les-Sapins
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : SCRS
Siren : 810679720
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
13 Rue CHAMPS GROSBOIS
25620 Mamirolle
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : JULIEN LAMBOLEY HOLDING
Siren : 891098105
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10B RUE DES JARGILLIERS
70000 Colombe-lès-Vesoul
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET GESTION
Siren : 334782117
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
230 Rue de Pontarlier
39300 Champagnole
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Physique

Nom : DI MARTINO Olivia
Né le 22/12/1971 à Bangui (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
230 Route de Pontarlier
39300 Champagnole
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : PLURIS EXPERTISE AUTOMOBILE
Siren : 885011015
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
11 Rue Xavier Marmier
25000 Besançon
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE RONDOT CONSULTING
Siren : 891096885
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
17 Grande rue RUE
70000 Chariez
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Physique

Nom : TISSOT Alain Christian
Né le 07/07/1967 à Auxonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Rue du Faubourg
21170 Losne
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : CJ HOLD
Siren : 891022063
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
9 Route de Bussières
70190 Boulot
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : SCPM
Siren : 844657577
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 B Avenue Villarceau
25000 Besançon
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Physique

Nom : GRIVEAUX André Pierre
Né le 03/05/1969 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Avenue DES DROITS DE L'HOMME
CHENOVE
21300 Chenôve
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : SCBP
Siren : 848262309
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
6 Rue du Stade
25770 Serre-les-Sapins
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : SCRS
Siren : 810679720
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
13 Rue CHAMPS GROSBOIS
25620 Mamirolle
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : JULIEN LAMBOLEY HOLDING
Siren : 891098105
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10B RUE DES JARGILLIERS
70000 Colombe-lès-Vesoul
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET GESTION
Siren : 334782117
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
230 Rue de Pontarlier
39300 Champagnole
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Physique

Nom : DI MARTINO Olivia
Né le 22/12/1971 à Bangui (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
230 Route de Pontarlier
39300 Champagnole
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : PLURIS EXPERTISE AUTOMOBILE
Siren : 885011015
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
11 Rue Xavier Marmier
25000 Besançon
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE RONDOT CONSULTING
Siren : 891096885
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
17 Grande rue RUE
70000 Chariez
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Physique

Nom : TISSOT Alain Christian
Né le 07/07/1967 à Auxonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Rue du Faubourg
21170 Losne
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : CJ HOLD
Siren : 891022063
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
9 Route de Bussières
70190 Boulot
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : SCPM
Siren : 844657577
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 B Avenue Villarceau
25000 Besançon
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Physique

Nom : GRIVEAUX André Pierre
Né le 03/05/1969 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Avenue DES DROITS DE L'HOMME
CHENOVE
21300 Chenôve
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : SCBP
Siren : 848262309
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
6 Rue du Stade
25770 Serre-les-Sapins
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : SCRS
Siren : 810679720
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
13 Rue CHAMPS GROSBOIS
25620 Mamirolle
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : JULIEN LAMBOLEY HOLDING
Siren : 891098105
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10B RUE DES JARGILLIERS
70000 Colombe-lès-Vesoul
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET GESTION
Siren : 334782117
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
230 Rue de Pontarlier
39300 Champagnole
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Physique

Nom : DI MARTINO Olivia
Né le 22/12/1971 à Bangui (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
230 Route de Pontarlier
39300 Champagnole
France
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : PLURIS EXPERTISE AUTOMOBILE
Siren : 885011015
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
11 Rue Xavier Marmier
25000 Besançon
France
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET GESTION
Siren : 334782117
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
230 Rue de Pontarlier
39300 Champagnole
France
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Physique

Nom : DI MARTINO Olivia
Né le 22/12/1971 à Bangui (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
230 Route de Pontarlier
39300 Champagnole
France
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : PLURIS EXPERTISE AUTOMOBILE
Siren : 885011015
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
11 Rue Xavier Marmier
25000 Besançon
France
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Physique

