ALTEQ

Entreprise

ALTEQ
Dernière mise à jour : 01/07/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42424905000032 / Siren : 424249050 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 74 424249050
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ALTEQ
Adresse :
200 Rue LUCIEN FABRE
83460 LES ARCS
Historique de l'établissement :
01/07/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2014 : Succession
Prédécesseur : ALTEQ
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1999
Dénomination : ALTEQ
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ALTEQ - Les Arcs (siège)ALTEQ - Montélimar (fermé)ALTEQ - Pierrelatte (fermé)
Publications au Bodacc :
29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5258
NOJO : 8302MYG21418500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 424 249 050
Dénomination : ALTEQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12254
NOJO : 8302MYG19701400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 424 249 050
Dénomination : ALTEQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3804
NOJO : 8302MYG18317600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 424 249 050
Dénomination : ALTEQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9652
NOJO : 8302MYG17139200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 424 249 050
Dénomination : ALTEQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2691
NOJO : 830215817900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 424 249 050
Dénomination : ALTEQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8872
NOJO : 830214528400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 424 249 050
Dénomination : ALTEQ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12873
NOJO : 830213271400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 424 249 050
Dénomination : ALTEQ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10875
NOJO : 830212105000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 424 249 050
Dénomination : ALTEQ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12159
NOJO : 830210904600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 424 249 050
Dénomination : ALTEQ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3036
NOJO : 260200001361730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 424 249 050
Dénomination : ALTEQ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3342
NOJO : BXC13028000315N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 424 249 050
Dénomination : ALTEQ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2921
NOJO : BXC120310005898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 424 249 050
Dénomination : ALTEQ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 rue Chabaud
26200 Montélimar
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2466
NOJO : BXC11068006835X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 424 249 050
Dénomination : ALTEQ
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 rue Chabaud
26200 Montélimar
11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1873
NOJO : BXC10034011023J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 424 249 050
Dénomination : ALTEQ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 rue Chabaud
26200 Montélimar
27/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°463
NOJO : BXB10021001280X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 424 249 050
Dénomination : ALTEQ
Nom commercial : ALTEQ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 99000.00 EUR
25/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°217
NOJO : BXB08078013151V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 424 249 050
Dénomination : ALTEQ
Nom commercial : ALTEQ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 67500.00 EUR
29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1445
NOJO : BXC08019006694Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 424 249 050
Dénomination : ALTEQ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 rue Chabaud
26200 Montélimar
Historique de l'unité légale :
01/07/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/08/2014 : code NIC
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
15/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2014B00715
Type : Personne Physique

Nom : ROUVIER Pierre, Luc
Né le 11/05/1968 à Draguignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
200 rue Lucien Fabre
83460 Les Arcs
FRANCE
15/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2014B00715
Type : Personne Physique

Nom : ROUVIER Pierre, Luc
Né le 11/05/1968 à Draguignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
200 rue Lucien Fabre
83460 Les Arcs
FRANCE
07/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Type : Personne Physique

Nom : ROUVIER Pierre Luc
Né le 11/05/1968 à Draguignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
19 Rue Madame de Sévigné
26200 Montélimar
France
Dépôts des actes :
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2014B00715
Dépôt : N°458 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2014B00715
Dépôt : N°458 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
01/08/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2014B00715
Dépôt : N°3204 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : de 3 rue Chabaud 26200 Montélimar à 200 rue Lucien Fabre 83460 les Arcs sur Argens
01/08/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2014B00715
Dépôt : N°3204 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
01/08/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2014B00715
Dépôt : N°3204 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
01/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°007700 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°000142 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°000142 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°000030 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°000030 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°000784 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°000784 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°070398 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°070978 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°070646 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°070646 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°070646 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°070095 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°070095 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°071637 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°071637 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°070398 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°007700 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2014B00715
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
200 rue Lucien Fabre
83460 Les Arcs-sur-Argens
FRANCE
Nom commercial : ALTEQ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1999
Activité : études et assistances techniques, formation et conseil en qualité, sécurité et management, missions d'assistances à maîtrise d'ouvrage publiques et privées
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) - transfert de siège social de 3 rue Chabaud 26200 Montélimar - RCS Romans 424 249 050 - n° gestion 1999 B 70222- à- 200 rue Lucien Fabre 83460 les Arcs sur Argens - A compter du 01.08.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Chabaud
26200 Montélimar
France
07/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Chabaud
26200 Montélimar
France
Nom commercial : ALTEQ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1999
Activité : ETUDES ET ASSISTANCES TECHNIQUES- FORMATION ET CONSEIL EN QUALITE, SECURI- TE ET MANAGEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/01/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
07/01/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
15/12/2016 : ALTEQ
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/10/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/01/2014 : ALTEQ
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : ETUDES ET ASSISTANCES TECHNIQUES- FORMATION ET CONSEIL EN QUALITE, SECURI- TE ET MANAGEMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 144000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2014B00715
Dépôt : N°6139 déposé le 15/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2014B00715
Dépôt : N°65 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2014B00715
Dépôt : N°5615 déposé le 29/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°000135 déposé le 07/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°000433 déposé le 14/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°000586 déposé le 23/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°000871 déposé le 11/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°000347 déposé le 11/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°000108 déposé le 06/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°070171 déposé le 15/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°070210 déposé le 12/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°070120 déposé le 06/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°071631 déposé le 27/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°070273 déposé le 03/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°070153 déposé le 27/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°070558 déposé le 07/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70222
Dépôt : N°070051 déposé le 16/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 9196 du 27/12/2022
Numéro de gestion : 2014B00715
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 7745 du 16/12/2021
Numéro de gestion : 2014B00715
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 73 du 07/01/2021
Numéro de gestion : 2014B00715
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 7595 du 31/12/2019
Numéro de gestion : 2014B00715
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 98 du 11/01/2019
Numéro de gestion : 2014B00715
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 6434 du 19/12/2017
Numéro de gestion : 2014B00715
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici