ALTEMA - SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/08/2008

Dénomination usuelle : ALTEMA

Enseigne : ALTEMA

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38856488200024 / Siren : 388564882 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 68 388564882

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)

25.1 : Fabrication d'éléments en métal pour la construction

25.11 : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

25.11Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’ossatures métalliques pour la construction (pylônes, tabliers, passerelles, etc.)
- la fabrication et le montage d’ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.)
- la fabrication de constructions métalliques préfabriquées : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel de voies assemblé (cf. 25.99B)
- la fabrication d’éléments de structure pour navires et bateaux (cf. 30.11Z)
- le montage de structures métalliques (cf. 43.99B) Produits associés : 25.11.10, 25.11.21, 25.11.22, 25.11.23, 25.11.99

24.43Z-Z : Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain

Cette classe comprend :
-la production de plomb, de zinc et d'étain (première ou deuxième fusion) ;
-la production d'alliages de plomb, de zinc et d'étain ;
-la production de tôles, feuilles minces, barres, fils, profilés, etc., en plomb, zinc ou étain

Cette classe ne comprend pas :
-la production d'éléments de couverture en zinc : gouttières, faîtages, etc. (cf. 25.99Z)

Coordonnées de l'établissement :
ALTEMA

Adresse :
CHEMIN DE PELLURET
69 Avenue DE LA MARQUEILLE
31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE

Historique de l'établissement :

01/01/2024 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale

Enseigne : ALTEMA
Dénomination usuelle : ALTEMA
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie (NAFRev2 : 46.74A)

Liens de succession de l'établissement :

06/08/2008 : Succession

Prédécesseur : ALTEMA SUD
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/08/1992

Dénomination : ALTEMA SUD

Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ALTEMA - Saint-Orens-de-Gameville (siège)ALTEMA - MérignacALTEMA SUD - BayonneALTEMA SUD - Bayonne (fermé)ALTEMA SUD - ColomiersALTEMA SUD - Bayonne (fermé)ALTEMA SUD - Balma (fermé)

Marques françaises :

31/08/2022 : GROUPE ALTEMA

N° national/d'enregistrement : 4894219
Date de dépôt : 31/08/2022
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2032
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction et à bâtir métalliques pour la toiture, pour la couverture des toitures et des façades, pour l’étanchéité des toitures et des façades, pour l’évacuation des eaux pluviales ; bardages métalliques et profilés métalliques pour bardages ; toitures métalliques, tuiles métalliques pour toitures, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, membranes métalliques pour toitures ; feuilles d'aluminium, métaux en feuilles, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier, cuivre brut ou mi-ouvré, zinc, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ; matériaux de construction métalliques pour l’évacuation des fumées, cheminées métalliques, tuyaux de cheminées métalliques, capuchons de cheminées métalliques ; tuyauteries métalliques, tuyaux et tubes métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, tuyaux de descente métalliques, tuyaux de drainage métalliques, colliers d'attache métalliques pour tuyaux, coudes métalliques pour tuyaux, clapets de tuyaux de drainage en métal, clapets de conduites d'eau en métal, armatures métalliques pour conduites, conduits métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, conduits métalliques de chauffage central, conduites forcées métalliques, raccords métalliques pour tuyaux, revêtements de doublage métalliques pour la construction, revêtements de placage métalliques pour la construction, plafonds métalliques, charnières métalliques, huisseries métalliques, fenêtres de toit métalliques, chéneaux métalliques, gouttières métalliques, corniches métalliques, moulures métalliques pour la construction, rivets métalliques, anneaux métalliques, bagues métalliques, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Membranes étanches non métalliques, membranes isolantes imperméables à l’eau ; laine de verre pour l’isolation, laine de roche pour l’isolation, matériaux isolants en mousse de polyuréthane, films en polyuréthane étanches et isolants, mousse de polyuréthane en blocs pour l’isolation, isolants minces réfléchissants ; tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction et à bâtir non métalliques pour la toiture, pour la couverture des toitures et des façades, pour l’étanchéité des toitures et des façades, pour l’évacuation des eaux pluviales ; bardages non métalliques et profilés non métalliques pour bardages ; matériaux de construction non métalliques pour l’évacuation des fumées, cheminées non métalliques, capuchons de cheminées non métalliques, manteaux de cheminées non métalliques, mitres de cheminées non métalliques, tuyaux de cheminées non métalliques ; toitures non métalliques, tuiles non métalliques pour toitures, couvertures de toits non métalliques, cornières pour toitures non métalliques ; bois façonnés et mi-ouvrés pour la couverture et la charpente de bâtiments ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, clapets de tuyaux de drainage ni en métal ni en matières plastiques, tuyaux d'embranchement non métalliques, tuyaux de descente non métalliques, tuyaux de drainage non métalliques, conduites d'eau non métalliques, conduites forcées non métalliques, clapets de conduites d'eau ni en métal ni en matières plastiques, conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, charpentes non métalliques pour la construction, chéneaux non métalliques, gouttières non métalliques, corniches non métalliques, cornières non métalliques, revêtements de doublage non métalliques pour la construction, revêtements de placage non métalliques pour la construction, accessoires de ventilation des toitures (écrans sous-toiture, closoirs et chatières), membranes non métalliques pour toitures, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois bruts pour la couverture et la charpente de bâtiments ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros, également en ligne et par correspondance, des produits suivants destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées : matériaux de construction et à bâtir, bardages, profilés pour bardages, toitures, tuiles pour toitures, cornières pour toitures, couvertures de toits, feuilles d'aluminium et métaux en feuilles destinés à la couverture des toitures et des façades, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier, cuivre brut ou mi-ouvré, zinc, cheminées, tuyaux de cheminées, capuchons de cheminées, manteaux de cheminées, mitres de cheminées, tuyauteries, tuyaux et tubes, tuyaux d'embranchement, tuyaux de descente, tuyaux de drainage, colliers d'attache pour tuyaux, coudes pour tuyaux, clapets de tuyaux de drainage, clapets de conduites d'eau, armatures pour conduites, conduits pour installations de ventilation et de climatisation, conduits de chauffage central, conduites forcées, raccords pour tuyaux, charnières, charpentes pour la construction, huisseries, fenêtres de toit, chéneaux, gouttières, corniches, moulures pour la construction, rivets, anneaux, bagues, bois bruts, façonnés et mi-ouvrés pour la couverture et la charpente de bâtiments, membranes pour toitures, accessoires de ventilation des toitures (écrans sous-toiture, closoirs et chatières), membranes étanches non métalliques, membranes isolantes imperméables à l’eau, laine de verre pour l’isolation, laine de roche pour l’isolation, matériaux isolants en mousse de polyuréthane, films en polyuréthane étanches et isolants, mousse de polyuréthane en blocs pour l’isolation, isolants minces réfléchissants ; présentation de ces produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs en regard de produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] dans les domaines de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction dans les domaines de la toiture, de la couverture et de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ; mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services dans les domaines de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des métaux à destination de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l'étanchéité des toitures et des façades, de l'enveloppe des bâtiments, de l'évacuation des eaux pluviales ainsi que de l'évacuation des fumées ; fabrication sur mesure à la demande et selon le cahier des charges de tiers de produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l'étanchéité des toitures et des façades, à l'enveloppe des bâtiments, à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à l'évacuation des fumées.

Déposant 1 : FINANCIERE DU RIED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
Rue de la 5ème Division Blindée
68320 JEBSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet NUSS, Monsieur Damien QUELIER
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 872406
Date de demande : 15/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS BRELAT, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 305025918
Adresse :
12 rue des Arcouasses - ZI de Vongy
74200 THONON-LES-BAINS
FR

Bénéficiare 2 : ETABLISSEMENTS HUSSMANN, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 487542557
Adresse :
23 rue Curie
68000 COLMAR
FR

Bénéficiare 3 : ETABLISSEMENTS ITANT, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 325131597
Adresse :
ZAC Sud 6 20 rue Pierre Adt
54700 ATTON
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 388564882
Adresse :
69 avenue de la Marqueille - Chemin de Pelluret
31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
FR

Bénéficiare 5 : JURA TOLERIE ZINGUERIE, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 529105157
Adresse :
26 rue de la Libération
25300 PONTARLIER
FR

Bénéficiare 6 : TOLERIE HARTMANN, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 385044409
Adresse :
8 rue Louis Jeanperrin ZI du Charmontet
25200 MONTBELLIARD
FR

Bénéficiare 7 : BRETAGNE TOLERIE ZINGUERIE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 425007465
Adresse :
14 rue de la Roberdière
35000 RENNES
FR

Bénéficiare 8 : COFFIN MODINOX, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 329554018
Adresse :
Impasse Bloch Praeger
93120 LA COURNEUVE
FR

Bénéficiare 9 : PROVENCE TOLERIE ZINGUERIE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 448501619
Adresse :
ZA Blaches Gombert
04160 CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN
FR