Nom : TISSOT Alain Christian
Né le 07/07/1967 à Auxonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue du Faubourg
21170 Losne
France
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET GESTION
Siren : 334782117
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
230 Rue de Pontarlier
39300 Champagnole
France
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Physique

Nom : DI MARTINO Olivia
Né le 22/12/1971 à Bangui (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
230 Route de Pontarlier
39300 Champagnole
France
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : PLURIS EXPERTISE AUTOMOBILE
Siren : 885011015
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
11 Rue Xavier Marmier
25000 Besançon
France
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET GESTION
Siren : 334782117
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
230 Rue de Pontarlier
39300 Champagnole
France
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Physique

Nom : DI MARTINO Olivia
Né le 22/12/1971 à Bangui (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
230 Route de Pontarlier
39300 Champagnole
France
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : PLURIS EXPERTISE AUTOMOBILE
Siren : 885011015
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
11 Rue Xavier Marmier
25000 Besançon
France
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET GESTION
Siren : 334782117
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
230 Rue de Pontarlier
39300 Champagnole
France
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Physique

Nom : DI MARTINO Olivia
Né le 22/12/1971 à Bangui (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
230 Route de Pontarlier
39300 Champagnole
France
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE Laurent
Né le 22/09/1965 à Nozeroy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Rue Philibert
39230 Darbonnay
France
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET GESTION
Siren : 334782117
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
230 Rue de Pontarlier
39300 Champagnole
France
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Personne Physique

Nom : DI MARTINO Olivia
Né le 22/12/1971 à Bangui (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
230 Route de Pontarlier
39300 Champagnole
France
Dépôts des actes :
12/09/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002962 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
12/09/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002962 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
12/09/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002962 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
12/09/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002962 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
01/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002962 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
01/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002962 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
01/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002962 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
01/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002962 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
01/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002962 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
01/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002962 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
01/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002962 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
01/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002962 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
11/07/2022 : Traité de fusion
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002418 déposé le 18/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
11/07/2022 : Traité de fusion
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002418 déposé le 18/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
11/07/2022 : Traité de fusion
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002418 déposé le 18/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
11/07/2022 : Traité de fusion
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002418 déposé le 18/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003173 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003173 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003173 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000096 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003173 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000096 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003173 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000096 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003173 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000096 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003173 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000096 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002554 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002554 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002554 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002554 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002554 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002554 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002554 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002554 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002554 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002554 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002554 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002554 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002554 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002554 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003959 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003959 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003959 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003959 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003959 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003959 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003959 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
30/06/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
30/06/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
30/06/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
30/06/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
30/06/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
30/06/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
30/06/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
27/05/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
27/05/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
27/05/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
27/05/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
27/05/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
27/05/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
27/05/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
27/05/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
12/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000085 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000085 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000085 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000085 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000085 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000085 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000085 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000085 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002349 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002349 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002349 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002349 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002349 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002349 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002349 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002349 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/03/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
27/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000324 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Rapport du commissaire à la transformation
28/10/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000917 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
03/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000272 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000166 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002673 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
Etablissements :
02/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Siège

Adresse :
257 Rue Victor Puiseux
Zone Industrielle
39000 Lons-le-Saunier
France
02/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Etablissement principal

Adresse :
257 Rue Victor Puiseux
Zone Industrielle
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : L'exercice de la profession d'expert automobile. L'expertise de marchandises transportées. Le contrôle, l'audit et l'inspection de tous systèmes de levage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Siège

Adresse :
257 Rue Victor Puiseux
Zone Industrielle
39000 Lons-le-Saunier
France
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Etablissement principal

Adresse :
257 Rue Victor Puiseux
Zone Industrielle
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : L'exercice de la profession d'expert automobile. L'expertise de marchandises transportées. Le contrôle, l'audit et l'inspection de tous systèmes de levage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Siège

Adresse :
257 Rue Victor Puiseux
Zone Industrielle
39000 Lons-le-Saunier
France
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Etablissement principal

Adresse :
257 Rue Victor Puiseux
Zone Industrielle
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : L'exercice de la profession d'expert automobile. L'expertise de marchandises transportées. Le contrôle, l'audit et l'inspection de tous systèmes de levage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Siège

