Annonce N°986
NOJO : 008101MYG110617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et ALPHA ELEC MARQUIS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 523 996 692 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société ALPHA ELEC MARQUIS par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société ALPHA ELEC MARQUIS fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société ALPHA ELEC MARQUIS s’élève à 394.088 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 46.173 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 347.915 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société ALPHA ELEC MARQUIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société ALPHA ELEC MARQUIS n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société ALPHA ELEC MARQUIS à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société ALPHA ELEC MARQUIS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et ALPHA ELEC MARQUIS dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 23 janvier 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et le 19 janvier 2023 au nom de la société ALPHA ELEC MARQUIS, absorbée. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Albi 523 996 692
Dénomination : ALPHA-ELEC-MARQUISForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