Bénéficiare 10 : SAVOIE METAL TOITURE, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 409865144
Adresse :
94 route de la Tuilerie BP 5
74410 SAINT-JORIOZ
FR

Bénéficiare 11 : TOLERIE DU SUD-EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 961801388
Adresse :
1ère Avenue - 3ème rue Zone industrielle
06515 CARROS
FR

Bénéficiare 12 : TOURAINE TOLERIE ZINGUERIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393596382
Adresse :
127 Avenue Yves Farge
37700 SAINT-PIERRE DES CORPS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

31/08/2022 : ALTEMA HABILLAGE DU BÂTIMENT - CHEMINEES

N° national/d'enregistrement : 4894221
Date de dépôt : 31/08/2022
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2032
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction et à bâtir métalliques pour la toiture, pour la couverture des toitures et des façades, pour l’étanchéité des toitures et des façades, pour l’évacuation des eaux pluviales ; bardages métalliques et profilés métalliques pour bardages ; toitures métalliques, tuiles métalliques pour toitures, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, membranes métalliques pour toitures ; feuilles d'aluminium, métaux en feuilles, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier, cuivre brut ou mi-ouvré, zinc, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ; matériaux de construction métalliques pour l’évacuation des fumées, cheminées métalliques, tuyaux de cheminées métalliques, capuchons de cheminées métalliques ; tuyauteries métalliques, tuyaux et tubes métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, tuyaux de descente métalliques, tuyaux de drainage métalliques, colliers d'attache métalliques pour tuyaux, coudes métalliques pour tuyaux, clapets de tuyaux de drainage en métal, clapets de conduites d'eau en métal, armatures métalliques pour conduites, conduits métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, conduits métalliques de chauffage central, conduites forcées métalliques, raccords métalliques pour tuyaux, revêtements de doublage métalliques pour la construction, revêtements de placage métalliques pour la construction, plafonds métalliques, charnières métalliques, huisseries métalliques, fenêtres de toit métalliques, chéneaux métalliques, gouttières métalliques, corniches métalliques, moulures métalliques pour la construction, rivets métalliques, anneaux métalliques, bagues métalliques, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Membranes étanches non métalliques, membranes isolantes imperméables à l’eau ; laine de verre pour l’isolation, laine de roche pour l’isolation, matériaux isolants en mousse de polyuréthane, films en polyuréthane étanches et isolants, mousse de polyuréthane en blocs pour l’isolation, isolants minces réfléchissants ; tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction et à bâtir non métalliques pour la toiture, pour la couverture des toitures et des façades, pour l’étanchéité des toitures et des façades, pour l’évacuation des eaux pluviales ; bardages non métalliques et profilés non métalliques pour bardages ; matériaux de construction non métalliques pour l’évacuation des fumées, cheminées non métalliques, capuchons de cheminées non métalliques, manteaux de cheminées non métalliques, mitres de cheminées non métalliques, tuyaux de cheminées non métalliques ; toitures non métalliques, tuiles non métalliques pour toitures, couvertures de toits non métalliques, cornières pour toitures non métalliques ; bois façonnés et mi-ouvrés pour la couverture et la charpente de bâtiments ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, clapets de tuyaux de drainage ni en métal ni en matières plastiques, tuyaux d'embranchement non métalliques, tuyaux de descente non métalliques, tuyaux de drainage non métalliques, conduites d'eau non métalliques, conduites forcées non métalliques, clapets de conduites d'eau ni en métal ni en matières plastiques, conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, charpentes non métalliques pour la construction, chéneaux non métalliques, gouttières non métalliques, corniches non métalliques, cornières non métalliques, revêtements de doublage non métalliques pour la construction, revêtements de placage non métalliques pour la construction, accessoires de ventilation des toitures (écrans sous-toiture, closoirs et chatières), membranes non métalliques pour toitures, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois bruts pour la couverture et la charpente de bâtiments ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros, également en ligne et par correspondance, des produits suivants destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées : matériaux de construction et à bâtir, bardages, profilés pour bardages, toitures, tuiles pour toitures, cornières pour toitures, couvertures de toits, feuilles d'aluminium et métaux en feuilles destinés à la couverture des toitures et des façades, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier, cuivre brut ou mi-ouvré, zinc, cheminées, tuyaux de cheminées, capuchons de cheminées, manteaux de cheminées, mitres de cheminées, tuyauteries, tuyaux et tubes, tuyaux d'embranchement, tuyaux de descente, tuyaux de drainage, colliers d'attache pour tuyaux, coudes pour tuyaux, clapets de tuyaux de drainage, clapets de conduites d'eau, armatures pour conduites, conduits pour installations de ventilation et de climatisation, conduits de chauffage central, conduites forcées, raccords pour tuyaux, charnières, charpentes pour la construction, huisseries, fenêtres de toit, chéneaux, gouttières, corniches, moulures pour la construction, rivets, anneaux, bagues, bois bruts, façonnés et mi-ouvrés pour la couverture et la charpente de bâtiments, membranes pour toitures, accessoires de ventilation des toitures (écrans sous-toiture, closoirs et chatières), membranes étanches non métalliques, membranes isolantes imperméables à l’eau, laine de verre pour l’isolation, laine de roche pour l’isolation, matériaux isolants en mousse de polyuréthane, films en polyuréthane étanches et isolants, mousse de polyuréthane en blocs pour l’isolation, isolants minces réfléchissants ; présentation de ces produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs en regard de produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] dans les domaines de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction dans les domaines de la toiture, de la couverture et de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ; mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services dans les domaines de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des métaux à destination de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l'étanchéité des toitures et des façades, de l'enveloppe des bâtiments, de l'évacuation des eaux pluviales ainsi que de l'évacuation des fumées ; fabrication sur mesure à la demande et selon le cahier des charges de tiers de produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l'étanchéité des toitures et des façades, à l'enveloppe des bâtiments, à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à l'évacuation des fumées.

Déposant 1 : FINANCIERE DU RIED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
Rue de la 5ème Division Blindée
68320 JEBSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet NUSS, Monsieur Damien QUELIER
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS BRELAT, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 305025918
Adresse :
12 rue des Arcouasses - ZI de Vongy
74200 THONON-LES-BAINS
FR

Bénéficiare 2 : ETABLISSEMENTS HUSSMANN, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 487542557
Adresse :
23 rue Curie
68000 COLMAR
FR

Bénéficiare 3 : ETABLISSEMENTS ITANT, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 325131597
Adresse :
ZAC Sud 6 20 rue Pierre Adt
54700 ATTON
FR

Bénéficiare 5 : JURA TOLERIE ZINGUERIE, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 529105157
Adresse :
26 rue de la Libération
25300 PONTARLIER
FR

Bénéficiare 6 : TOLERIE HARTMANN, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 385044409
Adresse :
8 rue Louis Jeanperrin ZI du Charmontet
25200 MONTBELLIARD
FR

Bénéficiare 7 : BRETAGNE TOLERIE ZINGUERIE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 425007465
Adresse :
14 rue de la Roberdière
35000 RENNES
FR

Bénéficiare 8 : COFFIN MODINOX, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 329554018
Adresse :
Impasse Bloch Praeger
93120 LA COURNEUVE
FR

Bénéficiare 9 : PROVENCE TOLERIE ZINGUERIE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 448501619
Adresse :
ZA Blaches Gombert
04160 CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN
FR

Bénéficiare 10 : SAVOIE METAL TOITURE, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 409865144
Adresse :
94 route de la Tuilerie BP 5
74410 SAINT-JORIOZ
FR

Bénéficiare 11 : TOLERIE DU SUD-EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 961801388
Adresse :
1ère Avenue - 3ème rue Zone industrielle
06515 CARROS
FR

Bénéficiare 12 : TOURAINE TOLERIE ZINGUERIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393596382
Adresse :
127 Avenue Yves Farge
37700 SAINT-PIERRE DES CORPS
FR