Adresse :
257 Rue Victor Puiseux
Zone Industrielle
39000 Lons-le-Saunier
France
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Etablissement principal

Adresse :
257 Rue Victor Puiseux
Zone Industrielle
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : L'exercice de la profession d'expert automobile. L'expertise de marchandises transportées. Le contrôle, l'audit et l'inspection de tous systèmes de levage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Siège

Adresse :
257 Rue Victor Puiseux
Zone Industrielle
39000 Lons-le-Saunier
France
30/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Etablissement principal

Adresse :
257 Rue Victor Puiseux
Zone Industrielle
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : L'exercice de la profession d'expert automobile. L'expertise de marchandises transportées. Le contrôle, l'audit et l'inspection de tous systèmes de levage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue du Sergent Arney
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1995
Activité : Expertise automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Siège

Adresse :
257 Rue Victor Puiseux
Zone Industrielle
39000 Lons-le-Saunier
France
30/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Etablissement principal

Adresse :
257 Rue Victor Puiseux
Zone Industrielle
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : L'exercice de la profession d'expert automobile. L'expertise de marchandises transportées. Le contrôle, l'audit et l'inspection de tous systèmes de levage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue du Sergent Arney
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1995
Activité : Expertise automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Siège

Adresse :
257 Rue Victor Puiseux
Zone Industrielle
39000 Lons-le-Saunier
France
18/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Etablissement principal

Adresse :
257 Rue Victor Puiseux
Zone Industrielle
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : L'exercice de la profession d'expert automobile. L'expertise de marchandises transportées. Le contrôle, l'audit et l'inspection de tous systèmes de levage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue du Sergent Arney
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1995
Activité : Expertise automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Siège

Adresse :
257 Rue Victor Puiseux
Zone Industrielle
39000 Lons-le-Saunier
France
08/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Etablissement principal

