ALTIGONE

Objet : GESTION ET ORGANISATION ESPACE CULTUREL ALTIGONE
Classification : 92320000-

Numéro unique d’identification : 2131050670001020222022110102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 860 000 €
Date de notification : 30/08/2022

Lieu d'exécution : SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Acheteur : VILLE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Titulaire :
ALTIGONE (38360561500012)

Objet : GESTION ET ORGANISATION ESPACE CULTUREL ALTIGONE
Classification : 92320000-

Numéro unique d’identification : 2131050670001020222022110101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 860 000 €
Date de notification : 30/08/2022

Lieu d'exécution : SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Acheteur : VILLE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Titulaire :
ALTIGONE (38360561500012)

Objet : GESTION ET ORGANISATION ESPACE CULTUREL ALTIGONE
Classification : 92320000-

Numéro unique d’identification : 2131050670001020222022110100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 860 000 €
Date de notification : 30/08/2022

Lieu d'exécution : SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Acheteur : VILLE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Titulaire :
ALTIGONE (38360561500012)

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Annonce N°2066
NOJO : 031020000892194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : ALTIGONE
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE : DELPIT Béatrice Valérie nom d'usage : DELPIT n'est plus représentant permanent; ARADJ Bakhta nom d'usage : ARADJ n'est plus représentant permanent; LLORET Christophe nom d'usage : LLORTE devient représentant permanent; DOMENGE Armand nom d'usage : DOMENGE devient représentant permanent

Annonce N°1243
NOJO : 310200008871020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : ALTIGONE
Forme juridique : Société Publique Locale

Annonce N°411
NOJO : 031020000863364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : ALTIGONE
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
JOP Serge nom d'usage : JOP n'est plus président du conseil d'administration.
ANDRIEU David nom d'usage : ANDRIEU devient président du conseil d'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE : OUSTRIC Dominique nom d'usage : FAURE n'est plus représentant permanent; LUMEAU-PRECEPTIS Aude Anne Alice nom d'usage : LUMEAU-PRECEPTIS n'est plus représentant permanent; VALERA Alice nom d'usage : VALERA devient représentant permanent; MOREAU Marc nom d'usage : MOREAU devient représentant permanent

Annonce N°675
NOJO : 031020000846585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : ALTIGONE
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
OUSTRIC Dominique nom d'usage : FAURE n'est plus président du conseil d'administration.
JOP Serge nom d'usage : JOP devient président du conseil d'administration

Annonce N°488
NOJO : 031020000817503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : ALTIGONE
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce N°1618
NOJO : 310200008159230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : ALTIGONE
Forme juridique : Société Publique Locale

Annonce N°802
NOJO : 031020000809723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : ALTIGONE
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
CLAMENS Axel nom d'usage : CLAMENS devient directeur général.
ANDRIEU David nom d'usage : ANDRIEU n'est plus directeur général.
CRCAM DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN n'est plus administrateur.
LINTINGRE France Michelle Jeanne nom d'usage : DALEAS n'est plus administrateur.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE : GODFROY Jean-Pierre nom d'usage : GODFROY devient représentant permanent; ARADJ Bakhta nom d'usage : ARADJ devient représentant permanent; RENVAZE David nom d'usage : RENVAZE devient représentant permanent; ESTEVES Françoise nom d'usage : TEXIER devient représentant permanent; UBEDA François nom d'usage : UBEDA devient représentant permanent.
Société à responsabilité limitée IMAGIN'EXPO n'est plus administrateur.
Commune de Quint-Fonsegrives devient administrateur représenté(e) par DESSOLIERS Béatrice nom d'usage : GERMAIN.
Commune d'Auzielle devient administrateur représenté(e) par MENEGHIN Michèle nom d'usage : SEGAFREDO.
Commune d'Escalquens devient administrateur représenté(e) par LOOSE Marie-Claire nom d'usage : LOOSE.
Commune de Lauzerville devient administrateur représenté(e) par BILLET Christelle nom d'usage : GARCIA