31/08/2022 : ALTEMA HABILLAGE DU BÂTIMENT - CHEMINEES

N° national/d'enregistrement : 4894229
Date de dépôt : 31/08/2022
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2032
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction et à bâtir métalliques pour la toiture, pour la couverture des toitures et des façades, pour l’étanchéité des toitures et des façades, pour l’évacuation des eaux pluviales ; bardages métalliques et profilés métalliques pour bardages ; toitures métalliques, tuiles métalliques pour toitures, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, membranes métalliques pour toitures ; feuilles d'aluminium, métaux en feuilles, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier, cuivre brut ou mi-ouvré, zinc, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ; matériaux de construction métalliques pour l’évacuation des fumées, cheminées métalliques, tuyaux de cheminées métalliques, capuchons de cheminées métalliques ; tuyauteries métalliques, tuyaux et tubes métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, tuyaux de descente métalliques, tuyaux de drainage métalliques, colliers d'attache métalliques pour tuyaux, coudes métalliques pour tuyaux, clapets de tuyaux de drainage en métal, clapets de conduites d'eau en métal, armatures métalliques pour conduites, conduits métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, conduits métalliques de chauffage central, conduites forcées métalliques, raccords métalliques pour tuyaux, revêtements de doublage métalliques pour la construction, revêtements de placage métalliques pour la construction, plafonds métalliques, charnières métalliques, huisseries métalliques, fenêtres de toit métalliques, chéneaux métalliques, gouttières métalliques, corniches métalliques, moulures métalliques pour la construction, rivets métalliques, anneaux métalliques, bagues métalliques, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Membranes étanches non métalliques, membranes isolantes imperméables à l’eau ; laine de verre pour l’isolation, laine de roche pour l’isolation, matériaux isolants en mousse de polyuréthane, films en polyuréthane étanches et isolants, mousse de polyuréthane en blocs pour l’isolation, isolants minces réfléchissants ; tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction et à bâtir non métalliques pour la toiture, pour la couverture des toitures et des façades, pour l’étanchéité des toitures et des façades, pour l’évacuation des eaux pluviales ; bardages non métalliques et profilés non métalliques pour bardages ; matériaux de construction non métalliques pour l’évacuation des fumées, cheminées non métalliques, capuchons de cheminées non métalliques, manteaux de cheminées non métalliques, mitres de cheminées non métalliques, tuyaux de cheminées non métalliques ; toitures non métalliques, tuiles non métalliques pour toitures, couvertures de toits non métalliques, cornières pour toitures non métalliques ; bois façonnés et mi-ouvrés pour la couverture et la charpente de bâtiments ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, clapets de tuyaux de drainage ni en métal ni en matières plastiques, tuyaux d'embranchement non métalliques, tuyaux de descente non métalliques, tuyaux de drainage non métalliques, conduites d'eau non métalliques, conduites forcées non métalliques, clapets de conduites d'eau ni en métal ni en matières plastiques, conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, charpentes non métalliques pour la construction, chéneaux non métalliques, gouttières non métalliques, corniches non métalliques, cornières non métalliques, revêtements de doublage non métalliques pour la construction, revêtements de placage non métalliques pour la construction, accessoires de ventilation des toitures (écrans sous-toiture, closoirs et chatières), membranes non métalliques pour toitures, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois bruts pour la couverture et la charpente de bâtiments ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros, également en ligne et par correspondance, des produits suivants destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées : matériaux de construction et à bâtir, bardages, profilés pour bardages, toitures, tuiles pour toitures, cornières pour toitures, couvertures de toits, feuilles d'aluminium et métaux en feuilles destinés à la couverture des toitures et des façades, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier, cuivre brut ou mi-ouvré, zinc, cheminées, tuyaux de cheminées, capuchons de cheminées, manteaux de cheminées, mitres de cheminées, tuyauteries, tuyaux et tubes, tuyaux d'embranchement, tuyaux de descente, tuyaux de drainage, colliers d'attache pour tuyaux, coudes pour tuyaux, clapets de tuyaux de drainage, clapets de conduites d'eau, armatures pour conduites, conduits pour installations de ventilation et de climatisation, conduits de chauffage central, conduites forcées, raccords pour tuyaux, charnières, charpentes pour la construction, huisseries, fenêtres de toit, chéneaux, gouttières, corniches, moulures pour la construction, rivets, anneaux, bagues, bois bruts, façonnés et mi-ouvrés pour la couverture et la charpente de bâtiments, membranes pour toitures, accessoires de ventilation des toitures (écrans sous-toiture, closoirs et chatières), membranes étanches non métalliques, membranes isolantes imperméables à l’eau, laine de verre pour l’isolation, laine de roche pour l’isolation, matériaux isolants en mousse de polyuréthane, films en polyuréthane étanches et isolants, mousse de polyuréthane en blocs pour l’isolation, isolants minces réfléchissants ; présentation de ces produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs en regard de produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] dans les domaines de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction dans les domaines de la toiture, de la couverture et de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ; mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services dans les domaines de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des métaux à destination de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l'étanchéité des toitures et des façades, de l'enveloppe des bâtiments, de l'évacuation des eaux pluviales ainsi que de l'évacuation des fumées ; fabrication sur mesure à la demande et selon le cahier des charges de tiers de produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l'étanchéité des toitures et des façades, à l'enveloppe des bâtiments, à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à l'évacuation des fumées.

Déposant 1 : FINANCIERE DU RIED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
Rue de la 5ème Division Blindée
68320 JEBSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet NUSS, Monsieur Damien QUELIER
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS BRELAT, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 305025918
Adresse :
12 rue des Arcouasses - ZI de Vongy
74200 THONON-LES-BAINS
FR

Bénéficiare 2 : ETABLISSEMENTS HUSSMANN, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 487542557
Adresse :
23 rue Curie
68000 COLMAR
FR

Bénéficiare 3 : ETABLISSEMENTS ITANT, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 325131597
Adresse :
ZAC Sud 6 20 rue Pierre Adt
54700 ATTON
FR

Bénéficiare 5 : JURA TOLERIE ZINGUERIE, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 529105157
Adresse :
26 rue de la Libération
25300 PONTARLIER
FR

Bénéficiare 6 : TOLERIE HARTMANN, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 385044409
Adresse :
8 rue Louis Jeanperrin ZI du Charmontet
25200 MONTBELLIARD
FR

Bénéficiare 7 : BRETAGNE TOLERIE ZINGUERIE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 425007465
Adresse :
14 rue de la Roberdière
35000 RENNES
FR

Bénéficiare 8 : COFFIN MODINOX, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 329554018
Adresse :
Impasse Bloch Praeger
93120 LA COURNEUVE
FR

Bénéficiare 9 : PROVENCE TOLERIE ZINGUERIE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 448501619
Adresse :
ZA Blaches Gombert
04160 CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN
FR

Bénéficiare 10 : SAVOIE METAL TOITURE, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 409865144
Adresse :
94 route de la Tuilerie BP 5
74410 SAINT-JORIOZ
FR

Bénéficiare 11 : TOLERIE DU SUD-EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 961801388
Adresse :
1ère Avenue - 3ème rue Zone industrielle
06515 CARROS
FR

Bénéficiare 12 : TOURAINE TOLERIE ZINGUERIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393596382
Adresse :
127 Avenue Yves Farge
37700 SAINT-PIERRE DES CORPS
FR

16/01/2020 : ALTEMA

N° national/d'enregistrement : 4614698
Date de dépôt : 16/01/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/01/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction et à bâtir métalliques pour la toiture, pour la couverture des toitures et des façades, pour l’étanchéité des toitures et des façades, pour l’évacuation des eaux pluviales ; bardages métalliques et profilés métalliques pour bardages ; toitures métalliques, tuiles métalliques pour toitures, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, membranes métalliques pour toitures ; feuilles d'aluminium, métaux en feuilles, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier, cuivre brut ou mi-ouvré, zinc, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ; matériaux de construction métalliques pour l’évacuation des fumées, cheminées métalliques, tuyaux de cheminées métalliques, capuchons de cheminées métalliques ; tuyauteries métalliques, tuyaux et tubes métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, tuyaux de descente métalliques, tuyaux de drainage métalliques, colliers d'attache métalliques pour tuyaux, coudes métalliques pour tuyaux, clapets de tuyaux de drainage en métal, clapets de conduites d'eau en métal, armatures métalliques pour conduites, conduits métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, conduits métalliques de chauffage central, conduites forcées métalliques, raccords métalliques pour tuyaux, revêtements de doublage métalliques pour la construction, revêtements de placage métalliques pour la construction, plafonds métalliques, charnières métalliques, huisseries métalliques, fenêtres de toit métalliques, chéneaux métalliques, gouttières métalliques, corniches métalliques, moulures métalliques pour la construction, rivets métalliques, anneaux métalliques, bagues métalliques, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Membranes étanches non métalliques, membranes isolantes imperméables à l’eau ; laine de verre pour l’isolation, laine de roche pour l’isolation, matériaux isolants en mousse de polyuréthane, films en polyuréthane étanches et isolants, mousse de polyuréthane en blocs pour l’isolation, isolants minces réfléchissants ; tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction et à bâtir non métalliques pour la toiture, pour la couverture des toitures et des façades, pour l’étanchéité des toitures et des façades, pour l’évacuation des eaux pluviales ; bardages non métalliques et profilés non métalliques pour bardages ; matériaux de construction non métalliques pour l’évacuation des fumées, cheminées non métalliques, capuchons de cheminées non métalliques, manteaux de cheminées non métalliques, mitres de cheminées non métalliques, tuyaux de cheminées non métalliques ; toitures non métalliques, tuiles non métalliques pour toitures, couvertures de toits non métalliques, cornières pour toitures non métalliques ; bois façonnés et mi-ouvrés pour la couverture et la charpente de bâtiments ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, clapets de tuyaux de drainage ni en métal ni en matières plastiques, tuyaux d'embranchement non métalliques, tuyaux de descente non métalliques, tuyaux de drainage non métalliques, conduites d'eau non métalliques, conduites forcées non métalliques, clapets de conduites d'eau ni en métal ni en matières plastiques, conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, charpentes non métalliques pour la construction, chéneaux non métalliques, gouttières non métalliques, corniches non métalliques, cornières non métalliques, revêtements de doublage non métalliques pour la construction, revêtements de placage non métalliques pour la construction, accessoires de ventilation des toitures (écrans sous-toiture, closoirs et chatières), membranes non métalliques pour toitures, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois bruts pour la couverture et la charpente de bâtiments ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros, également en ligne et par correspondance, des produits suivants destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées : matériaux de construction et à bâtir, bardages, profilés pour bardages, toitures, tuiles pour toitures, cornières pour toitures, couvertures de toits, feuilles d'aluminium et métaux en feuilles destinés à la couverture des toitures et des façades, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier, cuivre brut ou mi-ouvré, zinc, cheminées, tuyaux de cheminées, capuchons de cheminées, manteaux de cheminées, mitres de cheminées, tuyauteries, tuyaux et tubes, tuyaux d'embranchement, tuyaux de descente, tuyaux de drainage, colliers d'attache pour tuyaux, coudes pour tuyaux, clapets de tuyaux de drainage, clapets de conduites d'eau, armatures pour conduites, conduits pour installations de ventilation et de climatisation, conduits de chauffage central, conduites forcées, raccords pour tuyaux, charnières, charpentes pour la construction, huisseries, fenêtres de toit, chéneaux, gouttières, corniches, moulures pour la construction, rivets, anneaux, bagues, bois bruts, façonnés et mi-ouvrés pour la couverture et la charpente de bâtiments, membranes pour toitures, accessoires de ventilation des toitures (écrans sous-toiture, closoirs et chatières), membranes étanches non métalliques, membranes isolantes imperméables à l’eau, laine de verre pour l’isolation, laine de roche pour l’isolation, matériaux isolants en mousse de polyuréthane, films en polyuréthane étanches et isolants, mousse de polyuréthane en blocs pour l’isolation, isolants minces réfléchissants ; présentation de ces produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs en regard de produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] dans les domaines de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction dans les domaines de la toiture, de la couverture et de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ; mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services dans les domaines de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des métaux à destination de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumée ; fabrication sur mesure à la demande et selon le cahier des charges de tiers de produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées.

