Annonce N°1232
NOJO : 056010000016709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP en date à BEAUCOUZE du 17/10/2020, 1/ La société SINERGIA SUD, SARL au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 849 Rue Favre de Saint Castor à MONTPELLIER (34080), immatriculée au RCS sous le numéro 795 342 005 RCS MONTPELLIER, et la société SYNERGIS ENVIRONNEMENT, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 2 Rue Amadeo Avogadro 49070 BEAUCOUZE, immatriculée au RCS des sociétés sous le numéro 429 302 359 RCS ANGERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SINERGIA SUD par la société SYNERGIS ENVIRONNEMENT. La société SINERGIA SUD ferait apport à la société SYNERGIS ENVIRONNEMENT de la totalité de son actif, soit 933 383 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 697 513 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 235 870 euros. La société SYNERGIS ENVIRONNEMENT, détenant 120 parts de la société SINERGIA SUD sur les 200 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 12 800 euros. En rémunération de l'apport net, 1 280 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société SINERGIA SUD autres que la société absorbante. La prime de fusion s'élèverait globalement à 223 070 euros. La prime de fusion après annulation des 120 parts inscrites à l'actif de la société SYNERGIS ENVIRONNEMENT s'élèvera à 207 104 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 16 actions de la société SYNERGIS ENVIRONNEMENT pour 1 part de la société SINERGIA SUD. 2/ La société ALTHIS, SARL au capital de 48 000 euros, dont le siège social est 21 Rue Danemark Porte océane à BRECH (56400), immatriculée au RCS sous le numéro 482 257 680 RCS LORIENT, et la société SYNERGIS ENVIRONNEMENT, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 2 Rue Amadeo Avogadro 49070 BEAUCOUZE, immatriculée au RCS des sociétés sous le numéro 429 302 359 RCS ANGERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALTHIS par la société SYNERGIS ENVIRONNEMENT. La société ALTHIS ferait apport à la société SYNERGIS ENVIRONNEMENT de la totalité de son actif, soit 492 914 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 348 790 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 144 124 euros. La société SYNERGIS ENVIRONNEMENT, détenant 240 parts de la société ALTHIS sur les 480 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 11 280 euros. En rémunération de l'apport net, 1 128 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société ALTHIS autres que la société absorbante. La prime de fusion s'élèverait globalement à 132 844 euros. La prime de fusion après annulation des 240 parts inscrites à l'actif de la société SYNERGIS ENVIRONNEMENT s'élèvera à 121 031 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 47 actions de la société SYNERGIS ENVIRONNEMENT pour 10 parts de la société ALTHIS. 3/ Les fusions sont soumises à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des trois sociétés. Les fusions prendront effet rétroactivement au 01/05/2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés SINERGIA SUD et ALTHIS depuis le 01/05/2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SYNERGIS ENVIRONNEMENT. Les sociétés SINERGIA SUD et ALTHIS seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société SINERGIA SUD en date du 28/10/2020, - au greffe du Tribunal de commerce de LORIENT pour la société ALTHIS en date du 27/10/2020, - au greffe du Tribunal de commerce de ANGERS pour la société SYNERGIS ENVIRONNEMENT en date du 04/11/2020. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Lorient 482 257 680
Dénomination : ALTHISForme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 48000.00 EUR