Adresse :
257 Rue Victor Puiseux
Zone Industrielle
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : L'exercice de la profession d'expert automobile. L'expertise de marchandises transportées. Le contrôle, l'audit et l'inspection de tous systèmes de levage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue du Sergent Arney
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1995
Activité : Expertise automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/06/2023 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F22/006521
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2022
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - NORD FRANCHE-COMTE EXPERTISES Zone INDUSTRIELLE RUE DES PEUPLIERS 70000 NOIDANS-LES-VESOUL, 778 529 776 RCS GTC Vesoul société par actions simplifiée - GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE 11 Rue Xavier Marmier 25000 BESANCON, 850 406 927 RCS GTC Besançon - CABINET ANDRE GRIVEAUX EXPERTISE AUTOMOBILE 8 Rue des Frères Lumière 21300 CHENOVE, 513 171 041 RCS GTC Dijon avec date d'effet au 01/09/2022
21/07/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F22/006521
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2022
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - NORD FRANCHE-COMTE EXPERTISES Zone INDUSTRIELLE RUE DES PEUPLIERS 70000 NOIDANS-LES-VESOUL, 778 529 776 RCS GTC Vesoul société par actions simplifiée - GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE 11 Rue Xavier Marmier 25000 BESANCON, 850 406 927 RCS GTC Besançon - CABINET ANDRE GRIVEAUX EXPERTISE AUTOMOBILE 8 Rue des Frères Lumière 21300 CHENOVE, 513 171 041 RCS GTC Dijon avec date d'effet au 01/09/2022
21/07/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F22/006521
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2022
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - NORD FRANCHE-COMTE EXPERTISES Zone INDUSTRIELLE RUE DES PEUPLIERS 70000 NOIDANS-LES-VESOUL, 778 529 776 RCS GTC Vesoul société par actions simplifiée - GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE 11 Rue Xavier Marmier 25000 BESANCON, 850 406 927 RCS GTC Besançon - CABINET ANDRE GRIVEAUX EXPERTISE AUTOMOBILE 8 Rue des Frères Lumière 21300 CHENOVE, 513 171 041 RCS GTC Dijon avec date d'effet au 01/09/2022
21/07/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F22/006521
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2022
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - NORD FRANCHE-COMTE EXPERTISES Zone INDUSTRIELLE RUE DES PEUPLIERS 70000 NOIDANS-LES-VESOUL, 778 529 776 RCS GTC Vesoul société par actions simplifiée - GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE 11 Rue Xavier Marmier 25000 BESANCON, 850 406 927 RCS GTC Besançon - CABINET ANDRE GRIVEAUX EXPERTISE AUTOMOBILE 8 Rue des Frères Lumière 21300 CHENOVE, 513 171 041 RCS GTC Dijon avec date d'effet au 01/09/2022
08/11/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 001610
Date d’ajout de l’observation : 04/11/1999
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET ETS PPL OU AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE DU 1 AVENUE JEAN MOULIN 39000 LONS LE SAUNIER A ZI 257 Rue Victor Puiseux 39000 LONS LE SAUNIER (REINSTALLATION APRES TRANSFERT) A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1999
Personnes morales :
02/06/2023 : PLURIS EXPERTISE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 43090.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/07/2022 : PLURIS EXPERTISE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 43090.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/07/2022 : PLURIS EXPERTISE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 43090.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/07/2022 : PLURIS EXPERTISE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 43090.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/07/2021 : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 43090.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/07/2021 : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 43090.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/11/2020 : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 43090.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/11/2016 : JURA EXPERTISES AUTOMOBILES
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 43090.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002074 déposé le 02/06/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003791 déposé le 21/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003791 déposé le 21/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003791 déposé le 21/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003791 déposé le 21/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003648 déposé le 30/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003648 déposé le 30/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003648 déposé le 30/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003648 déposé le 30/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003648 déposé le 30/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003648 déposé le 30/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003916 déposé le 18/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003916 déposé le 18/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003916 déposé le 18/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003916 déposé le 18/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003916 déposé le 18/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003916 déposé le 18/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003916 déposé le 18/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003156 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003156 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003156 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003156 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003156 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003156 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003156 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002170 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002170 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002170 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002170 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002170 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002170 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002170 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001113 déposé le 13/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001113 déposé le 13/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001113 déposé le 13/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001113 déposé le 13/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001113 déposé le 13/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001113 déposé le 13/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001113 déposé le 13/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°004246 déposé le 08/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°004246 déposé le 08/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°004246 déposé le 08/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°004246 déposé le 08/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°004246 déposé le 08/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°004246 déposé le 08/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°004246 déposé le 08/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°004246 déposé le 08/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002398 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002398 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002398 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002398 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002398 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002398 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002398 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002398 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001963 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001963 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001963 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001963 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001963 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001963 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001963 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001963 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003198 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003198 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003198 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003198 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003198 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003198 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003198 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003198 