Déposant 1 : FINANCIERE DU RIED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
Rue de la 5ème Division Blindée
68320 JEBSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet NUSS, Monsieur Damien QUELIER
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 797178
Date de demande : 07/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Matériaux de construction et à bâtir métalliques pour la toiture, pour la couverture des toitures et des façades, pour l'étanchéité des toitures et des façades, pour l'évacuation des eaux pluviales ; bardages métalliques et profilés métalliques pour bardages ; toitures métalliques, tuiles métalliques pour toitures, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, membranes métalliques pour toitures ; feuilles d'aluminium, métaux en feuilles, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier, cuivre brut ou mi-ouvré, zinc, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l'étanchéité des toitures et des façades, à l'enveloppe des bâtiments, à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à l'évacuation des fumées ; matériaux de construction métalliques pour l'évacuation des fumées, cheminées métalliques, tuyaux de cheminées métalliques, capuchons de cheminées métalliques ; tuyauteries métalliques, tuyaux et tubes métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, tuyaux de descente métalliques, tuyaux de drainage métalliques, colliers d'attache métalliques pour tuyaux, coudes métalliques pour tuyaux, clapets de tuyaux de drainage en métal, clapets de conduites d'eau en métal, armatures métalliques pour conduites, conduits métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, conduits métalliques de chauffage central, conduites forcées métalliques, raccords métalliques pour tuyaux, revêtements de doublage métalliques pour la construction, revêtements de placage métalliques pour la construction, plafonds métalliques, charnières métalliques, huisseries métalliques, fenêtres de toit métalliques, chéneaux métalliques, gouttières métalliques, corniches métalliques, moulures métalliques pour la construction, rivets métalliques, anneaux métalliques, bagues métalliques, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l'étanchéité des toitures et des façades, à l'enveloppe des bâtiments, à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à l'évacuation des fumées ; Classe 17 : Membranes étanches non métalliques, membranes isolantes imperméables à l'eau ; laine de verre pour l'isolation, laine de roche pour l'isolation, matériaux isolants en mousse de polyuréthane, films en polyuréthane étanches et isolants, mousse de polyuréthane en blocs pour l'isolation, isolants minces réfléchissants ; tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l'étanchéité des toitures et des façades, à l'enveloppe des bâtiments, à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à l'évacuation des fumées ; Classe 19 : Matériaux de construction et à bâtir non métalliques pour la toiture, pour la couverture des toitures et des façades, pour l'étanchéité des toitures et des façades, pour l'évacuation des eaux pluviales ; bardages non métalliques et profilés non métalliques pour bardages ; matériaux de construction non métalliques pour l'évacuation des fumées, cheminées non métalliques, capuchons de cheminées non métalliques, manteaux de cheminées non métalliques, mitres de cheminées non métalliques, tuyaux de cheminées non métalliques ; toitures non métalliques, tuiles non métalliques pour toitures, couvertures de toits non métalliques, cornières pour toitures non métalliques ; bois façonnés et mi-ouvrés pour la couverture et la charpente de bâtiments ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, clapets de tuyaux de drainage ni en métal ni en matières plastiques, tuyaux d'embranchement non métalliques, tuyaux de descente non métalliques, tuyaux de drainage non métalliques, conduites d'eau non métalliques, conduites forcées non métalliques, clapets de conduites d'eau ni en métal ni en matières plastiques, conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, charpentes non métalliques pour la construction, chéneaux non métalliques, gouttières non métalliques, corniches non métalliques, cornières non métalliques, revêtements de doublage non métalliques pour la construction, revêtements de placage non métalliques pour la construction, accessoires de ventilation des toitures (écrans sous-toiture, closoirs et chatières), membranes non métalliques pour toitures, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l'étanchéité des toitures et des façades, à l'enveloppe des bâtiments, à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à l'évacuation des fumées ; Classe 31 : Bois bruts pour la couverture et la charpente de bâtiments ; Classe 35 : Services de vente au détail et en gros, également en ligne et par correspondance, des produits suivants destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l'étanchéité des toitures et des façades, à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à l'évacuation des fumées ; matériaux de construction et à bâtir, bardages, profilés pour bardages, toitures, tuiles pour toitures, cornières pour toitures, couvertures de toits, feuilles d'aluminium et métaux en feuilles destinés à la couverture des toitures et des façades, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier, cuivre brut ou mi-ouvré, zinc, cheminées, tuyaux de cheminées, capuchons de cheminées, manteaux de cheminées, mitres de cheminées, tuyauteries, tuyaux et tubes, tuyaux d'embranchement, tuyaux de descente, tuyaux de drainage, colliers d'attache pour tuyaux, coudes pour tuyaux, clapets de tuyaux de drainage, clapets de conduites d'eau, armatures pour conduites, conduits pour installations de ventilation et de climatisation, conduits de chauffage central, conduites forcées, raccords pour tuyaux, charnières, charpentes pour la construction, huisseries, fenêtres de toit, chéneaux, gouttières, corniches, moulures pour la construction, rivets, anneaux, bagues, bois bruts, façonnés et mi-ouvrés pour la couverture et la charpente de bâtiments, membranes pour toitures, accessoires de ventilation des toitures (écrans sous-toiture, closoirs et chatières), membranes étanches non métalliques, membranes isolantes imperméables à l'eau, laine de verre pour l'isolation, laine de roche pour l'isolation, matériaux isolants en mousse de polyuréthane, films en polyuréthane étanches et isolants, mousse de polyuréthane en blocs pour l'isolation, isolants minces réfléchissants ; présentation de ces produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs en regard de produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l'étanchéité des toitures et des façades, à l'enveloppe des bâtiments, à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à l'évacuation des fumées ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] dans les domaines de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l'étanchéité des toitures et des façades, de l'enveloppe des bâtiments, de l'évacuation des eaux pluviales ainsi que de l'évacuation des fumées ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction dans les domaines de la toiture, de la couverture et de l'étanchéité des toitures et des façades, de l'enveloppe des bâtiments, de l'évacuation des eaux pluviales ainsi que de l'évacuation des fumées ; mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services dans les domaines de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l'étanchéité des toitures et des façades, de l'enveloppe des bâtiments, de l'évacuation des eaux pluviales ainsi que de l'évacuation des fumées ; Classe 40 : Traitement des métaux à destination de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l'étanchéité des toitures et des façades, de l'enveloppe des bâtiments, de l'évacuation des eaux pluviales ainsi que de l'évacuation des fumées ; fabrication sur mesure à la demande et selon le cahier des charges de tiers de produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l'étanchéité des toitures et des façades, à l'enveloppe des bâtiments, à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à l'évacuation des fumées.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 872406
Date de demande : 15/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS BRELAT, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 305025918
Adresse :
12 rue des Arcouasses - ZI de Vongy
74200 THONON-LES-BAINS
FR