Annonce N°2557
NOJO : 310200007533560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°803
NOJO : 031020000693342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
ANDRIEU David nom d'usage : ANDRIEU n'est plus vice-président.
ANDRIEU David nom d'usage : ANDRIEU devient directeur général.
CANDEBAT Carole nom d'usage : FABRE-CANDEBAT n'est plus directeur général.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CRCAM DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN : VERDONE Jean nom d'usage : VERDONE n'est plus représentant permanent; DE LAGASNERIE Agnès Françoise Marie nom d'usage : DU LAC devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE : RENVAZE David nom d'usage : RENVAZE n'est plus représentant permanent; SPECQ Isabelle nom d'usage : CAPELLE-SPECQ n'est plus représentant permanent; MINVIELLE-LARROUSSE Michel Calixte Eugène nom d'usage : MINVIELLE-LARROUSSE n'est plus représentant permanent; DELPIT Béatrice Valérie nom d'usage : DELPIT devient représentant permanent; LUMEAU-PRECEPTIS Aude Anne Alice nom d'usage : LUMEAU-PRECEPTIS devient représentant permanent; CROUZEILLES Colette Marie-Thérèse nom d'usage : CROUZEILLES devient représentant permanent

Annonce N°2326
NOJO : 310200006831090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°2002
NOJO : 310200006226400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°4724
NOJO : 310200005637750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°921
NOJO : 031020000562059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CRCAM DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN : SALGADO Jean-Louis nom d'usage : SALGADO n'est plus représentant permanent; VERDONE Jean nom d'usage : VERDONE devient représentant permanent

Annonce N°394
NOJO : 031020000536451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE : JULLIE Audrey nom d'usage : JULLIE n'est plus représentant permanent; MINVIELLE-LARROUSSE Michel Calixte Eugène nom d'usage : MINVIELLE-LARROUSSE devient représentant permanent

Annonce N°1603
NOJO : 310200005042250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°508
NOJO : 031020000480648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à directoire et à conseil de s KPMG S.
A devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant

Annonce N°2843
NOJO : 310200004504210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°1330
NOJO : BXB160480045135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CRCAM DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN : COUDERT BERNARD PAUL nom d'usage : COUDERT n'est plus représentant permanent; SALGADO Jean-Louis nom d'usage : SALGADO devient représentant permanent.

Annonce N°1206
NOJO : 310200003981990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°3244
NOJO : 310200003531220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°1191
NOJO : BXB141760034133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
SEMPE Christian nom d'usage : SEMPE n'est plus président du conseil d'administration.
FAURE Dominique nom d'usage : OUSTRIC devient président du conseil d'administration.
ANDRIEU David nom d'usage : ANDRIEU devient vice-président.
CANDEBAT Carole nom d'usage : FABRE-CANDEBAT devient directeur général.
PRUVOT Muriel nom d'usage : PRUVOT n'est plus directeur général.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE : BOISSOT ANNICK nom d'usage : BOISSOT n'est plus représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE : JACQUOND Jean-Paul Gilbert Clément nom d'usage : JACQUOND n'est plus représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE : CHOT-PLASSOT MARIE LAURENCE nom d'usage : BARES n'est plus représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE : SEMPE CHRISTIAN nom d'usage : SEMPE n'est plus représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE : PRUVOT MURIEL nom d'usage : PRUVOT n'est plus représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE : BRULE Annick nom d'usage : BRULE n'est plus représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE : GONZALEZ Corinne Luce nom d'usage : CABASSUD n'est plus représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE : OUSTRIC Dominique nom d'usage : FAURE devient représentant permanent; CANDEBAT Carole nom d'usage : FABRE-CANDEBAT devient représentant permanent; ANDRIEU David nom d'usage : ANDRIEU devient représentant permanent; ARCARI Thierry nom d'usage : ARCARI devient représentant permanent; JULLIE Audrey nom d'usage : JULLIE devient représentant permanent; RENVAZE David nom d'usage : RENVAZE devient représentant permanent; PUIS André nom d'usage : PUIS devient représentant permanent; SPECQ Isabelle nom d'usage : CAPELLE-SPECQ devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE : BAPT Philippe Antoine nom d'usage : BAPT n'est plus représentant permanent.

Annonce N°691
NOJO : BXB13354001878A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Société à responsabilité limitée IMAGIN'EXPO devient administrateur représenté(e) par BLAD Olivier nom d'usage : BLAD.

Annonce N°2216
NOJO : BXC131910013258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°2177
NOJO : BXC12181015522M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°455
NOJO : BXB120420017314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
SA M.
D.
B.
n'est plus administrateur.

