ALPHA BATEAUX

Entreprise

ALPHA BATEAUX
Dernière mise à jour : 01/06/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/08/1999
Dénomination usuelle : ALPHA BATEAUX
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42389044100011 / Siren : 423890441 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 74 423890441
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.2 : Location et location-bail de biens personnels et domestiques
Ce groupe comprend la location de biens personnels et domestiques, ainsi que la location d’articles de loisirs et de sport et de vidéocassettes. Ces activités couvrent généralement la location à court terme de biens, même si, dans certains cas, ces biens peuvent être loués pour des périodes plus longues.
77.21 : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
77.21Z : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Cette sous-classe comprend :
- la location de bateaux de plaisance, canots et voiliers
- la location de cycles
- la location de chaises longues et parasols de plage
- la location d’autres articles de sport
- la location de skis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de bateaux de plaisance et voiliers avec équipage (cf. 50.10Z et 50.30Z)
- la location de vidéocassettes et de DVD (cf. 77.22Z)
- la location d’autres biens personnels et domestiques (cf. 77.29Z)
- la location de caravanes et auto-caravanes (cf. 77.39Z)
- la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives (cf. 93.29Z) Produits associés : 77.21.10
Coordonnées de l'établissement :
ALPHA BATEAUX
Adresse :
LA FRANCE
906 ROUT DU PONT D'ARC

07150 VALLON-PONT-D'ARC
Historique de l'établissement :
01/06/2023 : dénomination usuelle, activité principale
Dénomination usuelle : ALPHA BATEAUX
Activité principale : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (NAFRev2 : 77.21Z)
01/01/2010 : activité principale
Activité principale : Autres activités liées au sport (NAFRev2 : 93.19Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (NAFRev2 : 77.21Z)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location d'autres biens personnels et domestiques (NAF1993 : 71.4B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
05/08/1999 : Succession
Prédécesseur : PIERRE PESCHIER
Continuité économique
Accords d'entreprise :
24/03/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MAJORATION DU TAUX DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00723001842
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/04/2023
Date de dépôt : 24/03/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (1182)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALPHA BATEAUX
Siret : 42389044100011
Code APE : 9319Z
Secteur : Autres activités liées au sport

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/08/1999
Dénomination : ALPHA BATEAUX
Activité principale : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (NAFRev2 : 77.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/06/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°85
NOJO : 0000702MYG58124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/1999
Publication légale : L'Echo de la Drôme et de l'Ardèche, le 17/06/2023
Oppositions : Election de domicile : Maître Samuel DUMAS 07320 Saint-Agrève pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique

Numéro d'identification : RCS Aubenas 423 890 441
Dénomination : ALPHA BATEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PESCHIER Elisabeth Raymonde
Montant du capital : 7800.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aubenas 332 825 819
Nom : PESCHIER Pierre
20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°931
NOJO : 0702MYG47794000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 423 890 441
Dénomination : ALPHA BATEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°122
NOJO : 0702MYG36896000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 423 890 441
Dénomination : ALPHA BATEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°145
NOJO : 0702MYG24415000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 423 890 441
Dénomination : ALPHA BATEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°144
NOJO : 0702MYG24416000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 423 890 441
Dénomination : ALPHA BATEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°143
NOJO : 0702MYG24417000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 423 890 441
Dénomination : ALPHA BATEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°594
NOJO : 0702MYG19540000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 423 890 441
Dénomination : ALPHA BATEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°266
NOJO : 0702MYG81790000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 423 890 441
Dénomination : ALPHA BATEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°719
NOJO : 070200000865270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 423 890 441
Dénomination : ALPHA BATEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°447
NOJO : 070200000765580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 423 890 441
Dénomination : ALPHA BATEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°760
NOJO : 070200000660650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 423 890 441
Dénomination : ALPHA BATEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°506
NOJO : BXC13175007394Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 423 890 441
Dénomination : ALPHA BATEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°830
NOJO : BXC11291010434A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 423 890 441
Dénomination : ALPHA BATEAUX
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
La France
07150 Vallon-Pont-d'Arc
06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°604
NOJO : BXC103230077199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 423 890 441
Dénomination : ALPHA BATEAUX
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
la France
07150 Vallon-Pont-d'Arc
14/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°100
NOJO : BXB10280002765C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 423 890 441
Dénomination : ALPHA BATEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°328
NOJO : BXC082120300131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 423 890 441
Dénomination : ALPHA BATEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
la France
07150 Vallon-Pont-d'Arc
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°143
NOJO : BXC082630048910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Aubenas 423 890 441
Dénomination : ALPHA BATEAUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
la France
07150 Vallon-Pont-d'Arc
Historique de l'unité légale :
01/06/2023 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (NAFRev2 : 77.21Z)
21/12/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2010 : activité principale
Activité principale : Autres activités liées au sport (NAFRev2 : 93.19Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (NAFRev2 : 77.21Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens personnels et domestiques (NAF1993 : 71.4B)
Représentants légaux :
16/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Type : Personne Physique

Nom : TOURRE (PESCHIER) Elisabeth Raymonde
Né le 10/05/1958 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LA FRANCE
07150 Vallon-Pont-d'Arc
France
Dépôts des actes :
02/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°001966 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°001495 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
15/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°001278 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°000704 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
30/06/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°000704 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°001966 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
Etablissements :
16/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Type : Siège

Adresse :
LA FRANCE
07150 Vallon-Pont-d'Arc
France
16/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA FRANCE
07150 Vallon-Pont-d'Arc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Organisation de toutes activités liées à la pratique des sports et des loisirs, vente et location de tous matériels et accessoires sportifs, nautiques et de loisirs, canoës kayaks, organisation de séjours de loisirs, transports de personnes et toutes productions diverses en électricité, loueurs en meublés, location de véhicules, prestations en tous genres.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - PESCHIER - Pierr
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
16/11/2015 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 août 1999 -No A704 - L'Echo et le Valentinois du 07 août 1999
Personnes morales :
16/11/2015 : ALPHA BATEAUX
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°005195 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°005326 déposé le 24/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°004531 déposé le 22/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°001665 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°004626 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°004126 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°001679 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°001437 déposé le 26/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°002243 déposé le 22/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°002173 déposé le 07/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°001546 déposé le 25/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°001786 déposé le 04/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°001994 déposé le 07/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°001863 déposé le 06/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°001776 déposé le 07/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00165
Dépôt : N°001730 déposé le 06/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 6319 du 15/09/2022
Numéro de gestion : 1999B00165
Code activité : 9319Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 408 du 19/01/2022
Numéro de gestion : 1999B00165
Code activité : 9319Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 6282 du 04/12/2020
Numéro de gestion : 1999B00165
Code activité : 9319Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 163 du 09/01/2020
Numéro de gestion : 1999B00165
Code activité : 9319Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2289 du 02/04/2021
Numéro de gestion : 1999B00165
Code activité : 9319Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2290 du 02/04/2021
Numéro de gestion : 1999B00165
Code activité : 9319Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2291 du 02/04/2021
Numéro de gestion : 1999B00165
Code activité : 9319Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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