Bénéficiare 2 : ETABLISSEMENTS HUSSMANN, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 487542557
Adresse :
23 rue Curie
68000 COLMAR
FR

Bénéficiare 3 : ETABLISSEMENTS ITANT, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 325131597
Adresse :
ZAC Sud 6 20 rue Pierre Adt
54700 ATTON
FR

Bénéficiare 5 : JURA TOLERIE ZINGUERIE, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 529105157
Adresse :
26 rue de la Libération
25300 PONTARLIER
FR

Bénéficiare 6 : TOLERIE HARTMANN, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 385044409
Adresse :
8 rue Louis Jeanperrin ZI du Charmontet
25200 MONTBELLIARD
FR

Bénéficiare 7 : BRETAGNE TOLERIE ZINGUERIE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 425007465
Adresse :
14 rue de la Roberdière
35000 RENNES
FR

Bénéficiare 8 : COFFIN MODINOX, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 329554018
Adresse :
Impasse Bloch Praeger
93120 LA COURNEUVE
FR

Bénéficiare 9 : PROVENCE TOLERIE ZINGUERIE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 448501619
Adresse :
ZA Blaches Gombert
04160 CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN
FR

Bénéficiare 10 : SAVOIE METAL TOITURE, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 409865144
Adresse :
94 route de la Tuilerie BP 5
74410 SAINT-JORIOZ
FR

Bénéficiare 11 : TOLERIE DU SUD-EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 961801388
Adresse :
1ère Avenue - 3ème rue Zone industrielle
06515 CARROS
FR

Bénéficiare 12 : TOURAINE TOLERIE ZINGUERIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393596382
Adresse :
127 Avenue Yves Farge
37700 SAINT-PIERRE DES CORPS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Publications au Bodacc :

17/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°668
NOJO : 031020000929388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : ALTEMA SUD-OUEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée GROUPE ALTEMA devient président.
Sté par actions simplifiée FINANCIERE DU RIED n'est plus président

16/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°398
NOJO : 031020000923295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de traité de fusion. Aux termes d'un acte sous signature privé en date du 13 novembre 2023 les sociétés TOLERIE DU SUD EST, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 97 500 €, ayant son siège social 1ère Avenue, 3ème Rue, Zone industrielle, 06515 Carros, identifiée 961 801 388 RCS Grasse, et ALTEMA SUD-OUEST, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 60 000 €, ayant son siège social 69, avenue de la Marqueille, Chemin de Pelluret, 31650 Saint Orens de Gameville, identifiée 388 564 882 RCS Toulouse ont établi un traité de fusion par absorption de la société TOLERIE DU SUD EST SAS par la société ALTEMA SUD-OUEST SAS, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 décembre 2023 pour une valeur de 2 213 918 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 1 103 043 €, soit un apport net de 1 110 875 €. La société mère GROUPE ALTEMA SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 814 184 €, ayant son siège social rue de la 5ème Division Blindée, 68320 Jebsheim, identifiée 919 844 118 RCS Colmar, détenant 100 % tant de la société absorbée TOLERIE DU SUD EST SAS, que de la société absorbante, ALTEMA SUD-OUEST SAS, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Il ne sera, à ce titre, constaté aucune prime de fusion. En tant que de besoin, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société TOLERIE DU SUD EST SAS depuis la date du 1er janvier 2024 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, prévue le 1er janvier 2024 00h01, seront prises en charge par la société ALTEMA SUD-OUEST SAS. Les apports faits à titre de fusion sont soumis à la condition suspensive d'approbation de la fusion par la décision de l’associé unique de la société absorbante. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société ALTEMA SUD-OUEST SAS. La constatation matérielle de la réalisation définitive de la fusion pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. Le traité de fusion a été déposé le 14 novembre 2023, pour le compte de la société absorbante au Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse et le 14 novembre 2023, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de commerce de Grasse. Les créanciers des sociétés TOLERIE DU SUD EST SAS et ALTEMA SUD-OUEST SAS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de Commerce. La société TOLERIE DU SUD EST SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : ALTEMA SUD-OUEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 60000.00 EUR

23/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°562
NOJO : 031020000793363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : ALTEMA SUD-OUEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1775
NOJO : 310200007860970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/04/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1096
NOJO : 003302MYG885267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2021
Publication légale : Le Républicain, le 29/04/2020
Oppositions : Election de domicile : FIDAL 19 Avenue du Président John Kennedy Le Montesquieu-Bp 50 330 33695 Mérignac Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/04/2021 enregistré au BORDEAUX le 13/04/2021 sous le numéro dossier 2021 00015266 ref 3304P61 2021 a 04508 Adresse de l'ancien propriétaire: 94 Route de la Tuilerie 74410 Saint-Jorioz

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 60000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE

27/04/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1048
NOJO : 031020000738524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2021
Publication légale : La Voix du Midi, le 29/04/2021
Oppositions : Société d'avocats FIDAL 9 Avenue Parmentier 31200 Toulouse.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/04/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse, Pôle enregistrement le 16/04/2021, Dossier 2021 00015200, référence 3104P61 2020A02076. Adresse de l'ancien propriétaire : 94 Route de la Tuilerie BP 5 74410 SAINT-JORIOZ. Adresse du nouveau propriétaire : 69 Avenue de la Marqueille Chemin de Pelluret 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 60000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE

18/02/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°575
NOJO : 031020000724229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de traité de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 janvier 2021 à Jebsheim les sociétés :SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX Société par actions simplifiée au capital de 60 000 € Siège social : 69, avenue de la Marqueille, Chemin de Pelluret 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE 388 564 882 RCS TOULOUSE et GIRONDE TOLERIE ZINGUERIE Société par actions simplifiée au capital de 50 000 € Siège social : 1, bis rue François Arago, 33700 MERIGNAC 441 454 790 RCS BORDEAUX ont établi un traité de fusion par absorption de la société GIRONDE TOLERIE ZINGUERIE SAS par la société SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX SAS, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 mars 2021 pour une valeur de 1 838 787,80 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 931 736,10 €, soit un apport net de 907 051,70 €. La société mère FINANCIERE DU RIED SAS, Société par actions simplifiée au capital de 4 702 078 €, Siège social : rue de la 5ème Division Blindée, 68320 JEBSHEIM, 822 451 597 RCS COLMAR, détenant 100 % tant de la société absorbée, GIRONDE TOLERIE ZINGUERIE SAS, que de la société absorbante, SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX SAS, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Il ne sera, à ce titre, constaté aucune prime de fusion. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société GIRONDE TOLERIE ZINGUERIE SAS depuis la date du 1er avril 2021 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, prévue le 1er avril 2021 00h01, seront prises en charge par la société SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX SAS. Le traité de fusion a été déposé le 11 février 2021, pour le compte de la société absorbante, au Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse le 11 février 2021, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux le 12 février 2021. Les créanciers des sociétés GIRONDE TOLERIE ZINGUERIE SAS et SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX SAS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société GIRONDE TOLERIE ZINGUERIE SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 60000.00 EUR

19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3420
NOJO : 310200007084670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2187
NOJO : 310200006490220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1223
NOJO : 310200005876060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°844
NOJO : 031020000551617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée GROUPE HILD n'est plus président.
Sté par actions simplifiée FINANCIERE DU RIED devient président

21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3745
NOJO : 310200005184970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2574
NOJO : 310200004627680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°218
NOJO : BXB162110005722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PICHON Jean Jacques nom d'usage : PICHON n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
GUYOT Christophe nom d'usage : GUYOT devient commissaire aux comptes suppléant.

10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1225
NOJO : 310200004067670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2728
NOJO : 310200003674320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3596
NOJO : BXC13204006589G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1810
NOJO : BXC12283003035H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
69 avenue de la Marqueille Chemin de Pelluret
31650 Saint-Orens-de-Gameville

31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3747
NOJO : BXC11291009400W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
69 avenue de la Marqueille Chemin de Pelluret
31650 Saint-Orens-de-Gameville

11/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°369
NOJO : BXB11035002483Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration ETABLISSEMENTS ALBERT HILD ET CIE n'est plus président.
Sté par actions simplifiée ZINVEST devient président.

21/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°545
NOJO : BXB11014002350H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HILD Daniel nom d'usage : HILD n'est plus gérant.
HILD Laurent nom d'usage : HILD n'est plus gérant.
SA à conseil d'administration ETABLISSEMENTS ALBERT HILD ET CIE devient président.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire GRANT THORNTON SA.

