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de Mouriès

ALTECH

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/05/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40330577400040 / Siren : 403305774 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 56 403305774
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ALTECH
Adresse :
AZUR II
LA PALUNETTE

13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Liens de succession de l'établissement :
28/05/2008 : Succession
Prédécesseur : ALTECH
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : ALTECH
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°173
NOJO : 001301MYG529646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 403 305 774
Dénomination : ALTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EURL GAIA INGENIERIE
Montant du capital : 312840.00 EUR
08/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°192
NOJO : 1301MYG51396700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 403 305 774
Dénomination : ALTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°719
NOJO : 1301MYG50244500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 403 305 774
Dénomination : ALTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°348
NOJO : 1301MYG46790400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 403 305 774
Dénomination : ALTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°347
NOJO : 1301MYG46790500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 403 305 774
Dénomination : ALTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°290
NOJO : 001301MYG442999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 403 305 774
Dénomination : ALTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 150030.00 EUR
27/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°184
NOJO : 130139225400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 403 305 774
Dénomination : ALTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°321
NOJO : 130136621700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 403 305 774
Dénomination : ALTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°997
NOJO : 130134106000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 403 305 774
Dénomination : ALTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°589
NOJO : 130132168900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 403 305 774
Dénomination : ALTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°820
NOJO : 130129950400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 403 305 774
Dénomination : ALTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1086
NOJO : 130127726800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 403 305 774
Dénomination : ALTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1327
NOJO : BXC13144012342Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 403 305 774
Dénomination : ALTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°770
NOJO : BXC12009005267C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 403 305 774
Dénomination : ALTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°786
NOJO : BXC11012002185F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 403 305 774
Dénomination : ALTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle la Palunette Azur II
13220 Châteauneuf-les-Martigues
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°981
NOJO : BXC10132004448E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 403 305 774
Dénomination : ALTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1352
NOJO : BXC08181000808Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 403 305 774
Dénomination : ALTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle la Palunette Azur II,
13220 Châteauneuf-les-Martigues
10/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°169
NOJO : BXB08035000620V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 403 305 774
Dénomination : ALTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle la Palunette Azur II
13220 Châteauneuf-les-Martigues
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°920
NOJO : BXC08134000425Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 403 305 774
Dénomination : ALTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Immeuble le Nouveau Prado, 12 rue Jean Roqué,
13500 Martigues
Historique de l'unité légale :
24/07/2023 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
02/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/05/2008 : code NIC
Code NIC : 00040
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Type : Personne Physique

Nom : DECOMBIS Frédéric
Né le 03/12/1972 à ROGNAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 MONTEE DE LA GROTTE BAT. LES DAUPHINS
13620 CARRY LE ROUET
FRANCE
Dépôts des actes :
19/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°7453 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°7453 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : de Mr LIEUTAUD Alain à l'EURL GAIA INGENIERIE
28/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°397 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à : Azur II ZI la Palunette 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
28/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°397 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de la cession de parts sociales
27/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°397 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°397 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : de : LIEUTAUD Alain à NAHMANI Maurice
30/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°5496 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°5496 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°3844 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°3844 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/09/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°4990 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MADAME NICOLAS BEATRICE - MONSIEUR ALAIN LIEUTAUD A MONSIEUR FREDERIC DECOMBIS Conversion du capital social en euros AGREMENT DES CESSIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS
02/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°4990 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MADAME NICOLAS BEATRICE - MONSIEUR ALAIN LIEUTAUD A MONSIEUR FREDERIC DECOMBIS Conversion du capital social en euros AGREMENT DES CESSIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS
15/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°417 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège IMMEUBLE LE NOUVEAU PRADO 12, RUE JEAN ROQUE 13500MARTIGUES DE 10, R. INGENIEUR GOURDET 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°417 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°417 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°4990 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MADAME NICOLAS BEATRICE - MONSIEUR ALAIN LIEUTAUD A MONSIEUR FREDERIC DECOMBIS Conversion du capital social en euros AGREMENT DES CESSIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°3844 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°5496 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°5496 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS SOCIALES DE MONSIEUR LIEUTAUD
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°5496 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : A MONSIEUR SEGON FREDERIC ET A MONSIEUR DECOMBIS FREDERIC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°397 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°7453 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZI la Palunette
Azur II
13220 Châteauneuf-les-Martigues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1999
Activité : Bureau d'études techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/01/2017 : ALTECH
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°238 déposé le 10/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°1519 déposé le 04/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°1729 déposé le 16/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°1562 déposé le 08/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°2056 déposé le 10/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°10603 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°10306 déposé le 27/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°1277 déposé le 22/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°1982 déposé le 28/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°2765 déposé le 07/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°1873 déposé le 05/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°6547 déposé le 26/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°1202 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°1561 déposé le 29/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°1662 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°1123 déposé le 04/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°479 déposé le 06/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°6034 déposé le 13/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B00106
Dépôt : N°6035 déposé le 13/12/1999
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 1036 du 06/02/2023
Numéro de gestion : 1999B00106
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires70 00566 8083 197
AHFonds commercial152 450152 450
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 5393 372166
ATAutres immobilisations corporelles152 730109 13943 591
BDAutres titres immobilisés1515
BJTOTAL (I)378 739179 320199 419
BXClients et comptes rattachés891 647891 647
BZAutres créances84 97284 972
CDValeurs mobilières de placement4 9854 985
CFDisponibilités325 856325 856
CJTOTAL (II)1 307 4601 307 460
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 686 200179 3201 506 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 000
DDRéserve légale (1)4 500
DHReport à nouveau736 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 514
DLTOTAL (I)846 487
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 017
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés166 444
DYDettes fiscales et sociales468 819
EAAutres dettes353
ECTOTAL (IV)660 392
EETOTAL GENERAL (I à V)1 506 880
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an660 392
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.539
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 610 9572 610 957
FJChiffres d’affaires nets2 610 9572 610 957
FMProduction stockée-16 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges39 889
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 636 847
FWAutres achats et charges externes980 247
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 622
FYSalaires et traitements1 091 996
FZCharges sociales421 089
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 476
GEAutres charges14 175
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 571 605
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)65 242
GRIntérêts et charges assimilées392
GUTotal des charges financières (VI)392
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-392
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)64 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion228
HDTotal des produits exceptionnels (VII)228
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)138
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 474
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 637 075
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 576 561
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 514
HPRenvois : Crédit-bail mobilier18 535
A1Renvois : Transfert de charges39 889
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles62 0774 73166 808
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles95 76616 745112 512
0NAMORTISSEMENTS Total Général157 84421 476179 320
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 13459 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 1999B00106
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires70 00566 8083 197
AHFonds commercial152 450152 450
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 5393 372166
ATAutres immobilisations corporelles152 730109 13943 591
BDAutres titres immobilisés1515
BJTOTAL (I)378 739179 320199 419
BXClients et comptes rattachés891 647891 647
BZAutres créances84 97284 972
CDValeurs mobilières de placement4 9854 985
CFDisponibilités325 856325 856
CJTOTAL (II)1 307 4601 307 460
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 686 200179 3201 506 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 000
DDRéserve légale (1)4 500
DHReport à nouveau736 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 514
DLTOTAL (I)846 487
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 017
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés166 444
DYDettes fiscales et sociales468 819
EAAutres dettes353
ECTOTAL (IV)660 392
EETOTAL GENERAL (I à V)1 506 880
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an660 392
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.539
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 610 9572 610 957
FJChiffres d’affaires nets2 610 9572 610 957
FMProduction stockée-16 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges39 889
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 636 847
FWAutres achats et charges externes980 247
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 622
FYSalaires et traitements1 091 996
FZCharges sociales421 089
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 476
GEAutres charges14 175
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 571 605
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)65 242
GRIntérêts et charges assimilées392
GUTotal des charges financières (VI)392
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-392
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)64 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion228
HDTotal des produits exceptionnels (VII)228
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)138