Annonce N°2322
NOJO : BXC11192018821N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Sigle : AN_EM
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
Hotel de Ville
31650 Saint-Orens-de-Gameville

Annonce N°2109
NOJO : BXC10183005956J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
Hotel de Ville
31650 Saint-Orens-de-Gameville

Annonce N°822
NOJO : BXB10200002617X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG AUDIT SUD OUEST sté par actions simplifiée.
DEDIEU Michel nom d'usage : DEDIEU Michel n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce N°2485
NOJO : BXC082080080520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
Hotel de Ville,
31650 Saint-Orens-de-Gameville

Annonce N°2825
NOJO : BXC082140000359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
Hotel de Ville,
31650 Saint-Orens-de-Gameville

Annonce N°500
NOJO : BXB082060048561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE : REVEL ANNE MARIE, nom d'usage : REVEL n'est plus représentant permanent; JACQUOND Jean-Paul Gilbert Clément nom d'usage : JACQUOND devient représentant permanent.
STE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS SAT SA n'est plus administrateur.
.
LINTINGRE France Michelle Jeanne nom d'usage : DALEAS France devient administrateur.
.

Annonce N°1339
NOJO : BXB08059003134F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 605 615
Dénomination : S.E.M. ALTIGONE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE, MME BAUDOUIN FRANCOISE nom d'usage : MOREAU n'est plus représentant permanent, MME OLIVIER Sylvie nom d'usage : AGUDO devient représentant permanent.
.

Dénomination : ALTIGONE
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Gestion de salles de spectacles (NAFRev2 : 90.04Z)

Activité principale : Gestion de salles de spectacles (NAFRev1 : 92.3D)

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Physique

Nom : OUSTRIC (FAURE) Dominique
Né le 28/08/1959 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
2 Impasse de la Clairière
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Physique

Nom : CLAMENS Axel
Né le 02/10/1981 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
24 B Chemin de Turtelle
31140 Pechbonnieu
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Qualité : administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

---

Représentant permanent

Nom : OUSTRIC (FAURE) Dominique
Né le 28/08/1959 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Impasse de la Clairière
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Quint-Fonsegrives
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de la Mairie
31130 Quint-Fonsegrives
France

---

Représentant permanent

Nom : DESSOLIERS (GERMAIN) Béatrice
Né le 23/05/1959 à Brest (France)
Nationalité : Française

Adresse :
50Bis Chemin des Rosiers
31130 Quint-Fonsegrives
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : Commune d'Auzielle
Qualité : administrateur

Adresse :
Village
31650 Auzielle
France

---

Représentant permanent

Nom : MENEGHIN (SEGAFREDO) Michèle
Né le 26/11/1966 à Auzielle (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Cesses
31650 Auzielle
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : Commune d'Escalquens
Siren : 000000000
Qualité : administrateur

Adresse :
Place François Mitterrand
31750 Escalquens
France

---

Représentant permanent

Nom : LOOSE Marie-Claire
Né le 12/06/1958 à Bergerac (France)
Nationalité : Française

Adresse :
23 Avenue de Cousse
31750 Escalquens
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Lauzerville
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue de la Mairie
31650 Lauzerville
France

---

Représentant permanent

Nom : BILLET (GARCIA) Christelle
Né le 11/09/1970 à Antony (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Impasse du Communal
31650 Lauzerville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Physique

Nom : JOP Serge
Né le 22/02/1946 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
6 Rue de Mirande
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Physique

Nom : CLAMENS Axel
Né le 02/10/1981 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
24 B Chemin de Turtelle
31140 Pechbonnieu
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Qualité : administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

---

Représentant permanent

Nom : OUSTRIC (FAURE) Dominique
Né le 28/08/1959 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Impasse de la Clairière
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Quint-Fonsegrives
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de la Mairie
31130 Quint-Fonsegrives
France

---

Représentant permanent

Nom : DESSOLIERS (GERMAIN) Béatrice
Né le 23/05/1959 à Brest (France)
Nationalité : Française

Adresse :
50Bis Chemin des Rosiers
31130 Quint-Fonsegrives
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : Commune d'Auzielle
Qualité : administrateur

Adresse :
Village
31650 Auzielle
France

---

Représentant permanent

Nom : MENEGHIN (SEGAFREDO) Michèle
Né le 26/11/1966 à Auzielle (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Cesses
31650 Auzielle
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : Commune d'Escalquens
Siren : 000000000
Qualité : administrateur

Adresse :
Place François Mitterrand
31750 Escalquens
France

---

Représentant permanent

Nom : LOOSE Marie-Claire
Né le 12/06/1958 à Bergerac (France)
Nationalité : Française