28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3360
NOJO : BXC10281010955O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
69 avenue de la Marqueille Chemin de Pelluret
31650 Saint-Orens-de-Gameville

22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°824
NOJO : BXC10064010070E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
69 avenue de la Marqueille Chemin de Pelluret
31650 Saint-Orens-de-Gameville

22/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°346
NOJO : BXB093480013026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
HILD Laurent nom d'usage : HILD Laurent devient gérant.

28/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°858
NOJO : BXB083570008485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
69 avenue de la Marqueille
Chemin de Pelluret
31650 Saint-Orens-de-Gameville

22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2946
NOJO : BXC08287005250H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
32 rue Saint-Jean
31130 Balma

09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2500
NOJO : BXC08273003550E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2003

09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2499
NOJO : BXC08273003585X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2002

23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2327
NOJO : BXC082270007633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2004

23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2328
NOJO : BXC082270007657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2329
NOJO : BXC082270007669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Historique de l'unité légale :

01/01/2024 : dénomination, activité principale

Dénomination : ALTEMA SUD
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)

01/11/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)

01/01/2022 : dénomination

Dénomination : ALTEMA SUD-OUEST

01/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (NAFRev2 : 46.74B)

11/05/2017 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

20/01/2011 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5720

07/12/2010 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie (NAFRev2 : 46.74A)

06/08/2008 : code NIC

Code NIC : 00024

30/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (NAFRev2 : 46.74B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain (NAFRev2 : 24.43Z)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Première transformation du plomb, du zinc ou de l'étain (NAF1993 : 27.4G)

Représentants légaux :

31/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DU RIED
Siren : 822451597
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Rue de la 5 Me Division Blindée
68320 Jebsheim
France

31/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Place du Corbeau
67000 Strasbourg
France

31/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Type : Personne Physique

Nom : GUYOT Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Place du Corbeau
67000 Strasbourg
France

31/10/2018 : Nouveau dirigeant

10/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE HILD
Siren : 528471014
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Rue De la 5e Division Blindée
68320 Jebsheim
France

10/08/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

03/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°017431 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°007164 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

02/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°024657 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

11/05/2017 : Décision(s) des associés

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°014062 déposé le 18/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

11/05/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°014062 déposé le 18/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

16/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°012612 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

16/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°012612 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

20/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°001843 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

20/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique

07/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°017774 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

07/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°000592 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

07/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°017774 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

07/12/2010 : Statuts mis à jour

19/11/2010 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°016633 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

19/11/2010 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°016633 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

01/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°016829 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°016829 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°016456 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°016456 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/08/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°016322 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

06/08/2008 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°016322 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

06/08/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°016322 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

06/08/2008 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°016322 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

21/02/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°003906 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

21/02/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°003906 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/02/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°003906 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/02/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°004224 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/02/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°003906 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/02/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°004224 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

21/02/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°003906 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

21/02/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°003906 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

16/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°001042 déposé le 27/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°001042 déposé le 27/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°005499 déposé le 04/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

08/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°005499 déposé le 04/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/07/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°006239 déposé le 17/09/1992
Etat : Déposé

27/07/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°006239 déposé le 17/09/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°006239 déposé le 17/09/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°005499 déposé le 04/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°016829 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°016829 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°006239 déposé le 17/09/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°005499 déposé le 04/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°016829 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°016829 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°017431 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

31/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Type : Siège

Adresse :
69 Avenue de la Marqueille
CHEMIN DE PELLURET
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

31/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Type : Etablissement principal

Adresse :
69 Avenue de la Marqueille
CHEMIN DE PELLURET
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/08/1992
Activité : Transformation des métaux fabrication de zinguerie et ferblanterie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
6 rue de la Galupe
ZA Saint-Frederic
64100 Bayonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Transformation de métaux, fabrication de zinguerie et ferblanterie
Origine du fonds : Création

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Type : Siège

Adresse :
69 Avenue de la Marqueille
Chemin de Pelluret
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Type : Etablissement principal

Adresse :
69 Avenue de la Marqueille
Chemin de Pelluret
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/08/1992
Activité : Transformation des métaux fabrication de zinguerie et ferblanterie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/10/2018 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 393 574.20 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 000.00 EUR

10/08/2016 : Ajout

Personnes morales :

31/10/2018 : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transformation des métaux fabrication de zinguerie et ferblanterie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

08/03/2017 : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX

Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non

10/08/2016 : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transformation des métaux fabrication de zinguerie et ferblanterie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°030789 déposé le 31/10/2018
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°021922 déposé le 14/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°019821 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°015947 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°020633 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°010953 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°021893 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°018531 déposé le 04/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°021012 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°002020 déposé le 15/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°013728 déposé le 19/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°009102 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°009101 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°009099 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°013124 déposé le 03/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°013160 déposé le 03/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°011355 déposé le 23/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°012498 déposé le 14/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°012005 déposé le 13/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°011077 déposé le 15/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°010110 déposé le 26/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°000674 déposé le 30/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°000232 déposé le 15/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01526
Dépôt : N°009879 déposé le 29/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/040529 du 07/12/2021
Numéro de gestion : 1992B01526
Code activité : 4674B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	7 622		7 622	7 622
AP	Constructions	85 188	53 115	32 073	37 951
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	82 137	73 103	9 034	15 977
AT	Autres immobilisations corporelles	114 106	82 421	31 685	31 271
AV	Immobilisations en cours	1 426		1 426
BH	Autres immobilisations financières	17 368		17 368	3 811
BJ	TOTAL (I)	307 847	208 639	99 208	96 633
BL	Matières premières, approvisionnements	300 927		300 927	271 517
BR	Produits intermédiaires et finis	2 839		2 839	1 949
BT	Marchandises	1 075 820	129 269	946 551	793 255
BX	Clients et comptes rattachés	1 767 493	183 212	1 584 280	1 658 490
BZ	Autres créances	1 480 343		1 480 343	1 922 781
CF	Disponibilités	549 379		549 379	48 148
CH	Charges constatées d’avance	3 332		3 332	3 244
CJ	TOTAL (II)	5 180 133	312 481	4 867 651	4 699 384
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 487 980	521 120	4 966 859	4 796 018
CR	Parts à plus d’un an	235 704
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 000	60 000
DD	Réserve légale (1)	6 000	6 000
DG	Autres réserves	2 420 389	2 231 661
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	550 681	788 728
DL	TOTAL (I)	3 037 070	3 086 389
DP	Provisions pour risques	50 000
DR	TOTAL (III)	50 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 194	1 175
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 481 501	1 215 549
DY	Dettes fiscales et sociales	334 180	396 997
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		1 952
EA	Autres dettes	62 914	93 955
EC	TOTAL (IV)	1 879 789	1 709 628
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 966 859	4 796 018
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 879 789	1 709 628
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	597	734
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	7 893 965	6 543	7 900 508	8 669 285
FD	Production vendue biens	815 222		815 222	781 416
FG	Production vendue services	69 642		69 642	68 276
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 778 829	6 543	8 785 372	9 518 976
FM	Production stockée			890	-2 160
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 811	67 690
FQ	Autres produits			113	61
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 825 186	9 584 568
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 140 353	5 259 997
FT	Variation de stock (marchandises)			-175 131	178 441
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			916 497	956 605
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-29 410	9 538
FW	Autres achats et charges externes			935 968	972 508
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			83 688	77 860
FY	Salaires et traitements			699 926	618 968
FZ	Charges sociales			270 266	236 752
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 502	25 669
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			51 520	60 608
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			50 000
GE	Autres charges			18 962	15 218
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 992 140	8 412 164
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			833 046	1 172 404
GJ	Produits financiers de participations			216	633
GL	Autres intérêts et produits assimilés			743	556
GP	Total des produits financiers (V)			959	1 189
GR	Intérêts et charges assimilées			10 123	7 356
GU	Total des charges financières (VI)			10 123	7 356
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 164	-6 167
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			823 883	1 166 238
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	149	573
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1	7 648
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	150	8 222
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	56	2 629
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 055	512
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 111	3 141
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 961	5 081
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	270 241	382 590
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 826 295	9 593 979
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 275 614	8 805 251
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	550 681	788 728
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	39 928	41 740
A1	Renvois : Transfert de charges	26 093	16 286
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	186 672	29 502	7 535	208 639
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	186 672	29 502	7 535	208 639
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				50 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges		50 000		50 000
6N	Sur stocks et en cours	107 434	21 835		129 269
6T	Sur comptes clients	166 245	29 685	12 718	183 212
7B	Total Provisions pour dépréciation	273 679	51 520	12 718	312 481
7C	TOTAL GENERAL	273 679	101 520	12 718	362 481
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		101 520	12 718
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	17 368
VA	Clients douteux ou litigieux	235 704
UX	Autres créances clients	1 531 789
UY	Personnel et comptes rattachés	3 347
VM	Impôts sur les bénéfices	55 738
VB	T. V. A.	11 196
VP	Divers	4 344
VC	Groupe et associés	1 321 264
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	84 455
VS	Charges constatées d’avance	3 332
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 268 535	3 019 463	253 072
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 194	1 194
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 481 501	1 481 501
8C	Personnel et comptes rattachés	129 267	129 267
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	137 258	137 258
VW	T.V.A.	67 235	67 235
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	421	421
VI	Groupe et associés	4 452	4 452
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	58 462	58 462
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 879 789	1 879 789