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 474
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 637 075
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 576 561
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 514
HPRenvois : Crédit-bail mobilier18 535
A1Renvois : Transfert de charges39 889
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles62 0774 73166 808
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles95 76616 745112 512
0NAMORTISSEMENTS Total Général157 84421 476179 320
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 18682 du 26/11/2021
Numéro de gestion : 1999B00106
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires70 00566 8083 197
AHFonds commercial152 450152 450
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 5393 372166
ATAutres immobilisations corporelles152 730109 13943 591
BDAutres titres immobilisés1515
BJTOTAL (I)378 739179 320199 419
BXClients et comptes rattachés891 647891 647
BZAutres créances84 97284 972
CDValeurs mobilières de placement4 9854 985
CFDisponibilités325 856325 856
CJTOTAL (II)1 307 4601 307 460
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 686 200179 3201 506 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 000
DDRéserve légale (1)4 500
DHReport à nouveau736 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 514
DLTOTAL (I)846 487
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 017
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés166 444
DYDettes fiscales et sociales468 819
EAAutres dettes353
ECTOTAL (IV)660 392
EETOTAL GENERAL (I à V)1 506 880
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an660 392
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.539
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 610 9572 610 957
FJChiffres d’affaires nets2 610 9572 610 957
FMProduction stockée-16 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges39 889
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 636 847
FWAutres achats et charges externes980 247
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 622
FYSalaires et traitements1 091 996
FZCharges sociales421 089
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 476
GEAutres charges14 175
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 571 605
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)65 242
GRIntérêts et charges assimilées392
GUTotal des charges financières (VI)392
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-392
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)64 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion228
HDTotal des produits exceptionnels (VII)228
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)138
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 474
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 637 075
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 576 561
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 514
HPRenvois : Crédit-bail mobilier18 535
A1Renvois : Transfert de charges39 889
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles62 0774 73166 808
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles95 76616 745112 512
0NAMORTISSEMENTS Total Général157 84421 476179 320
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 18683 du 26/11/2021
Numéro de gestion : 1999B00106
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires70 00566 8083 197
AHFonds commercial152 450152 450
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 5393 372166
ATAutres immobilisations corporelles152 730109 13943 591
BDAutres titres immobilisés1515
BJTOTAL (I)378 739179 320199 419
BXClients et comptes rattachés891 647891 647
BZAutres créances84 97284 972
CDValeurs mobilières de placement4 9854 985
CFDisponibilités325 856325 856
CJTOTAL (II)1 307 4601 307 460
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 686 200179 3201 506 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 000
DDRéserve légale (1)4 500
DHReport à nouveau736 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 514
DLTOTAL (I)846 487
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 017
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés166 444
DYDettes fiscales et sociales468 819
EAAutres dettes353
ECTOTAL (IV)660 392
EETOTAL GENERAL (I à V)1 506 880
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an660 392
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.539
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 610 9572 610 957
FJChiffres d’affaires nets2 610 9572 610 957
FMProduction stockée-16 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges39 889
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 636 847
FWAutres achats et charges externes980 247
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 622
FYSalaires et traitements1 091 996
FZCharges sociales421 089
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 476
GEAutres charges14 175
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 571 605
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)65 242
GRIntérêts et charges assimilées392
GUTotal des charges financières (VI)392
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-392
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)64 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion228
HDTotal des produits exceptionnels (VII)228
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)138
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 474
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 637 075
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 576 561
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 514
HPRenvois : Crédit-bail mobilier18 535
A1Renvois : Transfert de charges39 889
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles62 0774 73166 808
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles95 76616 745112 512
0NAMORTISSEMENTS Total Général157 84421 476179 320
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 2477 du 13/03/2019
Numéro de gestion : 1999B00106
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires70 00566 8083 197
AHFonds commercial152 450152 450
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 5393 372166
ATAutres immobilisations corporelles152 730109 13943 591
BDAutres titres immobilisés1515
BJTOTAL (I)378 739179 320199 419
BXClients et comptes rattachés891 647891 647
BZAutres créances84 97284 972
CDValeurs mobilières de placement4 9854 985
CFDisponibilités325 856325 856
CJTOTAL (II)1 307 4601 307 460
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 686 200179 3201 506 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 000
DDRéserve légale (1)4 500
DHReport à nouveau736 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 514
DLTOTAL (I)846 487
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 017
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés166 444
DYDettes fiscales et sociales468 819
EAAutres dettes353
ECTOTAL (IV)660 392
EETOTAL GENERAL (I à V)1 506 880
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an660 392
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.539
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 610 9572 610 957
FJChiffres d’affaires nets2 610 9572 610 957
FMProduction stockée-16 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges39 889
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 636 847
FWAutres achats et charges externes980 247
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 622
FYSalaires et traitements1 091 996
FZCharges sociales421 089
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 476
GEAutres charges14 175
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 571 605
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)65 242
GRIntérêts et charges assimilées392
GUTotal des charges financières (VI)392
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-392
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)64 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion228
HDTotal des produits exceptionnels (VII)228
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)138
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 474
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 637 075
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 576 561
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 514
HPRenvois : Crédit-bail mobilier18 535
A1Renvois : Transfert de charges39 889
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles62 0774 73166 808
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles95 76616 745112 512
0NAMORTISSEMENTS Total Général157 84421 476179 320
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 982 du 19/02/2018
Numéro de gestion : 1999B00106
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires70 00566 8083 197
AHFonds commercial152 450152 450
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 5393 372166
ATAutres immobilisations corporelles152 730109 13943 591
BDAutres titres immobilisés1515
BJTOTAL (I)378 739179 320199 419
BXClients et comptes rattachés891 647891 647
BZAutres créances84 97284 972
CDValeurs mobilières de placement4 9854 985
CFDisponibilités325 856325 856
CJTOTAL (II)1 307 4601 307 460
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 686 200179 3201 506 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 000
DDRéserve légale (1)4 500
DHReport à nouveau736 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 514
DLTOTAL (I)846 487
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 017
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés166 444
DYDettes fiscales et sociales468 819
EAAutres dettes353
ECTOTAL (IV)660 392
EETOTAL GENERAL (I à V)1 506 880
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an660 392
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.539
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 610 9572 610 957
FJChiffres d’affaires nets2 610 9572 610 957
FMProduction stockée-16 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges39 889
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 636 847
FWAutres achats et charges externes980 247
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 622
FYSalaires et traitements1 091 996
FZCharges sociales421 089
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 476
GEAutres charges14 175
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 571 605
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)65 242
GRIntérêts et charges assimilées392
GUTotal des charges financières (VI)392
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-392
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)64 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion228
HDTotal des produits exceptionnels (VII)228
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)138
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 474
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 637 075
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 576 561
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 514
HPRenvois : Crédit-bail mobilier18 535
A1Renvois : Transfert de charges39 889
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles62 0774 73166 808
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles95 76616 745112 512
0NAMORTISSEMENTS Total Général157 84421 476179 320
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 238 du 10/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00106
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires70 00566 8083 197
AHFonds commercial152 450152 450
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 5393 372166
ATAutres immobilisations corporelles152 730109 13943 591
BDAutres titres immobilisés1515
BJTOTAL (I)378 739179 320199 419
BXClients et comptes rattachés891 647891 647
BZAutres créances84 97284 972
CDValeurs mobilières de placement4 9854 985
CFDisponibilités325 856325 856
CJTOTAL (II)1 307 4601 307 460
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 686 200179 3201 506 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 000
DDRéserve légale (1)4 500
DHReport à nouveau736 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 514
DLTOTAL (I)846 487
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 017
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés166 444
DYDettes fiscales et sociales468 819
EAAutres dettes353
ECTOTAL (IV)660 392
EETOTAL GENERAL (I à V)1 506 880
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an660 392
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.539
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 610 9572 610 957
FJChiffres d’affaires nets2 610 9572 610 957
FMProduction stockée-16 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges39 889
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 636 847
FWAutres achats et charges externes980 247
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 622
FYSalaires et traitements1 091 996
FZCharges sociales421 089
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 476
GEAutres charges14 175
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 571 605
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)65 242
GRIntérêts et charges assimilées392
GUTotal des charges financières (VI)392
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-392
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)64 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion228
HDTotal des produits exceptionnels (VII)228
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)138
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 474
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 637 075
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 576 561
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 514
HPRenvois : Crédit-bail mobilier18 535
A1Renvois : Transfert de charges39 889
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles62 0774 73166 808
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles95 76616 745112 512
0NAMORTISSEMENTS Total Général157 84421 476179 320

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