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d'Entre-deux-Eaux

ALTHEA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/10/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78093671200063 / Siren : 780936712 / NIC : 00063
N° de TVA : FR 91 780936712
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.9 : Autres activités d’hébergement social
87.90 : Autres activités d’hébergement social
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)
87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13
Coordonnées de l'établissement :
ALTHEA
Adresse :
ALTHEA SIEGE
21 Rue DES CHATELETS

61000 ALENCON
Historique de l'établissement :
27/02/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
29/10/2002 : Succession
Prédécesseur : ALTHEA
Continuité économique
Accords d'entreprise :
17/11/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT UN CET ET SUR LE DECOMPTE DES 3 JOURS DE CONGES AU-DELA DES 30 JOURS OUVRABLES SUR LES 33 JOURS PREVUS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06123002487
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 06/02/2023
Date du texte : 17/11/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ALTHEA
Siret : 78093671200063
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 92
30/09/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002370
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/11/2022
Date de dépôt : 22/11/2022
Date du texte : 30/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ALTHEA
Siret : 78093671200063
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :
  • 92
30/09/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE BDESE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002371
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/11/2022
Date de dépôt : 22/11/2022
Date du texte : 30/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALTHEA
Siret : 78093671200063
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 045 - Reprise des données
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 92
19/05/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU REGIME FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002187
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/06/2022
Date de dépôt : 08/06/2022
Date du texte : 19/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALTHEA
Siret : 78093671200063
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 92
16/05/2022 : accord d'entreprise sur la révision de l'accord instituant un CET et sur le décompte des 3 jours de congés au-delà des 30 jours ouvrables sur les 33 jours prévus par la convention collective
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002162
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2022
Date de dépôt : 31/05/2022
Date du texte : 16/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALTHEA
Siret : 78093671200063
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Signataires :
  • 92
16/05/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVISION DE L'ACCORD ORGANISANT LES ASTREINTES
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06122002186
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/06/2022
Date de dépôt : 07/06/2022
Date du texte : 16/05/2022
Date d'effet : 05/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALTHEA
Siret : 78093671200063
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 92
01/01/2022 : ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122001961
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/06/2022
Date de dépôt : 27/01/2022
Date du texte : 01/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ALTHEA
Siret : 78093671200063
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ALTHEA
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
Identifiant association RNA : W611000731
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
27/02/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : ALTHEA
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION SOPHIE D'ALENCON

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