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de Les Bondons

ALTERIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53504905000359 / Siren : 535049050 / NIC : 00359
N° de TVA : FR 86 535049050
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ALTERIS
Adresse :
Boulevard DE L EUROPE
63360 GERZAT
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2021 : Succession
Prédécesseur : ALTERIS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
08/12/2022 : Avenant n°7 de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'indemnité de nuit des soignants
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06323005640
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2023
Date de dépôt : 12/01/2023
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALTERIS
Siret : 53504905000359
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 055 - Travail de nuit
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
30/11/2022 : Accord relatif à la prime de partage de la valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323005639
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/06/2023
Date de dépôt : 12/01/2023
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 30/11/2022
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALTERIS
Siret : 53504905000359
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    975 BD DE L EUROPE
    63360 GERZAT
20/10/2022 : Protocole d'accord de prorogation des mandats du Comité Social et Economique (CSE)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005238
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/03/2023
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 21/10/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALTERIS
Siret : 53504905000359
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
20/10/2022 : Avenant n°6 de révision de l'accord d'entreprise Statut Unique portant sur la journée de Solidarité
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06322005262
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 15/11/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALTERIS
Siret : 53504905000359
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 de l'Europe
    63360 GERZAT
14/12/2021 : Avenant n°3 de révision de l'accord Vers un statut Unique portant sur diverses mesures
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06321004226
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 29/12/2021
Date du texte : 14/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALTERIS
Siret : 53504905000359
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 055 - Travail de nuit
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    975 BD DE L'EUROPE
    63360 GERZAT
14/12/2021 : Avenant n°4 de révision de l'accord Vers un Statut Unique relatif au Salaire Minimum Conventionnel Garanti
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06321004228
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 29/12/2021
Date du texte : 14/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALTERIS
Siret : 53504905000359
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 045 - Reprise des données

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    975 BD DE L'EUROPE
    63360 GERZAT
14/12/2021 : Avenant n°5 de révision de l'accord Vers un Statut Unique relatif à l'instauration d'une prime fonctionnelle pour les référents qualité
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06321004229
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 29/12/2021
Date du texte : 14/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALTERIS
Siret : 53504905000359
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    975 BD DE L'EUROPE
    63360 GERZAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/03/2011
Dénomination : ALTERIS
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W632004311
Association : ALTERIS
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2021 : code NIC
Code NIC : 00359
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui

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