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/026990 du 13/11/2020
Numéro de gestion : 1992B01526
Code activité : 4674B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	7 622		7 622	7 622
AP	Constructions	85 188	53 115	32 073	37 951
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	82 137	73 103	9 034	15 977
AT	Autres immobilisations corporelles	114 106	82 421	31 685	31 271
AV	Immobilisations en cours	1 426		1 426
BH	Autres immobilisations financières	17 368		17 368	3 811
BJ	TOTAL (I)	307 847	208 639	99 208	96 633
BL	Matières premières, approvisionnements	300 927		300 927	271 517
BR	Produits intermédiaires et finis	2 839		2 839	1 949
BT	Marchandises	1 075 820	129 269	946 551	793 255
BX	Clients et comptes rattachés	1 767 493	183 212	1 584 280	1 658 490
BZ	Autres créances	1 480 343		1 480 343	1 922 781
CF	Disponibilités	549 379		549 379	48 148
CH	Charges constatées d’avance	3 332		3 332	3 244
CJ	TOTAL (II)	5 180 133	312 481	4 867 651	4 699 384
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 487 980	521 120	4 966 859	4 796 018
CR	Parts à plus d’un an	235 704
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 000	60 000
DD	Réserve légale (1)	6 000	6 000
DG	Autres réserves	2 420 389	2 231 661
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	550 681	788 728
DL	TOTAL (I)	3 037 070	3 086 389
DP	Provisions pour risques	50 000
DR	TOTAL (III)	50 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 194	1 175
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 481 501	1 215 549
DY	Dettes fiscales et sociales	334 180	396 997
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		1 952
EA	Autres dettes	62 914	93 955
EC	TOTAL (IV)	1 879 789	1 709 628
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 966 859	4 796 018
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 879 789	1 709 628
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	597	734
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	7 893 965	6 543	7 900 508	8 669 285
FD	Production vendue biens	815 222		815 222	781 416
FG	Production vendue services	69 642		69 642	68 276
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 778 829	6 543	8 785 372	9 518 976
FM	Production stockée			890	-2 160
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 811	67 690
FQ	Autres produits			113	61
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 825 186	9 584 568
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 140 353	5 259 997
FT	Variation de stock (marchandises)			-175 131	178 441
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			916 497	956 605
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-29 410	9 538
FW	Autres achats et charges externes			935 968	972 508
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			83 688	77 860
FY	Salaires et traitements			699 926	618 968
FZ	Charges sociales			270 266	236 752
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 502	25 669
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			51 520	60 608
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			50 000
GE	Autres charges			18 962	15 218
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 992 140	8 412 164
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			833 046	1 172 404
GJ	Produits financiers de participations			216	633
GL	Autres intérêts et produits assimilés			743	556
GP	Total des produits financiers (V)			959	1 189
GR	Intérêts et charges assimilées			10 123	7 356
GU	Total des charges financières (VI)			10 123	7 356
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 164	-6 167
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			823 883	1 166 238
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	149	573
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1	7 648
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	150	8 222
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	56	2 629
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 055	512
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 111	3 141
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 961	5 081
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	270 241	382 590
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 826 295	9 593 979
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 275 614	8 805 251
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	550 681	788 728
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	39 928	41 740
A1	Renvois : Transfert de charges	26 093	16 286
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	186 672	29 502	7 535	208 639
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	186 672	29 502	7 535	208 639
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				50 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges		50 000		50 000
6N	Sur stocks et en cours	107 434	21 835		129 269
6T	Sur comptes clients	166 245	29 685	12 718	183 212
7B	Total Provisions pour dépréciation	273 679	51 520	12 718	312 481
7C	TOTAL GENERAL	273 679	101 520	12 718	362 481
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		101 520	12 718
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	17 368
VA	Clients douteux ou litigieux	235 704
UX	Autres créances clients	1 531 789
UY	Personnel et comptes rattachés	3 347
VM	Impôts sur les bénéfices	55 738
VB	T. V. A.	11 196
VP	Divers	4 344
VC	Groupe et associés	1 321 264
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	84 455
VS	Charges constatées d’avance	3 332
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 268 535	3 019 463	253 072
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 194	1 194
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 481 501	1 481 501
8C	Personnel et comptes rattachés	129 267	129 267
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	137 258	137 258
VW	T.V.A.	67 235	67 235
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	421	421
VI	Groupe et associés	4 452	4 452
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	58 462	58 462
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 879 789	1 879 789

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/029478 du 18/10/2019
Numéro de gestion : 1992B01526
Code activité : 4674A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	7 622		7 622	7 622
AP	Constructions	85 188	53 115	32 073	37 951
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	82 137	73 103	9 034	15 977
AT	Autres immobilisations corporelles	114 106	82 421	31 685	31 271
AV	Immobilisations en cours	1 426		1 426
BH	Autres immobilisations financières	17 368		17 368	3 811
BJ	TOTAL (I)	307 847	208 639	99 208	96 633
BL	Matières premières, approvisionnements	300 927		300 927	271 517
BR	Produits intermédiaires et finis	2 839		2 839	1 949
BT	Marchandises	1 075 820	129 269	946 551	793 255
BX	Clients et comptes rattachés	1 767 493	183 212	1 584 280	1 658 490
BZ	Autres créances	1 480 343		1 480 343	1 922 781
CF	Disponibilités	549 379		549 379	48 148
CH	Charges constatées d’avance	3 332		3 332	3 244
CJ	TOTAL (II)	5 180 133	312 481	4 867 651	4 699 384
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 487 980	521 120	4 966 859	4 796 018
CR	Parts à plus d’un an	235 704
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 000	60 000
DD	Réserve légale (1)	6 000	6 000
DG	Autres réserves	2 420 389	2 231 661
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	550 681	788 728
DL	TOTAL (I)	3 037 070	3 086 389
DP	Provisions pour risques	50 000
DR	TOTAL (III)	50 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 194	1 175
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 481 501	1 215 549
DY	Dettes fiscales et sociales	334 180	396 997
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		1 952
EA	Autres dettes	62 914	93 955
EC	TOTAL (IV)	1 879 789	1 709 628
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 966 859	4 796 018
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 879 789	1 709 628
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	597	734
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	7 893 965	6 543	7 900 508	8 669 285
FD	Production vendue biens	815 222		815 222	781 416
FG	Production vendue services	69 642		69 642	68 276
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 778 829	6 543	8 785 372	9 518 976
FM	Production stockée			890	-2 160
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 811	67 690
FQ	Autres produits			113	61
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 825 186	9 584 568
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 140 353	5 259 997
FT	Variation de stock (marchandises)			-175 131	178 441
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			916 497	956 605
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-29 410	9 538
FW	Autres achats et charges externes			935 968	972 508
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			83 688	77 860
FY	Salaires et traitements			699 926	618 968
FZ	Charges sociales			270 266	236 752
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 502	25 669
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			51 520	60 608
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			50 000
GE	Autres charges			18 962	15 218
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 992 140	8 412 164
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			833 046	1 172 404
GJ	Produits financiers de participations			216	633
GL	Autres intérêts et produits assimilés			743	556
GP	Total des produits financiers (V)			959	1 189
GR	Intérêts et charges assimilées			10 123	7 356
GU	Total des charges financières (VI)			10 123	7 356
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 164	-6 167
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			823 883	1 166 238
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	149	573
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1	7 648
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	150	8 222
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	56	2 629
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 055	512
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 111	3 141
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 961	5 081
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	270 241	382 590
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 826 295	9 593 979
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 275 614	8 805 251
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	550 681	788 728
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	39 928	41 740
A1	Renvois : Transfert de charges	26 093	16 286
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	186 672	29 502	7 535	208 639
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	186 672	29 502	7 535	208 639
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				50 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges		50 000		50 000
6N	Sur stocks et en cours	107 434	21 835		129 269
6T	Sur comptes clients	166 245	29 685	12 718	183 212
7B	Total Provisions pour dépréciation	273 679	51 520	12 718	312 481
7C	TOTAL GENERAL	273 679	101 520	12 718	362 481
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		101 520	12 718
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	17 368
VA	Clients douteux ou litigieux	235 704
UX	Autres créances clients	1 531 789
UY	Personnel et comptes rattachés	3 347
VM	Impôts sur les bénéfices	55 738
VB	T. V. A.	11 196
VP	Divers	4 344
VC	Groupe et associés	1 321 264
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	84 455
VS	Charges constatées d’avance	3 332
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 268 535	3 019 463	253 072
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 194	1 194
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 481 501	1 481 501
8C	Personnel et comptes rattachés	129 267	129 267
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	137 258	137 258
VW	T.V.A.	67 235	67 235
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	421	421
VI	Groupe et associés	4 452	4 452
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	58 462	58 462
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 879 789	1 879 789

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/030789 du 31/10/2018
Numéro de gestion : 1992B01526
Code activité : 4674A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	7 622		7 622	7 622
AP	Constructions	85 188	53 115	32 073	37 951
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	82 137	73 103	9 034	15 977
AT	Autres immobilisations corporelles	114 106	82 421	31 685	31 271
AV	Immobilisations en cours	1 426		1 426
BH	Autres immobilisations financières	17 368		17 368	3 811
BJ	TOTAL (I)	307 847	208 639	99 208	96 633
BL	Matières premières, approvisionnements	300 927		300 927	271 517
BR	Produits intermédiaires et finis	2 839		2 839	1 949
BT	Marchandises	1 075 820	129 269	946 551	793 255
BX	Clients et comptes rattachés	1 767 493	183 212	1 584 280	1 658 490
BZ	Autres créances	1 480 343		1 480 343	1 922 781
CF	Disponibilités	549 379		549 379	48 148
CH	Charges constatées d’avance	3 332		3 332	3 244
CJ	TOTAL (II)	5 180 133	312 481	4 867 651	4 699 384
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 487 980	521 120	4 966 859	4 796 018
CR	Parts à plus d’un an	235 704
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 000	60 000
DD	Réserve légale (1)	6 000	6 000
DG	Autres réserves	2 420 389	2 231 661
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	550 681	788 728
DL	TOTAL (I)	3 037 070	3 086 389
DP	Provisions pour risques	50 000
DR	TOTAL (III)	50 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 194	1 175
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 481 501	1 215 549
DY	Dettes fiscales et sociales	334 180	396 997
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		1 952
EA	Autres dettes	62 914	93 955
EC	TOTAL (IV)	1 879 789	1 709 628
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 966 859	4 796 018
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 879 789	1 709 628
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	597	734
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	7 893 965	6 543	7 900 508	8 669 285
FD	Production vendue biens	815 222		815 222	781 416
FG	Production vendue services	69 642		69 642	68 276
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 778 829	6 543	8 785 372	9 518 976
FM	Production stockée			890	-2 160
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 811	67 690
FQ	Autres produits			113	61
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 825 186	9 584 568
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 140 353	5 259 997
FT	Variation de stock (marchandises)			-175 131	178 441
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			916 497	956 605
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-29 410	9 538
FW	Autres achats et charges externes			935 968	972 508
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			83 688	77 860
FY	Salaires et traitements			699 926	618 968
FZ	Charges sociales			270 266	236 752
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 502	25 669
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			51 520	60 608
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			50 000
GE	Autres charges			18 962	15 218
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 992 140	8 412 164
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			833 046	1 172 404
GJ	Produits financiers de participations			216	633
GL	Autres intérêts et produits assimilés			743	556
GP	Total des produits financiers (V)			959	1 189
GR	Intérêts et charges assimilées			10 123	7 356
GU	Total des charges financières (VI)			10 123	7 356
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 164	-6 167
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			823 883	1 166 238
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	149	573
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1	7 648
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	150	8 222
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	56	2 629
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 055	512
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 111	3 141
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 961	5 081
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	270 241	382 590
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 826 295	9 593 979
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 275 614	8 805 251
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	550 681	788 728
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	39 928	41 740
A1	Renvois : Transfert de charges	26 093	16 286
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	186 672	29 502	7 535	208 639
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	186 672	29 502	7 535	208 639
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				50 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges		50 000		50 000
6N	Sur stocks et en cours	107 434	21 835		129 269
6T	Sur comptes clients	166 245	29 685	12 718	183 212
7B	Total Provisions pour dépréciation	273 679	51 520	12 718	312 481
7C	TOTAL GENERAL	273 679	101 520	12 718	362 481
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		101 520	12 718
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	17 368
VA	Clients douteux ou litigieux	235 704
UX	Autres créances clients	1 531 789
UY	Personnel et comptes rattachés	3 347
VM	Impôts sur les bénéfices	55 738
VB	T. V. A.	11 196
VP	Divers	4 344
VC	Groupe et associés	1 321 264
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	84 455
VS	Charges constatées d’avance	3 332
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 268 535	3 019 463	253 072
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 194	1 194
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 481 501	1 481 501
8C	Personnel et comptes rattachés	129 267	129 267
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	137 258	137 258
VW	T.V.A.	67 235	67 235
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	421	421
VI	Groupe et associés	4 452	4 452
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	58 462	58 462
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 879 789	1 879 789

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/021922 du 14/08/2017
Numéro de gestion : 1992B01526
Code activité : 4674A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	7 622		7 622	7 622
AP	Constructions	85 188	53 115	32 073	37 951
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	82 137	73 103	9 034	15 977
AT	Autres immobilisations corporelles	114 106	82 421	31 685	31 271
AV	Immobilisations en cours	1 426		1 426
BH	Autres immobilisations financières	17 368		17 368	3 811
BJ	TOTAL (I)	307 847	208 639	99 208	96 633
BL	Matières premières, approvisionnements	300 927		300 927	271 517
BR	Produits intermédiaires et finis	2 839		2 839	1 949
BT	Marchandises	1 075 820	129 269	946 551	793 255
BX	Clients et comptes rattachés	1 767 493	183 212	1 584 280	1 658 490
BZ	Autres créances	1 480 343		1 480 343	1 922 781
CF	Disponibilités	549 379		549 379	48 148
CH	Charges constatées d’avance	3 332		3 332	3 244
CJ	TOTAL (II)	5 180 133	312 481	4 867 651	4 699 384
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 487 980	521 120	4 966 859	4 796 018
CR	Parts à plus d’un an	235 704
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 000	60 000
DD	Réserve légale (1)	6 000	6 000
DG	Autres réserves	2 420 389	2 231 661
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	550 681	788 728
DL	TOTAL (I)	3 037 070	3 086 389
DP	Provisions pour risques	50 000
DR	TOTAL (III)	50 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 194	1 175
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 481 501	1 215 549
DY	Dettes fiscales et sociales	334 180	396 997
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		1 952
EA	Autres dettes	62 914	93 955
EC	TOTAL (IV)	1 879 789	1 709 628
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 966 859	4 796 018
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 879 789	1 709 628
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	597	734
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	7 893 965	6 543	7 900 508	8 669 285
FD	Production vendue biens	815 222		815 222	781 416
FG	Production vendue services	69 642		69 642	68 276
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 778 829	6 543	8 785 372	9 518 976
FM	Production stockée			890	-2 160
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 811	67 690
FQ	Autres produits			113	61
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 825 186	9 584 568
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 140 353	5 259 997
FT	Variation de stock (marchandises)			-175 131	178 441
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			916 497	956 605
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-29 410	9 538
FW	Autres achats et charges externes			935 968	972 508
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			83 688	77 860
FY	Salaires et traitements			699 926	618 968
FZ	Charges sociales			270 266	236 752
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 502	25 669
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			51 520	60 608
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			50 000
GE	Autres charges			18 962	15 218
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 992 140	8 412 164
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			833 046	1 172 404
GJ	Produits financiers de participations			216	633
GL	Autres intérêts et produits assimilés			743	556
GP	Total des produits financiers (V)			959	1 189
GR	Intérêts et charges assimilées			10 123	7 356
GU	Total des charges financières (VI)			10 123	7 356
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 164	-6 167
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			823 883	1 166 238
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	149	573
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1	7 648
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	150	8 222
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	56	2 629
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 055	512
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 111	3 141
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 961	5 081
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	270 241	382 590
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 826 295	9 593 979
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 275 614	8 805 251
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	550 681	788 728
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	39 928	41 740
A1	Renvois : Transfert de charges	26 093	16 286
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	186 672	29 502	7 535	208 639
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	186 672	29 502	7 535	208 639
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				50 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges		50 000		50 000
6N	Sur stocks et en cours	107 434	21 835		129 269
6T	Sur comptes clients	166 245	29 685	12 718	183 212
7B	Total Provisions pour dépréciation	273 679	51 520	12 718	312 481
7C	TOTAL GENERAL	273 679	101 520	12 718	362 481
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		101 520	12 718
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	17 368
VA	Clients douteux ou litigieux	235 704
UX	Autres créances clients	1 531 789
UY	Personnel et comptes rattachés	3 347
VM	Impôts sur les bénéfices	55 738
VB	T. V. A.	11 196
VP	Divers	4 344
VC	Groupe et associés	1 321 264
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	84 455
VS	Charges constatées d’avance	3 332
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 268 535	3 019 463	253 072
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 194	1 194
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 481 501	1 481 501
8C	Personnel et comptes rattachés	129 267	129 267
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	137 258	137 258
VW	T.V.A.	67 235	67 235
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	421	421
VI	Groupe et associés	4 452	4 452
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	58 462	58 462
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 879 789	1 879 789

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