Adresse :
23 Avenue de Cousse
31750 Escalquens
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Lauzerville
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue de la Mairie
31650 Lauzerville
France

---

Représentant permanent

Nom : BILLET (GARCIA) Christelle
Né le 11/09/1970 à Antony (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Impasse du Communal
31650 Lauzerville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Physique

Nom : ANDRIEU David
Né le 25/06/1976 à Brou-sur-Chantereine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
8 Avenue du Mail
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Physique

Nom : CLAMENS Axel
Né le 02/10/1981 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
24 B Chemin de Turtelle
31140 Pechbonnieu
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Qualité : administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

---

Représentant permanent

Nom : CANDEBAT (FABRE-CANDEBAT) Carole
Né le 06/08/1953 à Tarbes (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Avenue de Revel
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Quint-Fonsegrives
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de la Mairie
31130 Quint-Fonsegrives
France

---

Représentant permanent

Nom : DESSOLIERS (GERMAIN) Béatrice
Né le 23/05/1959 à Brest (France)
Nationalité : Française

Adresse :
50Bis Chemin des Rosiers
31130 Quint-Fonsegrives
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : Commune d'Auzielle
Qualité : administrateur

Adresse :
Village
31650 Auzielle
France

---

Représentant permanent

Nom : MENEGHIN (SEGAFREDO) Michèle
Né le 26/11/1966 à Auzielle (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Cesses
31650 Auzielle
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : Commune d'Escalquens
Siren : 000000000
Qualité : administrateur

Adresse :
Place François Mitterrand
31750 Escalquens
France

---

Représentant permanent

Nom : LOOSE Marie-Claire
Né le 12/06/1958 à Bergerac (France)
Nationalité : Française

Adresse :
23 Avenue de Cousse
31750 Escalquens
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Lauzerville
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue de la Mairie
31650 Lauzerville
France

---

Représentant permanent

Nom : BILLET (GARCIA) Christelle
Né le 11/09/1970 à Antony (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Impasse du Communal
31650 Lauzerville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Physique

Nom : OUSTRIC (FAURE) Dominique
Né le 28/08/1959 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
2 bis Rue des Genets
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Physique

Nom : ANDRIEU David
Né le 25/06/1976 à Brou-sur-Chantereine (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Avenue du Mail
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : CRCAM DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN
Siren : 776916207
Qualité : administrateur

Adresse :
6-7 Place Jeanne d'Arc
31000 Toulouse
France

---

Représentant permanent

Nom : DE LAGASNERIE (DU LAC) Agnès Françoise Marie
Né le 15/04/1956 à Mazamet (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2153 Route Departementale 888
31380 Montastruc-la-Conseillère
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Physique

Nom : LINTINGRE (DALEAS) France Michelle Jeanne
Né le 16/10/1944 à Vigny (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue de la Pradelle
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Qualité : administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

---

Représentant permanent

Nom : JOP Serge
Né le 22/02/1946 à Montauban (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue de Mirande
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : IMAGIN'EXPO
Siren : 381535756
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Boulevard du Libre Echange
ZI DES CHAMPS PINSONS
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

---

Représentant permanent

Nom : BLAD Olivier
Né le 24/10/1969 à Perpignan (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Chemin des Ecoliers
31650 Auzielle
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Défense Cedex
92066 Courbevoie
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Physique

Nom : OUSTRIC (FAURE) Dominique
Né le 28/08/1959 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
2 bis Rue des Genets
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Physique

Nom : ANDRIEU David
Né le 25/06/1976 à Brou-sur-Chantereine (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Avenue du Mail
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : CRCAM DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN
Siren : 776916207
Qualité : administrateur

Adresse :
6-7 Place Jeanne d'Arc
31000 Toulouse
France

---

Représentant permanent

Nom : DE LAGASNERIE (DU LAC) Agnès Françoise Marie
Né le 15/04/1956 à Mazamet (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2153 Route Departementale 888
31380 Montastruc-la-Conseillère
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Physique

Nom : LINTINGRE (DALEAS) France Michelle Jeanne
Né le 16/10/1944 à Vigny (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue de la Pradelle
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Qualité : administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

---

Représentant permanent

Nom : JOP Serge
Né le 22/02/1946 à Montauban (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue de Mirande
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : IMAGIN'EXPO
Siren : 381535756
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Boulevard du Libre Echange
ZI DES CHAMPS PINSONS
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