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003983 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003983 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003983 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003983 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003983 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003983 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003983 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°003983 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002569 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002569 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002569 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002569 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002569 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002569 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002569 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002569 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002365 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002365 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002365 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002365 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002365 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002365 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002365 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002365 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002650 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002650 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002650 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002650 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002650 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002650 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002650 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°002650 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001744 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001744 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001744 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001744 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001744 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001744 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001744 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001744 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000869 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000869 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000869 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000869 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000869 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000869 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000869 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000869 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001412 déposé le 19/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001412 déposé le 19/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001412 déposé le 19/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001412 déposé le 19/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001412 déposé le 19/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001412 déposé le 19/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001412 déposé le 19/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001412 déposé le 19/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001152 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001152 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001152 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001152 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001152 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001152 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001152 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°001152 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000860 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000860 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000860 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000860 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000860 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000860 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000860 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000860 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000910 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000910 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000910 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000910 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000910 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000910 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000910 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000910 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000997 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000997 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000997 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000997 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000997 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000997 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000997 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000997 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000250 déposé le 12/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000250 déposé le 12/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000250 déposé le 12/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000250 déposé le 12/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000250 déposé le 12/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000250 déposé le 12/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000250 déposé le 12/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000250 déposé le 12/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000768 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000768 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000768 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000768 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000768 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000768 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000768 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000768 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000882 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000882 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000882 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000882 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000882 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000882 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000882 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000882 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000858 déposé le 21/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000858 déposé le 21/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000858 déposé le 21/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000858 déposé le 21/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000858 déposé le 21/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000858 déposé le 21/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000858 déposé le 21/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000858 déposé le 21/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000809 déposé le 07/08/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000809 déposé le 07/08/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000809 déposé le 07/08/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000809 déposé le 07/08/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000809 déposé le 07/08/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000809 déposé le 07/08/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000809 déposé le 07/08/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00049
Dépôt : N°000809 déposé le 07/08/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/002074 du 02/06/2023
Numéro de gestion : 1995B00049
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 47415 474
AHFonds commercial189 036189 036
APConstructions9 7377 8191 918
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 12010 120
ATAutres immobilisations corporelles130 224101 58828 635
CUAutres participations1 0321 032
BHAutres immobilisations financières1 7011 701
BJTOTAL (I)357 327135 002222 324
BVAvances et acomptes versés sur commandes604604
BXClients et comptes rattachés128 700128 700
BZAutres créances29 52129 521
CFDisponibilités515 813515 813
CHCharges constatées d’avance1 6621 662
CJTOTAL (II)676 303676 303
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 033 630135 002898 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 090
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...89 740
DDRéserve légale (1)4 309
DGAutres réserves111 704
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)203 784