---

Représentant permanent

Nom : BLAD Olivier
Né le 24/10/1969 à Perpignan (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Chemin des Ecoliers
31650 Auzielle
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Défense Cedex
92066 Courbevoie
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Physique

Nom : OUSTRIC (FAURE) Dominique
Né le 28/08/1959 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
2 bis Rue des Genets
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Physique

Nom : ANDRIEU David
Né le 25/06/1976 à Brou-sur-Chantereine (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
8 Avenue du Mail
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Physique

Nom : CANDEBAT (FABRE-CANDEBAT) Carole
Né le 06/08/1953 à Tarbes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
3 Avenue de Revel
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : CRCAM DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN
Siren : 776916207
Qualité : administrateur

Adresse :
6-7 Place Jeanne d'Arc
31000 Toulouse
France

---

Représentant permanent

Nom : SALGADO Jean-Louis
Né le 13/08/1948 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
30 b Avenue d'Italie
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Physique

Nom : LINTINGRE (DALEAS) France Michelle Jeanne
Né le 16/10/1944 à Vigny (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue de la Pradelle
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Qualité : administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

---

Représentant permanent

Nom : JOP Serge
Né le 22/02/1946 à Montauban (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue de Mirande
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : IMAGIN'EXPO
Siren : 381535756
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Boulevard du Libre Echange
ZI DES CHAMPS PINSONS
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

---

Représentant permanent

Nom : BLAD Olivier
Né le 24/10/1969 à Perpignan (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Chemin des Ecoliers
31650 Auzielle
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Défense Cedex
92066 Courbevoie
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°001469 déposé le 17/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°022740 déposé le 17/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°022740 déposé le 17/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°012647 déposé le 10/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°012647 déposé le 10/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°012647 déposé le 10/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009012 déposé le 21/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009012 déposé le 21/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009012 déposé le 21/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°014570 déposé le 28/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°014570 déposé le 28/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°014570 déposé le 28/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°014570 déposé le 28/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°014570 déposé le 28/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°014570 déposé le 28/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°014570 déposé le 28/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°014570 déposé le 28/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002405 déposé le 19/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002405 déposé le 19/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002405 déposé le 19/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002405 déposé le 19/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010908 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010908 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010908 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010908 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°021633 déposé le 20/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°021633 déposé le 20/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°021633 déposé le 20/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°021633 déposé le 20/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°020622 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°020622 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°020622 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°020622 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°020622 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002973 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002973 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002973 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002973 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002973 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009417 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009417 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009417 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009417 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009417 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009417 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009417 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009417 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009417 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009417 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°018884 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°018884 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°018884 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°018884 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°018884 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002421 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002421 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002421 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002421 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002421 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010127 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010127 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010127 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010127 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010127 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009128 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009128 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009128 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009128 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009128 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009128 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009128 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009128 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009128 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009128 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°001956 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°001956 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°001956 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°001956 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°001956 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°006960 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°006960 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°006960 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°006960 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°006960 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007069 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007069 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007069 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007069 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007069 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005825 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005825 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005825 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005825 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005825 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°000621 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°000621 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°000621 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°000621 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°000621 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004016 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004016 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004016 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004016 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004016 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°001703 déposé le 22/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°001703 déposé le 22/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°001703 déposé le 22/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°001703 déposé le 22/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°001703 déposé le 22/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009092 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009092 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009092 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009092 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009092 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°000213 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°000213 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°000213 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°000213 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°000213 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005219 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005219 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005219 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005219 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005219 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002678 déposé le 03/04/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002678 déposé le 03/04/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002678 déposé le 03/04/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002678 déposé le 03/04/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002678 déposé le 03/04/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004526 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004526 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004526 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004526 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004526 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007392 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007392 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007392 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007392 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007392 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007896 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007896 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007896 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007896 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007896 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007896 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007896 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007896 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007896 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007896 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007896 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007896 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007392 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007392 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002678 déposé le 03/04/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005219 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°000213 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009092 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009092 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004016 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°000621 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005825 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°006960 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007896 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007896 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007392 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007392 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002678 déposé le 03/04/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005219 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°000213 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009092 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009092 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004016 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°000621 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005825 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°006960 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007896 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007896 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007392 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007392 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002678 déposé le 03/04/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005219 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°000213 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009092 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009092 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004016 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°000621 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005825 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°006960 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009012 déposé le 21/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007896 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007896 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007392 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007392 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002678 déposé le 03/04/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005219 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°000213 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009092 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009092 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004016 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°000621 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005825 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°006960 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009012 déposé le 21/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007896 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007896 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007392 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°007392 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°002678 déposé le 03/04/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005219 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°000213 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009092 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009092 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004016 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°000621 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005825 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°006960 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009012 déposé le 21/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Siège