DLTOTAL (I)452 627
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 226
DVEmprunts et dettes financières divers (4)270 261
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 520
DYDettes fiscales et sociales116 925
EAAutres dettes31 066
ECTOTAL (IV)446 000
EETOTAL GENERAL (I à V)898 627
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an442 710
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.103
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/003791 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1995B00049
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 47415 474
AHFonds commercial189 036189 036
APConstructions9 7377 8191 918
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 12010 120
ATAutres immobilisations corporelles130 224101 58828 635
CUAutres participations1 0321 032
BHAutres immobilisations financières1 7011 701
BJTOTAL (I)357 327135 002222 324
BVAvances et acomptes versés sur commandes604604
BXClients et comptes rattachés128 700128 700
BZAutres créances29 52129 521
CFDisponibilités515 813515 813
CHCharges constatées d’avance1 6621 662
CJTOTAL (II)676 303676 303
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 033 630135 002898 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 090
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...89 740
DDRéserve légale (1)4 309
DGAutres réserves111 704
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)203 784
DLTOTAL (I)452 627
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 226
DVEmprunts et dettes financières divers (4)270 261
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 520
DYDettes fiscales et sociales116 925
EAAutres dettes31 066
ECTOTAL (IV)446 000
EETOTAL GENERAL (I à V)898 627
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an442 710
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.103
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/003648 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 1995B00049
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 47415 474
AHFonds commercial189 036189 036
APConstructions9 7377 8191 918
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 12010 120
ATAutres immobilisations corporelles130 224101 58828 635
CUAutres participations1 0321 032
BHAutres immobilisations financières1 7011 701
BJTOTAL (I)357 327135 002222 324
BVAvances et acomptes versés sur commandes604604
BXClients et comptes rattachés128 700128 700
BZAutres créances29 52129 521
CFDisponibilités515 813515 813
CHCharges constatées d’avance1 6621 662
CJTOTAL (II)676 303676 303
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 033 630135 002898 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 090
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...89 740
DDRéserve légale (1)4 309
DGAutres réserves111 704
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)203 784
DLTOTAL (I)452 627
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 226
DVEmprunts et dettes financières divers (4)270 261
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 520
DYDettes fiscales et sociales116 925
EAAutres dettes31 066
ECTOTAL (IV)446 000
EETOTAL GENERAL (I à V)898 627
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an442 710
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.103
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/003916 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 1995B00049
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 47415 474
AHFonds commercial189 036189 036
APConstructions9 7377 8191 918
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 12010 120
ATAutres immobilisations corporelles130 224101 58828 635
CUAutres participations1 0321 032
BHAutres immobilisations financières1 7011 701
BJTOTAL (I)357 327135 002222 324
BVAvances et acomptes versés sur commandes604604
BXClients et comptes rattachés128 700128 700
BZAutres créances29 52129 521
CFDisponibilités515 813515 813
CHCharges constatées d’avance1 6621 662
CJTOTAL (II)676 303676 303
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 033 630135 002898 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 090
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...89 740
DDRéserve légale (1)4 309
DGAutres réserves111 704
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)203 784
DLTOTAL (I)452 627
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 226
DVEmprunts et dettes financières divers (4)270 261
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 520
DYDettes fiscales et sociales116 925
EAAutres dettes31 066
ECTOTAL (IV)446 000
EETOTAL GENERAL (I à V)898 627
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an442 710
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.103
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/003156 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 1995B00049
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 47415 474
AHFonds commercial189 036189 036
APConstructions9 7377 8191 918
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 12010 120
ATAutres immobilisations corporelles130 224101 58828 635
CUAutres participations1 0321 032
BHAutres immobilisations financières1 7011 701
BJTOTAL (I)357 327135 002222 324
BVAvances et acomptes versés sur commandes604604
BXClients et comptes rattachés128 700128 700
BZAutres créances29 52129 521
CFDisponibilités515 813515 813
CHCharges constatées d’avance1 6621 662
CJTOTAL (II)676 303676 303
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 033 630135 002898 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 090
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...89 740
DDRéserve légale (1)4 309
DGAutres réserves111 704
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)203 784
DLTOTAL (I)452 627
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 226
DVEmprunts et dettes financières divers (4)270 261
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 520
DYDettes fiscales et sociales116 925
EAAutres dettes31 066
ECTOTAL (IV)446 000
EETOTAL GENERAL (I à V)898 627
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an442 710
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.103
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/002170 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 1995B00049
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 47415 474
AHFonds commercial189 036189 036
APConstructions9 7377 8191 918
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 12010 120
ATAutres immobilisations corporelles130 224101 58828 635
CUAutres participations1 0321 032
BHAutres immobilisations financières1 7011 701
BJTOTAL (I)357 327135 002222 324
BVAvances et acomptes versés sur commandes604604
BXClients et comptes rattachés128 700128 700
BZAutres créances29 52129 521
CFDisponibilités515 813515 813
CHCharges constatées d’avance1 6621 662
CJTOTAL (II)676 303676 303
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 033 630135 002898 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 090
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...89 740
DDRéserve légale (1)4 309
DGAutres réserves111 704
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)203 784
DLTOTAL (I)452 627
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 226
DVEmprunts et dettes financières divers (4)270 261
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 520
DYDettes fiscales et sociales116 925
EAAutres dettes31 066
ECTOTAL (IV)446 000
EETOTAL GENERAL (I à V)898 627
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an442 710
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.103
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/001113 du 13/04/2018
Numéro de gestion : 1995B00049
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 47415 474
AHFonds commercial189 036189 036
APConstructions9 7377 8191 918
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 12010 120
ATAutres immobilisations corporelles130 224101 58828 635
CUAutres participations1 0321 032
BHAutres immobilisations financières1 7011 701
BJTOTAL (I)357 327135 002222 324
BVAvances et acomptes versés sur commandes604604
BXClients et comptes rattachés128 700128 700
BZAutres créances29 52129 521
CFDisponibilités515 813515 813
CHCharges constatées d’avance1 6621 662
CJTOTAL (II)676 303676 303
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 033 630135 002898 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 090
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...89 740
DDRéserve légale (1)4 309
DGAutres réserves111 704
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)203 784
DLTOTAL (I)452 627
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 226
DVEmprunts et dettes financières divers (4)270 261
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 520
DYDettes fiscales et sociales116 925
EAAutres dettes31 066
ECTOTAL (IV)446 000
EETOTAL GENERAL (I à V)898 627
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an442 710
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.103

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