Adresse :
Hotel de Ville
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 bis Place Jean Bellières
Altigone I
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1991
Activité : gestion et promotion de l'action culturelle et sociale de la mairie de st orens de gameville -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Siège

Adresse :
Hotel de Ville
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 bis Place Jean Bellières
Altigone I
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1991
Activité : gestion et promotion de l'action culturelle et sociale de la mairie de st orens de gameville -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Siège

Adresse :
Hotel de Ville
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 bis Place Jean Bellières
Altigone I
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1991
Activité : gestion et promotion de l'action culturelle et sociale de la mairie de st orens de gameville -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Siège

Adresse :
Hotel de Ville
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 bis Place Jean Bellières
Altigone I
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1991
Activité : gestion et promotion de l'action culturelle et sociale de la mairie de st orens de gameville -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Siège

Adresse :
Hotel de Ville
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 bis Place Jean Bellières
Altigone I
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1991
Activité : gestion et promotion de l'action culturelle et sociale de la mairie de st orens de gameville -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société Publique Locale
Activité principale : Gestion et promotion de l'action culturelle et sociale de la mairie de St Orens de Gameville.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société Publique Locale
Activité principale : Gestion et promotion de l'action culturelle et sociale de la mairie de St Orens de Gameville.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société Publique Locale
Activité principale : Gestion et promotion de l'action culturelle et sociale de la mairie de St Orens de Gameville.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : Gestion et promotion de l'action culturelle et sociale de la mairie de St Orens de Gameville.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : gestion et promotion de l'action culturelle et sociale de la mairie de st orens de gameville -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°013817 déposé le 01/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°013817 déposé le 01/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°013817 déposé le 01/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°019447 déposé le 08/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°019447 déposé le 08/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°019447 déposé le 08/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°011795 déposé le 03/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°011795 déposé le 03/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°011795 déposé le 03/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°011795 déposé le 03/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°011791 déposé le 18/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°011791 déposé le 18/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°011791 déposé le 18/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°011791 déposé le 18/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°014128 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°014128 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°014128 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°014128 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°011600 déposé le 15/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°011600 déposé le 15/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°011600 déposé le 15/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°011600 déposé le 15/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010858 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010858 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010858 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010858 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010858 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009567 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009567 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009567 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009567 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009567 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010592 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010592 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010592 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010592 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010592 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010883 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010883 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010883 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010883 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010883 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°011252 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°011252 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°011252 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°011252 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°011252 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009041 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009041 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009041 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009041 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°009041 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010650 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010650 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010650 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010650 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°010650 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°008974 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°008974 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°008974 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°008974 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°008974 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°006809 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°006809 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°006809 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°006809 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°006809 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°006063 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°006063 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°006063 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°006063 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°006063 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005123 déposé le 04/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005123 déposé le 04/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005123 déposé le 04/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005123 déposé le 04/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005123 déposé le 04/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°003951 déposé le 03/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°003951 déposé le 03/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°003951 déposé le 03/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°003951 déposé le 03/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°003951 déposé le 03/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004939 déposé le 30/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004939 déposé le 30/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004939 déposé le 30/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004939 déposé le 30/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004939 déposé le 30/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004669 déposé le 30/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004669 déposé le 30/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004669 déposé le 30/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004669 déposé le 30/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004669 déposé le 30/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005411 déposé le 02/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005411 déposé le 02/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005411 déposé le 02/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005411 déposé le 02/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°005411 déposé le 02/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004450 déposé le 21/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004450 déposé le 21/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004450 déposé le 21/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004450 déposé le 21/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004450 déposé le 21/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004138 déposé le 03/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004138 déposé le 03/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004138 déposé le 03/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004138 déposé le 03/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004138 déposé le 03/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004805 déposé le 02/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004805 déposé le 02/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004805 déposé le 02/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004805 déposé le 02/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004805 déposé le 02/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°003643 déposé le 30/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°003643 déposé le 30/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°003643 déposé le 30/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°003643 déposé le 30/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°003643 déposé le 30/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004098 déposé le 30/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004098 déposé le 30/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004098 déposé le 30/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004098 déposé le 30/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°004098 déposé le 30/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02062
Dépôt : N°003130 déposé le 14/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe